En septembre 1993, au Nigeria, dixième exportateur mondial de pétrole, les automobilistes doivent faire jusqu'à six heures de queue pour avoir de l'essence. Le gaz est si difficile à trouver pour la cuisine que les gens sont obligés de recourir au bois ou encore de faire chauffer l'eau avec des bouilloires électriques; si tant est que l'eau n'est pas coupée et que l'électricité fonctionne. La richesse du Nigeria a été littéralement pillée par le président Ibrahim Babangida, qui dirige le pays depuis 1985 d'une main de fer. La corruption, endémique depuis trente trois ans d'indépendance, a provoqué gâchis et détournement des ressources. Le Nigeria du général Babangida a divisé le pays de façon cynique, institutionnalisant la corruption et avivant les rivalités entre les trois ethnies principales, les Yorubas, les Ibos et les Hausa-Fulani. Comme le souligne Didi Adodo, un leader syndicaliste : "Les colonialistes n'ont pas fait autant de mal à l'âme nigériane qu'en aura fait Babangida." [1] Pourtant les militaires avaient pris le pouvoir en 1983 sur le thème de la lutte contre la corruption, lançant une campagne intitulée WAI, War Against Indiscipline, la guerre contre l'indiscipline sociale.

Là comme ailleurs, la réalité paraît simple. Mais en fait elle ne l'est pas. La corruption est admise sans l'être : répandue à tous les échelons de la société, elle est un cancer avec lequel on vit, mais que chacun sait mortel à terme. S'il suffisait de dénoncer pour éliminer, de montrer pour rendre intolérable, tout serait simple. En fait la corruption a une valeur systémique. On ne peut être que frappé par sa pérennité. Même illégale, elle n'en est pas moins économique. Elle a un sens, même s'il n'est pas socialement souhaitable. Tenter de la réduire suppose de rechercher comment elle se produit, quels acteurs elle rapproche, quelles sont leurs motivations et leurs craintes.

La liaison avec les marchés de grands équipement

Les affaires de corruption sont souvent liées à la vente de grands projets internationaux : usines clés en main, centrales nucléaires, avions, systèmes d'armes, etc.). On estime ainsi que pour obtenir le marché de la construction de l'université de Riad, Bouygues a du verser à chacun des deux intermédiaires, le Prince Saoud fils du Prince Fahd et le Prince Ahmed Ben Abdulhaziz, vice-ministre de l'intérieur, 15% du marché soit 900 millions de dollars[2]. Si les ventes de matériel militaire donnent souvent lieu à corruption, elle ne se limite pas pour autant au commerce des armes. C'est plutôt le pouvoir de passer des marchés combiné au sentiment que l'on peut (presque) librement et sans risques monnayer ce droit, qui crée les corrompus. Les corrupteurs potentiels eux se sentent en concurrence et estiment que cela leur donne le droit, pragmatique d'ajouter "une cerise sur le gâteau". Les consortiums internationaux qui vendent des grands projets d'équipement et des usines clés en main se battent pour obtenir les contrats. A chaque fois, ils sont plusieurs soumissionnaires potentiels face à un décideur unique. Celui-ci, pour être définitivement convaincu souhaite non seulement sélectionner la meilleure offre sur le plan technique et économique, mais aussi que l'heureux vainqueur "crache au bassinet" un certain pourcentage du montant du marché. Ce pourcentage est très variable suivant les pays, les secteurs industriels et les circonstances. Dans des pays comme le Venezuela et le Mexique, au cours des années quatre vingt, le responsable d'un groupe multinational américain estimait que les bakchichs avaient tendance à s'établir aux environs de 10 à 15 %. Certains pays, comme l'Uruguay et le Paraguay pouvaient atteindre le tiers du montant marché versé en pot de vin. [3] En fait plus la commande est "politique" plus le pourcentage est élevé. le point extrême étant le cas où le contrat n'est plus que le prétexte d'un extorsion et d'un détournement de fonds vers l'étranger par un dirigeant qui utilise la firme étrangère contractante pour transférer ses avoirs vers la Suisse.

