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Quelques aspects de la criminalité financière - Some Aspects of Financial Crimilality - Distintos aspectos de la criminalidad financiera © Gérard Verna. Pour tous commentaires ou suggestions, Cliquez ici Dernière mise à jour : 2010.02.15 (Québec)    Dossiers spécialisés (Voir ci-dessous) Les paradis fiscaux Secret bancaire suisse et crise UBS Financement des talibans Financement du terrorisme Clearstream L'affaire Madoff Banque Riggs (en cours) Bank of Credit and Commerce International (BCCI)   Monde - World - Mundo Moisés Naím : Mondialisation : l'explosion planétaire de tous les trafics, Le Figaro magazine, 23 mars 2007 Amandine Scherrer : La circulation des normes dans le domaine du blanchiment d’argent : le rôle du G7/8 dans la création d’un régime global, Cultures & Conflits n°62 (2/2006) (Cet article se propose d’analyser le rôle du G7/8 dans le régime global anti-blanchiment d’argent. Il s’attache à dégager les mécanismes de cette instance mal connue qui ont contribué à la mise en place de normes au niveau international contre le blanchiment d’argent, et plus récemment contre le financement du terrorisme. En ce sens, il sera montré comment des normes particulières ont circulé sur la scène internationale, entre diverses institutions, et notamment entre l’Union européenne et le G7/8. Cette circulation a été largement facilitée par des acteurs engagés dans cette mobilisation anti-blanchiment, et plus particulièrement ces « experts » des administrations publiques des pays membres de ces institutions. Une approche sociologique permettra de mettre en valeur les trajectoires professionnelles de ces experts, trajectoires qui expliquent ces lignes de convergence, mais aussi de clivage qui ont façonné le régime global anti-blanchiment tel qu’il apparaît aujourd’hui.) Jacques Follorou : Des flux financiers parfois suspects, Le Monde 09.05.06 (Selon les services français de lutte contre le blanchiment (Tracfin), les flux monétaires transitant par Western Union sont devenus si importants que cette société ne peut plus se dérober aux exigences de sécurité financière édictées depuis les attentats du 11-Septembre aux Etats-Unis. ) Salim M. Darbar, R. Barry Johnston et Mary G. Zephirin : L'évaluation des centres financiers offshore, Finances & Développement, Septembre 2003 (Les centres financiers offshore représentent un risque potentiel pour les autres systèmes financiers, mais souvent ils ne sont pas assujettis aux mêmes normes de réglementation et de contrôle que les centres onshore.) Denis Robert : La formidable hypocrisie du système financier, ATTAC Sophie Fay et Jacques Follorou : Banques et Justice : Les multiples raisons d'une incompréhension réciproque, Le monde 11.01.02 Andrew Quilan : "Money Laundering Legislation Would Discourage International Cooperation in the Fight Against Crime", Center For Freedom and Prosperity, / Prosperitas, octobre 2001 Comment obliger les banques à lever le secret bancaire ? (RTL, 25 septembre 2001) Denis Robert, auteur de Révélations, Les Arènes 2000: «La guerre économique est simple à mener» (RTL, 25 septembre 2001) Christian Chavagneux : Des banquiers aux mains sales, Alternatives économiques, juillet 2001 (Les banques sont mouillées jusqu'au cou dans la circulation mondiale de l'argent sale. Les preuves sont là. ) Babette Stern : Paradis fiscaux : désaccord entre les Etats-Unis et l'OCDE, Le monde - 16.05.01 ( Les Américains remettent en cause les travaux de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables. Ce sujet sera l'un des points de friction – avec le changement climatique – de la réunion ministérielle annuelle de l'Organisation, qui se tient à Paris les 16 et 17 mai, en présence de trente ministres des finances, de l'économie et du commerce. Ce revirement dans l'attitude américaine inquiète les Européens.) Lucas Delattre : Le G7 réitère ses attaques contre les pays accusés de blanchiment d’argent , Le Monde, 2 fevrier 2001 (Le Groupe d’action financière (GAFI), fondé il y a une dizaine d’années par le G7, a annoncé, jeudi 1er février, qu’il maintenait sa "liste noire" de pays ou de territoires suspects de blanchiment, même si certains d’entre eux ont promis d’engager des réformes. Le GAFI entend continuer à "dénoncer pour pousser à réformer" et multiplie les propositions pour renforcer la lutte contre les pays ou territoires "non coopératifs".) 90 minutes: Révélations (Canal Plus, mars 2001) Michel Chossudowsky (Le Monde Diplomatique) : Comment les mafias gangrènent l'économie mondiale Philippe Rekacewicz : Dans l'archipel planétaire de la criminalité financière, Le Monde diplomatique, avril 2000 Nathalie Brafman , Thierry Fabre « Les banques ne peuvent pas faire la police » L'expansion, 8 juin 2000 Guilhem Fabre. : Du blanchiment aux crises, Le monde diplomatique, avril 2000 Christian de Brie : Descente aux enfers des paradis, Le monde diplomatique, avril 2000 Les prospérités du crime. Trafic de stupéfiants, blanchiment et crise financière - Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre du programme Management of Social Transformation (MOST : gestion des transformations sociales) de l'Unesco. Dense, s'appuyant sur une documentation riche et pluridisciplinaire, il s'attache à démontrer le rôle du recyclage des profits de la drogue et du crime organisé dans trois crises financières majeures de l'après-guerre froide, au Mexique, au Japon et en Thaïlande. « Le blanchiment accélère la spéculation immobilière et boursière, modifie insensiblement les règles du jeu par la menace de la violence, distord à son profit la concurrence et débouche avec la crise sur une collectivisation nationale et internationale des pertes et des dettes dont une partie non négligeable est d'origine mafieuse. » Analysant les mécanismes de fonctionnement du phénomène, l'auteur en déduit que, « loin d'être une perversion du capitalisme, le trafic des stupéfiants et le blanchiment d'argent sale peuvent être envisagés comme le prolongement du règne libéral de la maximisation des profits à l'heure de la mondialisation des échanges » Guilhem Fabre - Éditions de l'Aube, Paris, 1999 Scott Ehlers, (Drug Policy Foundation) : Drug Trafficking and Money Laundering, In Focus: Volume 3, Number 16, June 1998   Afrique - Africa - Africa Alice Blondel : The logs of war : How timber fuels the world's worst conflicts, Le Monde diplomatique. January 2004 (We think of gold, diamonds and oil as the coveted precious resources traded illegally to generate revenue for corrupt governments and to buy weapons. But wrongfully logged timber funded the Khmer Rouge and many contemporary African conflicts. ) Alice Blondel : Contrebande, corruption, guerre : Dérive criminelle de l'économie du bois, Le Monde diplomatique. Décembre 2003 (L'industrie du bois est impliquée dans de nombreux conflits à travers la planète. Ses ressources servent à financer des groupes mafieux ou à soutenir des pouvoirs autoritaires en Afrique ou en Asie. L'exploitation illégale du bois alimente la corruption et prive les budgets publics de fonds pourtant nécessaires à la lutte contre la pauvreté. Mais la responsabilité incombe aussi aux acheteurs occidentaux )   Blanchiment d’argent : L’Afrique de l’Ouest refuse de devenir la “machine à laver. mars 2002 RDC Faustin Kuediasala : Monnaie - Inculpée pour blanchiment d'argent, la Belgolaise exprime sa solidarité à la BCC, 24 Mai 2008 Le Potentiel (Kinshasa) Zimbabwe Pas plus de 5 millions sous le matelas : Au-delà de cette somme (en dollars locaux, soit 5 600 €), une nouvelle loi zimbabwéenne oblige à verser le surplus à la banque. Il s'agit d'enrayer la pénurie de liquidités qui touche le pays depuis quatre mois, favorisant le marché noir et l'inflation, qui a atteint 365 % en juillet. Le Monde, 19 août 2003   Amérique centrale et du sud - Central and South America- America central y del sur Katja Schaer : Les pays pauvres, victimes de l’évasion fiscale, Le temps, 22 juillet 2009 (Les pays en développement sont lourdement touchés par la fuite des capitaux, qui les contraint à une dépendance extérieure.. John Christensen, directeur de l’organisation Tax Justice Network, s’exprime sur les conséquences de l’évasion fiscale sur les pays en développement. ) Argentina Juan Ignacio Irigaray : Telefonica en Argentina esta implicada en circuitos financieros utilizados para lavar dinero de la corrupcion, del narcotrafico y del trafico de armas. El Mundo, Madrid, España, 9 abril 2001 Bahamas Nathalie Brafman : Les filiales compromettantes des grandes banques européennes : Argent sale : que fait ma banque aux Bahamas ? L'Expansion 28/09/2000, N°629  Belize Belize Economic Citizenship Investment Programme. Chili  Communiqué d'Attac Chili de juillet 2004. (Traduit par leurs soins) Le secret bancaire de Pinochet et les paradis fiscaux Curacao : Olivier Toscer, Thierry Philippon : Curaçao: révélations sur le mystère Pinault, Le Nouvel Observateur (Le milliardaire français n’est pas le seul capitaine