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La criminalité
financière sous toutes ses formes
- Every
Aspects of Financial
Crimilality
- Distintos
aspectos de la criminalidad financiera
©
Gérard Verna. Pour tous commentaires ou
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Dernière
mise à jour:
2009.08.02
(Grenoble)
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Les
ménages américains détenaient en 1986
environ 20 milliards de $ en billets. Ceux-ci changent en
moyenne 4,7 fois de propriétaires chaque mois (12 x
4,7 x 20 =) 1128 milliards de $, ce qui permettait de
couvrir le tiers des dépenses annuelles de la nation
américaine Le reste était payé par
chèques, cartes de crédit, livrets
d'épargnes et fonds de placement ou virements
bancaires. Sur les 177,4 milliards de $ en circulation hors
des banques américaines fin 1986, On estimait donc
à 157 milliards de $ le montant circulant "ailleurs"
que dans les circuits normaux de la consommation
Où
? un peu chez les jeunes (qui ne dépensent
certainement pas autant que leurs parents, donc moins de 20
md $), un peu dans les entreprises pour leurs achats
comptant (x md $), dans les "bas de laine" : environ 3,3 md
$. Il reste encore au moins 140 md$ non
identifiés.
Où
sont ces 140 md $ ? Une partie sert aux USA à la
fraude fiscale et aux entreprises illégales
Les
revenus étaient évalués, en 1986,
À 500 md $ (extrapolation de l'évaluation
faite par l'internal revenue service (irs) en 1983. Cette
mesure se fonde sur le taxpayer compliance measurement
program (tcmp) qui étudie en détail un
échantillon de 50000 contribuables mais est donc
biaisé dès le départ puisque, par
définition, il n'étudie pas ceux qui ne font
pas de déclaration.)
Mais si
les billets "manquants" circulent aussi vite que les autres,
il suffirait de moins de 10 md $ pour alimenter le secteur
illégal US. Où sont les autres ? un peu
partout dans le monde où ils alimentent
l'économie souterraine dont l'existence tient
à quatre raisons principales :
la
fiscalité,
la
réglementation,
la
prohibition,
la
corruption.
Il y a
une offre et une demande pour le secret financier qui est un
service pour lequel on peut calculer un prix.
Quel
est le coût du secret ? Le coût réel
du secret financier est égal à la
différence nette, ajustée en fonction d'un
niveau de risque donné, entre le rendement
procuré par un portefeuille satisfaisant aux normes
de confidentialité souhaitées et le rendement
d'un portefeuille de valeurs placées sur le
marché libre. Il va de soi qu'à
différentes classes de demandeurs de secret financier
correspondront différents niveaux de coûts. Des
distinctions apparaîtront même à
l'intérieur de chaque classe en fonction du volume
des transactions, de leur plus ou moins grande
complexité, du niveau de risque consenti,
etc.
La
recherche du secret est-elle rentable ? Cela
dépend. L'évaluation du coût ne
résout que la moitié du problème.
L'autre moitié repose sur ce qui peut arriver si le
placement est découvert (fonction de
préjudice) La protection contre ce risque là
relève d'un calcul de probabilité.
Quel
degré de confidentialité est-il
nécessaire d'obtenir ? Juste assez pour que le
coût marginal du secret financier soit égal au
bénéfice marginal ainsi réalisé,
tous deux ajustés en fonction du niveau de risque
consenti ! (très simple, mais calcul difficile
à imaginer chez quelqu'un aux abois)
Question
: L'économie américaine a produit 4500
milliards $ de richesses en 1986 et, pour cela, a
utilisé environ 20 milliards $ d'argent liquide.
Combien l'économie souterraine est-elle capable de
produire avec sept fois plus de liquidités
?
|
80
milliards de francs : C'est ce que les
français auraient déjà mis
dans leur bas de laine en billets de 500, 200 et
100 euros; à comparer avec les 130 à
150 milliards en billets de 500 et 200 francs dans
les lessiveuses, dont 38 milliards ne seraient pas
encore revenus... (Challenges, 03/12/2002
)
|
2.
Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
Le
blanchiment d'argent est le processus consistant à
dissimuler la source de l'argent ou des biens tirés
d'activités criminelles. Une grande
variété d'activités illégales
sont motivées par le profit, notamment le trafic de
stupéfiants, la contrebande, la fraude, l'extorsion
de fonds et la corruption. L'importance de ces produits est
considérable quelque 500 milliards à un
billion de dollars américains dans le monde entier
à tous les ans.
Le
blanchiment d'argent favorise la corruption et
déstabilise l'économie des pays
vulnérables. De plus, il compromet
l'intégrité des institutions et des
systèmes financiers légitimes et procure au
crime organisé les fonds nécessaires pour
entreprendre d'autres activités criminelles. C'est un
phénomène mondial faisant appel à de
nombreuses techniques spécialisées. Les
progrès techniques réalisés dans le
domaine du commerce électronique, la diversification
mondiale des marchés financiers et les nouveaux
produits financiers fournissent des occasions de plus de
recycler les produits des activités criminelles et de
dissimuler le parcours de l'argent provenant de ces
activités.
Les
techniques de blanchiment d'argent, qui varient
considérablement et sont souvent très
complexes, se déroulent généralement en
trois étapes :
*
le placement, qui consiste à introduire les
produits de la criminalité dans le système
financier;
*
la dispersion, qui consiste à convertir les
produits de la criminalité en une autre forme et
à créer un enchevêtrement
d'opérations financières dans le but de
brouiller la piste de vérification et de masquer
l'origine et la propriété des fonds (p.
ex., l'achat et la vente d'actions, de biens et de
propriétés);
*
l'intégration, qui consiste à
réintroduire les bénéfices d'origine
criminelle dans l'économie afin de donner aux
fonds une apparence légitime.
Source
: CANAFE
Canada
De
bien curieux logiciels contre le blanchiment Ces
programmes traqueront automatiquement les transactions
financières suspectes, mais surveilleront aussi des
millions d'autres, anodines", regrette Wired
(San Francisco).
Suspect ? Un cadeau d'anniversaire viré par un
frère au Moyen-Orient, un versement hebdomadaire pour
un ingénieur salarié... Pour cela, ils
combinent intelligence artificielle, statistiques et analyse
de récurrences. Sous la poussée des lois
antiterroristes, les Etats-Unis vont dépenser 14,7
mds de dollars dans ces dispositifs, l'Europe et l'Asie
11,6. Une "aubaine" pour les développeurs de
logiciels indiens, comme TCS, interviewé dans le
Financial
Express (Bombay).
Et même un "avantage compétitif", analyse
KMPG
en Inde. Les
pays en développement réclament plus de
"transferts technologiques" dans ce domaine, via l'ONU,
rapporte le Bangkok
Post. Les
blanchisseurs, eux sont déjà très au
courant. Le Monde - lettre check-list - 27 avril 2005:
Le blanchiment dargent est un processus qui consiste
à transformer des profits illicites provenant
dactivités criminelles dans le but de
dissimuler leurs origines et de faire croire quils ont
été obtenus par des moyens légitimes.
Les criminels blanchissent les profits en vue
déviter que ces derniers soient
confisqués par les agences de lapplication de
la loi, cachent leurs activités criminelles et
réinvestissent les fonds dans dautres
activités illicites ou entreprises légitimes.
Le blanchiment et le réinvestissement des profits
illicites dans des entreprises honnêtes peuvent avoir
des effets néfastes sur léconomie
légitime, ce qui donne un avantage injuste aux
entreprises illégitimes. Comme le blanchiment
dargent comprend généralement
lutilisation de multiples services financiers, soit
les institutions de dépôt, les
établissements de change de devises, les
négociateurs de valeurs mobilières, les
compagnies dassurances et les coquilles vides, une
expertise spécialisée est souvent
nécessaire. En conséquence, les personnes
ayant des occupations clés, tels que les avocats, les
comptables et les courtiers en placement peuvent assister,
sciemment ou inconsciemment, au processus de blanchiment.
