Environnement hostile - Hostile environment - Entorno hostil


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Frauds - Fraudes


© Gérard Verna. Pour tous commentaires ou suggestions, Cliquez ici
Dernière mise à jour
: 2010.02.07 (Québec)

Définitions

fraude

nom féminin (lat. fraus, fraudis) :

Acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi ou aux règlements et nuisant aux droits d'autrui.

(Le Petit Larousse illustré 1999. © Larousse, 1998.)

La fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l'inverse, l'évasion fiscale est l'utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l'imposition.

La fraude à la carte bancaire

Carte bancaire et fraude : qui est responsable ? L’usage croissant des cartes de paiement entraîne une multiplication des fraudes. Mais qui est responsable en cas de falsification, perte ou vol ?

La fraude par internet

La fraude par Internet consiste en l’envoi d’un courriel ou d’un lien virtuel à un usager en prétendant représenter une entreprise légitime. Le but de ce courriel est de tromper l’internaute afin de lui soutirer des renseignements personnels.

La fraude sur Paypal

Des cyber pirates s’amusent à envoyer des fausses alertes pour vous sous tirer des informations bancaires sur votre compte Paypal, votre compte virtuel. Un compte virtuel mais sur lequel vous avez enregistrez une véritable carte de crédit : MasterCard ou VISA.

Dossiers spécialisés (Voir ci-dessous)
  • Le trafic des objets anciens
  • Les escroqueries célèbres
  • Enron, symbole d'un système
 

Monde - World - Mundo

 

Doreen Carvajal : Energies renouvelables : Vent mauvais sur l'éolien, 16 décembre 2009, International Herald Tribune (Sujet majeur au sommet de Copenhague, les énergies renouvelables semblent au-delà de tout soupçon. Mais avec six milliards d'aides européennes en jeu, l'énergie éolienne attire de plus en plus d'escrocs qui ne déplacent pas que de l'air.)

Anne Rodier : John Elkington : " La plupart des firmes ignorent les circuits de leur approvisionnement " Le Monde, 16 décembre 2008,

Yves Mamou : Partout dans le monde, les vols de métaux sont en forte augmentation, Le Monde 03.11.07

KPMG Forensic : Fraud Risk Management : Developing a Strategy for Prevention, Detection, and Response, Nov. 2006

Ernst & Young : Fraud risk in emerging markets, june 2006

Internet Scams Fraud Trends, January-June 2005

Escroqueries dans les bourses du monde , Libération, 16 juin 2000

Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)

Serge Halimi : "L’idéal démocratique dévoyé" : Quand ceux qui signent les chèques font les lois, Le monde diplo, mai 1997

 

Afrique - Africa - Africa  

Cameroun,

Moussa Ka : Les Feymen, héros camerounais, Backchich Info, 10 mai 2007 (La petite histoire des « Feymen », les arnaqueurs camerounais qui font croire à leurs « Mogous » qu’ils multiplient les billets ou refilent des « produits magiques ».) http://www.bakchich.info/Les-Feymen-heros-camerounais,01088.html

Côte d'Ivoire

la sinistre affaire des déchets toxiques déversés en Côte d'Ivoire (une dizaine de morts et 42 000 consultations médicales), durant l’été 2006, le Probo Koala, bateau sous pavillon panaméen, était expédié par une société écran, Puma Energy, domiciliée aux Bahamas. L'actionnaire unique de Puma Energy est Trafigura, fondée par deux hommes d'affaires français, dont les bureaux sont à Londres, la filiale en cause (Trafigura Beheer BV) et l'adresse fiscale à Amsterdam, le siège social à Lucerne en Suisse, la holding qui détient les actions à Malte et les parts du personnel logées dans un trust basé à Jersey ! Trafigura semble avoir acheté son impunité par un accord avec le gouvernement ivoirien, en février 2007, mais les victimes sont loin de s’en satisfaire et des poursuites juridiques restent engagées en Angleterre contre la compagnie de courtage. (Argent Sale)

Île Maurice

David Cadasse : La Mauritius commercial bank dans la tourmente, afrikECO 19 / 02 / 2003 (L’île Maurice est secouée par l’un des plus importants scandales financiers de son histoire. La Mauritius commercial bank est, depuis vendredi, au centre d’une affaire de détournement de fonds de plus de 17 millions d’euros. Le gouvernement et la Banque centrale sont à pied d’oeuvre pour aider à gérer une crise qui risque de secouer toute l’économie nationale. )

Nigeria

Trafics de déchets : Des milliers de tonnes de déchets électroniques, dont la collecte et le traitement sont encadrés par des directives européennes, sont exportées illégalement chaque année. En février, le quotidien britannique The Independent et la chaîne Sky News ont diffusé une enquête réalisée avec Greenpeace : grâce à un système de localisation par satellite, ils ont suivi à la trace un téléviseur cassé déposé dans une déchetterie britannique. Celui-ci a atterri chez un revendeur, sur le marché d'Alaba, à Lagos, au Nigeria. Dans un rapport sur les transports transfrontaliers de déchets, rendu public mercredi 4 mars, l'Agence européenne de l'environnement s'intéresse à ce phénomène : "L'Union européenne a exporté 3,6 millions de téléviseurs couleur en 2005, ce qui correspond à 100 000 tonnes, avec une valeur moyenne par unité de 339 euros." Télévisions d'occasion ou appareils destinés à la casse ? Impossible à dire. Y regardant de plus près, des enquêteurs ont découvert que le prix moyen des téléviseurs transportés vers le Ghana, le Nigeria ou l'Egypte était de 28 euros l'unité. Il ne peut donc s'agir que d'appareils usagés, destinés à être recyclés, démantelés, voire brûlés pour en récupérer les métaux, par des personnes ne bénéficiant d'aucune protection face aux risques sanitaires encourus. Gilles van Kote, Le Monde 07.03.09  

 

Amérique du Nord - North America - America del norte

Canada

Bureau de la concurrence du Canada : Fraude contre des entreprises : Mise en garde contre les envois postaux trompeurs relatifs à l'enregistrement de noms de domaine internet 20 juillet, 2001

Gérard Bérubé : Surveiller les comptables, Le Devoir 19 janvier 2002

USA :

