|
Environnement hostile - Hostile environment - Entorno hostil |
|
|
Ils sont consultants,
fonctionnaires internationaux ou juristes et ils ont fait
de la guerre à l'argent noir un métier.
Leur terrain de chasse: les multinationales. Leur
mission: rendre la mondialisation plus propre.
Therry Fabre Berlin, près de l'opéra. Sur
l'Otto-Suhr-Allee, une simple boîte aux lettres
indique le siège de Transparency International.
C'est là, au deuxième étage, qu'une
vingtaine de permanents se vouent à la lutte
anticorruption. Ils constituent la tête de pont
d'un réseau établi dans pas moins de 70
pays, de la Malaisie au Panama en passant par la Russie.
Ce lundi 11 mai, c'est l'effervescence au siège
berlinois. Peter Eigen, le fondateur de l'association et
ancien patron de la zone Afrique de l'Est à la
Banque mondiale, vient de critiquer publiquement la
France, l'Italie, le Canada et le Royaume-Uni. Motif:
leur retard dans l'application de la convention
anticorruption, signée en décembre dernier.
Il sait que son combat a aujourd'hui le vent en poupe,
appuyé par Michel Camdessus. Pour le directeur
général du FMI, "a corruption constitue une
des causes importantes de la crise asiatique". Mis sous
pression, les bailleurs de fonds internationaux, les
Etats mais aussi des organisations non gouvernementales,
des consultants et des chefs d'entreprise ont
lancé une véritable croisade contre la
corruption. Dernière initiative en date, il y a
sept mois, les 29 pays membres de l'OCDE ont
décidé de criminaliser le versement de
pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers
: un délit passible de dix ans de prison. Dans
cette offensive, le rôle des Etats-Unis n'est pas
mince. C'est sous leur pression que les pays de l'OCDE
ont réussi à se mettre d'accord sur des
règles que les Américains se sont
imposées depuis 1977, à la suite du
scandale Lockheed. L'affaire avait fait grand bruit: des dizaines de
multinationales américaines étaient
accusées d'avoir versé des pots-de-vin,
notamment au Premier ministre japonais. En
réaction, le congrès a voté le FCPA
(Foreign Corrupt Practices Act), qui interdit le
versement de commissions à un fonctionnaire
étranger. Certes, les premières
années, la justice américaine appliquera la
loi avec modération -à peine une
condamnation par an. Mais certains chefs d'entreprise ont
même été condamnés à de
la prison ferme: Richard H. Liebo, vice-président
de Napco International, une société de
maintenance aéronautique, a écopé de
dix-huit mois de prison en 1992. Vingt ans après
les Etats-Unis, le FMI et la Banque mondiale entrent dans
la danse. En septembre 1997, la Banque mondiale sort sa
bible contre les pots-de-vin en collaboration avec
Transparency. C'est une petite révolution : James
Wolfensohn, le président, y dénonce le
"cancer de la corruption". Surtout, la banque a
modifié ses procédures de financement pour
publier, le cas échéant, une liste noire
d'entreprises ayant versé des pots-de-vin, afin de
les écarter de ses projets. Elle s'autorise
même à ausculter les comptes des
sociétés répondant à ses
appels d'offres. Et les résultats suivent:
après le Kenya, la Banque mondiale vient de
suspendre ses prêts au Cambodge pour corruption
excessive. Le changement de cap est réel.
Jusqu'alors, la corruption était
considérée comme un mal nécessaire
dans le commerce international. Elle est devenue un
fléau à combattre. A l'origine de cette
mobilisation, il y a un constat : la corruption
coûte très, très cher, et pas
seulement aux économies, mais aussi aux
populations. Les pillages de l'ex-Zaïre par Mobutu
ou de l'Indonésie par la famille Suharto ont fait
comprendre aux bailleurs de fonds qu'ils ne pouvaient
plus financer ces régimes les yeux fermés.