La grande croissance a été le prétexte d'un développement important des grands contrats et de la corruption. Dans des États fraîchement décolonisés, la culture du service public, le sens de l'État, les systèmes de contrôle des comptes publics, étaient plutôt des façades que des réalités bien établies. D'où la tendance fréquente de dirigeants autocrates à confondre leur caisse privée avec celle du pays. Ce phénomène a probablement atteint son point culminant à la fin des années soixante dix et au début des années quatre vingt. Mais il reste très important, car certains dirigeants parmi les plus corrompus sont toujours au pouvoir. Il en va ainsi du président Bongo, "réélu" au premier tour à la fin de l'année 1993, sans que les bulletins de vote aient été totalement dépouillés. De même le président Mobutu a su écraser dans le sang l'opposition et les révoltes populaires pour se maintenir au pouvoir. Les pays sont souverains, pour le meilleur et pour le pire...

La souplesse de la bureaucratie française

Les cas où les administrations publiques facilitent et donc encouragent la corruption ne sont pas rares dans le domaines du commerce international. La petite histoire ci-après, tout à fait authentique et remontant à 1982, illustre bien cette "anomalie". [4]

Hélène et Robert dirigeaient depuis quelques années une petite entreprise de négociations commerciales en Afrique qui, peu à peu, s'était transformée en entreprise d'ingénierie et entretenait deux bureaux permanents, en Afrique de l'Ouest et en Afrique de l'Est. Leurs affaires marchaient bien. Mieux elles allaient, plus une certaine difficulté devenait criante : comment financer, depuis Paris, les besoins croissants en argent liquide nécessaire à entretenir toute une petite clientèle d'informateurs et d'intermédiaires divers qui leur permettait localement d'obtenir puis de réaliser des contrats. En 1982, le problème était double : pouvoir sortir de l'argent de France en plein contrôle des changes; pouvoir ensuite le dépenser sans présenter de justificatifs ou de factures. Hélène et Robert, chacun de leur coté, s'étaient ouvert de ce problème auprès de différentes personnes. Un jour, Hélène reçut un appel d'une relation d'affaire travaillant dans les milieux bancaires. Il lui dit qu'elle pourrait peut-être trouver une solution en appelant un certain numéro. Il le lui indiqua. N'ayant semble-t-il rien à perdre, Hélène retint la suggestion. Elle entendit répondre une voix masculine, très froide. Le correspondant, sans se présenter ni même décliner sa fonction, demanda immédiatement de qui Hélène avait obtenu ce numéro et pourquoi elle appelait. Hélène commença à expliquer son problème. Elle se fit couper la parole presque aussitôt. Son correspondant lui dit : "Venez tel jour à 14 heures, à tel numéro de la rue de Rivoli [5] bureau numéro tant"

À l'heure dite, Hélène, Robert et maître T., leur avocat, arrivent devant le bureau qui leur a été indiqué. Il est situé dans une partie un peu retirée du bâtiment. Aucune indication de nom ou de fonction ne figure sur la porte. Ils frappent. Après en avoir été priés, ils entrent dans un bureau qui semble plutôt être une pièce de passage qu'autre chose. Dans cette antichambre, celui qui les accueille est un homme d'une cinquantaine d'années. Il ne se présente pas. Hélène et Robert, eux, se présentent. Le "monsieur" sans nom intervient alors vivement pour dire "Et lui, qui c'est ?" désignant maître T. Robert a à peine le temps d'expliquer qu'il s'agit de leur avocat, venu à tout hasard, le "monsieur" paraît déjà très fâché et prononce rapidement quelques paroles définitves qui signifient "C'est lui ou moi !" Maître T. comprend instantanément que sa présence n'est pas opportune. Il quitte les lieux sur le champ et sans commentaire.

Le "monsieur" sans nom prend alors la parole, comme s'il connaissait déjà le dossier de l'entreprise. Il leur dit d'emblée : "Vous avez besoin d'argent pour faire fonctionner vos deux bureaux en Afrique mais vous ne pouvez pas justifier l'utilisation d'une partie des fonds ?" Hélène et Robert opinent, redoutant qu'on leur demandent pourquoi. Ces fonds, injustifiables comptablement, sont ceux de la petite corruption qu'ils doivent faire régulièrement pour subsister. [6] Mais cette question ne vient pas. Bien au contraire ! "Combien vous faut-il ?" "Pardon ?" "Combien vous faut-il par an pour tourner ?" Un peu interloqués, Hélène et Robert se consultent du regard et l'un d'eux avance timidement "Un million ?" "D'accord ! Si cela ne suffit pas nous verrons plus tard. Quel est votre intermédiaire agréé ?" [7] "La BFCE" [8] Le "monsieur" sans nom se lève alors en disant "Bien. Passez-y demain et voyez votre gérant de compte habituel" Manifestement, pour lui, l'entretien est terminé. Hélène et Robert voudraient en savoir plus car tout cela leur parait un peu irréel mais leur hôte leur indique la porte en les saluant courtoisement. Ils ne le reverront jamais. Ils ne connaîtront jamais ni son nom, ni ses fonctions.

