Environnement hostile - Hostile environment - Entorno hostil


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clandestins chinois
Trafics de personnes et d'organes humains

People and Human Organs Trafficking

Tráficos de personas y organos humanos

© Gérard Verna. Pour tous commentaires ou suggestions, Cliquez ici
Dernière mise à jour: 2009.12.26 (Québec)

 
Définitions

Trafic

nom masculin (ital. traffico)

Commerce illégal et clandestin.

Traite

Forme élémentaire de commerce qui consistait à échanger des marchandises manufacturées de faible valeur contre des produits locaux.

- Traite des Blanches : forme d'esclavage consistant à entraîner ou à détourner des femmes en vue de les livrer à la prostitution.

- Traite des Noirs : trafic des esclaves sur les côtes de l'Afrique, pratiqué par les Européens du XVIe au XIXe s. (Le congrès de Vienne la condamna en 1815, mais, en dépit de diverses conventions la prohibant, la traite ne disparut qu'à la fin du XIXe s.) [On dit plutôt aujourd'hui traite négrière]

 Le Petit Larousse illustré 1999. © Larousse, 1998.

Les Nations unies distinguent aujourd'hui entre le trafficking, c'est-à-dire l'exploitation des clandestins arrivés à bon port, et le smuggling, le travail des passeurs. La tendance aujourd'hui, c'est le trafficking. Le réfugié ne "rapporte" plus, car il a trop peu de chances d'obtenir l'asile. Le passeur gagne davantage en transportant une prostituée ou un travailleur qui remboursera le prix de son voyage pendant des années.

23 août 1791 : L'insurrection des esclaves commence... La Révolution française, en abolissant l'esclavage, avait suscité des espoirs parmi les créoles et esclaves affranchis aux Antilles qui réclammaient l'égalité des droits avec les blancs. Mais, le 13 mai 1791, l'Assemblé - cédant au lobby colon - s'interdit de légiférer pour les colonies, annule le décret de libération des esclaves et rétablit le Code Noir. Dans la nuit du 22 au 23 août, l'ancien esclave Boukman attaque les plantations du nord de Haïti avec son armée de « marrons ». Il tentera de prendre la ville du Cap, mais échouera face aux canons et sera exécuté. Dans le sud, les armées insurgées poursuivent la lutte, notamment celle de Biassou qui sera rejoint par Toussaint Louverture. L'insurrection aura un rôle déterminant dans l'abolition de la traite négrière transatlantique. « Placés sur la terre comme vous, étant tous enfants d'un même père, créés sur une même image, nous sommes donc vos égaux en droit naturel et si la nature se plaît à diversifier les couleurs dans l'espèce humaine, il n'est pas un crime d'être noir, ni un avantage d'être blanc… » écrit Jean-François, Biassou, en juillet 1792. L'UNESCO a fait du 23 août la journée mondiale pour l'abolition de l'esclavage.

23 milliards d'euros par an. C'est ce que génère dans le monde la traite des êtres humains pour le travail forcé - AFP - 30 juin 2006 : La traite des êtres humains pour le travail forcé génère de 23 à 27 milliards d'euros par an dans le monde, a indiqué hier à Lisbonne Helga Konrad, représentante spéciale du président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la lutte contre le trafic des êtres humains. «Cette forme moderne d'esclavage est l'un des crimes les plus présents dans le monde»,a déclaré Helga Konrad à l'occasion d'un colloque international. Pour combattre ce fléau en Europe, les participants à cette réunion ont défendu notamment le lancement de campagnes de sensibilisation aussi bien dans les pays d'origine que dans les pays d'accueil. A travers la planète, plus de 12 millions de personnes sont victimes de formes modernes d'esclavage, un phénomène qui tend à s'aggraver en Europe sous l'effet de la mondialisation, selon le Bureau international du travail. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) évalue entre 700 000 et 2 millions le nombre de personnes victimes de la traite chaque année dans le monde. http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/chiffre/190279.FR.php

 

 


Monde - World - Mundo

Economist.com : Organ transplants, Oct 9th 2008 (The gap between supply and demand. As demand for life-saving transplant surgery grows, the idea of paying donors is gaining support)  

Jean-Yves Nau : Mobilisation contre le "tourisme de transplantation" LE MONDE | 22.08.08 (Pour la première fois de leur histoire, les principales sociétés savantes médicales directement impliquées dans la pratique des greffes d'organes viennent de condamner solennellement une série de pratiques contraires à l'éthique observées dans de nombreux pays - en particulier, le "tourisme de transplantation". L'OMS estime que ce commerce d'organes, qui prospère sur des vides juridiques ou sur la corruption, représentait, en 2005, environ 10 % de l'ensemble des transplantations rénales pratiquées dans le monde.)