à bord de son empire de 90 milliards de francs. Une énigmatique société nichée dans le paradis fiscal de Curaçao détient un quart de son groupe. François Pinault a toujours nié être le propriétaire de ce holding. Mais il refuse d’indiquer à qui appartient cette société. Et les opérations financières qu’il réalise depuis des années avec ce partenaire des Caraïbes révèlent des liens très étroits. Enquête)   Amérique du Nord - North America - America del norte Mexico Secretary of Finance, Letter to US Secretary of the Treasury, February 9, 2009 Canada Service canadien de renseignements criminels (SCRC) : Crimes financiers CANAFE - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - blanchiment d'argent - financement d'activités terroristes FINTRAC - Financial Transactions Reports Analysis Centre of Canada - Money Laundering - Terrorist financing Brian Myles :Voici venue la fin du billet rose. Le retrait des coupures 1000 $ compliquera la vie du crime organisé, Le Devoir, 18 février 2000 "Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international" Criminalité Internationale : Blanchiment d'argent   États Unis François Pilet : Miami, capitale de l'évasion fiscale, Le Temps, mai 2009 (La Floride est une plaque tournante de la gestion de fortunes non déclarées pour les riches latino-américains. UBS y est présente avec une filiale discrète, elle aussi embourbée dans une série de procès) Richard Beales : En matière d'escroquerie, l'avocat Marc Dreier a fait pire que Madoff, Breakingviews.com, 15.05.09 (Marc Dreier s'est fait voler la vedette par Bernard Madoff. Les malversations de l'avocat new-yorkais ont été découvertes quelques jours à peine avant que la pyramide de Ponzi de 65 milliards de dollars (47,8 milliards d'euros) montée par l'homme d'affaires ne fasse les gros titres.) LYNNLEY BROWNING : I.R.S. to Ease Penalties for Some Offshore Tax Evaders New York Times, March 27, 2009 (The Internal Revenue Service, under pressure to bring in money to the faltering economy, plans to give offshore tax evaders a big break.) L'Internaute : Les mille et une manières pour les milliardaires US d'échapper au fisc 05 aout 2006, (Pour les Américains il n'y aurait que deux certitudes dans la vie: la mort et les impôts, disent-ils généralement. Mais cette affirmation ne s'adapte pas totalement aux milliardaires qui échappent bien souvent au fisc, comme vient de le révéler une enquête du Sénat américain. ) La banque des dictateurs se refait une virginité Pour éviter une enquête externe et se refaire une image respectable après des scandales à répétition, la banque états-unienne Riggs a lancé une enquête interne qui a commencé à lever le voile sur ses relations avec la dictature de Pinochet. Les anciens agents des Services secrets états-uniens embauchés par la banque pour diligenter l'enquête ont en effet trouvé que dès 1985, et non pas 1995 comme on le supposait auparavant, Pinochet y avait caché des millions de dollars. Mais ce n'est pas tout : les enquêteurs ont également trouvé que la banque avait aidé des officiers de la marine argentine à dissimuler 3,8 millions de dollars au moment de la crise financière qui avait secoué le pays début 2003, pour les soustraire à la dévaluation et à un éventuel gel par les investisseurs étrangers. Ces pratiques sont cependant très répandues et constituent l'un des piliers du système financier mondial, destiné à protéger les intérêts d'une minorité qui le dirige. Ainsi les « révélations » au sujet de la Riggs, relayées par des journaux tels que le Washington Post, qui pourtant s'était bien gardé de dénoncer le renversement de Salvador Allende avec l'aide de la CIA en 1973, entretiennent certainement l'illusion que de réels moyens sont déployés pour y mettre fin. Réseau Voltaire, 24 novembre 2004 : L'empire suspecte les comptes des diplomates La modeste banque Riggs, réputée être la banque préférée des ambassades à Washington, est dans le collimateur des autorités fédérales pour avoir violé de façon « délibérée et systématique » les lois sur le contrôle des transactions et du blanchiment. Elle a été condamnée à 25 millions de dollars d'amende pour avoir hébergé le compte de la femme de l'ambassadeur d'Arabie Saoudite destiné aux bourses aux étudiants saoudiens nécessiteux. Or, deux des étudiants saoudiens accusés d'être des pirates de l'air du 11 septembre en avaient bénéficié. Suprême ironie, on trouve parmi les hauts cadres de la banque un certain Jonathan J. Bush, qui n'est autre que l'oncle de George W., dont il a financé les campagnes. Les autorités fédérales ont démenti des influences politiques dans les procédures en cours. Considérant les dangers d'une situation où tout État -même allié- est suspect de terrorisme, la Riggs a décidé de fermer les comptes des diplomates. Réseau Voltaire, 17 mai 2004:  Rapport 2002 du département d'État sur les stupéfiants : Le blanchiment des capitaux et la délinquance financière "Une nouvelle administration doit regarder ce qui a été fait par la précédente et voir si les orientations prises ont été les bonnes." C'est en substance les propos tenus au Monde par un haut fonctionnaire américain pour justifier le virage à 180 degrés qu'opèrent les Etats-Unis à l'égard des paradis fiscaux. Car, confirme ce diplomate venu de Washington assister à la conférence ministérielle annuelle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les 16 et 17 mai, contrairement à l'administration Clinton, l'équipe Bush n'entend pas laisser l'OCDE faire la chasse aux territoires qui offrent des conditions fiscales avantageuses pour attirer les capitaux. C'est pourtant à la demande de ses membres que l'Organisation avait dressé en juin 2000 une liste de 35 pays dont les pratiques dans ce domaine sont déloyales sur le plan international. Fin juillet 2001, des sanctions étaient même envisagées pour ceux qui n'auraient pas fait d'effort pour les corriger. Après son revirement sur le protocole de Kyoto, c'est donc sur le terrain financier et la stabilité du système international que l'administration Bush fait aujourd'hui machine arrière. La semaine dernière, le secrétaire au Trésor, Paul O'Neill, avait mis en garde l'OCDE contre toute atteinte à la souveraineté des Etats dans le combat qu'elle mène contre l'argent sale et les pratiques fiscales douteuses. Des propos qui ont semé le doute chez ses partenaires sur la détermination des Américains dans ce dossier. "Même si l'OCDE a accompli de grandes choses, je partage nombre des sérieuses préoccupations exprimées récemment concernant la direction prise par l'initiative de l'OCDE, a-t-il déclaré. Je suis perturbé par la notion implicite que des taux d'imposition bas sont par nature suspects et par la notion que tout pays, ou groupe de pays, pourrait interférer dans la décision d'un autre pays d'organiser son système fiscal comme il l'entend." Le message est clair. Pour les Etats-Unis de George Bush, l'évasion fiscale, ou plutôt la concurrence fiscale, ne doit pas êtr e confondue avec le blanchiment. L'administration explique que les pays pauvres, comme ceux des Caraïbes, n'ont guère d'autres moyens pour se développer que d'attirer les investissements. "La méthode agressive et menaçante n'est pas bonne, explique ce haut fonctionnaire du département d'Etat. Il vaut mieux dialoguer." En fait, les Etats-Unis préfèrent s'arranger à l'amiable sur un plan bilatéral avec les pays avec lesquels ils peuvent se trouver en conflit plutôt que de se fondre dans des négociations multilatérales qui ne tournent pas forcément à leur avantage, explique un diplomate européen. Pas question, non plus, de rien faire qui puisse déplaire aux amis industriels du nouveau président. Longtemps, les plus grandes entreprises américaines ont bénéficié, via les paradis fiscaux, d'un système baptisé Foreign Sales Corporation (FSC) qui avait la bénédiction de Washington mais était clairement de l'évasion fiscale. Condamnées à l'OMC au motif qu'elles sont des subventions illicites aux exportations, les FSC sont en train d'être remplacées par un nouveau procédé qui suscite, lui aussi, de nombreuses critiques, notamment de l'Union européenne. Pour protéger leurs entreprises, les Etats-Unis risquent de casser le front jusqu'à présent uni face à la délinquance financière. Les territoires épinglés pour pratiques fiscales déloyales sont pratiquement les mêmes que ceux qui figurent sur la liste noire dressée par le Groupe d'action financière (GAFI) sur le blanchiment d'argent sale. Selon les experts, 1 000 milliards de dollars sont blanchis chaque année dans le monde. (Babette Stern, Le Monde 16.05.01) Pierre Hazan : Les Etats-Unis menacés de sanctions pour subventions déguisées. Libération, 25 février 2000 Les grandes entreprises américaines usent légalement de paradis fiscaux pour se soustraire à l'impôt (Le Monde, 28 juillet 1999) La définition des FSC (Internal Revenue Service, Etats-Unis) D'après la section 922(a), une FSC est une société qui remplit les critères suivants: elle doit être immatriculée ou