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Ram Etwareea

Deux avocats préparent une procédure contre Eternit en Suisse

Jeudi 14 novembre 2002

Le temps, Genève

Polémique. Au moins 200 Suisses meurent chaque année des maladies liées à l'amiante. Les victimes ont pour la plupart travaillé dans les usines de Payerne (Fribourg) et de Niederurnen (Glaris). L'entreprise fait déjà l'objet d'enquêtes ou de plaintes pénales à l'étranger

L'amiante, ce matériau d'isolation autrefois considéré comme révolutionnaire dans la construction, mais qui s'est révélé être un redoutable poison cancérigène, tue au moins 200 personnes en Suisse chaque année. Ce chiffre ira vraisemblablement en augmentant jusqu'en 2020; le mésothéliome – cancer qui touche les poumons – se déclare entre dix et vingt ans après que les victimes ont été exposées à ce fibrociment.

 

Les malades sont pour la plupart d'anciens employés d'Eternit, leader mondial en la matière, appartenant à la famille Schmidheiny et dont les usines se trouvaient à Niederurnen (Glaris) et à Payerne (Fribourg). Les victimes reconnues ont été prises en charge par la Suva. «Mais cela ne suffit pas», déclare Massimo Aliotta, avocat à Winterthour et l'un des principaux animateurs du Comité d'aide aux ouvriers victimes de l'amiante (Caova) à Zoug. «Après des recherches d'informations en cours, nous envisageons de déposer des plaintes contre toute entreprise suisse ayant fabriqué de l'amiante.» Ce serait alors une première en Suisse. «Contrairement aux Etats-Unis, les demandes en justice collectives appelées «class action» ne sont pas reconnues chez nous. Nous voudrions changer cela», ajoute l'avocat.

 

Massimo Aliotta et son collègue, David Hausmann, ont été inspirés par une plainte pénale déposée au début de l'année par le procureur de Turin contre une fabrique Eternit à Casale Monferrato, dans le nord de l'Italie. «S'il y a des personnes mortes là-bas, il y en a forcément aussi chez nous où Eternit produisait de l'amiante avant son interdiction en 1990», déclare Massimo Aliotta. Leur premier acte fut justement la création de l'association qui a pour tâche principale la collecte d'informations concernant la production de l'amiante en Suisse.

 

Le travail n'est cependant pas facile. De nombreuses victimes sont déjà décédées et, parfois, leurs proches n'en connaissent même pas vraiment les causes. «Mais surtout, explique Massimo Aliotta, dans de nombreux cas, la Suva ne reconnaît pas toujours que les morts sont liées à l'amiante.» Autre problème de taille: en Suisse, le Code des obligations accorde un délai de seulement dix ans pour réclamer réparation pour torts causés par un tiers. «Puisque le mésothéliome ne se déclare qu'après une longue période, il n'y a plus de plainte possible. Suivant cette logique, une personne qui travaillait chez Eternit en 1989 aurait perdu son droit d'entamer une action contre son ex-employeur», explique encore l'avocat. Ce dernier espère une intervention politique pour reconnaître, dans les cas liés à l'amiante, un défaut de la législation.

 

Les deux avocats alémaniques travaillent en collaboration avec le Caova romand, dont le principal animateur est François Iselin, professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Ce dernier s'est engagé dans le mouvement anti-amiante dès le début des années 80, qui a milité non seulement en faveur de l'interdiction de l'amiante, mais aussi de l'établissement d'une liste de bâtiments destinés à être assainis. «L'hécatombe était annoncée d'avance. Il y a près de 100 000 morts par année dans le monde et il est important que les multinationales assument leurs responsabilités», dit-il. Le professeur Iselin note qu'après la récente diffusion d'une émission Temps présent de la Télévision suisse romande sur l'amiante, des langues se délient et les témoignages affluent.

 

Accusée par le Caova de n'avoir pas toujours considéré les maladies liées à l'amiante comme des maladies professionnelles, la Suva se défend. «C'est seulement au début des années 70 qu'on a établi un lien entre le mésothéliome et cette matière, fait remarquer Henri Mathis, porte-parole de l'organisme suisse d'assurance accidents. Dès lors, nous avons pris en charge les victimes selon les dispositions légales.» Il n'exclut cependant pas que certains cas concernant notamment des travailleurs étrangers n'aient pas été annoncés ou que les médecins n'aient pu établir des liens directs entre la maladie et l'amiante.

 

 

 

Une plainte pénale a été déposée en Italie

 

Le jugement attendu à Turin sera un précédent aussi pour les travailleurs immigrés italiens et espagnols ayant travaillé à Payerne et à Niederurnen.

Ram Etwareea

 

A Casale Monferato, près de Turin, l'usine Eternit est désaffectée depuis belle lurette. Mais durant ces quinze dernières années, le mésothéliome a fait une cinquantaine de morts. Voilà pourquoi le procureur turinois a déposé une plainte pénale contre l'entreprise suisse l'an dernier. Une demande d'entraide a été adressée à Berne en novembre 2001. Le jugement devrait tomber incessamment et devrait servir de précédent pour d'autres cas. Selon l'avocat Massimo Aliotta, les victimes ou leurs proches réclament des indemnités de 80 000 francs par cas. Le jugement ne sera pas seulement un précédent pour les anciens ouvriers de Casale Monferato mais aussi pour des centaines de travailleurs italiens et espagnols qui avaient à l'époque travaillé à Payerne ou à Niederurnen, avant de rentrer chez eux. En Italie, il s'agit surtout des travailleurs originaires de la province de Lecce. Outre l'Italie, la multinationale Eternit fait l'objet d'enquêtes judiciaires ou de plaintes pénales à l'étranger, notamment au Brésil, au Nicaragua ainsi qu'en Afrique du Sud où sa filiale Everite a été vendue à Gencor, un groupe sud-africain, en 1992. Mais les plaignants tiennent la famille Schmidheiny pour responsable de plusieurs dizaines de morts liés à l'amiante.