Le lendemain matin, vers 11 heures, la personne qui s'occupe habituellement de leurs affaires à la BFCE les accueille en leur disant "Bonjour, tout est prêt !" "Qu'est-ce qui est prêt" "Votre nouveau compte ! Il me faut vos signatures pour que je les enregistre." Effectivement, tout est prêt. Hélène et Robert ne posent plus de questions. Il ne faut jamais se plaindre que la mariée est trop belle ! De fait, ils vont ensuite utiliser ce compte pendant plusieurs années. Le montant annuel d'un million n'ayant jamais été dépassé, ils n'ont jamais eu le moindre problème à virer sur ce compte les sommes qu'ils souhaitaient. Devenues librement convertibles, elles ont permis de continuer à alimenter les caisses noires de leurs bureaux étrangers; sans souci désormais de rechercher de petites combines pour sortir de l'argent. De surcroît ces sommes ont été depuis déclarées comme "frais de fonctionnement de leurs bureaux étrangers", sans autre explication. Elles sont venues s'ajouter aux frais normaux d'exploitation, déductibles donc de l'impôt sur les sociétés. Faire les choses "légalement" est tellement plus agréable !

Il existe de fait un circuit officiel de la corruption. La commission de la prévention mise en place par Pierre Bérégovoy en 1992 pose clairement la question : "Faut-il remettre en cause la procédure confidentielle qui permet aux entreprises d'obtenir la déduction fiscale des "commissions" versées dans le cadre de contrats d'exportation d'armements ou de tout autre marchandise ? La plupart des personnalités entendues par la commission ont considéré que le maintien de cette reconnaissance officielle d'actes de corruption augurerait mal de la volonté réelle du gouvernement de lutter contre ce fléau. Il semble au demeurant que cette procédure ne soit pas utilisée par la plupart de nos concurrents européens, qui n'en exportent pas moins." (Rapport d'étape de la Commission de prévention de la corruption, remis au Premier ministre en juin 1992).

Les mécanismes qui permettent de déduire ce que l'on appelle pudiquement les frais commerciaux exceptionnels sont décrits dans les termes suivants par l'association "Agir Ici" :

"Pour saisir la teneur des mécanismes officiels de la corruption, installons-nous au Q.G. des opérations : le ministère des Finances, Direction des relations économiques extérieures, DREE (dire : dreu) pour les habitués. Ici, on est persuadé que la corruption est la seule botte imparable qui permet de gagner des marchés. Au nom de l'intérêt supérieur de la nation, on reçoit dans ce bureau les représentants des grands groupes exportateurs français : Dassault, Thomson, Matra, ou encore Bouygues, Elf, Spie-Batignolles, Alsthom ... mais aussi quelques PME. Pour obtenir tel marché, il faut verser des "frais commerciaux exceptionnels" (FCE) à tel facilitateur. La DREE, "syndicat" naturel des exportateurs, prête une oreille attentive et va plaider ces cas auprès du bureau des affaires internationales de la direction des Impôts. Il y a en effet deux problèmes : faire parvenir l'argent au destinataire et inclure ces FCE dans les charges de l'entreprise pour diminuer d'autant l'assiette de l'impôt sur les bénéfices..." [9]

Le second problème, celui de l'impôt, est relativement facile à résoudre compte tenu de tout le dispositif progressivement mis en place par le Gouvernement français. Les autorisations de déductions restent faciles à obtenir malgré les affirmations d'un communiqué de presse du ministère du Budget du 8 janvier 1993 selon lequel : "Désormais, les sommes versées par les entreprises feront l'objet d'un examen attentif par les services de la direction des impôts dans le cadre du contrôle fiscal au regard des conditions légales de déduction des charges" De fait, le changement de gouvernement qui a suivi n'a pas entraîné de changement de pratiques et toute cette affaire est retombée dans une ombre que beaucoup auraient souhaité ne l'avoir jamais vu quitter ...