enregistrée sous la juridiction d'un pays étranger qualifié ou une dépendance des Etats-Unis autre que Porto-Rico. Les dépendances américaines sont Guam, les Samoa Américaines, Les Mariannes Méridionales et les Iles Vierges Américaines. Les pays étrangers qualifiés sont les pays qui remplissent les sections 927(e)(3)(A) or (B) des règlements d'échange d'information. Toutes les dépendances américaines autres que Porto Rico sont remplissent également ces critères. Les pays étrangers qualifiés sont: Australie, Austriche, Barbades, Belgique, Bermudes, Canada, Costa Rica, Chypre, Danemark, Dominica, la République Dominicaine, Egypte, Finlande, France, Allemagne, Grenade, Guyane, Honduras, Islande, Irlande, Jamaique, Corée, Malte, les Iles Marshall, Mexico, Maroc, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande, Norvège, Pakistan, Pérou, Philippines, St. Lucie, Suède, et Trinidad et Tobago. Une FSC n'est pas taxée sur ses revenus commerciaux étrangers exonérés ("is not taxed on its exempt foreign trade income"). La section 923 définit les revenus commerciaux étrangers éxonérés comme les revenus bruts de la FSC provenant des recettes brutes d'échanges étrangers ("foreign trading gross receipts"). Mexico Tesis Doctoral de Javier Islas Domínguez : "Las políticas públicas de combate al lavado de dinero: Entre un discurso legitimador y una eficiencia operativa"., Universidad Autónoma de Querétaro, 2000 (“Las políticas públicas de combate al lavado de dinero: Entre un discurso legitimador y una eficiencia operativa”)   Asie - Asia - Asia Chine Zhou Xiaochuan, président de la Banque populaire de Chine, Il a récemment révélé qu'avec le démarrage des mécanismes de coordination anti-blanchiment d'Etat et du secteur financier, un dispositif anti-blanchiment a été mis en place en Chine. De mars 2003 jusqu'à présent, les ramifications de la Banque populaire de Chine ont communiqué à leur maison mère 3061 opérations de paiement douteuses en renminbi. Durant la même période, 170 500 opérations de change douteuses, dont le montant total s'élevait à 9,72 milliards de USD, ont été rapportées à l'Administration d'Etat des Devises étrangères. La lutte contre les banques privées clandestines ont abouti à des résultats encourageants : depuis 2002, 73 affaires ont été élucidées ; 57 banques privées clandestines interdites ; 96 nids de banques privées clandestines détruits ; plus de 240 suspects arrêtés ; de l'argent soutiré et des biens détournés équivalant à quelque 80 millions de yuans confisqués. Ces affaires constituaient quelques milliards de renminbi. Radio Chine Internationale Le 31/08/04  Corée du nord Pyongyang opère au moins 20 nouveaux comptes secrets à l'étranger - Le régime nord-coréen a ouvert au moins vingt nouveaux comptes bancaires secrets à l'étranger depuis qu'il a été la cible de sanctions financières par les Etats-Unis, selon un chercheur établi au Japon, qui affirme se baser sur un rapport confidentiel américano-sud-coréen. En septembre 2005, le Trésor américain avait suspendu toutes transactions avec une banque de Macao (Chine), Banco Delta Asia, l'accusant d'être une vitrine pour blanchir de l'argent au profit de la Corée du Nord afin de financer son programme nucléaire. Depuis lors, Pyongyang a ouvert au moins vingt comptes en banque dans d'autres pays, dont dix au Vietnam, et les autres en Russie et en Mongolie, affirme Lee Young Hwa, un économiste d'origine coréenne basé au Japon. Pour ne pas éveiller les soupçons, la Corée du Nord a ouvert ces comptes en utilisant parfois des hommes de paille, a déclaré lundi M. Lee. Ce dernier assure être en possession d'un rapport confidentiel en ce sens établi par les services de renseignement américains et sud-coréens. Selon lui, le document demande aux pays concernés de geler les comptes nord-coréens. Grâce à cela, les Etats-Unis sont persuadés qu'en raison "de la faiblesse de ses revenus tirés des échanges commerciaux et des changes, la Corée du Nord n'aura d'autre choix que d'arrêter de fabriquer de la fausse monnaie et de blanchir de l'argent", a expliqué M. Lee à l'AFP. L'ambassade américaine à Tokyo s'est refusée à tout commentaire. Le régime communiste de Pyongyang fait de la levée des sanctions financières le préalable à son retour à la table des négociations multipartites qui visent en vain depuis 2003 à le convaincre de renoncer aux armements nucléaires. AFP 21.08.06 Corée du sud Incarcéré en avril, le président de Hyundai avoue avoir "utilisé une caisse noire" - Chung Mong-koo, président du premier constructeur automobile sud-coréen, Hyundai Motor, a avoué avoir "fondé et utilisé une caisse noire", revenant sur des précédentes dénégations la société. "Je demande sincèrement pardon pour avoir fondé et utilisé une caisse noire, en violation de mes obligations en tant que personne responsable. J'en assume volontiers la responsabilité légale", écrit le patron dans une lettre adressée au tribunal de Séoul chargé de le juger, a indiqué le porte-parole du constructeur, Jake Jang. M. Chung, 68 ans, a précisé que les cadres de la compagnie lui avaient transmis un rapport sur un projet visant à établir une caisse noire et qu'il l'avait approuvé, a précisé le porte-parole. M. Chung avait lundi nié "avoir personnellement eu connaissance" de l'existence d'une caisse noire. Le patron du groupe automobile a été arrêté le 28 avril et inculpé mi-mai pour détournement de fonds et abus de confiance. Il est accusé d'avoir détourné 79,7 milliards de wons (66,8 millions d'euros) et d'avoir recueilli au sein d'une caisse noire 103,4 milliards de wons afin de corrompre des politiciens et des responsables en échange d'un traitement privilégié pour sa société. Il est également soupçonné d'avoir utilisé une partie de ces fonds afin de transférer à son fils une partie de la richesse du groupe, ainsi que le contrôle de sa gestion. Le tribunal a récemment refusé d'accorder à M. Chung la liberté sous caution. Par ailleurs, Byon Yang-ho, ancien responsable de la politique bancaire au ministère des finances, en 2001 et 2002, a été arrêté lundi. Il est soupçonné d'avoir reçu des pots-de-vin d'un montant non précisé de la part de Hyundai Motor, a indiqué un représentant du parquet. LEMONDE.FR 15.06.06 Indonésia Andreas Harsono : Burying Indonesia’s Millions: The Legacy of Suharto, Special to CorpWatch, February 15th, 2008 (Over the last 50 years, a network of cronies helped former Indonesian president Suharto build a business empire and amass a multi-billion dollar fortune. Today his successors face an uphill battle to recover the money even after his death.) Japon Un célèbre gérant de fonds d'investissement et actionnaire militant, Yoshiaki Murakami, a été arrêté pour avoir commis un délit d'initié. M. Murakami, ancien fonctionnaire au ministère de l'économie, est un personnage très connu au Japon, à la fois pour les méthodes agressives du fonds d'investissement portant son nom qu'il a fondé en 1999, et pour ses campagnes contre l'opacité de la gestion de certaines grandes sociétés. Lors d'une transaction en 2005 avec le portail Internet Livedoor, actuellement au centre d'un vaste scandale de malversations, son fonds se serait enrichi illicitement au moyen d'informations privilégiées. (Le Monde.fr - 5 juin) Philippines Christophe Roulet : Un avocat défendant les sociétés propriétaires des fonds s’insurge, Agefi, 5 août 2003 (L’imbroglio juridique se corse dans l’affaire des fonds Marcos. La justice philippine a confisqué quelque 700 millions en faveur du gouvernement.) Singapour Yves Genier : L’érosion du secret bancaire incite au départ à Singapour, Gestion de fortune 11 mai 2009 (Tous les clients ne sont pas égaux en optimisation fiscale. Les plus fortunés peuvent s’offrir la structure la plus coûteuse, le trust discrétionnaire et irrévocable. Les autres doivent se contenter de solutions plus simples, mais moins efficaces.) Sri Lanka Marc Guéniat : Les Tigres tamouls se battent contre le gouvernement. Tribune de Genève 16.03.2009 (Les cartes téléphoniques prépayées, un marché nébuleux et facile d’accès, est un moyen privilégié de financement pour les Tigres) Taiwan Julian Baum : Shady Dealings - Taiwan's grey stockmarket is big business, FEER, May 13, 1999   Europe - Europe - Europa Union Européenne Juges Van Ruymbeke et Bertossa: «Tant que l'argent sale circulera, les réseaux existeront» Office of the European Community Comptroller of the Currency Money Laundering : A Banker's Guide to Avoiding Problems Voir ci- dessous le dossier "La lutte de l'Europe contre les paradis fiscaux" Allemagne  Coopération :Berlin a partagé avec une dizaine de pays sa liste de contribuables soupçonnés de fraude fiscale : Afrique du Sud, Australie, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède et Nouvelle-Zélande. La Finlande, l’Irlande et la République tchèque devraient suivre. La fraude fiscale représenterait 7,5 milliards d’euros par an en Suède, 30 à 40 milliards en France et l’équivalent de 68 milliards d’euros aux Etats-Unis. A titre de