The Economist : Drawing lines in a dark place, Aug 14th 2008 (Coercing hapless human beings into sex or servitude is obviously evil, but defining the problem (let alone solving it) is very hard )

Jane Morse : La réduction de la demande est la clé de l'endiguement de la traite des personnes, Amerciagov, 05 juin 2008 (Le travail forcé est l'un des sujets principaux du Rapport sur la traite des personnes en 2008.)

 Jean-Yves Nau : "Le commerce des organes va être bouleversé", LE MONDE ,11.05.07 (Entretien avec Luc Noël, responsable de la lutte contre le "tourisme de transplantation" au sein de l'Organisation mondiale de la santé )

Basav Sen : Legalizing Human Trafficking, Dollars & Sense:May/June 2006, (Current WTO negotiations threaten to worsen the already precarious lot of migrant workers around the globe.)

United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) : Trafficking in Persons, Global Patterns, April 2006

Cheryl Mille : Il est né le divin enfant : L’essor du bébé-business, The New Atlantis, Washington via Courrier international - n° 842-843 - 21 déc. 2006 (Ovules, sperme et bébés sont désormais vendus chaque jour dans le monde. Le marché étant immense, il est urgent d’en débattre, affirme Debora Spar, professeure à Harvard et auteure d’un livre événement sur le sujet.)

Gary S. Becker : Should the Purchase and Sale of Organs for Transplant Surgery be Permitted? Capital Ideas · The University of Chicago Graduate School of Business

Boris Gavrilov : Russie - Etats-Unis: prévention du trafic d'êtres humains RIA Novosti 2004-05-20

Claire Tréan : De 800 000  à 900000 personnes seraient enrôlées chaque année, d'après le département d'Etat américain, Le Monde 16.08.03

Jean-Pierre Stroobants : Alerte sur une croissance mondiale des trafics d'êtres humains, Le Monde 16.08.03

Les filières internationales de l'émigration clandestine, par un groupe d'étudiants du MBA Gestion internationale de l'Université Laval, décembre 2000

Jonas Widgren : Le trafic des hommes, un marché lucratif, "L'Hebdo" (Lausanne) juin 2000

Vidya Ram : International traffic in human organs, Front Line, Apr. 12, 2002 India's National Magazine

Nancy Scheper-Hughes : The Global Traffic in Human Organs, Current Anthropology Volume 41, Number 2, April 2000

Jyothi Kanics, Global Survival Network : Trafficking in Women, In Focus, Volume 3, Number 30, October 1998

Nancy Scheper-Hughes : The End of the Body: The Global Traffic in Organs for Transplant Surgery, Department of Anthropology, University of California, Berkeley, 94720, May 14, 1998

 

Afrique - Africa - Africa

Le trafic d'enfants, un phénomène "inquiétant" en Afrique de l'Ouest - AFP - 28 juillet 2006 Le trafic des enfants en Afrique de l'Ouest "continue de prendre des proportions inquiétantes", malgré l'adoption de plusieurs accords et conventions multilatéraux de lutte contre ce fléau. "Malgré nos efforts, il ne se passe pas un mois où nos forces de défense et de sécurité n'interceptent à nos frontières des enfants convoyés par des adultes indélicats à des fins d'exploitation", a déclaré la ministre ivoirienne de la Famille Jeanne Peuhmond, au cours d'un réunion rassemblant pendant trois jours des experts venus de neuf pays: Bénin, Burkina Faso, Mali, Togo, Guinée, Niger, Côte d'Ivoire, Nigeria et Liberia. Elle a débouché sur l'adoption d'un plan d'action qui prévoit la promulgation de lois au niveau de chaque pays reprimant le trafic des enfants. Un accord multilatéral signé en juillet 2005 mettant l'accent sur une collaboration transfrontalière pour mettre fin à l'impunité dont bénéficient les trafiquants, n'a pas permis de ralentir le trafic. "La main d'oeuvre enfantine est moins chère et les enfants sont par ailleurs moins revendicatifs que les adultes" Exemple des enfants burkinabè envoyés dans des plantations de cacao de l'ouest de la Côte d'Ivoire. "Ces enfants qui perdent contact avec leurs familles en se trouvant dans un pays inconnu (...) deviennent vulnérables et exposés à toutes sortes d'abus", a souligné Youssouf Oomar, représentant de l'Unicef en Côte d'Ivoire. "L'inadéquation du système scolaire qui ne fournit pas de perspective d'emploi et la pauvreté poussent ces enfants à quitter l'école les exposant aux trafiquants". Le trafic des enfants prend surtout deux formes: exploitation sexuelle ou travail pénible et souvent non rémunéré. La Côte d'Ivoire est la plaque tournante de ce trafic, étant pays destinataire et pays de transit, estime Nathalie Coulibaly Adom secrétaire permanente du Comité national de lutte contre le trafic et l'exploitation des enfants en Côte d'Ivoire. Une centaine d'enfants ont pu être sauvés en 2005, grâce à la vigilance des forces de l'ordre qui ont intercepté des convois de trafiquants. Le 31 mai dernier, un convoi d'une trentaine d'enfants burkinabè âgés de 10 à 17 ans, destinés aux vastes et riches plantations de la région de Soubré (350 km au sud-ouest d'Abidjan), capitale de la boucle du cacao, ont pu être rapatriés.