Selon Brian Jenkins, ancien président de Kroll,
l'agence de renseignement économique, près
de 2000 milliards de francs provenant de l'aide publique
internationale au développement seraient
amassés sur des comptes bancaires en Suisse, et
80% des grands contrats internationaux, pourtant soumis
aux règles des appels d'offres, donnent lieu
à versement de pots-de-vin. Cette prise de
conscience atteint surtout l'Europe, où l'ampleur
de la corruption a longtemps été
minimisée. Le choc fut brutal lorsque des juges
ont mis au jour, notamment dans l'affaire Elf, des
centaines de millions de francs de commissions occultes
versées à l'étranger, dont une
partie revient vraisemblablement dans l'Hexagone. "La
corruption est indivisible: elle n'est pas sale dedans et
propre dehors comme on l'a longtemps cru en France",
lance un haut magistrat. Pendant longtemps, la France a vécu dans le
système de "l'autorisation préalable".
L'affaire de la vente de frégates à
Taïwan par Thomson - une commission aurait atteint
2,5 milliards de francs- a jeté une lumière
crue sur ces pratiques, certifiées par l'Etat.
Jusqu'en 1993, une entreprise française devait
faire une triple déclaration de ses commissions:
aux douanes -c'était avant la levée totale
du contrôle des changes-, au ministère des
Finances et à la Coface, qui incluait la
commission dans le montant de la garantie accordée
à l'exportateur... "C'était un
système de blanchiment de la corruption par
l'Etat", déplore un haut magistrat. On comprend
l'indignation des Etats-Unis, même si les groupes
américains ne se privent pas de contourner leur
législation par le biais d'intermédiaires,
souvent installés dans des paradis fiscaux. En
tous cas, les corrupteurs craignent désormais le
retour de bâton: cinq multinationales viennent
d'être exclues des appels d'offres du gouvernement
de Singapour. Issu de cette croisade, un nouveau
métier est en train de naître. Des
consultants parcourent le monde pour traquer les
commissions occultes. Des firmes de conseil comme SGS,
Kroll, Crown Agency ou Swipco offrent leurs services
à des gouvernements de pays en
développement. Hélie de Pourtalès,
président de Swipco, est l'un d'eux. Ancien de
chez Lazard, il sillonne le monde sans relâche, et
notamment l'Amérique du Sud, l'Afrique et
l'ex-URSS. Il a osé aider le ministère de
la Défense colombien à traquer les
commissions occultes dans les achats de matériel.
Face aux pressions et aux menaces de mort, il a dû
plier bagage... Sa spécialité ne fait pas
que des heureux. Les consultants de Swipco
épluchent les appels d'offres, et notamment les
spécifications techniques, "à l'origine de
90% de la corruption", selon Hélie de
Pourtalès. Dans un appel d'offres, il est en effet
très facile de donner des critères qui
avantagent telle ou telle entreprise. En Colombie, Pierre
Chiquet, ancien patron de Giat Industries, se souvient
avoir vu des appels d'offres techniquement
étudiés pour le seul matériel
israélien. "L'appel d'offres est un système
complexe, qui peut paraître objectif et constituer
en même temps un outil de corruption",
résume Hélie de Pourtalès. "Au
Guatemala, les entreprises ne répondaient
même plus aux appels d'offres du ministère
de la Santé. Dès qu'elles ont vu que les
procédures étaient devenues transparentes,
elles sont revenues", explique-t-il. Après
l'intervention de Swipco, le prix des médicaments
aurait baissé de 60% en moyenne et de 90% pour la
pénicilline. "Avec de tels résultats, le
gouvernement peut tenir un discours politique
crédible", ajoute le patron de Swipco, qui
perçoit de confortables honoraires -entre 1 et 3%
du marché- mais peut afficher des lettres de
remerciements du ministère
guatémaltèque. En Amérique latine,
Transparency a également lancé des
expériences anticorruption. Ce sont les
"îlots d'intégrité",
expérimentés dans des marchés
publics où le nombre de concurrents est
limité. Pour participer à l'appel d'offres,
les entreprises s'engagent, auprès du
gouvernement, à respecter un "pacte
d'intégrité", signé par leur
président. Celui-ci promet, par écrit, de
ne pas verser de pots-de-vin et de déclarer tous
les honoraires perçus par les
intermédiaires locaux, souvent utilisés
pour distribuer les commissions occultes. Les villes de
Buenos Aires et de Mendoza en Argentine et le
gouvernement de Panama ont expérimenté ce
pacte qui prévoit de lourdes sanctions - des
dommages et intérêts à verser au
gouvernement et aux concurrents lésés. "Le
pacte permet aux entreprises de renoncer à la
corruption en s'assurant que les autres feront de
même", avance Peter Eigen. Le hic, c'est que,
à l'inverse d'un consultant comme Swipco,
Transparency ne dispose pas de moyens de contrôle
pour vérifier le respect de ces engagements. Le seul vrai moyen de pression, c'est l'image de
l'entreprise: toutes craignent de se retrouver sur la
liste noire des corrupteurs. Et plusieurs ont
réagi vigoureusement. Shell, marqué par un
conflit très médiatisé avec
Greenpeace, a publié fin avril un rapport de 56
pages sur ses principes éthiques et leur
application sur le terrain. Il y affiche sa devise "un
pot-de-vin, vous êtes viré" et indique avoir
licencié 23 personnes pour corruption en 1997. Le
pétrolier ouvre même ses portes aux
organisations non gouvernementales. Déjà,
l'ONG SustainAbility a regardé de près les
impacts sociaux et écologiques de la politique du
groupe. Shell a par ailleurs demandé à
Transparency de réaliser un audit pour voir si la
corruption était bien bannie de ses pratiques.