comparaison, le déficit budgétaire français a atteint 38,4 milliards d’euros en 2007. Graham Mather (président de European Policy Forum): La lutte contre le blanchiment d'argent se trompe de cibles... "Tax-News.com, Bruxelles, 10 octobre 2001. Euro : La course au blanchiment, Courrier international Andorre Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (MONEYVAL) : Rapport d’évaluation détaillée de troisième cycle sur Andorre - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Strasbourg, septembre 2007 France Sophie Fay : Fisc : La grande évasion, Le Nouvel Observateur, 21 janvier 2010 (Entrepreneurs, rentiers, stars ou multinationales... La fraude et l'évasion fiscales plombent les finances publiques. Pour y remédier, les Etats du G20 ont lancé une offensive contre les «paradis fiscaux» et leurs bénéficiaires. Où en est-on ? «Le Nouvel Obs» a mené l'enquête. Et Eva joly dénonce l'hypocrisie des grands groupes.) Selon le mensuel Alternatives économiques de mars 2009, les entreprises du CAC 40 détiendraient 1 470 filiales dans ces paradis fiscaux. Si BNP Paribas arrive en tête (189 filiales recensées), la banque est suivie par LVMH (140) et Schneider (131 dont 43 dans la seule City britannique où créer une société ne coûte que 250 euros). Jean-Marc Leclerc : Ce que gagne vraiment un dealer de cannabis, Le Figaro 03/12/2007 (.Si le vendeur de rue gagne moins que le smic, le semi-grossiste engrange, lui, jusqu’à un demi-million de profit par an.) Qu'est-ce que le Tracfin ? Anne Michel : Banques : le renvoi en correctionnelle du PDG de la Société générale ébranle la profession, Le Monde 02.08.06 (Le PDG de la Société générale, Daniel Bouton, comparaîtra en 2007 pour "blanchiment aggravé" devant le tribunal correctionnel, au milieu de 137 autres prévenus, dans l'affaire du Sentier 2 - du nom du quartier parisien de la confection où a été organisée, au milieu des années 1990, une vaste escroquerie aux chèques entre la France et Israël) Luc Bronner : 30 % des saisies de faux euros sont réalisées en France Le Monde 31.07.06 Nicolas Cori : Hewlett-Packard, la machine à éviter l'impôt, Libération 20 octobre 2005 (La multinationale, qui a annoncé 1 240 suppressions d'emplois en France, a transféré 600 millions d'euros de profits à l'étranger pour esquiver le fisc.) Jacques Follorou : Blanchiment : le parquet exonère la Société générale, Le Monde 02.09.03 Laurent Chabrun: Les affaires secrètes des Chinois de France, L'Express du 27/02/2003 Roger-Louis Blanchini : Côte d'Azur: L'invasion des nouveaux tsars, L'Express du 02/05/2002 (Proches d'Eltsine, amis de Poutine, anciens apparatchiks, nouveaux riches arrosent d'argent les rives de la Grande Bleue. Un rapport de la Brigade de contrôle et de recherches des impôts dresse, pour la première fois, la liste de ces étonnants propriétaires et de leurs maisons de rêve) La BCGe est mise en cause en France L’affaire remonte à 1999. Bernard Monnot (ancien directeur de la filiale française de la Banque Cantonale de Genève) accuse la banque suisse d’avoir blanchi de l’argent après son départ. Il se montre même particulièrement précis. Selon lui, la Banque cantonale aurait blanchi 573 millions de francs français (140 millions de francs suisses) entre 1996 et 1999. mars 2002 Jacques Follorou : Comment les banques françaises ont tenté de limiter la portée de la législation antiblanchiment, Le monde - 07.03.02 Anna Rousseau et Paul Loubière : Ces Français qui préfèrent le liquide (Espèces. Valeur annuelle des transactions en liquide : 700 milliards. Presque la moitié du budget de la France ! Les professions qui en vivent le plus. ) Challenges - nov. 2001 The Economist : Mr Pinault : A Creative Businessman, February 19th - 25th 2000 Fabrice Tassel : Argent sale: la loi contre l'anonymat, Libération, 2 avril 2000 Fabrice Tassel : Argent sale: le parcours du combattant des députés PS, Libération, 18 février 2000 Renaud Lecadre : Les ailes coupées du dealer de Caravelle. Libération,12 août 1999 (Francis Lagarde a vendu des avions à des narcotrafiquants.) Grèce Eleftheros Typos / To Vima : Grèce : la classe politique éclaboussée par des scandales financiers à répétition - Traduits par Laurelou Piguet Mise en ligne Le Courrier des Balkans: 19 mai 2009 (La classe politique grecque est sur la sellette. Corruption, blanchiment d'argent sale, les scandales s'enchaînent et n'épargnent pas plus le Parti socialiste (PaSoK) dans l'opposition, que le parti Nouvelle démocratie (ND) du Premier ministre Kostas Karamanlis. Dans ce contexte, comment interpréter la fermeture du Parlement grec par le Président Dimitris Soufias le 8 mai dernier ? S'agit-il d'une façon d'enterrer ces « affaires » ? La revue de presse de Laurelou Piguet.) Italie Marcelle Padovani : Argent sale : l’incroyable cadeau de Berlusconi. Qu’ils aient fraudé le fisc ou amassé l’argent du crime, les Italiens ont pu impunément rapatrier chez eux pour 52 milliards d’euros de capitaux douteux… Une formidable prime à la triche! Le Nouvel observateur, 11 juillet 2002 Liechtenstein Tony Paterson : Liechtenstein : un secret trop bien gardé, The Independent via Courrier international - n° 905 - 6 mars 2008 (Après l’Allemagne, nombre de pays sont touchés par le scandale d’évasion fiscale via la principauté. L’occasion pour exiger un peu plus de transparence dans le secteur financier.) Hervé Gattegno : La mission parlementaire sur le blanchiment préconise des sanctions contre le Liechtenstein, Le Monde, 7 avril 2000 Jean-Claude Buhrer : Le Liechtenstein n'est pas une « communauté de blanchiment d'argent »Le Monde 3 septembre 2000 Luxembourg Voir ci dessous le dossier Clearstream Nicolas Cori, Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal..., Blog Les cordons de la bourse, Libération 23/10/2008 Cellule de Renseignement Financier (CRF) : Rapport d’activité pour 2003 et 2004 Hans Baier : Etonnants Paradis - Le Luxembourg, Courriel d'information attac (n°304) Mardi 29/01/02 Au coeur du scandale PanEuroLife Pascale Hénisse (30/08/01) L'Expansion Monaco À VOIR : Groupe Société Générale À VOIR : Groupe BNP_Paribas À VOIR : BNP Paribas Private Banking Marc Roche : Monaco joue sans complexe la compétition entre paradis fiscaux • Le Monde 16.08.02 Royaume Uni Cyrille Vanlerberghe : La Grande-Bretagne embarrassée par ses centres offshore, Le Figaro, 13/03/2009 (Malgré ses déclarations officielles, Gordon Brown protège le sort de Jersey et d'autres dépendances britanniques.) La City gangrenée par l'argent du crime : Le patron du gendarme des marchés britanniques s'inquiète de l'infiltration du système financier londonien par la mafia et le terrorisme. : Callum McCarthy ne s'exprime pas à la légère. Président de la très respectée Financial Services Authority (FSA), l'institution en charge de superviser le secteur financier au Royaume-Uni, il sait même précisément de quoi il parle. Quand cet économiste distingué reconnaît, comme ce fut le cas avant-hier devant un aréopage de dirigeants, que des organisations criminelles de style mafieux, mais aussi des groupes terroristes, «placent des agents dévoués» dans les structures bancaires du pays pour mettre en oeuvre fraudes et blanchiment d'argent sale, il convient de le prendre au sérieux. Le montant des fraudes (commissions occultes, manipulations...) est estimé à 14 milliards de livres par an au Royaume-Uni, tandis que 25 milliards de livres d'argent douteux seraient blanchis dans les établissements financiers de la City. «Les preuves existent» d'un noyautage organisé, assure Callum McCarthy. Grâce à des relais complaisants dans les banques, les organisations «sont en mesure d'accroître leur connaissance des systèmes de fonctionnement et de contrôle et, ainsi, d'acquérir la manière de les contourner pour commettre leurs fraudes». Depuis dix-huit mois, «les tentatives d'infiltration se multiplient, parfois ouvertement», confirme Olivier Shaw, chef inspecteur de la police de la City. Les campagnes de recrutement de complices à l'intérieur des banques prennent différentes formes. Certains employés sont abordés directement alors qu'ils déjeunent ou se trouvent dans un pub, après leur travail. D'autres peuvent être contactés au téléphone. Un phénomène déjà dénoncé dans le passé L'intérêt des bandes criminelles pour la City s'explique à la fois par le nombre de banques internationales qui y sont implantées – plus de 400 – et par la réputation de respectabilité de la place financière londonienne. Une réputation assise sur un arsenal de règlements draconiens pour dissuader, justement, les pratiques frauduleuses. Mais le problème n'est pas d'ordre législatif, dit-on à la City. Il relève de l'application de ces lois. Or, malgré le coût élevé des contrôles de conformité des différentes opérations à la charge des banques – 400 millions de livres pour la seule HSBC –, le système se révèle impuissant. Il y a un an déjà, l'Association des banques suisses avait sonné une charge contre la City, «ce paradis du blanchiment». Son président, Pierre Mirabaud, mettait