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La criminalité financière sous toutes ses formes - Every Aspects of Financial Crimilality - Distintos aspectos de la criminalidad financiera

© Gérard Verna. Pour tous commentaires ou suggestions, Cliquez ici
Dernière mise à jour: 2009.08.02 (Grenoble)

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1. La circulation d'argent secret, les réseaux clandestins et les délits d'initié 

Les ménages américains détenaient en 1986 environ 20 milliards de $ en billets. Ceux-ci changent en moyenne 4,7 fois de propriétaires chaque mois (12 x 4,7 x 20 =) 1128 milliards de $, ce qui permettait de couvrir le tiers des dépenses annuelles de la nation américaine Le reste était payé par chèques, cartes de crédit, livrets d'épargnes et fonds de placement ou virements bancaires. Sur les 177,4 milliards de $ en circulation hors des banques américaines fin 1986, On estimait donc à 157 milliards de $ le montant circulant "ailleurs" que dans les circuits normaux de la consommation

Où ? un peu chez les jeunes (qui ne dépensent certainement pas autant que leurs parents, donc moins de 20 md $), un peu dans les entreprises pour leurs achats comptant (x md $), dans les "bas de laine" : environ 3,3 md $. Il reste encore au moins 140 md$ non identifiés.

Où sont ces 140 md $ ? Une partie sert aux USA à la fraude fiscale et aux entreprises illégales

Les revenus étaient évalués, en 1986, À 500 md $ (extrapolation de l'évaluation faite par l'internal revenue service (irs) en 1983. Cette mesure se fonde sur le taxpayer compliance measurement program (tcmp) qui étudie en détail un échantillon de 50000 contribuables mais est donc biaisé dès le départ puisque, par définition, il n'étudie pas ceux qui ne font pas de déclaration.)

Mais si les billets "manquants" circulent aussi vite que les autres, il suffirait de moins de 10 md $ pour alimenter le secteur illégal US. Où sont les autres ? un peu partout dans le monde où ils alimentent l'économie souterraine dont l'existence tient à quatre raisons principales :

  • la fiscalité,

  • la réglementation,

  • la prohibition,

  • la corruption.

Il y a une offre et une demande pour le secret financier qui est un service pour lequel on peut calculer un prix.

Quel est le coût du secret ? Le coût réel du secret financier est égal à la différence nette, ajustée en fonction d'un niveau de risque donné, entre le rendement procuré par un portefeuille satisfaisant aux normes de confidentialité souhaitées et le rendement d'un portefeuille de valeurs placées sur le marché libre. Il va de soi qu'à différentes classes de demandeurs de secret financier correspondront différents niveaux de coûts. Des distinctions apparaîtront même à l'intérieur de chaque classe en fonction du volume des transactions, de leur plus ou moins grande complexité, du niveau de risque consenti, etc.…

La recherche du secret est-elle rentable ? Cela dépend. L'évaluation du coût ne résout que la moitié du problème. L'autre moitié repose sur ce qui peut arriver si le placement est découvert (fonction de préjudice) La protection contre ce risque là relève d'un calcul de probabilité.

Quel degré de confidentialité est-il nécessaire d'obtenir ? Juste assez pour que le coût marginal du secret financier soit égal au bénéfice marginal ainsi réalisé, tous deux ajustés en fonction du niveau de risque consenti ! (très simple, mais calcul difficile à imaginer chez quelqu'un aux abois)

Question : L'économie américaine a produit 4500 milliards $ de richesses en 1986 et, pour cela, a utilisé environ 20 milliards $ d'argent liquide. Combien l'économie souterraine est-elle capable de produire avec sept fois plus de liquidités ?

80 milliards de francs : C'est ce que les français auraient déjà mis dans leur bas de laine en billets de 500, 200 et 100 euros; à comparer avec les 130 à 150 milliards en billets de 500 et 200 francs dans les lessiveuses, dont 38 milliards ne seraient pas encore revenus... (Challenges, 03/12/2002 )

 2. Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?  

 

Le blanchiment d'argent est le processus consistant à dissimuler la source de l'argent ou des biens tirés d'activités criminelles. Une grande variété d'activités illégales sont motivées par le profit, notamment le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, l'extorsion de fonds et la corruption. L'importance de ces produits est considérable – quelque 500 milliards à un billion de dollars américains dans le monde entier à tous les ans.

Le blanchiment d'argent favorise la corruption et déstabilise l'économie des pays vulnérables. De plus, il compromet l'intégrité des institutions et des systèmes financiers légitimes et procure au crime organisé les fonds nécessaires pour entreprendre d'autres activités criminelles. C'est un phénomène mondial faisant appel à de nombreuses techniques spécialisées. Les progrès techniques réalisés dans le domaine du commerce électronique, la diversification mondiale des marchés financiers et les nouveaux produits financiers fournissent des occasions de plus de recycler les produits des activités criminelles et de dissimuler le parcours de l'argent provenant de ces activités.

Les techniques de blanchiment d'argent, qui varient considérablement et sont souvent très complexes, se déroulent généralement en trois étapes :

* le placement, qui consiste à introduire les produits de la criminalité dans le système financier;

* la dispersion, qui consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à créer un enchevêtrement d'opérations financières dans le but de brouiller la piste de vérification et de masquer l'origine et la propriété des fonds (p. ex., l'achat et la vente d'actions, de biens et de propriétés);

* l'intégration, qui consiste à réintroduire les bénéfices d'origine criminelle dans l'économie afin de donner aux fonds une apparence légitime.