Stéphane Foucart : L'immense supercherie d'un chercheur en cristallographie, Le Monde 25.12.09

Obama lance un avertissement aux géants pharmaceutiques : "L'administration Obama a intensifié le 2 septembre sa campagne publique de lutte contre la fraude à la sécurité sociale. Elle a fait savoir aux géants pharmaceutiques qu'ils devraient payer pour leurs pratiques commerciales frauduleuses, alors que les procureurs révélaient avoir conclu un accord record de 2,3 milliards de dollars [1,6 milliard d'euros] avec Pfizer", écrit le quotidien. Le groupe américain était poursuivi pour avoir fait la promotion d'un médicament sur lequel les autorités sanitaires avaient émis des réserves. The Washington Post via courrier international, 3 sept. 2009

ACFE : 2008 Report to the Nation on Occupational Fraud & Abuse, (The term “occupational fraud” may be defined as: “The use of one’s occupation for personal enrichment through the deliberate misuse or misapplication of the employing organization’s resources or assets.”)

Isabelle Duriez : Vaste investigation sur les stock-options aux Etats-Unis Libération 3 août 2006 (Près de 80 entreprises auraient manipulé ces titres. La justice veut mettre fin à cette pratique qui toucherait des milliers de sociétés. )

Lexpansion.com : Les stock-options au coeur d'un scandale aux Etats-Unis - 17 juillet 2006

Le Nouvel Observateur : Stock-options :nouveau scandale aout 2006 (Aux Etats-Unis, trois anciens responsables de la société Comverse, ont été inculpés, accusés de s'être attribué des millions de stock-options. )

Whistleblowers – how helpful are they? Fraud risk in emerging markets, The worldwide debate continues regarding the importance of encouraging and protecting whistleblowers as an anti-fraud measure. Whistleblowers gained prominence in the U.S., playing a key role in the Enron and WorldCom scandals. Since 1987, thousands of whistleblower claims have been filed in the U.S. under the qui tam provisions of False Claims Act, with some $9.6 billion in settlements and judgments awarded to the U.S. Government healthcare and procurement fraud make up the vast majority of whistleblower claims for SEC registered respondents in our survey, a program to encourage and protect whistleblowers is considered to be the third most important factor in fraud detection. However, among non-SEC registrants surveyed, whistleblower programs falls to sixth out of a possible eight fraud detection factors. Whistleblower hotlines have raised data privacy concerns outside the U.S. When whistleblowers complain of being discriminated against in the U.S., approximately 97% of their cases brought under the relevant Sarbanes Oxley Act provisions, and reviewed by the U.S. Department of Labor, were dismissed. U.S. First Circuit Court of Appeals has ruled that Sarbanes Oxley Act whistleblower protections do not extend to foreign workers employed by overseas subsidiaries of U.S. companies. Ernst & Young :  june 2006.

Timothy O'Brien: 4 Charged With Fraud in Insurance Inquiry, The New York Times, February 2nd, 2006 (Three former executives of the General Reinsurance Corporation and a former executive of American International Group have been indicted on charges that they fraudulently manipulated A.I.G.'s finances in order to mislead analysts and investors)

Association of Certified Fraud Examiners : Occupational Fraud and Abuse

Wall Street, Selon une enquête sur 57 analystes, un quart d'entre eux ont acheté des actions avant leur introduction en Bourse, qu'ils ont ensuite chaudement recommandées à l'achat. (Libération, 13 août 2001 )

USA : Kroll Associates : Combatting Vendor Fraud

USA : Le piratage cousu main des mamies américaines, Libération, 29 aout 2000

USA : Jonathan, cadet des arnaqueurs en ligne : Le jeune Américain influençait les cours de Bourse pour empocher des plus-values. Libération, 22 septembre 2000

 

Amérique centrale et du sud - Central and South America- America central y del sur

Chili

Henri Haget : Gilberte et les "fromages magiques", Libération le 20/02/2009 (Une Française est soupçonnée d'avoir abusé plusieurs milliers d'agriculteurs au Chili. Actuellement incarcérée en région parisienne, elle est mise en examen pour "escroquerie en bande organisée".)

 

Asie - Asia - Asia

Stephen Vickers : Mitigating Multinational Business Risk in Asia: A Checklist of Risk Factors (Risk Alert ,Spring 1998)

Chine

Doan Bui : Produits chinois : La grande traque, Le Nouvel Observateur , 18.02.2009 (Chaussures empoisonnées, canapés allergènes, dentifrice à l'antigel, fausses Marlboro à la fiente de pigeon, lait contaminé, jouets dangereux, les alertes sur le made in China se multiplient. Des tonnes de marchandises venues de l'Empire du Milieu arrivent chaque jour sur le marché français. Doan Bui a suivi les douaniers chargés de contrôler ce flot incessant ou de remonter les filières d'import-export. Mission impossible ?)

Indes

Le patron du géant indien de l'informatique, Satyam, a été placé en détention : Le patron du quatrième groupe indien de logiciels et de services informatiques, Satyam, au centre d'un vaste scandale de fraude comptable, a été placé en détention et devait être présenté, samedi 10 janvier, à la justice. B. Ramalinga Raju et son frère Rama Raju - ancien dirigeant de Satyam - se sont livrés à la police vendredi soir. Le cours de Bourse de Satyam a terminé vendredi à Bombay en repli de 87 % par rapport à son cours du 7 janvier, jour de la découverte de la fraude. Ramalinga Raju a reconnu une fraude comptable de près d'1 milliard de dollars (745 millions d'euros). La survie de la société est menacée. Le directeur général par intérim, Ram Mynampati, a déclaré jeudi, ne pas disposer d'une trésorerie suffisante pour payer les salaires de janvier, l'obligeant à recourir à des emprunts. Il n'aura pas le temps de lever l'argent dans la mesure où, samedi, le ministre indien de l'économie a dissous le conseil d'administration. Ce groupe - ironie du sort, Satyam signifie "vérité" en hindi - était perçu comme un géant indien de l'informatique jusqu'à ce son président révèle, dans une lettre adressée aux autorités boursières, la fraude dont il est responsable. Satyam compte parmi ses clients 185 des 500 plus grandes entreprises du monde, travaille dans 66 pays, et emploie 53 000 salariés.

