Combien sont les laissés-pour-compte du système bancaire ? Jean-Louis Borloo lui-même, ministre de l'emploi et de la cohésion sociale, s'interroge, à la veille de la présentation de son plan de cohésion sociale. Ces exclus bancaires sont absents de la statistique officielle, mais les travailleurs sociaux et les associations de lutte contre l'exclusion estiment qu'ils sont de 5 millions à 6 millions.

Si la loi Aubry de 1998 contre les exclusions reconnaît à tout individu le droit de posséder un compte, il existe, en France, une exclusion bancaire de fait. Celle-ci frappe d'abord des personnes en situation de précarité, qui ont été mises à la porte d'une ou de plusieurs banques et qui, par ignorance ou par gêne, ne font pas valoir leurs droits. 1 million d'entre elles ne possèdent pas de compte-chèques classique.

A ces laissés-pour-compte s'ajoutent ceux, titulaires d'un compte, qui se voient privés de moyen de paiement, à la suite d'incidents bancaires. Au nombre de 2 millions, ils sont souvent bénéficiaires de minima sociaux.

Mais l'exclusion financière s'étend bien au-delà, aux personnes qui se voient interdire l'accès au crédit. Ayant un profil trop risqué selon les banques, ils ne peuvent financer l'acquisition de biens essentiels, comme l'achat d'un réfrigérateur ou d'un cyclomoteur.

Il faut reconnaître à la classe politique des initiatives en faveur de la lutte contre l'exclusion financière, une des formes les plus pernicieuses de l'exclusion sociale. Ces démarches ont abouti à l'instauration, en 1999, d'un service bancaire de base pour les plus démunis, et à la création d'une procédure de faillite civile, offrant une deuxième chance aux ménages surendettés, via la loi Borloo du 1^er août 2003.

ATTITUDE DISCRIMINATOIRE

Mais ces mesures n'ont pas atteint totalement leur but. Ainsi, le service bancaire de base n'a profité qu'à 12 000 personnes en 2003 selon la Banque de France. Il a en outre été conçu a minima, sans carte bancaire ni chéquier. Surtout, aucune véritable politique gouvernementale n'ayant été mise en place, l'exclusion bancaire continue de progresser, à mesure que s'accroît la fracture sociale.

Ce phénomène est accentué par l'attitude discriminatoire des grandes banques commerciales : engagées dans une course à la rentabilité, celles-ci pratiquent une sélection drastique de leur clientèle, selon un rapport, publié en avril, de l'Observatoire national de la pauvreté, rattaché au ministère de l'emploi.

"Les ménages bénéficiaires de minima sociaux se voient plus souvent que l'ensemble de la population refuser l'ouverture d'un compte (8 % contre 2 %) ou clôturer un compte (7 % contre 3 %), explique Georges Gloukoviezoff, l'auteur de l'étude. Ces refus, pouvant être exprimés de manière brutale et humiliante, peuvent être ressentis comme arbitraires et injustes."

A ces rejets, deux raisons, souligne-t-il : "un niveau de risque moyen plus élevé, de par le niveau et la nature des ressources" de ces clients ; et le fait que ces ménages constituent une clientèle plus coûteuse que les autres "car ils consomment plus de services gratuits, principalement des services de guichet". Or, poursuit M. Gloukoviezoff, "la pression concurrentielle pousse les banques à limiter les coûts et donc le temps passé avec les clients ayant le moins de potentiel économique".

"Il est choquant d'assister à un véritable matraquage financier des clients en difficulté, déplore Christian Huard, président de Conso-France, qui regroupe six associations de consommateurs. Non seulement cette population est mal reçue quand elle se présente aux guichets - ce qui est pour elle l'unique façon d'obtenir de l'argent liquide - mais, en plus, on lui facture d'importants frais de retrait."

LIEN DE PROXIMITÉ

Dans ce contexte, La Poste constitue souvent l'unique recours pour les rejetés du système. "Si les personnes qui ont connu ou connaissent des situations d'exclusion bancaire disposent d'un accès aux services bancaires, c'est grâce au rôle joué par les services financiers de La Poste", confirme l'Observatoire national de la pauvreté. Ainsi, un RMIste sur deux est client de La Poste alors que celle-ci ne possède qu'une part de marché de 9 % dans les services financiers en France.