Yolande S. Kouamé : Economie parallèle : le trafic de sang et d’organes humains endeuille l’Afrique, RFI, 18/07/2002

Afrique du sud

Jane Morse : Un avocat secourt des victimes de la traite en Afrique du Sud et au Mozambique (Inacio Sebastiao Mussanhane veut sensibiliser le public tout en protégeant les victimes.) America.gov 16.06.2009 (Une conversation dans un café de Pretoria, en Afrique du Sud, a été à l'origine d'une enquête dangereuse que devait mener Inacio Sebastiao Mussanhane, un avocat du Mozambique qui étudiait dans ce pays. C'est là que M. Mussanhane a entendu dire que des jeunes Mozambicaines étaient retenues en esclavage sexuel dans un immeuble de luxe du voisinage qui servait de maison close. M. Mussanhane a décidé d'enquêter sur cette question. Se faisant passer pour un client, il s'y était rendu pour voir ce qu'il en était. Après avoir affirmé aux jeunes filles qu'il n'était pas venu pour leurs services mais pour les aider, il avait pu gagner leur confiance.)

Mozambique

Giovanni Ricciardi : Children kidnapped and killed for the international traffic in human organs : The “massacre of the innocents”, 30days, March 2004 (The number of minors who are caught every year in the net of the traffickers in “human merchandise” on the dark continent is assuming frightening proportions, to the degree that it is now more profitable than the arms trade itself. The denunciation by the religious in the Mozambique)

Patrice Dx : du meurtre d’une nonne au trafic d’organes, INFO-MOÇAMBIQUE 3 mars 2004. (une sombre affaire agite la région de Nampula. Un réseau criminel se livrerait à des enlèvements et assassinats d’enfants, pourvoyeurs involontaires d’organes - langue, gonades, etc...- destinés à des guérisseurs traditionnels.)

Nigeria

Source AFP : Des bébés conçus pour la vente, Libération 8 nov. 2008 (Selon l'Unicef, au moins dix enfants sont vendus quotidiennement au Nigéria. La police vient de découvrir une maternité clandestine, à l'est du pays.)

 

Amérique centrale et du sud - Central and South America- America central y del sur

Thanh-Dam Truong : La nueva esclavitud es peor. Tierra America, 2001.04.01

Argentina

Mercado, Órganos humanos: los dilemas éticos Tendencia número 61, Buenos Aires 2002

Brazil

 Larry Rohter : Tracking the Sale of a Kidney on a Path of Poverty and Hope The New York Times May 22th 2004

Pérou

Assassinats et trafic de graisse humaine : La police péruvienne a annoncé le 19 novembre le démantèlement d'un réseau qui aurait assassiné des dizaines de personnes afin de revendre leur graisse à des personnes l'utilisant pour la fabrication de produits cosmétiques. Les restes de certaines des victimes ont été retrouvés dans une maison où travaillait le réseau. La police enquête sur 60 disparitions dans la région de Huánuco qui pourraient être liées à l'activité de ce gang. Selon le quotidien, la graisse était ensuite envoyée en Europe. La República, 20 nov.2009

Venezuela

Counter Trafficking Capacity Building Workshops : IOM Lima is assisting the Venezuelan authorities in their fight against trafficking and smuggling of human beings, following Government concerns that these two activities are on the rise in the country. A two-day workshop on counter trafficking and capacity building for civil servants of the Ministries of Foreign Affairs and Justice will begin on 24 January 2005. On 27 and 28 January, a seminar organized by the Organization of American States (OAS) and IOM on the same topic, will be open for the general public, but specially geared for persons working on trafficking/smuggling issues. The workshop for civil servants aims to raise awareness on the dimensions of the problem by discussing general issues related to trafficking and smuggling, and looking at experiences in other countries in the region. The ultimate goal of the event is to set up the necessary foundation to design a national plan of action. The two-day seminar will complement the workshop, with the presence of international and regional experts who will discuss their experiences in combating trafficking and smuggling of human beings. Venezuela has traditionally been a country of destination for migrants from neighbouring states and Europe who were attracted by the oil industry bonanza. But currently it is considered to a country origin, transit and destination for trafficking in the Andean Region. According to the US Department of State Trafficking in Persons Report 2004, Venezuela is a source, transit, and destination country for women and children trafficked for the purposes of sexual exploitation. Brazilian and Colombian women and girls are trafficked to and through Venezuela. Venezuelans are trafficked internally for the domestic sex trade and to Western Europe, particularly Spain. IOM Press Briefing Notes, 21/1, 2005 For more information contact Dolores Cortes, IOM Lima, dcortes@iom.int 00-51-1-221 7209