Faiblesse des contrôles : La fraude a consisté à gonfler artificiellement la trésorerie de 800 millions de dollars. Cette irrégularité est passée inaperçue pendant huit ans. Or, il suffisait que le cabinet d'audit, PriceWaterhouseCooper (PWC), vérifie les relevés bancaires pour la déceler. Le président de Satyam a aussi admis que la marge opérationnelle ne dépassait pas les 3 % (contre 24 % annoncés, moyenne du secteur). Fin 2008, il a tenté d'acquérir deux firmes de construction appartenant à sa famille, pour 1,3 milliard d'euros, afin de transformer les actifs fictifs de sa société en actifs réels. Le cours de Bourse de la société s'est alors effondré et Ramalinga Raju a dû renoncer. La fraude, qui a démarré en 2001, permettait de valoriser les actions du groupe. Pendant ce temps, la part de la famille fondatrice dans l'actionnariat est passée de 25,6 % à 8,76 %.. PWC, qui risque de voir ses activités suspendues en Inde, estime que "les normes d'audit ont été appliquées". Une équipe d'enquêteurs du SEBI, le gendarme de la Bourse indienne, et du registre national des sociétés a saisi, le 8 janvier, des documents comptables de la société à son siège situé à Hyderabad. Le même jour, deux cabinets d'avocats représentant les intérêts d'investisseurs américains ont déposé plainte contre Satyam, aussi cotée à la Bourse de New York. Alors que les entreprises indiennes s'internationalisent, ce scandale révèle la faiblesse des procédures de contrôle de la part des autorités boursières locales. Julien Bouissou Le Monde du 11.01.09

Françoise Chipaux : Des fraudes écornent la crédibilité des centres d'appels indiens Le Monde 01.08.06 (Passée presque inaperçue, une nouvelle affaire de fraude dans un centre d'appels de la HSBC sème le trouble sur le marché de la délocalisation en Inde. La banque britannique a annoncé qu'elle allait poursuivre un salarié de son unité de Bangalore.)

Japon

35,2 milliards de yens : C'est le montant, soit 225 millions d'€, d'une monumentale escroquerie dont a été victime la banque d'affaires américaine Lehman Brothers au Japon. Elle a été perpétrée avec la complicité présumée d'ex-employés de la maison de commerce japonaise Marubeni. Lehman. Selon les médias japonais, la fraude a pour origine une société, Asclepius, spécialisée dans le financement de projets dans le secteur de la santé. Le patron de cette société avait levé des fonds auprès de plusieurs investisseurs japonais et étrangers, dont Lehman Brothers, en présentant de fausses lettres de garantie de Marubeni. Asclepius a finalement fait faillite début mars. Le pot aux roses a été découvert le 6 mars, lorsqu'un des investisseurs s'est inquiété de ne pas recevoir les intérêts promis et a déposé une réclamation auprès de Marubeni. 31.03.2008

Les pirates informatiques à l'assaut de l'archipel ("Nihon Keizai Shimbun", Tokyo, via Courrier international, 15 mai 1999)

 

Europe - Europe - Europa

Union européenne - European Union - Unión Européa

Lutte anti-fraude OLAF Office européen de lutte antifraude

Measures to combat fraud European Anti-Fraud Office (OLAF)

Medidas de lucha contra el fraude, Oficina Europea de Lucha contra el Fraude

Allemagne

Gerrit Wiesmann, Richard Milne and Ralph Atkins in Frankfurt and Hugh Williamson in Berlin : Deutsche Post chief in €1m tax probe Financial Times, February 14 2008 (Klaus Zumwinkel, one of Germany’s best known businessmen, was fighting to save his career on Thursday night after state prosecutors raided his house and office shortly before dawn to investigate claims that he failed to pay €1m in taxes.)

Allemagne Le scandale FlowTex agite les milieux d'affaires allemands, Le Monde 26 février 2000

Espagne

Six arrestations en Espagne dans une enquête sur une fraude boursière : Six personnes ont été arrêtées, mercredi 28 janvier, en Espagne, dans le cadre d'une enquête sur une fraude boursière à Londres. Elles sont suspectées d'avoir manipulé le cours de bourse d'une holding d'investissement, Langbar International Ltd, entre 2003 et 2005. L'escroquerie leur aurait rapporté 450 millions d'euros, selon les enquêteurs britanniques. Agissant sur commission rogatoire, la police espagnole a expliqué que les personnes arrêtées, dont l'identité n'a pas été révélée, ont fait en sorte que les actions de Langbar "augmentent, sans dépôts de garantie, avant de s'enrichir en vendant par la suite frauduleusement leurs titres". Les opérations boursières de Langbar avaient été suspendues le 12 octobre 2005, à la demande de Langbar International Ltd. Quelques jours plus tard, la holding avait signalé au gendarme de la Bourse de Londres qu'elle ne pouvait vérifier l'existence d'environ 370 millions de livres sterling (400 millions d'euros) qu'elle était censée avoir en dépôt chez le groupe financier néerlandais ABN Amro et à Banco do Brazil. (Jean-Jacques Bozonnet, Le Monde 29.01.09)

France

Pascale Robert-Diard : Affaire Bettencourt, vers le procès; Chroniques judiciaires - Blog LeMonde.fr 16 juillet 2009 (Me Olivier Metzner, avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, fille unique de l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, a adressé mercredi 15 juillet, au photographe François-Marie Banier, une citation directe à comparaître devant le tribunal de Nanterre pour “abus de faiblesse”.) (Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133 : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Christophe Cornevin : Les «cyberdouaniers» intensifient leur traque Le Figaro, 10/02/2009 («Aujourd'hui, la fraude s'est professionnalisée et adaptée, a estimé Éric Woerth, le ministre du Budget, en s'appuyant sur la volatilité du réseau, les changements de noms, les pseudos, la gratuité des sites et, bien entendu, sur le sentiment d'impunité qui prévaut encore sur le Net.»)

