Les milliards des avocats americains

LES MILLIARDS DES AVOCATS AMERICAINS

Ils sont la nouvelle terreur des patrons de New York, Miami ou Los Angeles. « Ils » ? Ce sont ces ténors du barreau qui poursuivent clubs de gym, compagnies de téléphone ou assureurs quand leurs clients sont mécontents. Ils en tireront un profit bien plus élevé que leurs plaignants. Leur fait de gloire ? Arracher 1 000 milliards de francs à l'industrie du tabac, au nom des fumeurs cancéreux de Floride.

Enquête sur un monde étonnant

Il y a les tâcherons, et il y a les chiens de chasse. Ceux qui rament, et ceux qui attendent tranquillement leur heure. Abbey Kaplan fait partie de la seconde catégorie. Cet avocat de Miami n'avait jamais pensé s'en prendre au fournisseur d'accès internet America Online jusqu'à ce que l'un de ses collègues lui rapporte une anecdote en apparence banale : une de ses relations d'affaires, lui raconte-t-il, se demande si AOL n'est pas en train de le gruger. Chaque fois qu'il se connecte au service, il subit un barrage de publicités auxquelles il doit réagir (en cliquant dessus ou en répondant « Non, merci ») avant de pouvoir accéder à l'internet et à AOL proprement dit. Comme l'intéressé paie un abonnement à la durée, 40 francs par mois pour trois heures d'accès mensuel, il trouve anormal que ces pubs soient imputées sur son capital temps. L'histoire vous fait périr d'ennui ? En l'entendant, Abbey Kaplan, lui, saute au plafond. « Wow ! Cela ressemble à une rupture de contrat », se dit-il. Et il attaque AOL. Non pas au bénéfice d'un ou deux usagers grognons, mais de tous les Américains qui ont souscrit un abonnement AOL de ce type. Au nom de ces dizaines de milliers d'abonnés, Kaplan demande 140 millions de francs de dommages-intérêts. S'il gagne, il empochera 30 à 35 millions de francs d'honoraires. Pas si mal, pour quelques secondes de pub malvenues sur un écran d'ordinateur...

Class action. Le mot n'a pas d'équivalent direct en français, mais le concept est simple : une action en justice collective dans laquelle des centaines, des milliers, voire des millions de victimes potentielles réclament réparation pour le même préjudice. Si les plaignants perdent leur procès, leurs avocats ne touchent pas un centime ; s'ils le gagnent, leurs défenseurs se paient sur la bête. Les class actions existent depuis longtemps aux Etats-Unis, mais elles ont récemment pris une ampleur que personne n'aurait pu imaginer il y a seulement dix ans. Les milliards versés aux victimes d'intoxication par l'amiante ? Class action. Les 27 milliards de francs obtenus par les consommateurs de ces médicaments amaigrissants aux effets anorexigènes, comme le cocktail « fen-phen » ? Class action. Les 246 milliards de dollars sur vingt-cinq ans - 1 800 milliards de francs ! - que l'industrie du tabac s'est engagée l'an dernier à verser aux fumeurs, à la suite d'un compromis passé avec les Etats ? Class action. Et les 1 000 milliards de francs de dommages-intérêts qu'un juge de Miami vient d'infliger aux fabricants de tabac (qui ont fait appel) ? Un nouvel exemple de class action. Le mouvement n'est pas seulement un phénomène de société, au coeur du débat politique. C'est désormais une affaire de big business... même si ce n'est pas toujours très sélect.

Imaginez une table de poker enfumée avec des joueurs de réputation incertaine. C'est un peu ce que représentent les pionniers de l'action en justice collective. Ils sont à des années-lumière de ces as du barreau, issus des meilleures universités. « Les avocats qui sortent des meilleures facs de droit travaillent d'abord pour un juge, avant de rejoindre un gros cabinet au service des entreprises, explique Hampton Skelton, un défenseur texan lui-même issu de l'ultrachic Princeton University. Les avocats des "class actions", eux, ont en général grimpé l'échelle de la profession, échelon après échelon, en commençant sur des petites affaires, des histoires de blessures sur les lieux de travail, par exemple. » Dans leur métier, on les surnomme les « chasseurs d'ambulance », ces avocats au costard élimé qui traquent les victimes d'accidents ou leurs familles, parce qu'ils feront de « bons » procès, bien rémunérateurs. Ceux qui jonglent aujourd'hui avec les milliards sont donc d'origine souvent très modeste : Peter Angelos, propriétaire de l'équipe de base-ball de Baltimore, a payé ses études de droit en travaillant dans la taverne grecque de son père ; Fred Levin, l'un des avocats de Floride les plus en vue dans l'assaut contre les fabricants de tabac, est le fils d'un prêteur sur gages.