 

Amérique du Nord - North America - America del norte

Canada - Canada

Lisa Priest and Estanislao Oziewicz : Rich Can Get Transplants Quickly June 1, 2001 in the Toronto Globe & Mail (The Rich Pay To Get to Front of the Line for Organ Transplants)

Service canadien de renseignements criminels : La contrebande de migrants illégaux au Canada, rapport 1999

États-Unis

Jane Morse : La lutte contre la traite, élément essentiel de la politique étrangère américaine (Le secteur public et le secteur privé doivent s'y associer plus étroitement.) America.gov, 17.06.2009 (Le gouvernement Obama considère la lutte contre la traite des personnes, tant aux États-Unis qu'à l'étranger, comme un élément essentiel de la politique étrangère américaine, a indiqué la secrétaire d'État, Mme Hillary Clinton, le 16 juin lors de la publication par le département d'État du neuvième rapport annuel sur la traite des personnes. Elle a souligné à cette occasion la nécessité d'établir un plus grand nombre de partenariats entre le secteur public et le secteur privé en vue de lutter contre ce fléau.)

Le Monde.fr Aux Etats-Unis, un drôle de trafic post-mortem - Lettre check-list - 22 juin 2006 : Inquiétude en Australie : la nuit dernière, explique The Age (Melbourne), les plus hautes autorités médicales tentaient de contacter 46 patients. Il leur aurait été injecté ou administré des éléments illégalement prélevés sur des cadavres aux Etats-Unis. Retour aux origines de l'affaire. Outre- Atlantique, "recycler les humains morts" est un commerce florissant, qui se chiffre en milliards de dollars. Des gels faits à partir de peau servent à gommer les rides, gonfler les lèvres ou allonger les pénis. Les valves cardiaques, les veines, les tendons, les cornées trouvent aussi preneur, pour des milliers de dollars. Dans les cas cités, ces éléments ont été prélevés sans autorisation. Problème : ils étaient sans doute "datés", et donc sujets à infection et médicalement inutilisables. Les tests sanguins censés certifier leur innocuité auraient été falsifiés. The Age relate que, parmi les cadavres ainsi exploités, figurait celui d'Alistair Cooke, célèbre chroniqueur radio de la BBC, mort à New York en 2004. Côté américain, la Food and drug administration recommande aux patients de faire des tests HIV, syphilis et hépatite C. Les autorités australiennes laissent les médecins seuls juges de la nécessité de tels contrôles.

Laurent Mauriac : Etats-Unis : cadavres exquis aux pompes funèbres, Libération 20 octobre 2006 - 06:00 ( Des organes étaient prélevés sur des corps à l'insu des familles pour être greffés.)

Dans une fiche analytique (390) diffusée le 16 juillet, la Maison-Blanche a annoncé de nouvelles initiatives du gouvernement Bush visant à lutter contre la traite des êtres humains. Celles-ci comprennent :

  • - Un appui aux mesures de lutte contre la traite au sein des collectivités locales aux Etats-Unis. Le président a annoncé que le ministère de la justice financerait le soutien et la mise en oeuvre des mesures locales visant à identifier, secourir, accueillir les victimes et à leur donner une formation.

  • - La coopération en matière de lutte contre la traite des personnes. Les ministères de la santé et des services sociaux, de la sécurité intérieure et de la justice vont améliorer leur coordination afin de mieux échanger des informations et de mieux s'occuper des victimes dans le besoin. En outre, la charte du "Human Smuggling and Trafficking Center" a pris effet en juillet 2004. Cet organisme regroupe des représentants des forces de l'ordre, des milieux du renseignement et du corps diplomatique qui sont chargés de lutter contre le trafic d'étrangers, la traite des personnes et les réseaux de déplacement de terroristes.

  • - L'adoption de lois relatives à la lutte contre la traite des personnes dans tous les Etats fédérés. Le ministère de la justice a préparé un modèle de loi contre la traite des êtres humains afin de faciliter l'adoption de lois dans tous les Etats fédérés des Etats-Unis.

  • - Le soutien aux initiatives de lutte contre la traite des personnes à l'étranger. Lors du discours qu'il a prononcé à l'Organisation des Nations unies en 2003, le président Bush a annoncé une initiative de 50 millions de dollars pour la lutte contre la traite des êtres humains. Les pays qui reçoivent une aide financière grâce à cette initiative sont le Brésil, le Cambodge, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique, la Moldavie, la Sierra Leone et la Tanzanie.