en cause la pratique confidentielle du dépôt d'argent par le biais d'un trust anonyme. «Les banques ne savent pas qui sont leurs clients», s'indignait-il. Un peu plus tôt, en 2001, un rapport parlementaire français avait dénoncé «la grande perméabilité du système financier britannique et la fragilité des contrôles aux points d'entrée». Le manque de formation des personnels, la corruption des employés, l'instantanéité des systèmes financiers électroniques qui prend de court les experts financiers, sont autant de défauts à corriger, reconnaît Callum McCarthy. «Il faut harmoniser notre action, celle des entreprises et celle de la police», explique-t-il. Mais «l'économie britannique ne peut pas se permettre d'infléchir les recettes du secteur invisible alors que le secteur industriel devient anorexique», ironise un sceptique. Jacques Duplouich Le figaro [17 novembre 2005] Fabrice Tassel : Les blanchisseurs de la City : Un rapport français incrimine la place financière de Londres. Libération 11 octobre 2001 Les filiales offshore de la Barclays. La Barclays avait déjà participé en 1998 au blanchiment de la fortune du dictateur Sani Abacha (4 milliards de $US)   Suisse Voir ci-dessous le dossier du secret bancaire suisse KPMG : Les banques mesurent le coût de la lutte contre le blanchiment d'argent, 20.09.2004 (Les dépenses ont augmenté de 61 pour cent au cours des trois dernières années.) Jean-Noël Cuénod et Sylvaine Pasquier :Justice suisse et argent sale russe L'Express du 26/04/2001 Marc Roche : Genève veut se défaire du soupçon de « lessivage » de capitaux russes, Le monde, 25 mars 2000 Suisse : Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier   Anciens pays communistes- ex Comunists Countries - ex Mundo comunista Russie Paul Marks : Ingénierie de pointe dans la fraude bancaire, New Scientist via courrier international, 27.08.2009, (En Russie et en Ukraine, des hackers ont mis au point une nouvelle méthode pour mettre en échec les systèmes de sécurité des distributeurs automatiques de billets. La planète entière est en danger. Arkadi Gaydamak : Cinq acteurs de l'économie de l'ombre, Le Monde 27.11.02 (Russo-Israélien recherché par Interpol dans le cadre de l'"Angolagate", Arkadi Gaydamak figurait aux côtés des frères Tchernoï, dès le début des années 1990, dans les affaires dites des avisos, qui leur ont permis de voler des dizaines de millions de dollars à la Banque centrale de Russie. Installé en France, il finança Alimzhan Tokhtakhounov, dit le Taïwanais, émissaire en Europe du principal chef mafieux russe Viatcheslav Ivankov, emprisonné aux Etats-Unis. Gaydamak fut aussi lié au groupe Tchernoï par ses activités financières, notamment avec les banques Menatep et Rossiïski Kredit, ainsi que dans les diamants, où il fut associé à Lev Levaev, dans la société Africa-Israël.) La fuite de capitaux prives de russie augmentera en 2004 : Le président de la Banque centrale de Russie, Serguéi Ignatiev, estime qu'en 2004 la fuite de capitaux privés de Russie sera plus importante que pendant l'année en cours. "Il est fort probable qu'en 2004 il y aura plus de capitaux privés expatriés que cette année", a-t-il dit au terme d'une réunion du gouvernement consacrée aux grandes options de la politique monétaire nationale pour l'an prochain. La première moitié de 2003 a été marquée par un afflux d'investissements à court terme, a-t-il fait remarquer. "Au cours des six premiers mois les investissements à court terme ont augmenté parce que le rouble n'a cessé de se renforcer face au dollar. Maintenant, ces crédits s'en vont parce que le cours de la monnaie nationale s'est stabilisé", a expliqué le chef de la banque de Russie. Serguéi Ignatiev n'a cependant pas cité de chiffres absolus pour illustrer l'expatriation et le rapatriement futurs de capitaux. (Moscou, 21 août 2003. /RIA-Novosti/) Owen Boycott et Richard Norton-Taylor : Le marchand de mort "The Guardian" (Londres) via Courrier international, janvier 2001 (Les embargos de l’ONU sont mis en échec par un mystérieux trafiquant d’armes russe, engagé dans tous les conflits majeurs du continent. Cet ancien officier du KGB dispose d’un extraordinaire “réseau commercial”. ) K. S. Karol (Le Monde Diplomatique): La Russie otage d'un capitalisme mafieux Yougoslavie Marc Semo : Le trésor de guerre de Slobodan Milosevic, Libération 08 juin 2002, Un rapport du TPI détaille ses réseaux financiers.   Israel & Monde arabo-musulman - Israel & Arab-Muslim World - Israel & Mundo arabo-musulmán  L'épicentre saoudien : En terminant sa session plénière aujourd'hui à Paris, le Gafi, le Groupe d'action financière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui regroupe trente-et-un pays, la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) n'a pas vraiment annoncé de nouvelles stratégies. Il est toujours aussi difficile de démêler le crime organisé du terrorisme international comme il est toujours aussi difficile d'éclaircir l'opacité des places offshore telles que les Bahamas, Curaçao, les îles Vierges ou Caïmans. Les secrets bancaires suisse et luxembourgeois demeurent tout aussi impénétrables et des places financières comme la City de Londres ou Monaco ne sont pas en reste pour accueillir les capitaux en déshérence. Pourtant, pourtant les outils existent. Bien avant les attentats de New York et Washington, les Nations unies avaient adopté -en décembre 1999- une convention internationale de lutte contre le financement du terrorisme. Faute d'un nombre suffisant de ratifications, elle était restée lettre morte... Il a fallu attendre les lendemains du 11 septembre 2001 pour qu'elle entre, enfin, en vigueur, en avril 2002. Mais de nombreux Etats ne l'ont toujours pas ratifiée. La problématique des financements du terrorisme, c'est un peu la lettre volée d'Edgar Alan Poe. Elle est sur la table, au su et au vu de tous, mais personne ne veut la voir. En effet, les banques et les ONG saoudiennes constituent toujours l'épicentre des financements du terrorisme. Avec l'achèvement de la succession du roi Fahd et la confirmation du prince Abdallah, la page du 11 Septembre a été définitivement tournée et l'impérieuse nécessité des affaires a repris le dessus. Avec le nouveau choc pétrolier qui favorise des encaissements inédits, les capitaux saoudiens reviennent massivement aux Etats-Unis s'investir dans les fonds de pension, en prises de participation ou en bons du Trésor. Aussi, une relance de la lutte contre le financement du terrorisme n'est pas vraiment jugée opportune, ni par les milieux d'affaires, ni par le département d'Etat américain... Et pourtant -les experts sont unanimes- la clé de ce financement se trouve plus que jamais derrière les parois de verre des grandes banques saoudiennes qui gèrent d'une manière totalement opaque la Zakat, l'impôt religieux reversé à une myriade d'organisations non gouvernementales touts aussi opaques. L'Islamic Relief, comme les autres outils de la diplomatie multilatérale religieuse de la monarchie pétrolière continue à financer, de manière totalement incontrôlée, une multitude de structures et d'organisations sunnites des plus modérées aux plus radicales. Face à une telle impunité, les grands juges anti-terroristes ont renoncé -depuis belle lurette- à ouvrir des instructions sur le front financier sachant pertinement qu'elles seraient très vite enterrées par manque de volonté politique parce qu'en définitive, une lutte efficace contre le financement du terrorisme entrainerait une remise à plat très douloureuse et, dans certain cas, tout à fait désastreuse des mécanismes financiers internationaux., Richard Labévière RFI, Editorial international 14 octobre 2005:   Océanie - Oceania - Oceanía Richard Werly : Typhon sur paradis fiscaux en Océanie. L'OCDE menace de rétorsion les micro-Etats «délinquants» du Pacifique. Libération 24 fevrier 2001 Vanuatu Vanuatu, havre de paix pour banques off-shore La cité financière de l'archipel abrite un vaste système de corruption, Le Monde lundi 22 mai 2000 Niue Marc Roche : Le paradis fiscal polynésien de Niue frappé d'embargo bancaire , Le Monde, 2 fevrier 2001   Dossiers - Files - Informes Strategic Road : Guerre au blanchiment d'argent ? War against money laundering ? Argent sale: Internet lave plus blanc, L'Hebdo, 16 mars 2000 Roy Davies : Money Laundering (last updated august 6 1999) International Narcotics Control Strategy Report, 1998, U.S. Department of State, Feb. 1999 Money laundering and financial crimes : Introduction Money laundering : Report by countries Financial consulting firm from Eastern Europe : FND Consultants, List of Offshore Jurisdictions     Sites spécialisés - Specialized Sites - Sitios especializados Paradis Fiscaux et Judiciaires Global Money Consultants Bortner, R. Mark : Cyberlaundering : Anonymous Digital Cash and Money Laundering Moneylaundering.com : Alert Global Media, Miami (Florida, USA) US Financial Crimes Enforcement Network      Dossiers spécialisés Paradis fiscaux Secret bancaire suisse et crise de l'UBS Financement