"Ils m'ont dit: Vous pouvez aller où vous voulez
et regarder ce que vous voulez", raconte Peter Eigen.
Cette fois, c'est le conseil d'administration de
Transparency qui s'est imposé une limite: le
chantier était hors de proportion avec les moyens
de l'organisation, appelée en fait à
décerner un label sans disposer des moyens
d'investigation nécessaires. La démarche
offensive et médiatique de Shell tranche avec
celle d'un autre grand du pétrole, Elf. En pleine
tourmente judiciaire, le groupe dirigé par
Philippe Jaffré affirme avoir adressé,
dès 1995, une charte éthique à ses
85000 salariés, afin de leur rappeler les grands
principes du groupe. Une charte jamais rendue publique.
D'autres entreprises françaises secouées
par les "affaires"ont réagi en se dotant, parfois
à grand renfort de publicité, de
dispositifs anticorruption. Parmi les spécialistes
des marchés publics (Générale des
eaux, Lyonnaise des eaux, Bouygues), souvent mis sur la
sellette, Suez-Lyonnaise a réagi le plus
promptement. Et pour cause... La condamnation d'Alain
Carignon à Lyon, en novembre 1995, et celle de
Jean-Jacques Prompsy, le directeur régional de la
Lyonnaise des eaux, ont créé un
véritable traumatisme dans le groupe dirigé
à l'époque par Jérôme Monod.
Ce dernier confie à René Coulomb, directeur
général, l'élaboration d'un code
éthique. La tâche a été
reprise par Jean-Bernard Laborie, ancien président
de la Société des eaux du Nord. Il anime un
réseau de 19 déontologues, directeurs
généraux ou DRH, qui planchent sur les
codes de bonne conduite dans chaque pôle
d'activité. Sponsoring des clubs sportifs, cadeaux
aux clients, séminaires, voyages, jusqu'au
chasses, tout est réglementé. Il est ainsi
rappelé aux commerciaux qu'une chasse doit
être organisée uniquement pour plusieurs
clients- il s'agit de sponsoring; cette même
chasse, organisée pour un seul client, pourrait
ressembler à une tentative de corruptionÖ
Chaque année, les patrons de grands pôles
d'activité signent donc "une lettre de
conformité", adressée au président
Gérard Mestrallet, précisant que leurs
pratiques sont en accord avec les principes du groupe.
"C'est un engagement fort. Vous vous rendez compte des
conséquences s'ils étaient démentis
par les faits...", s'exclame Jean-Bernard Laborie.
L'autre major des marchés publics, Vivendi
(ex-Compagnie générale des eaux), a
également changé de discours sur la
corruption. Jean-Marie Messier, depuis son arrivée
à la présidence, en 1996,
répète inlassablement: "Entre la perte d'un
marché et un financement illégal, notre
choix est sans ambiguïté: mieux vaut perdre
un marché." Dans la lettre interne du groupe de
décembre 1996, il cite le jugement de l'affaire de
Saint-Denis de la Réunion dans laquelle le
directeur général, Jean-Dominique
Deschamps, et le directeur général adjoint,
Jean-Pierre Tardieu, ont été
condamnés à deux ans de prison avec sursis.