Nicolas Cori :Qui a perdu 4,9 milliards d'euros à la Société générale? Blog Les cordons de la bourse, 19/11/2008

Nicolas Cori : Les quatre péchés de la Générale, Libération, 18 nov. 2008

Les échos :Arrêts maladie : la CNAM va traquer les arrangements entre salariés et employeurs 07/12/07 (La lutte contre les fraudes a permis à la Caisse nationale d'assurance-maladie d'économiser 116 millions d'euros en 2007. Elle veut élargir son champ d'action aux entreprises en 2008. )

Laurence Neuer : Escroqueries "à la nigériane" : autopsie d'une fraude, 23/05/2008 Le Point.fr

Jean-Marc Philibert : Opération carambouille à bord de l'ex-«France», Le Monde, 09/04/2008

Nicolas Cori : Affaire EADS: Forgeard et le groupe Lagardère poursuivis par l'AMF, Blog libération, 01/04/2008

Angélique Négroni : Les voleurs de voiture changent de méthode, Le Figaro 21/03/2008 (Les voitures étant plus difficiles à dérober, les malfaiteurs créent des sociétés pour louer ou acheter à crédit des véhicules aussitôt expédiés à l'étranger.)

Marc Durin-Valois :Les Français, rois de la triche ? (La répression des «tricheries» quotidiennes pourrait basculer en harcèlement pénal pour des millions de Français.(André de Chastenet)

Société Générale : Note explicative concernant la fraude exceptionnelle, Paris, le 27 janvier 2008 (Le document qui suit décrit les activités d’arbitrage, le mode opératoire de la fraude, les conditions dans lesquelles la fraude a été découverte, le débouclage de la position frauduleuse et les actions immédiates engagées, tels qu’ils ont été investigués par Société Générale au 26 janvier 2008.)

Les Échos : Arrêts maladie : la CNAM va traquer les arrangements entre salariés et employeurs 07/12/07 (La lutte contre les fraudes a permis à la Caisse nationale d'assurance-maladie d'économiser 116 millions d'euros en 2007. Elle veut élargir son champ d'action aux entreprises en 2008. )

La condamnation pour entente illicite d'Orange, SFR et Bouygues confirmée : La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile français Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite. En novembre 2005, le Conseil de la concurrence avait condamné les trois opérateurs à verser 534 millions d'euros : 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom. L'instance judiciaire leur reprochait de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, maintenant ainsi leurs prix à un niveau artificiellement élevé. (Le Monde.fr - lettre 12-15, 12.12.2006)

Alexandre Nasri : Détournements à la Régie des transports de Marseille, Le Figaro 07 avril 2006, (Trois agents affectés à la direction financière de l'entreprise publique municipale ont été incarcérés. Des audits ont révélé qu'il manquait environ un million d'euros dans les comptes pour l'année 2003. )

Démasquer les faussaires (13 novembre 2004 (Liberation)): Le site d'Emmanuel Chomarat, Verifdiploma.com, s'est donné pour objectif d'aider les recruteurs à démasquer le candidat tricheur. «Le monde de la formation devient compliqué, les intitulés changent, explique-t-il. Et les diplômes ayant de plus en plus d'importance, tous les candidats ont besoin d'en afficher un, quel que soit leur métier.» Le site web a acquis les listes des formations et les intitulés des diplômes des universités, des grandes écoles, des écoles de commerce, etc., et les présente sous forme de fiches pratiques (plus de 7 000). La base de données comporte également 1 541 146 noms de diplômés. Moyennement un abonnement, les recruteurs peuvent vérifier la validité des informations contenues dans le CV d'un candidat. La recherche ne vaut que pour les formations suivies en France. Ce qui limite les recherches : un nombre croissant d'étudiants complètent leur formation à l'étranger.

David Revault d'Allonnes : Ils louaient des voitures et flouaient les loueurs - Libération 06 septembre 2004 (Un réseau a détourné 300 véhicules vers le Maghreb en un an. )

Sophie Fay : La lutte contre les fraudes en entreprise se renforce, Le Monde 09.07.03

Philippe Crouzillacq : Escroquerie au nom de domaine : attention au « slamming » ! 01net., le 28/05/2003

France : Les trop bons calculs de Pinault La justice s'intéresse à la Scoa, comptoir africain déficitaire racheté par l'homme d'affaires en 1996. Libération, 17 juillet 2000

Olivier Toscer, Thierry Philippon : Curaçao: Révélations sur le mystère Pinault, Le Nouvel Observateur, 24.02.2000 (Le milliardaire français n?est pas le seul capitaine à bord de son empire de 90 milliards de francs. Une énigmatique société nichée dans le paradis fiscal de Curaçao détient un quart de son groupe. François Pinault a toujours nié être le propriétaire de ce holding. Mais il refuse d?indiquer à qui appartient cette société. Et les opérations financières qu?il réalise depuis des années avec ce partenaire des Caraïbes révèlent des liens très étroits.)

 Grande Bretagne

Quelque chose de pourri au palais de Westminster : Le 4 février a été rendu public à Londres un rapport indépendant sur les dépenses et notes de frais des députés britanniques. Il confirme l'étendue des dérives dont la révélation, au printemps 2009, avait suscité un scandale politique. "Plus de la moitié des députés ont été reconnus coupables d'avoir gonflé leurs notes de frais", quelle que soit leur appartenance politique, constate le quotidien conservateur. Nul doute que ce nouveau document à charge va peser dans la campagne pour les législatives qui se déroule actuellement..05.02.2010 | The Daily Telegraph