des talibans Financement du terrorisme Clearstream L'affaire Madoff Banque Riggs (en cours) Bank of Credit and Commerce International (BCCI)        Les paradis fiscaux   Nicolas Cori : Paradis fiscaux, des listes bien pâles, Libération, 04/04/2009 (Fraude. Fruit d’une négociation diplomatique serrée, la nouvelle classification s’avère laxiste. ) Anne Cheyvialle et Patrick Saint-Paul : Trois paradis fiscaux flanchent avant le G20 Le Figaro, 13/03/2009 (Le Liechtenstein, Andorre et la Belgique ont promis, hier, d'abandonner le secret bancaire.) Charlotte Menegaux et Jérôme Bouin : Les entreprises du CAC 40 au paradis... fiscal, Le Figaro, 13/03/2009 (Le magazine Alternatives Économiques révèle que toutes les entreprises cotées en bourse possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. Explications avec son rédacteur en chef adjoint, Christian Chavagneux.) Agathe Duparc : Suisse, Luxembourg et Autriche veulent sauvegarder le secret bancaire, Le Monde 09.03.09 (La Suisse veut éviter à tout prix de se retrouver le 2 avril, à l'ouverture du sommet du G-20 à Londres, sur une liste noire des paradis fiscaux non-coopératifs, comme l'ont suggéré l'Allemagne et la France. Et surtout sauver ce qui peut encore l'être du secret bancaire, version helvétique, alors qu'aux Etats-Unis l'affaire du scandale fiscal UBS est loin d'être close.) Mélanie Delattre : L'argent caché des paradis fiscaux, 26/02/2009 Le Point (Scandale. La chasse aux 10 000 milliards de dollars placés dans les paradis fiscaux est ouverte. Enquête.) Source AFP : Liste noire: le Luxembourg, la Belgique et la Suisse protestent Libération, 03/04/2009 (Certains pays européens réagissent mal à leur inscription sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE et ne comprennent pas que les territoires chinois soient épargnés.) Myret Zaki : Londres et New York veulent rafler le marché de l’évasion fiscale à la Suisse, Le temps, 9 mars 2009 Ghislain de Montalembert et Sophie Roquelle : L'argent caché, c'est fini ! Le Figaro, 20/03/2009 (En acceptant de coopérer avec les administrations fiscales étrangères, la Suisse mais aussi le Luxe mbourg, le Liechtenstein ou Andorre ont fait voler en éclats le secret bancaire. Une aubaine pour Bercy, qui lorgne sur le pactole des contribuables français mis à l'abri dans les paradis fiscaux. A la clé : près de 20 milliards d'euros de recettes fiscales.) L'Union européenne s'intéresse à l'évasion fiscale vers Asie : Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Laszlo Kovacs, soupçonne que de très riches citoyens européens épargnent des centaines de milliards d'euros à Hong Kong et à Singapour pour échapper à la fiscalité européennne. Le commissaire veut étendre les dispositions d'une directive européenne en la matière à ces deux centres financiers asiatiques. Il espère obtenir un mandat des 25 ministres des Finances de l'UE pour entamer des négociations avec Hong Kong et Singapour avant la fin de l'année. Financial Times via Courrier international Christian Chavagneux : France : Que faire contre les paradis fiscaux ? Alternatives Economiques. 15 Octobre 2008 (Paradis fiscaux sur la sellette : dans le sillage de la crise financière, François Fillon a appelé, mardi 14 octobre, à la " disparition " des paradis fiscaux. Pour cause : chaque année, ils coûtent à l'Etat français 10% des recettes fiscales.) Christian Chavagneux : Mondialisation : les multinationales adorent les paradis fiscaux, Alternatives Economiques - n°272 - Septembre 2008 (La localisation des actifs immatériels dépend de plus en plus des stratégies d'optimisation fiscale des entreprises. ) Pierre Cochez et Aude Carasco : L'évasion fiscale coûte très cher aux États, La Croix, 27/02/2008 Nicolas Cori : «Les paradis fiscaux, désormais essentiels aux entreprises» Libération 16 août 2004 (Deux chercheurs du CNRS reviennent sur l'échec de la lutte contre les centres off-shore.) Les paradis fiscaux européens par Aaron Brunier, Fahd Ben Ameur, Norrin Halilem, Hosni Zaouali, Ying Lin, étudiants du MBA en gestion internationale, Université Laval. hiver 2003 Thierry Lambert (Le Monde Diplomatique): Paradis fiscaux, la filière européenne Arnaud Leparmentier : L'UE renforce son arsenal juridique contre l'argent sale. De nombreuses professions, parmi lesquelles les agents immobiliers, les experts-comptables et les avocats-conseils, devront dénoncer leurs clients qui cherchent à procéder à des opérations de blanchiment frauduleuses. Le Monde - 17.10.01 Paradis fiscaux :l'Europe priée de balayer devant sa porte. Dossier Le Monde - 22 mai 2000 ATTAC-Vaucluse (84) les banques et les paradis fiscaux Luis Ordóñez Gonçalves : Los "Paraísos fiscales" , Casi Nada - Revista en el WWW - num. 24 (junio de 1998) Le secret bancaire suisse et la crise de l'UBS La Suisse entrouvre la porte du secret bancaire : "La fin d'une bataille ? ou la fin de la guerre ?" se demande 24 Heures. Le gouvernement suisse a signé mercredi un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la procédure contre UBS. Poursuivie pour fraude fiscale, la banque évite l'amende mais devra révéler les noms de 4450 titulaires de compte. Ces données seront toutefois transmises par voie officielle et non arrachées de force par la justice américaine. Le fisc américain "exigeait 52000 noms et affirmait ne pas vouloir en démordre ; il en obtiendra à coup sûr 4500 et probablement 10000 au final", précise Le Temps. "Derrière la victoire pour le respect de la procédure juridique, il y a tout de même la défaite d'un symbole. Jamais une banque helvétique n'avait été contrainte à mettre sur le billot la tête de milliers de ses clients", plaide la Tribune de Genève. Le Matin déplore pour sa part que l'accord va coûter "au moins 40 millions de francs (26,4 millions d'euros) en frais administratifs à la Suisse". Pour Le Temps, l'arrangement avec les Américains crée aussi un précédent qui pourrait s'avérer dangereux pour les autres banques helvétiques.  Yves Genier : L’érosion du secret bancaire incite au départ à Singapour, Gestion de fortune 11 mai 2009 (Tous les clients ne sont pas égaux en optimisation fiscale. Les plus fortunés peuvent s’offrir la structure la plus coûteuse, le trust discrétionnaire et irrévocable. Les autres doivent se contenter de solutions plus simples, mais moins efficaces.) Anne de Guigné : Après avoir cédé, la banque suisse résiste aux Américains, Le Figaro 20/02/2009 (La justice américaine exige désormais que la banque lui révèle l'identité de 52 000 titulaires de comptes. Après avoir donné l'identité de 250 clients, la banque UBS refuse d'en dire plus aux Américains.) François Pilet et Myret Zaki : La Suisse lève le secret bancaire le Temps, 19 février 2009 (UBS fournira 250 noms de clients à la justice américaine et versera 780 millions de dollars à la justice américaine dans le cadre de la poursuite pénale engagée par les Etats-Unis contre la banque.) Nicolas Cori, Alerte à tous les fraudeurs du fisc: les banques suisses ne sont plus sûres! - Libération. 09/01/2009 Laureen Ortiz : Les grandes enseignes placent leurs petites commissions en Suisse Libération 17 mars 2008 (Distribution. De 500 millions à un milliard d’euros échapperaient au fisc.) La Suisse a réussi à sauvegarder son secret bancaire face à l'UE - La Suisse a réussi, durant les deux années qu'ont duré les négociations avec l'Union européenne sur les bilatérales II, à sauvegarder son secret bancaire, fondement de sa prospérité et de celle de ses banques. L'UE a en effet accepté jeudi soir de donner suite à toutes les demandes de Berne pour garantir son secret bancaire, ce qui a levé le dernier obstacle à la conclusion des Bilatérales II. Au nom de la protection de son secret bancaire, la Suisse a ainsi obtenu d'être exemptée de la coopération judiciaire en matière de lutte contre l'évasion fiscale, qui n'est pas un délit en Suisse, au cas où Schengen se développerait dans ce domaine dans le futur. L'enjeu était vital pour la Suisse, qui gère plus de 3.000 milliards FS (2.000 milliards d'euros), dont 1.800 milliards ont été déposés par des clients étrangers. La Suisse est ainsi un des leaders mondiaux de la gestion de fortune, secteur qui représente 11% du Produit intérieur brut du pays et qui emploie 104.000 personnes dans 400 banques. "C'est un pas politique important. Après des mois d'efforts, des mois de négociations, des mois de discussions, enfin une percée significative", a déclaré Mme Micheline Calmy-Rey, ministre suisse des affaires étrangères. "Nous ne négocierons pas le secret bancaire", a-t-elle ajouté. Selon l'expert René Schwok, professeur de sciences politiques à l'université de Genève, "la Suisse a fondamentalement obtenu ce qu'elle voulait". Il y a deux ans, lorsque les négociations ont commencé, un tel résultat n'était pas garanti, a-t-il souligné. De son côté, Georg Kreis, directeur de l'Institut des études européennes de Bâle, estime que la Suisse a bien défendu ses intérêts. A l'Association suisse des banquiers, on se gardait cependant vendredi