Le premier problème, faire parvenir l'argent aux "facilitateurs", peut poser quelques problèmes. On n'imagine en effet pas nos chefs d'entreprises partir de Roissy avec des valises pleines de billets (encore que ...) pour aller faire les Pères Noèl dans des contrées exotiques. Il leur faut donc des intermédiaires. On parle beaucoup à cet égard de sociétés écrans situées dans des paradis fiscaux des Caraïbes; solution parfois compliquée et coûteuse. Il existe des solutions plus simples. Robert, que nous avons déjà rencontré avec son associée Hélène, a longtemps pratiqué cette activité, en dehors de la direction de sa société. Robert était agent exclusif, pour quelques pays d'Afrique, d'une société d'exportation française. Celle-ci agissait comme commissionnaire pour de grands constructeurs français de "matériel sensible". Son rôle était de rechercher de nouveaux contrats et de les conduire à leur terme dans les meilleures conditions possibles. Robert, rémunéré comme agent, touchait des commissions dont le montant faisait l'objet périodiquement de contrat entre lui et la société d'exportation ??/ 'organisme qu'il représentait. Ces commissions lui étaient payées au prorata des encaissements reçus des clients. Mais il entrait aussi dans ses attributions le reversement des FCE, sale travail et travail sale pour lequel son organisation se reposait entièrement sur lui. Robert avait au yeux de ses employeurs une qualité inestimable : il était depuis longtemps résident fiscal dans un pays n'ayant pas signé de convention fiscale avec la France. Il était donc impossible de suivre la trace de l'argent qui lui était versé dès lors que l'autorisation avait été obtenue. De fait, Robert disposait donc de comptes bancaires de transit en Suisse sur lesquels il encaissait les sommes voulues en toute légalité.

La négociation du montant des FCE était toujours un exercice un peu délicat car seul Robert savait exactement ce qu'il versait et à qui. Mais d'autres employés de l'organisation étaient également en contact avec les personnes concernées et pouvaient donc assez bien recouper ses dires. Par ailleurs, chacun savait bien que la corruption d'un fonctionnaire n'est jamais un acte ponctuel et isolé mais plutôt une série ininterrompue de petits services, ponctuée, à l'occasion de chaque gros contrat, de versements plus conséquents. Il fallait donc déterminer le coût total de ces actions pour fixer le pourcentage adéquat.

De plus, les marges de manoeuvre différaient d'un contrat à un autre. La DREE, par l'intermédiaire du conseiller commercial du pays concerné, et la COFACE,[10] par l'intermédiaire de sa commission des garanties, étaient parties prenantes à la décision. Un conseiller commercial bien au fait des pratiques du pays où il exerçait pouvait trouver anormal un pourcentage de FCE sur un contrat. [11] La COFACE tenait compte du montant garanti par elle (un certain pourcentage du contrat pouvant aller jusqu'à 90%) et se refusait la plupart du temps à garantir la part "exogène" du contrat, c'est-à-dire le pourcentage du prix de vente que représentait la somme des achats réalisés à l'étranger pour remplir le contrat avec la somme des FCE. Ainsi, pour un contrat de vente d'hélicoptère "cofacé"[12] à 85 % sur lequel l'Aérospatiale devait acheter en Grande-Bretagne les équipements radio pour un total représentant 8% du prix de vente, le montant maximum admissible de FCE serait de (100-85-8)= 7%. On reconnaît bien là la rigueur cartésienne des Français ... Les sommes ainsi reçues par Robert ou par tout autre intermédiaire sont ensuite redistribuées aux destinataires selon de multiples modalités variant au gré des circonstances.

Petites et grandes astuces comptables

La corruption ne s'opère de façon directe, en remettant une somme en billets de banque de la main à la main, que pour de petites sommes. Celui qui s'y prendrait de la sorte pour de gros montants s'expose à de sérieuses déconvenues, tant pour sa sécurité personnelle que pour celle de ses "bénéficiaires". De plus, toute grosse opération effectuée directement en liquide suppose une grande confiance. Elle peut se révéler dangereuse (la compromission est manifeste) et inefficace (une fois les billets remis il n'y a pas de trace, et le corrompu peut prendre le corrupteur à son propre piège).