On estime que, chaque année, 600.000 à 800.000 hommes, femmes et enfants passent une frontière contre leur volonté. Quelque 14.500 à 17.500 d'entre eux arrivent ainsi aux Etats-Unis. Les victimes de cette traite sont recrutées, transportées et vendues aux fins du travail forcé et de servitude dans de multiples domaines, notamment la prostitution, les ateliers clandestins, le travail domestique, l'agriculture et les armées d'enfants. Listmgr@PD.STATE.GOV - 19 Jul 2004

14 500 : C'est le nombre d'individus, en majorité des femmes et des enfants, qui entrent aux Etats-Unis contre leur gré (source CIA). Les procès contre les trafics d'êtres humains ont triplé depuis 2000 dans le pays. Le département de la justice enquête en 2004 sur 158 affaires contre 12 en 1993. (Le Monde, 18 mai 2004)

2003 Trafficking in Persons Report : "The Annual Trafficking in Persons Report is about modern day slavery and slave trading.... [It] details international and U.S. efforts to end trafficking in persons, to protect and help victims, and prosecute those who treat people like commodities or keep them in slave-like conditions."-- Secretary Colin L. Powell.

South-Western College : Policy Debate: Should there be a market for human organs?

US Border Control

 US Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons

Patricia McBroom : An "organs watch" to track global traffic in human organs opens Mon., 11/3/99 UC Berkeley

Elizabeth Shivvers : The International Trade in Human Organs: Combating the Demand for Life, Brown University

 

Asie - Asia - Asia

Yasmine Alotaibi : Hommage aux héros de la lutte contre la traite en Indonésie et en Malaisie, America.gov 16.06.2009 (Elly Anita et Alice Nah luttent contre l'exploitation des travailleurs dans leur pays.)

Le Monde, 21 avril 2006

 China

Agnès Gaudu : Chine : en finir avec les organes pris sur les condamnés à mort Courrier international, 28.08.2009 (Confrontées à un grave manque de dons d’organes, les autorités chinoises ont décidé d'expérimenter un nouveau système. Ce faisant, elles révèlent que 65 % des transplantations étaient jusqu'à présent assurées par des prélèvements effectués sur des prisonniers exécutés.)

Xie Fang : China launches organ donation system, China Daily, 2009-08-26 (The Red Cross Society of China and the Ministry of Health Tuesday announced the launch of an organ donation system in 10 provinces and cities in a pilot initiative to speed up organ transplants.)

Denis Grégoire : Trafic d’organes : le nouveau « business » chinois, Amnistie Internationale, 10 mai 2002

Rao Dehong : Au marché aux enfants de Dongguan Courrier international - 30 mai 2008 (Un journaliste chinois d'un quotidien de Canton a mis au jour un trafic d'enfants loués comme bêtes de somme pour les usines du delta de la rivière des Perles, au Guangdong – que l'on appelle en Occident "l'usine du monde". Extraits. )

Sale of Human Organs in China. Michael E. Parmly, Principal Deputy Assistant Secretary of State, Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor. Hearing Before the Subcommittee on International Operations and Human Rights, House International Relations. Washington, DC. June 27, 2001

El Mundo (Madrid) : Subasta de órganos humanos en Internet. Portales chinos ofrecen miembros de personas con problemas económicos o de reos condenados a muerte, 4 de diciembre de 2000

Frédéric Bobin : Les nouvelles routes de l'émigration clandestine chinoise, Le Monde, 14 mars 2000

 

India - Inde

Vanessa DOUGNAC : L'Inde découvre un trafic international d'organes, La Croix, 31/01/2008 (Un réseau international de trafic de reins a été découvert dans une clinique privée de la banlieue de New Delhi où des médecins prélevaient ces organes sur des miséreux pour les greffer ensuite sur des patients venus de pays riches)

BBC News :,Indians selling human organs, 15 October, 2002

Vidya Ram : Ethical and moral considerations, Volume 19 - Issue 07, Apr. 12, 2002, India's National Magazine (The buying and selling of human organs has traditionally been considered ethically and morally reprehensible. In the light of new reasoning, is there a case for a regulated kidney trade?)

 

Europe - Europe - Europa

Yasmine Alotaibi : En Albanie et en Grèce, des particuliers luttent contre la traite des personnes, America.gov, 16.06.2009 (Les États-Unis saluent le courage de Vera Lesko et de George Vanikiotis.) (630)

S. Bertozzi / Europe’s Fight against Human Trafficking, ÉtudesIFRI, 2009 (This article endeavours to take stock of the progress made thus far in shaping Europe's response to the contemptible practice of trafficking in human beings and to highlight the objectives for the future. Trafficking in human beings is both a grave violation of human rights and a serious crime against an individual's dignity and freedom, where people are reduced to mere commodities to be put on sale to the highest bidder. Victims of trafficking have to live for the rest of their lives with this deep-seated scar, which will linger on for many years. Careful consideration is therefore given to identifying and protecting victims and to prosecuting offenders, who are both buyers and sellers of human flesh. This study also attempts to show that Europe's initial response to human trafficking was somehow lopsided, leaning more towards coercive measures than to protecting the victims themselves. It also contains proposals designed to secure more effective cooperation between the Commission, the Member States, the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (Frontex), Europol, the Council of Europe and Interpol, and to help Europe take a leading role in the fight against human trafficking, which will help consolidate its position in the international arena and thus raise its external profile.)