"La lutte contre l'exclusion bancaire fait partie des missions de La Poste mais elle n'est inscrite dans aucune loi, précise Patrick Werner, patron des services financiers du groupe public. L'accueil de tous s'inscrit dans nos valeurs. Le dispositif bancaire classique est libre de sélectionner qui il veut." La seule obligation pour La Poste est d'ouvrir un Livret A à qui le demande - contrainte à laquelle les Caisses d'épargne ne sont pas soumises. Du coup, nombre de ces Livrets à La Poste font office de compte bancaire. La moitié d'entre eux ont un solde inférieur à 150 euros.

Pour M. Werner, le rôle pivot du réseau postal dans la lutte contre l'exclusion s'explique aussi par le lien de proximité avec la clientèle : 1 300 bureaux sont installés dans des zones urbaines sensibles (ZUS) ou en bordure. "La clientèle modeste éprouve moins de difficultés à entrer dans un bureau de poste plutôt que dans une banque protégée par des sas de sécurité", estime-t-il. Les banques privées conseilleraient aux clients démunis qui se présentent "d'aller plutôt ouvrir un compte à La Poste".

Que l'exclusion bancaire ne trouve pas de réponse dans le jeu libre du marché révolte certains décideurs. L'ex-directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Daniel Lebègue, considère ainsi que "la banque n'est pas une activité économique comme les autres mais le système sanguin d'une société, qui doit assurer la meilleure circulation possible de l'argent et remplir sa fonction d'allocation du capital aux besoins de la société".

"Il n'est pas normal qu'on ne puisse offrir à toute personne vivant en France les services financiers indispensables à la vie en société, estime M. Lebègue. Comment les banques peuvent-elles se résigner à maintenir 10 % de la population hors du marché des services financiers ?"

Pour Benoît Jolivet, spécialiste de l'exclusion financière, un grand pas aura été fait lorsque la question de l'accès au crédit du plus grand nombre aura été réglée, pour financer des achats de première nécessité. Peu favorable à la mise en place de "banques des pauvres", M. Jolivet croit surtout aux initiatives locales et modestes, associant des fonds privés et publics. "Plutôt que de bâtir des cathédrales sur le sable, expérimentons, réfléchissons à des incitations pour associer le secteur privé à la lutte contre l'exclusion financière,lance-t-il. Les mentalités ont évolué, je suis persuadé que les banques commerciales sont prêtes à assumer leur part de la responsabilité collective."

Une population fragilisée

Définition. "Une personne se trouve en situation d'exclusion bancaire et financière lorsqu'elle subit un degré d'entrave dans ses pratiques bancaires et financières (détention d'un compte, d'un chéquier ou d'une carte, accès au crédit, etc.) qui ne lui permet plus de mener une vie normale dans la société qui est la sienne", écrit le Centre Auguste et Léon Walras de l'université Lumière Lyon-II, en 2002.

Légalité. L'interdiction bancaire et le plan de surendettement sont les deux formes légales de l'exclusion bancaire. La première entraîne une inscription au fichier central des chèques et/ou au fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers.

Le droit au compte. Cette procédure instituée par la loi Aubry de 1998 stipule que si une banque refuse l'ouverture d'un compte à un particulier, même interdit bancaire, celui-ci peut s'adresser à la Banque de France. Cette institution désigne alors d' office un établissement chargé de l'accueillir.

Evolution. A la fin 2003, plus de 2 millions de personnes étaient frappées d'interdiction bancaire, à la suite d'incidents de paiement, et entre 450 000 et 500 000 ménages étaient surendettés, selon la Banque de France.

Ressources. Selon une étude du Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) de 1999, 75 % des personnes frappées d'interdiction bancaire ont des revenus mensuels inférieurs à 1 500 euros.

Pauvreté. Selon un rapport de l'Observatoire national de la pauvreté publié en avril, 8 % des ménages bénéficiaires de minima sociaux (440 000 personnes) n'ont pas de compte courant. Un tiers de cette population ne dispose que d'argent liquide pour régler ses achats. 16 % de ces ménages ont au moins un crédit bancaire.

Le Secours catholique s'associe à des banques

Un projet d'un genre inédit est en gestation pour ouvrir l'accès au crédit aux ménages démunis. Un groupe de travail a été constitué à cet effet à la fin 2003, associant le Secours catholique à des banques (Crédit municipal de Paris, Crédit mutuel, Crédit lyonnais et Cetelem), a confié au Monde Michel Lecomte, l'ex-président de l'Association française des sociétés financières.

Des tests sont envisagés en septembre en régions. "Notre clientèle cible n'est ni surendettée ni endettée mais ne trouve pas de réponse dans le circuit bancaire classique, explique-t-il. Les seuls prêts qui lui sont accessibles sont ceux de la Caisse d'allocations familiales."