La police de Londres recrute des banquiers pour lutter contre la délinquance en col blanc. Londres, il n'y a pas si longtemps, l'existence était simple, avec d'un côté les braconniers de la finance, de l'autre les gardes-chasse de la City. Mais aujourd'hui, la vie des banquiers s'est compliquée. Licenciements, suppression de la prime de fin d'année, réduction draconienne du train de vie professionnel sont à l'affiche partout. Steve Head, l'un des responsables de la City of London Police, a lancé un appel qui ne peut laisser indifférents les professionnels de la place londonienne par les temps qui courent : rejoignez-nous pour lutter contre les escrocs ! Le salaire versé par l'Etat est négociable, dépendant de l'expertise. Si les notes de frais sont scrutées à la loupe et si les billets d'avions business ne vont plus de soi, les intéressés bénéficient de la sécurité de l'emploi, de chèques-repas et de cinq semaines de vacances pleines. A la clef également, le prestigieux coupe-file de l'une des institutions les plus anciennes (elle a été créée en 1839) du "square mile", le centre historique de Londres. "Il y a deux ou trois ans, il était impossible de recruter ce type de profil. Aujourd'hui, ce n'est plus du tout le cas", déclare le superintendant en chef Head, chargé de la division "crime spécialisé", qui compte une centaine de fins limiers. Les banquiers en question doivent renforcer les effectifs de la cellule chargée de combattre la criminalité en col blanc au plus haut niveau. A crise financière hors de commun, nouvelles fraudes défiant l'imagination. Les responsables de la City redoutent une explosion des délits d'initié, des transferts de fonds illégaux et des escroqueries commises par des professionnels au bord de la faillite. Une inquiétude accentuée par les lacunes de la Financial Services Authority (FSA), l'autorité de tutelle des marchés, dont le bilan dans la traque des infractions n'est pas encourageant. "En période de tourmente, comme celle que nous connaissons, les acteurs économiques commettent des actes désespérés pour essayer de se sauver, de cacher des pertes, de tirer avantage d'opportunités criminelles", insiste Peter Hahn, professeur à la Cass Business School. Pour démasquer les délinquants, le "flic" de la City doit se réclamer plus de géopolitique financière que de James Bond. Il doit reconstituer le puzzle des circuits de l'argent à partir de morceaux épars ou dissimulés devant lesquels les tâcherons de la police ou de l'audit sont perdus. Et un banquier sait aussi poser les bonnes questions sur les montages et les produits financiers complexes. La tâche de Steve Head ne sera pas aisée. Le bobby va devoir faire cohabiter au QG de Wood Street les costumes cousus main Savile Row et le prêt-à-porter de Marks & Spencer, les bottillons noirs sur mesure et les chaussures brunes, la serviette au cuir fatigué et l'attaché-case. Tout cela est-il bien convenable ? Marc Roche, Le Monde 04.11.08

Edouard Launet : Une pilleuse au piano, Libération 27 février 2007

Wall Street secoué par un délit d’initié lefigaro.fr (avec AFP) 11 avril 2006, : Une affaire internationale de délit d’initié risque d’éclabousser la réputation de deux des plus grandes banques d’affaire. Certains de leurs employés ou ex-employés ont en effet été arrêtés dans le cadre d’un scandale qui porte sur environ 5,3 millions d’euros. Un complot fomenté par cinq personnes, a été mis à jour par la Commission américaine des opérations de Bourse (la SEC), et les instigateurs arrêtés par le FBI. Ils auraient réalisé 5,3 millions d’euros de gain illégaux grâce à des informations acquises illégalement. Un analyste du département fusions et acquisitions de Merrill Lynch, Stanislav Shpigelman, 23 ans, et un employé de Goldman Sachs, Eugene Plotkin, 26 ans sont accusés d'avoir participé à «un complot international de délit d'initié». Plotkin aurait orchestré la fraude avec l’aide de David Pajcin, 29 ans, un ancien de Goldman Sachs. Celui-ci, arrêté en novembre 2005, a décidé de coopérer avec les autorités. Juan Renteria, 20 ans, et Nickolaus Schuster, 25 ans, travaillaient quant à eux dans une imprimerie du Wisconsin qui fabriquait notamment le magazine économique Business Week. Ils auraient dérobé des pages, et notamment la fameuse rubrique « Inside Wall Street » avant leurs publications. Selon la justice, ces vols auraient été commandités par Plotkin et Pajcin. Ceux-ci auraient également persuadé Shpigelman de leur communiquer des informations sur les futures fusions de façon à investir sur les entreprises avant un envol de leur cours boursiers. En échange, Shpigelman recevait un pourcentage sur les bénéfices engrangés. Plotkin et Pacjin auraient même payé des danseuses pour aller se déhancher dans des night-clubs devant des banquiers, afin de leur extorquer leurs précieuses informations, assure la Commission américaine des opérations de Bourse. Le plus gros coup des cinq conspirateurs aurait eu lieu en août 2005. Ils apprennent le rachat de Reebok par Adidas, et gagnent ainsi plus de 2 millions de dollars. Plotkin et Pajcin auraient également vendu ces informations à d’autres personnes, notamment en Europe. Outre Reebok-Adidas, les accusés auraient spéculé sur au moins une demi douzaine de fusions, dont celles annoncées en 2005 entre Procter and Gamble et Gillette. Pour Mark Schonfeld, un des responsables de la SEC, il s'agit d'«un des réseaux de délit d'initié les plus étendus» et organisés jamais mis à jour par l’autorité de régulation de Wall Street.

 

Italie

Bernard Bridel Les maisons «fantômes», nouveau gibier du fisc italien, 22.01.2010, 24 heures (En trois ans de recherches, les services du cadastre italien ont découvert plus de deux millions de constructions non déclarées! Et récupéré de coquettes sommes au titre de l’impôt foncier. )

Journal du Management : Italie: début d'un second volet judiciaire dans l'affaire Parmalat, 05 juin 2006

la faillite frauduleuse de Parmalat, fin juin 2003. D’une entreprise locale de distribution de lait pasteurisé dans les années 1960, elle était devenue en 1974 une firme mondiale, multipliant alors les filiales et créant des sociétés relais dans des paradis fiscaux, îles Caïmans, îles Vierges britanniques, Antilles néerlandaises. En 1990, elle entrait en Bourse et conquérait la première place mondiale sur le marché du lait de longue conservation et employait jusqu’à 37 000 salariés dans plus de trente pays, avec un chiffre d’affaires, en 2002, de 7,6 milliards d’euros. A partir de novembre 2003 les doutes puis les interrogations émises par les commissaires aux comptes de l’entreprise, par l’agence Standard & Poors et par la Commission des opérations de Bourse italienne provoquent l’inquiétude générale. Dans le but de rassurer, la direction de Parmalat invoque alors l’existence d’une cagnotte de 3,95 milliards d’euros déposée dans une agence de la Bank of America aux Iles Caïmans. La Bank of America affirme que le document produit par Parmalat pour prouver l’existence de cette cagnotte est un faux ! L’action s’effondre. En quelques jours, elle ne vaudra presque plus rien. Plus de 115 000 investisseurs et petits épargnants se retrouvent floués, certains ruinés et des dizaines de milliers de salariés, sur la paille. L’endettement de Parmalat s'élevait à 11 milliards d’euros ! Et comme dans les scandales précédents, Enron, Tyco, Worldcom, Ahold, etc, personne n'a mis l'accent à l'époque sur le fait avéré que les « comptes audités» étaient largement faussés par une utilisation abusive et quasi systématique des PFJ. Les paradis fiscaux et judiciaires, sans être à l’origine de ces scandales, en ont été l’instrument privilégié ! (Argent Sale)