Alexandra Schartzbrod : L'Europe s'alarme du trafic humain, Libération 25 septembre 2004 (Droits de l'homme. L'OSCE exhorte les Etats à mieux protéger les «esclaves modernes». )

Union Européenne : Plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains

CONSEIL DE L'EUROPE : Il faut accorder une protection sans restrictions aux victimes de la traite des êtres humains

Le Conseil de l'Europe ne doit pas gâcher l'occasion unique qui s'offre à lui d'élaborer un cadre global pour la protection des droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, a déclaré Amnesty International le 28 juin 2004, à la veille du début des travaux du Comité ad hoc sur la lutte contre la traite des êtres humains (CATEH) sur le projet de Convention européenne contre la traite des êtres humains. « La traite des êtres humains constitue une atteinte aux droits fondamentaux des personnes, notamment au droit à l'intégrité physique et mentale, à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne, à la dignité, à la vie de famille, à la liberté de mouvement, au respect de la vie privée et à un logement sûr, au droit de ne pas être soumis à l'esclavage, à la torture ni à d'autres traitements inhumains et dégradants et au droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint. Le nombre de personnes victimes de la traite des êtres humains dans les pays membres du Conseil de l'Europe a augmenté de manière alarmante ces dix dernières années ». Les traités internationaux existant dans ce domaine n'énoncent pas toutes les obligations des États quant au respect et à la protection des droits des personnes victimes de trafic d'êtres humains. Les organisations non gouvernementales possèdent l'expérience et les compétences nécessaires pour aider le CATEH dans son travail d'élaboration de la Convention européenne contre la traite des êtres humains, qui doit être soumise au Conseil de l'Europe à la fin de l'année 2004. Amnesty International, Anti-Slavery International et Terre des hommes vont s'adresser au CATEH le 29 juin 2004. Elles vont lui demander de renforcer les dispositions de l'actuel projet de traité. Dans un document publié ce lundi 28 juin, Amnesty International recense les points essentiels qui doivent, selon elle, être pris en compte dans le projet de convention :

  • ­ Victimes de la traite : en vertu du droit international et des législations des États, les personnes qui ont été soumises au trafic d'êtres humains doivent être traitées comme des victimes et non comme des suspects de droit commun. Ceci suppose que les fonctionnaires soient parfaitement formés.

  • ­ Période de réflexion : les personnes dont on a des raisons valables de penser qu'elles sont victimes de la traite des êtres humains doivent être autorisées à séjourner dans le pays pendant au moins trois mois, afin de se soustraire à l'emprise et aux pressions des trafiquants, d'être informées de leurs droits et de pouvoir prendre des décisions en toute connaissance de cause quant à leur avenir et aux possibilités de recours.

  • ­ Assistance et protection : les États doivent avoir l'obligation expresse de protéger les personnes victimes de la traite des êtres humains et de leur fournir tous les services nécessaires. En vertu des normes internationales en matière de droits humains et des normes internationales relatives aux réfugiés, une personne ne peut être expulsée, refoulée ou extradée vers un pays où elle risque de subir des actes de torture ou d'autres atteintes graves à ses droits fondamentaux.

  • ­ Rapatriement ou réinstallation : tout rapatriement d'une victime de la traite des êtres humains doit s'effectuer dans le plein respect des droits fondamentaux de cette personne et, par conséquent, être sûr, durable et, dans la mesure du possible, volontaire. La sécurité des membres de la famille de la victime doit également être prise en compte.

  • ­ Recours : le droit international doit reconnaître le droit des victimes de la traite des êtres humains d'exercer un recours effectif et, notamment, d'obtenir des réparations appropriées.

AI demande également à chacun des 45 États membres du Conseil de l'Europe qui sont en train de négocier ce traité de prendre l'avis de membres de la société civile, en particulier ceux qui défendent les personnes victimes de la traite des êtres humains et qui travaillent auprès d'elles. « La position des États membres doit s'appuyer sur ces consultations »,

Mme Vermot-Mangold, Trafic d’organes en Europe , juin 2003, onseil de l'Europe, Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

People trafficking: Europe's new problem, Jane's, 23/09/00

Germany

Martina Keller and Markus Grill : "42.90 Euros Per Arm" - Inside a Creepy Global Body Parts Business, SPIEGEL ONLINE, 08/28/2009 (The German company Tutogen's business in body parts is as secretive as it is lucrative. It extracts bones from corpses in Ukraine to manufacture medical products, as part of a global market worth billions that is centered in the United States.)