Et les attendus sont sévères: "On doit
relever la facilité avec laquelle de hauts
responsables de l'entreprise ont cédé aux
sollicitations ainsi que la facilité avec laquelle
a pu être mis en place et perdurer un
système de versement de fonds occultes", ont pu
lire les salariés. Vivendi entend à son
tour s'engager dans l'élaboration d'une charte
éthique. Jean-Marie Messier est allé
chercher un magistrat à la section
financière du parquet de Paris, Sylvie
d'Arvisenet, ancien premier substitut, pour produire ces
nouvelles règles. Bouygues, le troisième grand des marchés
publics, paraît le plus imperturbable face aux
"affaires". Son président Martin Bouygues a
été pourtant plusieurs fois mis en cause,
tout récemment dans l'affaire des fausses factures
du BTP en Ile-de-France. Pour sensibiliser les cadres
à l'éthique, le groupe organise le
même séminaire depuis 1990 sur les
"responsabilités des dirigeants d'entreprise",
où sont débattues les infractions dans des
domaines aussi divers que la concurrence, le droit social
et l'information financière. D'une façon
générale, les entreprises françaises
sont atteintes par cette vague. Le Cercle
d'éthique des affaires, une association qui compte
Lafarge, IBM International et la Cegos dans son conseil
d'administration, voit affluer les demandes d'audit. Les
dernières en date viennent de Renault,
Nixdorf-Siemens et Fichet. Pour autant, cette croisade ne
doit pas faire illusion. Comme le détaille Pierre
Chiquet, ancien patron de Giat, toutes les grandes
entreprises utilisent des intermédiaires, dans les
grands contrats internationaux, qui redistribuent des
commissions aux politiques influents... Et le filet
utilisé par les croisés de la lutte
anticorruption présente encore des trous
béants. Exemple: sous la pression des
Français, la convention de l'OCDE a exclu de son
dispositif le versement de pots-de-vin aux responsables
de partis politiques. Motif: verser des commissions
à un ministre, c'est de la corruption, mais
à un président de parti, c'est du trafic
d'influence. Une subtilité juridique très
loin de la réalité de certains pays
où un parti unique concentre tout le pouvoir.
Ajoutons que la convention OCDE ne s'applique pas aux
filiales locales. Si ces dernières versent des
pots-de-vin, la maison mère n'est pas responsable.
Sauf qu'en termes d'image l'effet est déplorable.
Dernier exemple en date: IBM vient de voir sa filiale
argentine accusée d'avoir versé 10 millions
de dollars pour l'obtention d'un contrat
d'informatisation d'une banque locale. Surtout, cette croisade anticorruption laisse sans
réponse une question clé: comment
détecter les commissions occultes? Une
véritable gageure: la Banque mondiale doit
s'attaquer à 10000 appels d'offres chaque
année dans des pays souvent très corrompus.
Et elle entend le faire toute seule, rechignant à
recourir à des auditeurs extérieurs. De son
côté, Suez-Lyonnaise des eaux, avec ses
centaines de filiales, reconnaît avoir seulement
"sensibilisé"ses auditeurs à la
détection de la corruption. C'est pourtant
là que se joue une bonne partie de la lutte. A
Paris, au Service central de la prévention de la
corruption, des fonctionnaires cogitent sur les nouveaux
moyens de traquer ces commissions occultes. Très
complexe. "Nous sommes régulièrement
alertés par des cadres du privé qui en ont
assez des manipulations comptables. La
comptabilité fait tout passer, y compris la
corruption", explique ce fonctionnaire dont le job est
notamment de décrypter le compte commissions 613,
où on trouve des honoraires légaux et des
pots-de-vin. C'est désormais à cette
tâche, plus terre à terre, que devront
s'employer bailleurs de fonds et entreprises s'ils
veulent crédibiliser leur croisade éthique
pour aller plus loin que les beaux discours.
Portraits des pionniers de
la lutte anti pots-de-vin
© Groupe Expansion 1996