Luxembourg

Ariane Van Caloen & Marc Vandermeir: Quand le scandale Madoff embarrasse le Luxembourg, La libre Belgique, 27/04/2009 (Plusieurs affaires, dont la déroute du fonds Luxalpha investi dans des produits Madoff et la faillite de la banque Kaupthing, ont-elles écorné la réputation de la place financière du Luxembourg ? La question est posée. Jean-Claude Juncker se défend. )

Norvège

AP : Un pigiste a inventé un entretien avec Bill Gates Le Nouvel Observateur 7 Août 2006 (Un journaliste a avoué avoir inventé une interview avec le co-fondateur de Microsoft et Oprah Winfrey dans deux magazines norvégiens et suédois.)

Roumanie

Jurnalul Nat,ional crie aujourd’hui à la "fraude au CO2". Selon une annonce d’Europol (office européen de police qui siège à La Haye) citée par le quotidien bucarestois, "le système européen de vente de droits d’émissions de CO2 a été victime d’une immense fraude pendant les 18 derniers mois, avec des pertes de 5 milliards d’euros pour le fisc" de plusieurs pays. L’organisation de coopération policière européenne estime que dans certains pays, ces activités "frauduleuses" ont représenté jusqu’à 90 % du total des ventes de droits d’émissions. La fraude consiste dans l’achat, par une personne située dans un autre pays que le sien, de droits d’émissions exonérés de TVA , qu’elle revend à des entreprises de son pays, cette fois-ci avec la TVA. La personne qui vend le certificat garde la TVA pour elle. "Neuf personnes ont été déjà arrêtés au Royaume Uni", affirme JN, qui rappelle que les transactions sur les droits d’émissions ont été introduits en 2005 dans le cadre de la politique climatique de l’UE. La vente de droits a lieu en Bourse. Jurnalul Nat,ional, 11 décembre 2009

Suisse

Jean-François Couvrat : Deux paradis fiscaux pour le « sandwich néerlandais », Déchiffrages - Blog LeMonde.fr, 04 avril 2009

Banditisme: un banquier genevois arrêté en France : L'affaire risque de faire grand bruit dans les milieux financiers genevois. Le président de la Banque de patrimoines privés (BPP) a été inculpé et placé en détention samedi par la justice française, dans le cadre d'une enquête visant le milieu du banditisme corse. Selon le Journal du Dimanche et le site Bakchich. info, qui ont révélé l'information, le banquier suisse serait victime de ses liens étroits avec les dirigeants d'un club de poker parisien, le cercle Concorde. Le banquier aurait notamment investi quelque six millions d'euros dans ce club via une société suisse, Sextius SA. Son unique administrateur est l'avocat genevois Bénédict Fontanet, par ailleurs vice-président de la BPP. Rien de problématique a priori, si ce n'est la personnalité des patrons du cercle Concorde. Le premier, Paul L., est actuellement en fuite. Il est accusé de complicité dans l'assassinat du caïd marseillais Farid Berrahma, abattu en avril 2006 par un tueur du milieu corse. L'autre, Roland C., a été arrêté mercredi dernier alors qu'il taillait la haie de son jardin en gilet pare-balles, avec un pistolet Glock dans sa poche. Selon nos informations, le président de la BPP était suffisamment proche de Paul L. pour l'inviter à son mariage. Les enquêteurs cherchent à savoir si d'autres liens existaient, et quel rôle le banquier a pu jouer dans les affaires du cercle Concorde. La justice suisse a été sollicitée: une commission rogatoire internationale a été lancée, des perquisitions ont eu lieu à Genève et un juge genevois se serait rendu à Marseille dans le cadre des investigations. Par le passé, la Commission fédérale des banques avait déjà enquêté sur les fonds placés par le régime angolais dans une filiale de la BPP aux Bahamas (LT du 29 avril 2005). Dimanche, aucun représentant de la banque n'a pu être joint pour commenter cette nouvelle affaire. Sur son site internet, la BPP précise qu'elle «se voue exclusivement à la gestion de fortune et n'exerce aucune activité commerciale». Ses objectifs, précise-t-elle, sont «la conservation du patrimoine et la défense de la sphère privée de ses clients». Sylvain Besson Le temps, 3 décembre 2007

704 millions -: C'est, en dollars, le montant de l'amende dont viennent d'écoper le groupe pharmaceutique suisse Serono et ses filiales américaines, accusés de fraude pour augmenter les ventes de leur médicament antisida, la Serostim. Le Monde 16 decembre 2005

UK :

KPMG : Massive surge in fraud in 2005, Forensic & Litigation Services 30 January 2006

 

Anciens pays communistes- ex Comunists Countries - ex Mundo comunista

Russie :

Piratage cartes bancaires: un centre de gestion informatique mis en cause, Yahoo! Actualités 19 novembre 1999,

 

Monde arabo-musulman - Arab-Muslim World - Mudo arabo-musulmán

Algérie :

Recrutement : Responsable de la lutte contre le trafic illicite

Liban :

Nidam Abdi : Les pirates libanais effraient Microsoft (Libération, le 19 février 1999)

 
Dossiers spécialisés (Voir ci-dessous)
  • Le trafic des objets anciens
  • Les escroqueries célèbres
  • Enron, symbole d'un système

Le trafic des objets anciens

Michel Deléan : Drouot: Révélations sur les ripoux, leJDD.fr, 24 Janvier 2010 (Un Courbet, un Chagall, des dessins de Cocteau… on trouve de tout chez les "Savoyards". )

Claire Bommelaer : Ces trésors de la République qui disparaissent, Le Figaro, 09/02/2009 (Depuis dix ans, la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art s'efforce de recenser les 307 000 objets prêtés par l'État pour orner les intérieurs des bâtiments officiels. 10 % du mobilier prêté aux ministères et aux ambassades est introuvable. Le ministère de l'Intérieur piste les œuvres manquantes.)