España

España : El tráfico de inmigrantes será penado con seis años de cárcel

Marie-Claude Decamps Des centaines de clandestins rejoignent les Canaries dans des embarcations de fortune

France

Les prélèvements d’organes à coeur arrêté: Les prélèvements d’organes font jusqu’à présent l’objet d’un consensus médical, politique, social et religieux reposant sur une légitimité clairement établie. Jusqu’à une date récente, ils étaient effectués uniquement chez des donneurs dont le constat de la mort reposait sur la preuve de la mort cérébrale, parfois difficilement comprise par les familles.

La diminution des accidents de la voie publique des six dernières années a fait décroître de manière très importante le nombre de patients en état de mort cérébrale d’origine traumatique. En parallèle, le nombre de patients inscrits sur des listes d’attente de greffe d’organe a notablement augmenté, et le nombre de nouveaux inscrits augmente chaque année depuis 2001, bien que les taux de donneurs recensés et de donneurs prélevés aient aussi augmenté depuis 1999, et que le pourcentage de refus de prélèvements reste stable aux environs de 30 %. Cette situation est préjudiciable, à la fois en raison du coût de prise en charge globale des patients en attente de greffe, largement supérieur à celui des greffes d’organes, et du décès de 300 à 400 patients en attente de greffe avant d’avoir pu être greffés. Familles, associations de malades et médecins responsables des greffes ont poussé le législateur à faire du don d’organes une priorité nationale dans la loi du 6 août 2004 « relative à la bioéthique ». Cette loi a élargi le cercle des donneurs potentiels à l’intérieur d’une même famille. Elle a été suivie par la publication du décret n°2005-949 du 2 août 2005, relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être prélevés des organes, des tissus et des cellules non seulement sur des personnes en état de mort cérébrale, mais aussi sur des personnes reconnues mortes à la suite d’un arrêt cardiaque non récupéré.

Ce dernier mode de constat de la mort avant prélèvement d’organes est reconnu depuis quelque temps dans plusieurs pays. Mais son introduction en France depuis plus de deux ans, dans un silence total de l’Agence de la biomédecine qui est pourtant chargée d’en préciser les règles, pose de graves questions éthiques. Elles ont été occultées par l’absence totale de débat public. Il faudrait pourtant se demander si le prélèvement sur « donneur à coeur arrêté » ne diffère pas du prélèvement sur sujet en état de mort cérébrale. La généralisation décrétée de l’instrumentalisation du cadavre ne cherche-t-elle pas à modifier le rapport de la société au corps et à la mort ? Ce type de prélèvements ne s’inscrit-il pas dans une société devenue otage de « la santé totalitaire», Jean-Marie Boles :  Études, Décembre 2008

Haydée Sabéran : Eurotunnel en guerre contre les clandestins - Davantage de vigiles et de barbelés pour surveiller le départ des navettes. Libération, 18 juillet 2001

Marc Pivois : Immigration: Calais port des indésirables - La police traque les réfugiés qui veulent passer en Angleterre. Libération, 21 août 1999

Italie

Enquête à Lampedusa : Les filières de l'émigration

 Pays Bas

Jean-Pierre Stroobants , Enquête sur un trafic européen de jeunes Africains depuis les Pays-Bas, LE MONDE | 18.01.08 (Le mystère de la disparition de nombreux enfants étrangers est peut-être en partie résolu, aux Pays-Bas. Au cours des dix dernières années, plusieurs centaines d'entre eux, essentiellement d'origine nigériane, avaient quitté, sans laisser de trace, les centres où sont accueillis ceux que les Néerlandais ont baptisé les "ama's", à savoir les "mineurs non accompagnés", entrés aux Pays-Bas en affirmant qu'ils avaient perdu tout papier permettant de les identifier.)

Les Pays-Bas contre le trafic d'êtres humains (Libération.fr) 12 janvier 2006 : Une organisation anti-criminalité Foundation M a lancé jeudi à travers tous les Pays-Bas, une campagne de sensibilisation contre la prostitution forcée. Cette affiche placardée sur les murs et visible dans les pages des magazines incite les clients à alerter la police s'ils soupçonnent que des prostituées pratiquent ce métier sous la contrainte. Le poster - plutôt aguicheur - dit ceci : «Les apparences sont trompeuses. Ne vous y fiez pas. Le travail forcé dans la prostitution est assimilable à du trafic d'êtres humains et à de l'esclavage. C'est un crime. Dénoncez ce crime en alertant, d'un coup de téléphone anonyme, la police.»