Source : CANAFE Canada

De bien curieux logiciels contre le blanchiment Ces programmes traqueront automatiquement les transactions financières suspectes, mais surveilleront aussi des millions d'autres, anodines", regrette Wired (San Francisco). Suspect ? Un cadeau d'anniversaire viré par un frère au Moyen-Orient, un versement hebdomadaire pour un ingénieur salarié... Pour cela, ils combinent intelligence artificielle, statistiques et analyse de récurrences. Sous la poussée des lois antiterroristes, les Etats-Unis vont dépenser 14,7 mds de dollars dans ces dispositifs, l'Europe et l'Asie 11,6. Une "aubaine" pour les développeurs de logiciels indiens, comme TCS, interviewé dans le Financial Express (Bombay). Et même un "avantage compétitif", analyse KMPG en Inde. Les pays en développement réclament plus de "transferts technologiques" dans ce domaine, via l'ONU, rapporte le Bangkok Post. Les blanchisseurs, eux sont déjà très au courant. Le Monde - lettre check-list - 27 avril 2005:

Le blanchiment d’argent est un processus qui consiste à transformer des profits illicites provenant d’activités criminelles dans le but de dissimuler leurs origines et de faire croire qu’ils ont été obtenus par des moyens légitimes. Les criminels blanchissent les profits en vue d’éviter que ces derniers soient confisqués par les agences de l’application de la loi, cachent leurs activités criminelles et réinvestissent les fonds dans d’autres activités illicites ou entreprises légitimes. Le blanchiment et le réinvestissement des profits illicites dans des entreprises honnêtes peuvent avoir des effets néfastes sur l’économie légitime, ce qui donne un avantage injuste aux entreprises illégitimes. Comme le blanchiment d’argent comprend généralement l’utilisation de multiples services financiers, soit les institutions de dépôt, les établissements de change de devises, les négociateurs de valeurs mobilières, les compagnies d’assurances et les coquilles vides, une expertise spécialisée est souvent nécessaire. En conséquence, les personnes ayant des occupations clés, tels que les avocats, les comptables et les courtiers en placement peuvent assister, sciemment ou inconsciemment, au processus de blanchiment. Lorsque les groupes du crime organisé manipulent les systèmes financiers ou les établissements financiers et qu’ils procèdent à la corruption d’employés clés dans les secteurs privé et public dans le but de faciliter le blanchiment de l’argent, l’intégrité des établissements financiers peut être mise en péril, ce qui entraîne des pertes d’actionnaires et la confiance du public. Service canadien de renseignements criminels - 2004

"Même avec un régime de lutte contre le blanchiment, les 'blanchisseurs' d'argent sale ont moins d'une chance sur 20 d'être arrêtés aux Etats-Unis." Conclusion d'une étude réalisée par un professeur de criminologie et un ancien responsable du Trésor US qui constate que la justice réussit à saisir moins d'1% des sommes détournées par an. Le Monde, 14 décembre 2004

 The UN Global Programme against Money Laundering has identified ten fundamental laws of money laundering

Blanchiment : pilori ou incitation : Le gafi, groupe d'actions financières, composé essentiellement de policiers de différents pays et dont le but est de lutter contre le blanchiment d'argent, a publié une liste de paradis fiscaux considérés comme "non coopératifs". Ces pays sont ainsi jugés comme ne fournissant pas assez de renseignements dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. Dans la pratique, la plupart de ces pays sont aussi des paradis fiscaux. Le gafi n'aurait pu mieux faire s'il avait voulu donner aux blanchisseurs d'argent les meilleures adresses... Inversement, on peut considérer que les pays figurant dans cette liste sont aussi ceux qui présentent le moins de risque de levée du secret bancaire, non seulement pour des blanchisseurs de capitaux, mais aussi, et a fortiori, pour des personnes n'ayant rien à se reprocher mais qui, souhaitant voir leur vie privée protégée, ne veulent pas que leurs autorités fiscales connaissent le montant de leurs avoirs. La liste mentionne les pays suivants : Bahamas, Dominique, Israël, Iles Caïmans, Iles Cook, Ile Marshall, Liban, Liechtenstein, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Russie, Sint Kitts et Nevis, Saint Vincent et Grenadines. Thierry AFSCHRIFT - Extrait de "IDEFISC", Lettre d'information juridique - Décembre 2000

R. Mark Bortner : Cyberlaundering: Anonymous Digital Cash and Money Laundering, University of Miami School of Law. 1996

Tanzi, Vito. 1996. "Money Laundering and the International Financial System." IMF Working Paper WP/96/55 (May). (This paper examines money laundering from a macroeconomic and international perspective to argue that such actions have an impact on the international allocation of resources and the stability of international financial markets. It has implications for work on the globalization of financial markets and the world economy.)

UNODC and Money-Laundering/Countering the Financing of Terrorism

Eduardo Aninat, Daniel Hardy, and R. Barry Johnston : Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism. Money laundering and terrorist financing can threaten financial stability and economic prosperity, adding to the gravity of the underlying crimes. The IMF, working closely with the global community, is stepping up its efforts to fight these abuses.

Wikipedia :  Un Hawala, ou Hundi, (système traditionnel de paiement informel distribué. Son origine exacte n'est pas déterminée, mais il semble être apparu comme moyen de financement du commerce sur les grandes routes d'échange (comme la route de la soie) au début du Moyen Âge. Il est mentionné depuis le VIIIe siècle dans les textes de fiqh (science du droit musulman). En Asie du Sud il s'est développé en un système bancaire complet, seulement remplacé progressivement par le système bancaire classique depuis le XXe siècle. De nos jours il est essentiellement utilisé pour les envois de fonds par les travailleurs immigrés vers leur pays d'origine. Le mot "Hawala" signifie "confiance" ou "échange" en hindi.)

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