Le voleur était dans le musée 490 000. C'est la somme en euros que le directeur financier du fameux musée Guggenheim de Bilbao, Roberto Cearsolo, a avoué avoir détournée en dix ans. "Depuis 1998, je me suis approprié plusieurs sommes d'argent, la plupart du temps par virements bancaires, parfois par des chèques. J'ai été dans l'obligation de falsifier les comptes annuels du musée, les livres de comptes et les rapports que je devais présenter au Conseil d'administration." Le quotidien El País publie des extraits de la confession de Roberto Cearsolo, principal responsable financier du grand musée de Bilbao, qui a reconnu dans une lettre être l'auteur de ce détournement de fonds. "Hier [le 16 avril], la direction du musée Guggenheim a déposé une plainte contre lui et lui a signifié son licenciement", poursuit El País. "Cearsolo venait d'envoyer un arrêt de travail pour dépression et avait prévenu son employeur qu'il en avait pour longtemps. Le lendemain, le pot aux roses était découvert." Agé de 48 ans, cet économiste, marié et père de deux enfants, risque entre six mois et trois ans de prison. Courrier international, 18 avril 2008

Harry Bellet : Shaun Greenhalgh, maître faussaire, Le Monde 01.02.08

Benjamin Quenelle : Les musées russes pillés par leurs gardiens Le Temps (Genève) 11 août 2006 (Depuis la chute de l'URSS, les employés de l'Ermitage et d'autres institutions, las de leurs salaires de misère, chapardent les trésors nationaux. Chaque année, cinquante à cent vols sont commis. )

Jacqueline Coignard : A la recherche des tomes perdus de la BNF, Libération 31 juillet 2004 (Mise en examen d'un conservateur en chef de la Bibliothèque nationale de France, soupçonné de vols. )

Europe : Coup de maillet sur Christie's et Sotheby's. Après la justice américaine, c'est l'Europe qui enquête sur leur entente illicite. Libération, 24 février 2000

 

Les escroqueries célèbres

Fraude 4-1-9

 La fraude 419 (Wikipedia) La fraude 419 (aussi appelée scam 419, ou arnaque nigériane) est une escroquerie répandue sur Internet. La dénomination 4-1-9 vient du numéro de l'article du code nigérian sanctionnant ce type de fraude. Cette escroquerie abuse de la crédulité et de la cupidité des victimes en utilisant les messageries électroniques (courriels principalement) pour leur soutirer de l'argent. Les premières escroqueries de ce type sont apparues comme des escroqueries sous la forme de livraison postale. Un scam se présente généralement sous la forme d'un pourriel dans lequel une personne affirme posséder une importante somme d'argent (plusieurs millions de dollars en héritage, pots-de-vin, comptes tombés en déshérence, fonds à placer à l'étranger suite à un changement de contexte politique, etc.) et fait part de son besoin d'utiliser un compte existant pour transférer rapidement cet argent. La personne à l'origine du scam demande de l'aide pour effectuer ce transfert d'argent, en échange de quoi il offre un pourcentage sur la somme qui sera transférée, en général par la « voie diplomatique ». Si la victime accepte, on lui demandera petit à petit d’avancer des sommes d’argent destinées à couvrir des frais imaginaires (notaires, entreprises de sécurité, pots-de-vin…) avant que le transfert ne soit effectif ; bien entendu, ce transfert n’aura jamais lieu. En 2002, les services secrets des États-Unis estiment que ce type d'escroquerie rapporte plusieurs centaines de millions de dollars US par an à ses auteurs et cela en constante augmentation.

 

La lettre de Jerusalem 

L'expression lettre de Jérusalem désigne une escroquerie lancée en France à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle, et dont Vidocq démonte les mécanismes dans son ouvrage Les Voleurs. La plupart des auteurs de cette escroquerie étaient incarcérés au bagne de Toulon ou détenus à la prison de Bicêtre, à proximité de Paris. C'est de ce dernier endroit que viendrait le nom, car une « rue de Jérusalem » longeait les murs de Bicêtre.

La Cadène, aquarelle, c. 1830 : départ de la « chaîne » de Bicêtre pour le bagne

 

Prisonnière espagnole

La prisonnière espagnole est un type d'escroquerie qui remonte à l'Espagne du XVIe siècle. Un seigneur recevait un message du type « Une princesse espagnole très riche et très belle est détenue par les Turcs, envoyez telle somme d'argent pour la libérer et elle viendra vous épouser ». Remaniée, la technique est appliquée au XIXe siècle sous le nom de lettre de Jérusalem, puis renouvelée au XXIe siècle, où elle se retrouve notamment dans les courriels et les SMS.

 

Vente pyramidale

La vente pyramidale est une forme d'escroquerie dans laquelle le profit ne provient pas vraiment d'une activité de vente comme annoncé, mais surtout du recrutement de nouveaux membres. Le terme pyramidale identifie le fait que seuls les initiateurs du système (au sommet) profitent en spoliant les membres de base. Ce système se camoufle fréquemment derrière les termes de « marketing multi-niveaux » ou « commercialisation à paliers multiples » (en anglais multi-level marketing ou « MLM »), bien que des différences fondamentales existent, qui permettent à certains pays d'interdire la vente pyramidale alors que la vente multiniveaux reste permise (notamment en France grâce au statut de VDI). Internet connaît ses propres versions de systèmes pyramidaux, notamment avec le fameux spam « MMF » (Make Money Fast).

