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Les activités criminelles - Criminal Activities - Las actividades criminales


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Dernière mise à jour: 2010.02.06 (Québec)

 

  • Il faut des crimes pour soutenir les crimes. (Scelera enim sceleribus tuenda sunt.) Sénèque, De la clémence, I, 13.
  • Les crimes de l'extrême civilisation sont certainement plus atroces que ceux de l'extrême barbarie. Jules Barbey d'Aurevilly , Les Diaboliques.
  • On regardera le crime comme une maladie, et cette maladie aura ses médecins qui remplaceront vos juges, ses hôpitaux qui remplaceront vos bagnes. Victor Hugo , Le Dernier Jour d'un condamné, Préface de 1832.

Avec les notions de légalité et de légitimité comme critères de référence, il est possible d'établir une classification originale des différentes actions possibles dans une société. Nous mentionnons plus particulièrement les actions réalisées par des "entreprises", collectives ou individuelles, dans le cadre de leurs activités, et nous donnons moins de place aux autres types d'actions de la vie courante, liées plus directement à des questions sociales qu'à la vie des affaires. Chaque action peut être représentée par un point, repéré sur deux axes orthogonaux "mesurant" la légalité et la légitimité. Chaque action est ainsi dotée de coordonnées sur les deux axes. Le fait que légalité et légitimité ne soient pas aisément quantifiables ne change rien à la portée conceptuelle des propositions ultérieures. Pour opérationnaliser ces variables on pourrait par exemple mesurer sur l'axe vertical, le "niveau" de légalité par référence aux peines encourues (pour les valeurs négatives de la légalité) et à la probabilité que cette action soit toujours légale (toujours : pour les valeurs négatives). D'autres solutions peuvent être envisagées comme celle consistant à recourir à un groupe d'experts qui attribueraient des notes sur une échelle convenue. Sur l'axe horizontal qui mesure la légitimité on pourrait aussi utiliser des moyennes d'évaluations individuelles recueillies par sondage. Il existe d'autres possibilités de mesure en utilisant la notion de représentation sociale, mesurée par l'intermédiaire d'enquêtes d'opinion publique.

Source : Gérard Verna, "Légalité-Légitimité : Les pièges du Tiers-Monde", février 1991
in "Management interculturel : modes et modèles", sous la direction de Dominique Xardel & Franck Gauthey. Paris, Économica.

La figure précédente fait ainsi apparaître quatre groupes principaux d'activités et une zone centrale incertaine aux contours flous, correspondant à des activités qui, étant très faiblement soit légales ou illégales soit légitimes ou illégitimes peuvent facilement passer d'une catégorie à l'autre. Cette figure représente une classification des différentes actions qui peuvent être accomplies dans une société donnée. Elle va nous permettre de poser quelques repères de base quant aux ancrages éthiques dans la légalité et la légitimité respectives d'une action et de proposer un vocabulaire.

Les activités criminelles sont à la fois illégales et illégitimes. Elles sont accomplies délibérément en dehors de la loi, que chacun est censé connaître, et sans que rien ne puisse les légitimer aux yeux d'une majorité de l'opinion publique qui adhère aux lois morales et naturelles. Les activités criminelles sont illégitimes car elles violent les "lois morales" (par exemple : ne pas voler) et contreviennent aux "lois naturelles" (protéger les enfants; ne pas causer sciemment de tort aux autres). Elles sont accomplies délibérément en dehors de la loi, que chacun est censé connaître, et sans que rien ne puisse les légitimer aux yeux d'une très large majorité de l'opinion publique. Selon le Vème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, (O.N.U., Formes et dimensions nouvelles - nationales et transnationales - de la criminalité, Genève, 1975) "le crime en tant qu'entreprise lucrative tend à posséder les caractéristiques suivantes : a) il est perpétré essentiellement dans un but lucratif et met en cause une forme quelconque de commerce, d'industrie ou d'activité professionnelle; b) il implique une certaine forme d'organisation, au sens d'un ensemble ou d'un système de relations plus ou moins établies entre les parties qui commettent des actes criminels; c) il suppose soit l'usage, soit l'abus des formes et techniques légitimes du commerce, de l'industrie ou des activités professionnelles; d) généralement, mais non nécessairement, les personnes impliquées dans ce genre de criminalité jouissent d'une position sociale relativementélevée ou d'un pouvoir politique, ou les deux..."

 

  

 2006

 

Christine Boutin (Rapporteur) : Criminalité organisée - trafic de drogues et trafic d'êtres humains en Europe, Assemblée parlementaire de l'OTAN, 2003 Session annuelle