Cette fois-ci, l'optimisme est de mise. Au cabinet de Christian Pierret, secrétaire d'état à l'Industrie, on a bon espoir de voir la Commission européenne proposer un projet de règlement portant création d'un brevet communautaire dans les mois qui viennent. Ainsi, une innovation serait protégée sur toute l'étendue du territoire de l'Union au prix d'une démarche unique et pourrait être défendue auprès d'une seule et même juridiction, alors que les inventeurs doivent aujourd'hui s'engager dans de longues et coûteuses procédures propres à chaque Etat. L'Europe se donnerait ainsi les moyens de riposter à la vague qui, née outre-Atlantique au début des années 90, conquiert le Vieux Continent à coups d'extensions de brevets américains et de procès en contrefaçons ou en contestati! on de propriété intellectuelle.

L'enjeu n'est rien moins que le leadership technologique dans la course à l'innovation,  facteur essentiel de modernisation, de progrès économique et de création de nouvelles entreprises , selon les termes de Roger-Gérard Schwartzenberg, le ministre de la recherche. Au-delà de leurs retombées, technologies et savoirs sont devenus eux-mêmes l'objet d'échanges économiques de plus en plus importants, tant ce capital immatériel est devenu primordial dans la constitution de la valeur des entreprises.

Un premier projet de brevet unique avait été lancé en... 1975, mais il n'a jamais été ratifié par certains Etats soucieux de protéger leur souveraineté (et leurs redevances) en la matière. La Commission est donc revenue à la charge en annonçant le 5 février 1999 son intention de prendre la voie du règlement qui, contrairement à la directive, soumise à transposition, ou à la convention, soumise à ratification, s'impose immédiatement aux Etats membres.

Cette nouvelle offensive a plus de chances de succès, car elle coïncide avec une réforme de l'Office des brevets européens (OEB) de Munich, créé en 1973 par dix-neuf pays européens pour, déjà, simplifier les procédures. Constatant que le dépôt de brevet y demeure en moyenne près de trois fois plus cher qu'aux Etats-Unis, les Etats de l'OEB ont entamé en juin 1999 de longues négociations entre partisans du tout-anglais (les frais de traduction pèsent 40 % du total) et du statu quo (la traduction permet aux PME d'accéder à la documentation technique). Le compromis, élaboré au début du mois de mai 2000, devrait être soumis à la Conférence intergouvernementale de l'OEB à Londres, les 16 et 17 octobre prochains. L'idée est de ne conserver que trois langues : allemand, angla! is et français. Les pays parlant ces trois langues épargneraient aux inventeurs les frais de traduction sur la base de la réciprocité, et les autres auraient à choisir entre l'une des trois pour la traduction locale.

L'autre volet de la réforme envisagée, peut-être encore plus décisif, consisterait à créer une juridiction européenne unique pour régler les litiges, soit comme dernière instance judiciaire, soit comme conseil expert amenant à terme une harmonisation des jurisprudences européennes. C'est exactement le but poursuivi par Bruxelles.

De telles avancées pourraient déclencher dans l'Union une vague similaire à celle qu'ont connue les Etats-Unis. Peut-être l'Europe connaîtra-t-elle alors les débats qui agitent depuis quelque temps la communauté scientifique américaine ? Une enquête publiée par  Science (vol. 276, 25 avril 1997) révélait ainsi que 20 % de 2 167 chercheurs en sciences de la vie interrogés avaient retardé la publication de leurs résultats pendant plus de six mois, pour préparer une demande de brevet (46 % d'entre eux), s'assurer de la propriété ou de la valorisation financière des résultats (33 %), ou négocier un accord de licence avec un industriel (26 %). Les revues scientifiques s'emplissent de récits de publications retardées ou interdites sous la pression d'entreprises soucieuses de co! nfidentialité, à tel point qu'un grand patron de la recherche recommandait de  mettre les industriels à la porte de nos laboratoires . Les brevets peuvent-ils décourager l'innovation ? , s'interrogeaient même dans  Science (vol. 280, 1er mai 1998), deux juristes de l'université de Michigan, Michael Heller et Rebecca Eisenberg.

Les chercheurs européens ne pourraient-ils pas profiter de leur retard dans la course aux brevets pour se poser les bonnes questions tant qu'il est encore temps ?

Brevets d'invention, marques et propriété industrielle, de Frédéric et Jean-Michel Wagret (Que sais-je ?, PUF, 128 p., 1998, 42 F, 6,4 euros )

La technologie et l'innovation, de Henri Guillaume (La Documentation française, 255 p., 1998, 150 F, 22,87 euros )

Sciences et technologie, Indicateurs 2000, sous la direction de Rémi Barré (Economica, 463 p., décembre 1999, 450 F, 68,6 euros )

Tableau de bord de l'OCDE de la science, de la technologie et de l'industrie ; mesurer les économies fondées sur le savoir (OCDE, 178 p., 250 F, 38,1 euros)

www. uspto. gov : le site de l'Office des brevets américains affiche des pages destinées aux enfants et adolescents. Ou comment inciter à innover et à protéger ses trouvailles dès le plus jeune âge !

 www. inpi. fr : le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) où figurent, outre les bases de brevets nationales et internationales, toute l'information nécessaire sur l'obtention d'un brevet.