 

Chaîne de Ponzi

Une chaîne de Ponzi, dynamique de Ponzi, pyramide de Ponzi ou jeu de Ponzi, est un système de vente pyramidale, une forme d'escroquerie[1] par cavalerie, fonctionnant par effet boule de neige, consistant en la promesse de profits très intéressants, financés par l'afflux de capitaux investis progressivement, jusqu'à l'explosion de la bulle spéculative ainsi créée. Ce système tient son nom de Charles Ponzi qui est devenu célèbre après avoir mis en place une opération immobilière frauduleuse à Boston fondée sur ce principe.

 

Escroquerie aux jades

L’escroquerie « jade et ivoire » est une forme de criminalité organisée qui existe depuis plus de vingt ans et qui se retrouve surtout en France, Suisse et Belgique. La plupart des auteurs font partie de la communauté des gens du voyage français. Ils font croire aux victimes qu’elles peuvent réaliser un grand bénéfice en jouant l'intermédiaire dans une transaction de statuettes chinoises en jade ou en ivoire. L'escroquerie implique un scénario élaboré avec plusieurs protagonistes y compris l’apparition d’un pseudo expert en jade et ivoire. Lorsque les victimes concluent la transaction, elles se retrouvent seules avec une collection de statuettes en pierre dure de qualité médiocre et de fabrication récente. Ce type d’escroquerie peut se révéler lucrative, une estimation prudente du préjudice global des 15 dernières années approche les 56 millions d’euros. (au 26/01/2007)

 

Affaire Stavisky

L'Affaire Stavisky est une crise politique française survenue en janvier 1934, succédant au décès dans des circonstances mystérieuses d'Alexandre Stavisky, dit « le beau Sacha ». Ce scandale symbolisa la crise d'un régime instable soupçonné de corruption et contribua à la chute du gouvernement Camille Chautemps et au déclenchement des émeutes antiparlementaires du 6 février 1934.

 

Thérèse Humbert

Le nom de Thérèse Humbert (1856-1918) est associé à l'affaire de l’héritage Crawford, une escroquerie qui secoua le monde politique et financier à la fin du XIXe siècle.

 

Victor Lustig

Victor Lustig (né le 4 janvier 1890 en Bohême (alors Autriche-Hongrie), décédé le 11 mars 1947 à Springfield (Missouri) était un escroc et un imposteur. Le monde entier le connaît comme « l'homme qui a vendu la Tour Eiffel ».

 

Enron, symbole d'un système

Enron Creditors Recovery Corp

En décembre 2001, le Groupe Enron, septième entreprise américaine par son chiffre d’affaires (101 milliards de dollars) disparaissait criblé de dettes. Pour cacher ses pertes et occulter une partie de ses dettes, Enron avait utilisé de façon quasi systématique les paradis fiscaux –600 filiales (utilisant une seule boîte postale !) avaient été créées dans les Iles Caïmans, 160 dans les Iles Turks et Caicos (Rapport du Sénat américain de Juillet 2002). Ces « montages » ont bien joué leur rôle de dissimulateur puisque les plus grandes banques internationales ont continué jusqu’à la fin à soutenir la direction d’Enron, sans jamais manifester quelque doute sur les comptes audités par Arthur Andersen. Résultat : un trou financier de 40 milliards de dollars, 21 000 employés au chômage, des retraités qui perdent leur retraite et des centaines de milliers d'actionnaires floués. (Argent Sale)

Findlaw.com est un site juridique destiné aux chercheurs, étudiants en droit et aux juristes. Dans son dossier Enron : dernières nouvelles, analyses et commentaires parus dans la presse

Wikipedia : Enron fut l'une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière. Outre ses activités propres dans le gaz naturel, cette société texane avait monté un système de courtage par lequel elle achetait et revendait de l'électricité, notamment au réseau des distributeurs de courant de l'État de Californie. En décembre 2001, elle fit faillite en raison des pertes occasionnées par ses opérations spéculatives sur le marché de l'électricité ; elles avaient été masquées en bénéfices via des manipulations comptables. Cette faillite entraîna dans son sillage celle d'Arthur Andersen, qui auditait les comptes d'Enron.

Serge Halimi : Un scandale presque légal : Enron, symbole d’un système, Le monde diplo, 8 mars 2002 (L’extraordinaire dans l’affaire Enron, c’est qu’elle n’est pas extraordinaire. L’« achat » de responsables politiques par des contributions électorales est légal aux Etats-Unis ; l’existence d’entreprises de certification des comptes qui servent par ailleurs de conseillers rétribués aux entreprises dont elles certifient les comptes est légale ; le fait que des journalistes financiers et des essayistes aient vanté auprès du public (et donc des actionnaires potentiels) un « modèle » d’entreprise dont le fleuron, Enron, les rémunérait personnellement est légal.)

John Nichols : Enron's Global Crusade, March 4, 2002 edition of The Nation. (The mandarins of corporate capital continued to preach the gospel of free markets and economic globalization at the World Economic Forum in New York, but a more traditional preacher reminded them that the burgeoning Enron scandal ought to give the shapers of the new world economic order pause. "There's a big question mark over capitalism today," the Rev. George Carey, Archbishop of Canterbury, informed the assembled CEOs and political hangers-on. "It's one word and it's 'Enron.' And what is that challenge? Capitalism has to act within boundaries.")

Sharon Courtoux : ENRON : l’arnaque du siècle sur les retraites, L’Humanité, France, 5 février 2002. (45 000 salariés ont perdu plus d’un milliard de dollars sur lesquels ils comptaient pour leurs pensions.)

Enron aux mille et une escroqueries  », par Tom Frank, Le monde diplomatique, février 2002.

Quand les entreprises « investissent » quatre milliards de dollars », par Serge Halimi et Loic Wacquant, Le monde diplomatique, décembre 2000.

Le modèle texan menace les Etats-Unis », par Daniel Lazare, Le monde diplomatique, septembre 2000.

Quand ceux qui signent les chèques font les lois », par Serge Halimi, Le monde diplomatique, mai 1997.

Des responsables politiques si influenà§ables... », par Mark Pertschuk, Le monde diplomatique, mai 1997.

Le trésor de guerre du président Clinton », par Thomas Ferguson, Le monde diplomatique, août 1996.

Les journalistes américains en accusation », par Serge Halimi, Le monde diplomatique, août 1996.

 

 

 

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