de crier victoire top tôt, dans l'attente qu'un accord soit signé officiellement lors du sommet UE-Suisse, prévu le 19 mai à Bruxelles. Ce sommet doit conclure les différentes négociations en cours sur la fiscalité de l'épargne et l'admission de la Suisse dans l'espace Schengen. Selon Joseph Deiss, le président suisse en exercice, ce sommet sera "une rencontre politique pour déblayer, le cas échéant, des problèmes qui pourraient encore subsister". Jeudi, l'UE a aussi accepté les exigences du Luxembourg, qui refusait un accord avec la Suisse s'il n'obtenait pas un traitement équivalent. Selon ce compromis, tout progrès futur dans l'UE sur l'entraide judiciaire contre l'évasion fiscale sera conditionné à un accord équivalent avec la Suisse. La directive sur l'imposition des revenus de l'épargne a été adoptée par l'UE en juin 2003, mais ne peut être appliquée en 2005 que si un accord similaire est trouvé d'ici fin juin avec la Suisse et plusieurs paradis fiscaux (Andorre, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin, territoires associés et dépendants du Royaume-Uni et des Pays-Bas). (AFP) 15/05/2004: Aline Yazgi, Catherine Lovey : La Suisse, paradis fiscal pour qui? Caisses noires, argent du crime, fortunes évadées, la Suisse est souvent montrée du doigt. L'exploitation politico-commerciale de cette image est-elle exagérée? L'hebdo, 14 octobre 1999 Le financement des talibans   Dawn Editorial : Funds for the Taliban, Thursday, 30 Jul, 2009 (We continue to hear about Taliban funding nobody seems to focus on the sources of arms for the militants.) John K. Cooley : L’insaisissable argent d’Al-Qaida - Le Monde diplomatique, novembre 2002 Thierry Meyssan : À qui profite le crime ? Les liens financiers occultes des Bush et des Ben Laden, Réseau Voltaire, 16 octobre 2001 (Les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 et les personnes informées de leurs intentions pouvaient anticiper certaines retombées économiques de cette attaque. Dès lors, ils pouvaient engager des manœuvres spéculatives sur les compagnies aériennes propriétaires des avions détournés, sur les sociétés ayant leur siège social dans les tours jumelles du World Trade Center, et sur les assurances concernées. Ils pouvaient aussi anticiper une probable baisse générale de l’ensemble des valeurs cotées en Bourse. Pour ce faire, ils devaient spéculer à la baisse en achetant non pas des actions, mais des "puts", c’est-à-dire des "options de vente". L’identification des initiés ne représente pas seulement un enjeu en matière de fraude boursière, mais surtout un moyen d’établir, directement ou indirectement, l’identité des auteurs des attentats et de leurs complices.) Marc Roche : Les paradis fiscaux offshore pénalisés par la "fatwa" financière du président Bush, Le monde - 26.09.01 (La décision du président Bush de geler les avoirs financiers d'Oussama Ben Laden et d'autres organisations terroristes à travers le monde et les menaces proférées contre les banques étrangères qui refuseraient de livrer des renseignements à l'administration américaine pourraient profondément changer le paysage de la banque privée. Cette nouvelle donne pénalise au premier chef les paradis fiscaux extraterritoriaux gérant l'argent domicilié dans un autre pays que celui de son propriétaire.) D'où vient la fortune de Ben Laden? (RTL, 25 septembre 2001) Le financement du terrorisme   Nissa Hammadi  L’argent du terrorisme réinvesti dans des circuits légaux Liberté, 10 Février 2009 Comment sont blanchis les milliards des kidnappings ? (On sait presque tout sur les méthodes utilisées dans les opérations de kidnapping, liées au financement des activités terroristes, de cibles choisies. On en sait moins, en revanche, sur le partage de la rançon et les circuits retenus pour blanchir cet argent. Dans cette enquête, un début de réponse.) Ibrahim Warde : Des enquêtes très politiques : Contes et légendes de l’argent du terrorisme. Le Monde diplomatique, Septembre 2007 (Les mensonges à propos des « armes de destruction massive » en Irak expliquent la perte de crédit du président des Etats-Unis, bien plus que ses bobards sur le financement du terrorisme. Dans les deux cas pourtant, la manipulation a été sans limite, avec des fables tellement loufoques qu’on aurait pu les croire tirées d’une mauvaise bande dessinée. Les inventions de Washington sur l’argent du terrorisme lui ont néanmoins permis de mieux contrôler les mouvements de capitaux de la planète.) Marcy M. Forman : Combating terrorist financing and other financial crimes through private sector partnerships, Journal of Money Laundering Control, Vol. 9 No. 1, 2006. (Partnerships between the public and private sectors represent one of the strongest means to detect, deter, disrupt and deny terrorist and other criminal organizations illicit profits and material support required to fuel their evil acts. The purpose of this paper is to discuss and illustrate through case study, the importance of public and private sector partnership in combating terrorist financing and other financial crimes. Two case studies are presented demonstrating how the public and private sectors can collaboratively work to target how criminal organizations earn, move and store their illicit profits. Highlighted is US Immigration and Customs Enforcement's (ICE's) outreach and partnership program, Cornerstone. Through working partnerships with US financial, trade, manufacturing and transportation sectors, Cornerstone's goal is to eliminate systemic vulnerabilities that could be exploited by terrorist and other criminal organizations. ICE provides the private sector with information on trends, patterns, and “red flag” indicators that are identified during criminal investigations. This information can be used by the private sector to assist in establishment of internal controls and systems designed to protect their institutions from criminal exploitation. Sharing identified vulnerabilities and information with trusted private sector partners, is the first line of defense against financial crimes, and the cornerstone of private/public partnership. The paper stresses that all nations must recognize that any criminal act – whether driven by profit or ideology – threatens a nations economic security and integrity. In today's global economy, this impact can have devastating consequences transcending many borders. ) Jean Chichizola : Comment les réseaux terroristes organisent leurs transferts de fonds, Figaro, 19 février 2005 (17 000 noms suspects sur les fichiers dressés par les états-Unis, l'Europe ou les institutions internationales) Jean Peyrelevade : " Blanchiment et argent du terrorisme ", Géostratégies 2000, 7 mars 2003, (Dans le cadre de son cycle de réflexion sur le terrorisme, Géostratégies 2000 a reçu le jeudi 7 mars 2003, devant un parterre de personnalités, le Président du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, venu -en sa qualité d'acteur majeur du circuit bancaire- livrer son point de vue sur les problèmes posés par le " blanchiment " de l'argent sale et le " noirciment " de l'argent propre. Volontairement provocant, il a fustigé la suspicion qui entoure les banquiers, le manque de coopération entre les différents acteurs concernés (police, justice et législateur) et a vivement souhaité l'instauration de nouvelles relations, fondées sur le partenariat et la confiance. Seule solution, selon lui, pour lutter efficacement contre l'argent du terrorisme.) Vincent Peillon, président de la commission d'enquête sur le blanchiment à l'Assemblée nationale: «Ces groupes terroristes ont besoin que leur argent et la façon dont leur argent circule soit protégé» Eduardo Aninat, Daniel Hardy et R. Barry Johnston : Combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme peuvent menacer la stabilité financière et la prospérité économique, ce qui accentue la gravité des infractions principales. En collaboration étroite avec la communauté internationale, le FMI redouble d'efforts pour combattre ces abus. Finances et développement, septembre 2002 Serge Marti : L'argent sans frontières irrigue le terrorisme Le Monde, 17.09.01 Jean de Maillard : Les Etats-Unis se disent enfin prêts à lutter contre l'argent du terrorisme. Libération, jeudi 4 octobre 2001 (Mais, après Ben Laden, s'attaqueront-ils à l'ensemble de la criminalité financière?) A. Leparmentier et Ph. Ricard : La lutte contre le terrorisme va faire reculer davantage le secret bancaire Le monde - 03.10.01 Marie-Béatrice Baudet : Le terrorisme blanchit ou "noircit" son argent via les circuits financiers internationaux Le monde - 17.09.01 L'affaire Clearstream   Marie-Sophie Joubert : Villepin relaxé dans l'affaire Clearstream, Sarkozy ne fera pas appel, France 24 28 janvier 2010 (Relaxé dans l'affaire Clearstream, l'ex-Premier ministre s'est réjoui de "l'esprit d'indépendance" qui règne dans la justice française. Trois autres accusés ont été condamnés à des peines allant de quatre mois à trois ans de prison avec sursis.) (Nouvelobs.com) : Denis