Leur héros s'appelle Richard Scruggs. Cet homme, né dans un patelin misérable du Mississippi, est devenu l'un des personnages les plus puissants de tout le pays. Il s'est enrichi avec les procès liés à l'amiante, où il a touché 180 millions de francs. Puis « Dickie », le surnom de Richard Scruggs, a conduit l'assaut victorieux contre les fabricants de tabac, entamé de concert avec le procureur général du Mississippi, un vieux copain de fac. Ce qui demandait pas mal de clairvoyance, parce que, au début des années 1990, personne ne misait un cent sur ceux qui s'attaquaient à la forteresse invincible de Big Tobacco ! Mais Dickie et son armée d'avocats ont bénéficié des confessions d'un ancien directeur de la recherche d'un fabricant de cigarettes (1). Surtout, le vent politique a tourné et l'opinion américaine est désormais très remontée contre les cigarettiers. En 1998, Scruggs et ses alliés obtiennent des fabricants ce fameux compromis à 246 milliards de dollars, dont une dizaine de milliards (soit plus de 70 milliards de francs) iront dans leurs poches d'avocats !

L'histoire méritait d'être rappelée car, dans la ligue du droit, c'est ce compromis historique qui a propulsé les class actions en première division. Désormais, le monde des défenseurs se répartit en deux camps : ceux qui se mordent les doigts de ne pas s'être joints à la plainte contre les fabricants de cigarettes, et les autres, qui sont désormais milliardaires. Frustrés ou comblés, ces pitbulls du barreau n'ont plus qu'une obsession : qui sera leur prochaine cible ?

Pas de doute, ces pros savent identifier les bonnes proies. « D'abord on cherche une cible qui soit riche, explique Steven Katz, un avocat de la firme de Los Angeles Seyfarth Shaw. Ensuite on essaie d'identifier une situation où il y a un potentiel pour arracher des dommages-intérêts. Parfois vous décelez une telle possibilité quand il y a un débat qui agite l'opinion publique. Le tabac est un exemple parfait : au fil des années, la vision a changé, les Etats ont commencé à s'agiter contre les fabricants de tabac, cela a contribué à créer une atmosphère propice aux actions en justice. »

Tout le monde, bien sûr, ne choisit pas les mêmes cibles. Certains, comme l'avocat Michael Hausfeld, agissent largement par idéal politique afin de faire avancer une cause de façon désintéressée. D'autres sont plus prosaïques : Dickie Scruggs, qui possède désormais son propre jet, a délaissé les fabricants d'armes, pas assez riches, pour les énormes HMO (health maintenance organizations), ces sociétés privées d'assurance-maladie qui jouent le rôle de la Sécu aux Etats-Unis. Dans cette nouvelle croisade, il partage la vedette avec David Boies, l'avocat star du procès Microsoft. Wendell Gauthier, un avocat de Louisiane, estime au contraire que les fabricants de revolvers constituent un filon digne d'être exploité. Dans les deux cas, les avocats épousent l'air du temps : à l'image du tabac, leur plaintes sont déposées au nom de l'intérêt général et bénéficient d'un ras-le-bol de l'Amérique profonde contre la violence des armes et les mutuelles d'assurance-maladie. Encore s'agit-il de cibles où les préjudices contre la société sont avérés. Mais tous les avocats ne peuvent pas monter à bord de trains aussi prestigieux, et certains « tapent » dans un registre beaucoup plus modeste. En Californie, par exemple, une class action a été lancée contre une chaîne de clubs de gym qui avait eu le malheur de réserver un petit espace de ses salles de sport uniquement aux femmes. Motif de la plainte, conduite au nom de 250 000 membres masculins de ces clubs : discrimination sexuelle...

Après avoir choisi sa cible, le chasseur va devoir se mettre au travail. Et il ne va pas s'amuser du tout. D'abord, il va devoir s'assurer que toutes ses victimes sont bien sur le même bateau, c'est-à-dire qu'il existe bien un préjudice collectif. Parfois, comme dans le cas de l'action contre AOL, un ou deux plaignants suffisent pour attaquer au nom de tout le monde. Plus souvent, le juge exige de voir les plaintes de vingt, trente, voire cinquante individus avant de valider une action en justice collective. Il faut donc lui donner de la publicité : les milliers ou millions d'autres victimes présumées sont contactées par courrier ou sont prévenues par un encart dans les journaux qui leur explique qu'ils font partie de l'action en justice, à moins de s'y opposer formellement.

Comme dans tout investissement, plusieurs stratégies sont possibles pour les avocats. Soit ils préfèrent s'engager sur les sentiers battus, comme ces avocats qui ont déposé 119 plaintes quasi identiques contre Microsoft, lesquelles s'inspirent sans aucun effort d'imagination de la décision antitrust rendue par le juge Jackson. « La recherche des faits a déjà été réalisée au cours du procès, l'enquête est terminée, vous devez juste monter dans le train au bon moment », note Steven Katz.

