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(Reuters)
Un hôpital condamné pour avoir transfusé un témoin de Jéhovah
Libération 04 septembre 2002
LILLE - Dans un jugement en référé, le tribunal administratif de Lille a donné raison à une jeune femme de 24 ans, témoin de Jéhovah, transfusée contre son gré au centre hospitalier de Valenciennes (Nord) à la suite d'une hémorragie consécutive à un accouchement.
C'est la première fois, depuis la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, que la justice tranche ce genre de dilemme, alors que des milliers de Témoins de Jéhovah revendiquent régulièrement auprès des médecins leur refus de toute transfusion sanguine.
La loi du 4 mars 2002 demande aux médecins de prendre en compte l'avis du patient.
Le tribunal administratif fait injonction au centre hospitalier "de ne pas procéder à l'administration forcée de transfusion sanguine contre le gré et à l'insu" de la patiente. Il qualifie le refus de tenir compte de l'opposition de la patiente "d'atteinte grave et manifestement illégale à la liberté individuelle". En effet, la patiente avait manifesté clairement son refus de toute transfusion.
La jeune femme, mère d'un garçon, qui a été transfusée le 23 août, est sortie de l'hôpital et se porte bien.
Néanmoins, le centre hospitalier de Valenciennes a décidé de faire appel de ce jugement en référé, qui risque d'avoir des conséquences lourdes pour la prise en charge des patients, a indiqué à Reuters Santé, Johan Philippe, directeur général de l'établissement.
"Ce jugement n'est pas suffisamment fondé en ce qu'il considère que la transfusion a été réalisée alors qu'il n'y avait pas urgence vitale. Or, il y avait urgence", affirme-t-il. Et, selon lui, les médecins ont respecté "l'esprit de la loi sur les droits des malades".
Précédemment, un arrêt du Conseil d'Etat considérait que les médecins qui avaient pratiqué des transfusions sanguines sur un témoin de Jéhovah n'avaient pas commis de faute.
Pour les Témoins de Jéhovah, le sang a un caractère sacré. Leur refus d'être transfusés a d'ailleurs conduit des médecins à rechercher des alternatives à la transfusion notamment en chirurgie.