 Pologne

La police polonaise démantèle un groupe de passeurs d'immigrés illégaux : La police polonaise a annoncé dimanche avoir démantelé deux groupes de passeurs d'immigrés illégaux russes, moldaves et ukrainiens vers l'Europe occidentale, arrêtant une douzaine de personnes dont les chefs présumés des deux groupes, un Ukrainien et un Polonais. "Les volontaires pour aller en Europe occidentale, principalement des Russes, des Ukrainiens et des Moldaves qui ne pouvaient obtenir un visa légalement, se voyaient proposer moyennant finances une filière polonaise", a précisé un porte-parole de la police, Pawel Miedlar cité par l'agence PAP. Une fois en Pologne, les candidats à l'émigration étaient pris en charge par les passeurs, logés, nourris et munis de faux documents polonais. Ils étaient ensuite conduits en République tchèque pour prendre à Prague un avion vers la destination de leur choix, sous leur fausse identité polonaise, a expliqué M. Miedlar. La plupart de ces immigrés illégaux, qui devaient payer chacun entre 2.500 et 3.000 euros pour cette prestation, choisissaient l'Italie, l'Espagne, la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, a-t-il ajouté. La police polonaise a saisi une centaine de passeports polonais et près de 350 cartes d'identité et permis de conduire, documents qui permettent aux Polonais de voyager dans l'Union européenne. Les passeurs ont été écroués pour trois mois. Ils risquent jusqu'à 8 ans de prison. AFP 16.07.06

  Suisse

Yves Mamou : A qui profite le trafic d'organes ? LE MONDE | 04.03.08 (L'association suisse Actares devait saisir l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires du laboratoire pharmaceutique Roche, mardi 4 mars, pour accuser son PDG, Franz Humer, de "profiter indirectement" du florissant marché des "transplantations d'organes forcées" en Chine.)

Webdo : Cobayes humains : Une entreprise suisse importe des Estoniens et des Polonais pour tester sur eux l'effet de nouveaux médicaments.

Anciens pays communistes- ex Comunists Countries - ex Mundo comunista

Albanie

Edison Kurani : un réseau de trafic d’organes d’enfants dans les milieux diplomatiques ? Korrieri : 13 mai 2004. L’Ambassade de Grèce à Tirana a expédié à la police de Thessalonique un rapport secret portant sur un sordide réseau de trafic d’organes d’enfants, qui fonctionnerait de l’Albanie vers la Grèce et l’Italie. Le rapport, qui donne froid dans le dos, affirme que des « enfants de Tirana ont été assassinés et leurs organes sont partis pour l’Italie et la Grèce dans les valises diplomatiques de fonctionnaires albanais » et évoque des histoires macabres de cercueils vides ou contenant des enfants dépecés. Mise en ligne: 19 mai 2004 dans le Courrier des Balkans traduit par Mandi Gueguen

Bulgarie

Frédéric Delepierre : Reportage sur la traite des êtres humains en Bulgarie, Le Soir, Bruxelles, 24 novembre 2008

Kosovo

A.L. (avec Mandi Gueguen) : Rebondissement dans l'affaire du trafic d'organes présumé, Courrier international - 3 nov. 2008 (La justice serbe a présenté "de nouvelles preuves" à la procureure albanaise Ina Rama d'un trafic d'organes présumé. Ces organes auraient été prélevés sur des prisonniers conduits du Kosovo en Albanie en 1999. De Belgrade à Pristina en passant par Tirana, l'affaire n'en finit pas de faire des vagues.)

Alexandre Lévy (avec K. Curovic et M. Gueguen). Trafic d'organes à Pristina : les premières têtes tombent, Revue de presse via Courrier international - 14 nov. 2008

 

Israel & Monde arabo-musulman - Israel & Arab-Muslim World - Israel & Mundo arabo-musulmán

Egypte :

Ludovic Gonty et Stéphanie Wenger : organes à vendre, Les blogs du diplo, 19 octobre 2009 (Le prélèvement d’organes sur les cadavres est interdit en Egypte. Résultat : les organes sont prélevés sur des donneurs vivants, et dans la majorité des cas, moyennant rétribution. Un projet de loi visant à criminaliser ce commerce et à autoriser le prélèvement sur cadavres doit être examiné prochainement. A plusieurs reprises déjà, des tentatives de régulation ont échoué, en raison notamment d’objections religieuses sur la définition de la mort. Alors que ce débat va être relancé en Egypte, enquête sur le « marché noir » des organes. )

Océanie - Oceania - Oceanía

 

 

Interdicted vessel (Photo courtesy of U.S. Coast Guard)

 

 Sites spécialisés - Specialized Sites - Sitios especializados   

Victims-of-trafficking.org -

Assistance and protection for victims of trafficking in human beings

Assistance et protection des victimes de la traite des êtres humains

Assistenza e protezione delle vittime della tratta di essseri umani