C'est une stratégie « bon marché ». Mais il y en a une autre : devenir un pionnier sur un domaine peu exploré, comme Dickie Scruggs l'a été dans le tabac. Dans ce cas, la prise de risque et donc la récompense éventuelle sont énormes. En effet, la class action peut s'avérer coûteuse. Il faut souvent aller enregistrer des dizaines de dépositions, engager des experts, gérer des tonnes de paperasse et, dans le même temps, se battre pour se voir reconnaître par le juge un rôle d'avocat leader. Les plaintes concurrentes sont en effet généralement regroupées par le juge en une plainte unique. « Cela représente des milliers d'heures de travail, face à un adversaire qui fait tout ce qu'il peut pour vous pourrir la vie », confie Abbey Kaplan à propos du procès AOL.

Quelle que soit la cible, il est toujours recommandé de lui coller une bonne frousse, histoire de lui donner un avant-goût de ce qui l'attend. A l'automne dernier, Richard Scruggs n'a pas hésité à se rendre à Wall Street pour détailler sa stratégie contre les HMO cotées en Bourse. Résultat : les actions de ces grandes compagnies ont perdu 20 à 30% de leur valeur, soit 70 milliards de francs partis en fumée en une seule séance !

Quelques mois plus tard, vous avez gagné votre procès... Le moment est venu de passer à la caisse ! C'est le juge qui détermine vos honoraires, en général 20 à 25%, mais parfois jusqu'à 40%, des dommages-intérêts. Le calcul se fait au vu des heures travaillées, avec de nombreuses variables telles que la qualité de votre contribution au procès ou votre antériorité dans l'action en justice. Certains avocats, rares, travaillent plus pour une cause que pour de l'argent. Michael Hausfeld, celui qui est derrière les actions engagées contre les banques suisses ayant recelé l'argent des victimes juives et les entreprises allemandes ayant pratiqué le travail forcé pendant la guerre, n'a pas voulu profiter de ces procès. D'autres sont plus gourmands. Dans le compromis à 246 milliards de dollars passé avec les fabricants de tabac, l'Etat du Maryland a présenté une facture très raisonnable : 1 300 francs par heure de travail de ses avocats, tous chevronnés. Pour le même procès, l'avocat Peter Angelos a demandé la modique somme de 210 000 francs de l'heure, alors que lui-même a fait faire un bon quart du travail par des avocats intérimaires, qu'il payait 80 francs de l'heure.

A ce compte-là, on comprend que les class actions lawyers soient souvent comparés à des requins de la pire espèce. D'autant que leur zèle n'est pas toujours bénéfique, loin de là, pour le public. Les procès collectifs se traduisent souvent, pour le public, par une augmentation de prix (des cigarettes, par exemple) couvrant les dépenses occasionnées par le procès. Plus grave : les class actions se substituent de plus en plus souvent à une action politique défaillante. C'est évident dans le cas des fabricants d'armes, le Congrès se refusant à voter une réglementation sévère tandis que le public s'impatiente de plus en plus contre la prolifération des armes à feu. C'est vrai aussi pour les mutuelles d'assurance-maladie, qui ont pu commettre les pires abus sans que le législateur ne s'émeuve.

Certes, Michael Hausfeld « ne voit aucun problème à ce que ces actions en justice jouent le rôle que ne veulent pas assumer les politiciens ». Dans le cas des armes ou des OGM, c'est seulement grâce aux actions en justice collectives engagées que les choses ont bougé, souligne-t-il. « On comprend souvent mieux les problèmes de société sur le terrain juridique que par le débat politique, ajoute cet avocat de gauche. Et il y a davantage de place pour le compromis. » Un point de vue qu'on entend, paradoxalement, à l'autre bout de l'échiquier politique : « Nous sortons d'une décennie où le rôle du gouvernement a été réduit, constate l'avocat texan Hamp Skelton. Lorsque vous réduisez le gouvernement, vous laissez plus d'espace aux individus pour régler leurs différends dans les tribunaux. C'est ce que veulent les Américains. » A en croire les sondages, c'est parfaitement inexact. Mais ces avocats au culot d'acier, forts des milliards qu'ils ont empochés, ont désormais les moyens de convaincre les politiciens avec des arguments sonnants et trébuchants. Ils ont commencé petit, mais désormais ils jouent dans la cour des grands.

(1) Joué par Russel Crowe dans l'excellent film « The Insider ».

Philippe Boulet-Gercourt Nouvel Observateur - N°1866 - Semaine du 10 août 2000