La France prend la tête dans la lutte contre le capitalisme financier et criminel.» L'enthousiasme du député socialiste Arnaud Montebourg est bien prématuré, surtout quand on sait qu'une dizaine seulement de condamnations dans des affaires de blanchiment sont prononcées en France chaque année. Pourtant, les amendements visant à renforcer la lutte contre l'argent sale, adoptés (1) jeudi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, apparaissent comme des signes encourageants. L'intérêt principal des mesures est de s'attaquer franchement à la plus belle arme des «lessiviers» de l'argent: l'anonymat. On sait que grâce aux centres off-shore (2), des milliers d'opérations financières peuvent être réalisées par des sociétés-écrans. Impossible, pour la justice, de suivre la trace de l'argent et de repérer le donneur d'ordre de ces opérations. Les députés proposent donc d'étendre la déclaration de soupçon aux banques dès lors qu'elles réalisent une transaction avec des sociétés fiduciaires, ces établissements chargés de l'organisation commerciale, comptable, administrative et fiscale pour le compte de sociétés privées. Pour inciter les organismes à respecter la règle du jeu, un autre amendement suggère de muscler le code pénal, en punissant de six mois de prison et de 500000 francs d'amende tout organisme qui manquerait de vigilance dans ses déclarations de soupçon. Autre munition, plus lourde et donc plus compliquée à mettre en œuvre, la possibilité pour le gouvernement de sanctionner les organismes financiers menant des opérations importantes avec des établissements basés dans des territoires qualifiés de «non coopératifs». En juin, si tout va bien, le Gafi (Groupe d'action financière, qui dépend de l'OCDE) publiera une «liste noire» de ces Etats ne respectant pas les règles de la lutte contre le blanchiment. Enfin, ces députés souhaitent ajouter un article au code pénal, afin de punir de cinq ans de prison et de 500000 francs d'amende toute personne qui, interrogée dans une affaire d'association de malfaiteurs, est incapable de justifier son train de vie.

«Ces propositions sont un signe international», annonce Vincent Peillon. De fait, puisque la criminalité financière est mondialisée, ces mesures françaises ne porteront que si d'autres pays se mettent dans les pas tricolores. En témoigne une anecdote racontée dans le rapport du SCPC (Service central de prévention de la corruption), relatant une expérience inédite vécue par un journaliste suisse. Afin de tester les convictions éthiques des dix plus prestigieux cabinets d'avocats zurichois, l'homme s'installe dans une chambre d'un palace, en se faisant passer pour un homme d'affaires tchèque. Il téléphone aux dix cabinets en leur expliquant qu'il s'apprête à vendre un kilo d'osmium (un produit très toxique) volé et qu'il a besoin de dissimuler 5 millions de dollars. Sans difficulté, chaque cabinet lui dépêche sur-le-champ un émissaire, et tous proposent de lui créer une société off-shore, aux îles Caïmans, à Panama, au Liechtenstein. Un avocat fait encore mieux, en proposant que les sommes transitent sur les comptes de son cabinet et en expliquant que si l'homme d'affaires avait du plutonium à vendre, il lui assurerait un transfert de fonds vers Dubaï, où l'avocat a de bons contacts....

(1) Ces amendements ont été proposés par les membres de la Mission d'information sur la délinquance financière en Europe. Ils seront discutés lors de l'examen, le 25 avril, de la loi sur les nouvelles régulations économiques.

(2) Selon le dernier rapport du Service central de la prévention de la corruption, 200000 sociétés de ce type sont établies aux îles Vierges britanniques, 90000 aux Bahamas, 19000 aux Bermudes et à Jersey.

Le patron de la Bred mis en examen pour blanchiment dans l'affaire du Sentier

Par RENAUD LECADRE

e directeur général de la Bred (filiale des Banques populaires) a été mis en examen mardi pour blanchiment aggravé. C'est le dernier rebondissement de l'affaire du Sentier, dont les ramifications ne cessent de s'étendre. Après le renvoi en correctionnelle de quelque 120 commerçants du quartier de la fringue à Paris (leur procès est toujours suspendu suite à des problèmes de procédure), la juge Isabelle Prévot-Desprez s'intéresse de près au rôle des banques, dont la passivité ou la complicité auraient permis au circuit de cavalerie de prospérer jusqu'à l'explosion finale.

Plusieurs responsables d'agences de la Bred sont également poursuivis, mais l'enquête n'entend pas s'arrêter aux lampistes. Ainsi, François-Xavier de Fournas, le patron de la Bred, n'aurait pas tenu compte des signaux d'alerte sur les pratiques de ses agences, ni même prévenu les pouvoirs publics d'éventuels soupçons, comme la loi lui en donne l'obligation. Les banques, qui auraient perdu quelque 500 millions de francs dans l'affaire du Sentier, vont voir épluché de près leur comportement. Si certaines d'entre elles avaient pris les devants en portant plainte durant l'été 1997, d'autres se sont faites toutes petites. L'enquête en cours concerne aussi un vaste réseau de blanchiment et d'évasion de capitaux, portant sur plusieurs centaines de millions de francs, à travers l'Autriche, la Belgique et Israël. Pour les mêmes motifs, dans une autre affaire, le patron d'American Express avait été précédemment mis en examen. Afin d'éviter une procédure tentaculaire, un autre volet du Sentier, concernant l'escroquerie à l'assurance (des entrepôts brûlés pour toucher des primes) a également été saucissonné.