Robert : on a "un peu oublié" la société Clearstream, Nouvelobs.Com 28.01.2010 (Dénonçant la "folie médiatique" et la "folie politique" de l'affaire Clearstream dans laquelle il a été relaxé, le journaliste regrette qu'aient été occultés les agissements de la société luxembourgeoise.) David Servenay : Clearstream : Yves Bertrand en défense de Villepin, Rue89 - 23/09/2009 (Rencontre avec l'ancien patron des Renseignements généraux : pour lui, Villepin n'est pas coupable et Sarkozy savait.) Ibrahim Warde : Déréglementation financière, blanchiment et « guerre contre le terrorisme », Ce que cache l’« affaire Clearstream » Le Monde diplomatique, Juin 2006  Anne Michel : Faut-il blanchir Clearstream ? Le Monde 19.06.06 (Que faut-il penser de Clearstream ? Institution financière de 1 500 salariés établie au Luxembourg pour faciliter la vente d'actions et d'obligations entre banques de tous pays, la désormais célèbre chambre de compensation est-elle une banque opaque et autorégulée ? Le "chaînon indispensable dans la chaîne du blanchiment" dénoncé depuis cinq ans par l'écrivain-journaliste Denis Robert ? A-t-elle pu être détournée de son objet par des particuliers, avec la complicité de banques, pour recycler de l'argent sale ? ) Le système Clearstream - : Clearstream est une chambre de compensation qui permet aux banques adhérentes de ne s'échanger, physiquement, que le solde - et non la totalité - de leurs transactions. Elle peut donc fonctionner, pour peu que les banques s'y prêtent, comme une immense blanchisseuse. Il semble que tel a été le cas, au début des années 1990, avec l'accord tacite des banques centrales occidentales, y compris de la FED, afin que l'argent de l'URSS devienne, comme par magie, du bon argent capitaliste. Le système a pu être dévoyé, ensuite, par des banques peu scrupuleuses qui ont ouvert autant de comptes en leur nom auprès de Clearstream qu'elles avaient de clients désireux de blanchir leurs fonds. Clearstream, qui a fini par être rachetée par la Deutsche Börse, a toujours réfuté les accusations dont elle est l'objet Le Nouvel Observateur 13 avril 2006 wikipedia Clearstream (dossier ) Wipedia Affaire Clearstream 2 : L’affaire Clearstream 2 (ou affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan) est une affaire française apparue en 2004. Un petit groupe de politiciens et d'industriels tenta de manipuler la justice afin d'évincer des concurrents, en voulant faire croire à l'implication de ceux-ci dans le scandale des frégates de Taïwan. Dossier RFI : Clearstream : le procès d'une affaire d'État (Clearstream, est l’une des deux plus importantes chambres de compensation au monde. Cet organisme luxembourgeois centralise les échanges financiers entre les banques. C’est une tour de contrôle de la finance mondiale. En 2004, sur certains listings de cette banque, apparaissent les noms de personnalités et d’hommes politiques français. Les noms sont révélés par la presse et les accusations fusent. Une enquête va prouver qu’il s’agit d’un faux grossier, et pourtant, le dossier va continuer d’enfler. Qui est l’auteur de ses falsifications ? Quels sont les mobiles ? Le procès s’ouvre le 21 septembre à Paris pour déterminer les responsabilités dans ce qui apparaît déjà comme un combat judiciaire au sommet de l’Etat entre des personnalités politiques.)   Affaire Madoff  Yves Mamou : Charles Ponzi, maître à rouler de Madoff, Le Monde 12.06.09 (Bernard Madoff, auteur d'une escroquerie monumentale à 65 milliards de dollars (45 milliards d'euros), savait très bien qui était Charles Ponzi. Quand la police de New York est venue l'arrêter en novembre 2008, il a avoué spontanément "avoir monté une chaîne de Ponzi". Ce vol très simple qui consiste à payer Pierre avec l'argent de Paul - en prélevant sa dîme au passage - porte des noms divers : " chaîne de Ponzi ", " dynamique de Ponzi ", " pyramide de Ponzi ", ou " schéma de Ponzi ". La dénomination varie, mais la paternité revient toujours et immanquablement à Carlo K. Ponzi, alias Charles Ponzi, né à Parme (Italie) en 1882. ) Affaire Madoff : retraits suspects en 2008 : Environ 12 milliards de dollars (8,77 milliards d'euros) auraient été retirés en 2008 des comptes de la société de Bernard Madoff, l'escroc accusé d'une fraude supérieure à 45 milliards d'euros. Selon le New York Times du 13 mai, qui a établi la synthèse de différentes plaintes, la moitié de cette somme a été retirée dans les trois mois précédant l'arrestation de Bernard Madoff, en novembre 2008. Le liquidateur de la société Madoff, Irving Picard, a porté plusieurs plaintes pour récupérer plus de 6 milliards de dollars, notamment contre Harley International, un hedge fund basé aux îles Caïmans poursuivi pour 1 milliard de dollars, et Jeffry Picower, un investisseur qui se voit réclamer 5 milliards de dollars. Le Monde, 14.05.09 Sylvain Cypel : Mystères Madoff, Le Monde 17.01.09 (La version de Bernard Madoff, financier américain soupçonné d'une énorme fraude pyramidale, veut que, le 10 décembre, il ait tenu à sa femme et ses deux fils ce langage : "Je suis fini. J'ai perdu 50 milliards de dollars. Tout n'était qu'une énorme fraude." Andrew et Mark Madoff, ahuris, ont appelé leurs avocats, qui leur ont conseillé d'aller illico au FBI. Le lendemain, la SEC (Securities and Exchange Commission, gendarme de la Bourse) portait plainte, et Madoff était interpellé. Il a été laissé en liberté. Sa femme, Ruth, et son frère Peter ont réglé la caution de 10 millions de dollars.) Sylvain Cypel, Marc Roche : Les rabatteurs au coeur d'une arnaque mondiale, Le Monde 17.01.09 (À l'exception de quelques spécialistes de la mécanique financière, peu nombreux étaient ceux qui avaient entendu parler de ces enseignes. Leurs noms - Access International, Fairfield Greenwich, Kingate, Optima, Tremont, Ascot ou Thema... - étaient inconnus des journalistes financiers, des universitaires, des banques. Même les gendarmes des marchés ignoraient souvent l'existence de ce secteur très marginal de la haute finance. Rien d'étonnant à cela, puisque l'activité des intéressés reposait sur la discrétion, le carnet d'adresses, l'entre-soi.) Yves Mamou et Anne Michel : L'homme qui savait, Le Monde 17.01.09 (Le scandale Madoff aurait pu être mis au jour il y a une dizaine d'années. Un homme savait. Qui avait tout compris de la gigantesque "chaîne de Ponzi" mise au point par l'ancien président du Nasdaq, dans l'ignorance parfaite des autorités de régulation. Son nom ? Harry Markopolos, un spécialiste des techniques financières, concurrent de Bernard Madoff, ancien responsable des investissements chez Rampart Investment Management.) Marc Roche : A Vienne, le roman trouble de Sonja Kohn, Le Monde 17.01.09 (C'est l'histoire des clients mystérieux d'une banquière mystérieuse. Incroyable destin en effet et étonnante personnalité que ceux de Sonja Kohn, présidente fondatrice et principale actionnaire de la banque autrichienne Medici. Considéré comme l'un des principaux fonds rabatteurs de Bernard Madoff, le petit établissement viennois, placé aujourd'hui sous curatelle par l'Etat, a perdu l'entièreté de ses actifs - 3,6 milliards de dollars (2,7 milliards d'euros) - dans l'escroquerie.) Marc Roche : A Genève, l'UBP voit sa réputation ternie, Le Monde 17.01.09 (Tous les professionnels de la gestion alternative le reconnaissent : Michael de Picciotto est un orfèvre. Mais si doué soit-il, le responsable de la filiale londonienne de l'Union bancaire privée (UBP) doit expliquer aujourd'hui à ses clients comment l'un des premiers gérants de fortunes de la planète a perdu quelque 700 millions de dollars (533 millions d'euros), disparus dans le gouffre de l'affaire Madoff. Le neveu du fondateur de l'établissement familial genevois se mord les doigts d'avoir accordé une confiance aveugle à l'opérateur américain.) La banque Riggs Alain Astaud : Riggs Bank, blanchisseuse des dictateurs, RISAL.info 10 janvier 2006   Bank of Credit and Commerce International (BCCI)   Yahoo.com : La Banque d'Angleterre devant la justice pour son rôle dans le scandale BCCI, 13 janvier 2004, Cf. Jean-Claude Usunier & Gérard Verna : La grande triche (Éthique, corruption et affaires internationales), Paris, Éditions La Découverte, 1994 : Chapitre 5 : Crime et respectabilité : le cas de la B.C.C.I Senator John Kerry and Senator Hank Brown ; The BCCI Affair, A Report to the Committee on Foreign Relations, United States Senate, December 1992  FAIR USE NOTICE. (USINFO) This site contains copyrighted material whose use has not been specifically authorized by the copyright owner. I am making this material available in my efforts to allow better education and advance understanding of human rights, economic democracy and social justice issues. I believe that this constitutes a 'fair use' of the copyrighted material as provided for in section 107 of the US Copyright Law. If you wish to use this copyrighted material for purposes of your own that go beyond 'fair use', you must obtain permission from the copyright owner.