Lorsque les groupes du crime organisé manipulent les
systèmes financiers ou les établissements
financiers et quils procèdent à la
corruption demployés clés dans les
secteurs privé et public dans le but de faciliter le
blanchiment de largent, lintégrité
des établissements financiers peut être mise en
péril, ce qui entraîne des pertes
dactionnaires et la confiance du public.
Service
canadien de renseignements criminels - 2004
"Même avec un régime de lutte contre le
blanchiment, les 'blanchisseurs' d'argent sale ont moins
d'une chance sur 20 d'être arrêtés aux
Etats-Unis." Conclusion d'une étude
réalisée par un professeur de criminologie et
un ancien responsable du Trésor US qui constate que
la justice réussit à saisir moins d'1% des
sommes détournées par an. Le Monde, 14
décembre 2004
The
UN Global Programme against Money Laundering has identified
ten
fundamental laws of money
laundering

Blanchiment : pilori ou
incitation
: Le gafi, groupe d'actions financières,
composé essentiellement de policiers de
différents pays et dont le but est de lutter contre
le blanchiment d'argent, a publié une liste de
paradis fiscaux considérés comme "non
coopératifs". Ces pays sont ainsi jugés comme
ne fournissant pas assez de renseignements dans le cadre de
la lutte contre le blanchiment. Dans la pratique, la plupart
de ces pays sont aussi des paradis fiscaux. Le gafi n'aurait
pu mieux faire s'il avait voulu donner aux blanchisseurs
d'argent les meilleures adresses... Inversement, on peut
considérer que les pays figurant dans cette liste
sont aussi ceux qui présentent le moins de risque de
levée du secret bancaire, non seulement pour des
blanchisseurs de capitaux, mais aussi, et a fortiori, pour
des personnes n'ayant rien à se reprocher mais qui,
souhaitant voir leur vie privée
protégée, ne veulent pas que leurs
autorités fiscales connaissent le montant de leurs
avoirs. La liste mentionne les pays suivants : Bahamas,
Dominique, Israël, Iles Caïmans, Iles Cook, Ile
Marshall, Liban, Liechtenstein, Nauru, Niue, Panama,
Philippines, Russie, Sint Kitts et Nevis, Saint Vincent et
Grenadines. Thierry AFSCHRIFT - Extrait de "IDEFISC", Lettre
d'information juridique - Décembre 2000
R.
Mark Bortner : Cyberlaundering:
Anonymous Digital Cash and Money Laundering, University of
Miami School of Law. 1996
Tanzi,
Vito. 1996. "Money Laundering and the International
Financial System." IMF Working Paper WP/96/55 (May). (This
paper examines money laundering from a macroeconomic and
international perspective to argue that such actions have an
impact on the international allocation of resources and the
stability of international financial markets. It has
implications for work on the globalization of financial
markets and the world economy.)
UNODC
and Money-Laundering/Countering the Financing of
Terrorism
Eduardo
Aninat, Daniel Hardy, and R. Barry
Johnston
: Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism.
Money laundering and terrorist financing can threaten
financial stability and economic prosperity, adding to the
gravity of the underlying crimes. The IMF, working closely
with the global community, is stepping up its efforts to
fight these abuses.
Wikipedia
: Un
Hawala, ou Hundi, (système traditionnel de paiement
informel distribué. Son origine exacte n'est pas
déterminée, mais il semble être apparu
comme moyen de financement du commerce sur les grandes
routes d'échange (comme la route de la soie) au
début du Moyen Âge. Il est mentionné
depuis le VIIIe siècle dans les textes de fiqh
(science du droit musulman). En Asie du Sud il s'est
développé en un système bancaire
complet, seulement remplacé progressivement par le
système bancaire classique depuis le XXe
siècle. De nos jours il est essentiellement
utilisé pour les envois de fonds par les travailleurs
immigrés vers leur pays d'origine. Le mot "Hawala"
signifie "confiance" ou "échange" en
hindi.)
Argent
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