En fait des manipulations comptables permettent de s'assurer des ressources discrètes qui garantissent que les paiements le seront tout autant. La création de caisses noires sert à alimenter de petits paiements, qui peuvent même être faits par chèque, sous prétexte de rémunérer des services. La compagnie Américaine Braniff a ainsi vendu plus de 3500 billets d'avion en Amérique Latine pour une valeur de 900.000 dollars sans faire d'enregistrement comptable officiel[13]. Les sommes ainsi générées servaient à alimenter un compte bancaire secret, qui n'était mentionné ni dans les comptes de la maison-mère, ni dans ceux de ses filiales. Il servait à verser des commissions illicites à des organisateurs et agents de voyage, gros acheteurs de billets d'avion, en violation du "Federal Aviation Act".

L'imagination n'a pas beaucoup de limite lorsqu'il s'agit d'alimenter des caisses noires. C'est ce que montre un des auteurs de ce livre, en étudiant le comportement de plus de vingt entreprises étrangères présentes en Guinée entre 1975 et 1984. Les caisses noires de ces enrtreprises étaient surtout destinées à l'achat de devises locales au cours parallèle. Outre la vente de billets d'avion, on peut observer des services d'hôtellerie, des prestations de transport, des locations de véhicules et engins, des ventes d'alcool et de produits alimentaires, des constructions de maison, de l'enseignement (inscriptions à l'école française), etc. [14]

La distribution de dessous de table se fait souvent par société écran interposée. Celle-ci, qui aura son siège au Luxembourg, au Liechtenstein ou dans tout autre paradis fiscal, peut avoir, par exemple, pour objet de réaliser des études. Cette société d'études est souvent impliquée dès le stade de la préparation de l'appel d'offres pour un projet clés en main. Imaginons qu'une personnalité locale influente, pouvant largement agir pour faire attribuer un contrat à une compagnie extérieure, dispose elle-même d'un bureau d'études dans son pays. Cette personne pourra alors, pour prix de ses services, suggérer à ses interlocuteurs étrangers qu'il serait bon que sa société soit chargée d'études techniques préliminaires, évidemment fictives. Le montant de ces études correspondra essentiellement à celui de la commission. En faisant mine ensuite de sous-traiter ces études à la société écran du Luxembourg ou d'ailleurs, l'intermédiaire, en lui payant ce travail fictif, pourra déplacer son argent vers un lieu sûr.

D'autres montages consistent à offrir des emplois fictifs à des fonctionnaires ou responsables influents, sous prétexte (lorsqu'il en faut un) de leur compétence dans un certain domaine, dans ces compagnies écrans. Sans avoir à se déplacer dans le pays de ces compagnies, sans que le contrat de travail apparaisse le moins du monde dans son pays d'origine, ce fonctionnaire recevra chaque mois un salaire conséquent, qui lui sera pour discrétion et commodité versé sur un compte situé dans un pays aussi discret que la Suisse, par exemple. Lors des vacances de sports d'hiver avec sa famille, il pourra profiter de ces revenus illicites sans avoir besoin de les rapatrier dans son pays d'origine.

Les sociétés écrans sont difficilement repérables car, par certaines astuces, elles constituent des façades "lisses" sur lesquelles on n'a pas de prise. Les parts sont souscrites au porteur. Les actionnaires ne peuvent donc être connus. Aucune garantie n'est exigée de la part des administrateurs, ce qui leur évite de signer quelque document officiel que ce soit, et par la même de se faire connaître. Enfin des "délégués" locaux, dans le paradis fiscal où est créée la société écran procèdent à toutes les opérations nécessaires pour le compte du ou des propriétaires véritables, situés à l'étranger, et dont le nom reste inconnu.

Deux autres solutions comptables sont fréquemment utilisées : la surestimation de certaines transactions, dépenses et recettes, et l'enregistrement de transactions fictives. Ainsi la compagnie American Hospital Supply, ayant à payer une commission de 10% pour obtenir le contrat d'un hôpital en Arabie Saoudite, accrût d'autant le prix du contrat, puis enregistra une commission pour frais de consultation, alors même qu'aucun service de ce type n'avait été rendu. Cela permit à cette commission de 10 % de devenir une dépense (presque) légitime et surtout de la déduire de la base de calcul de l'impôt sur les sociétés.

D'une façon générale tous les systèmes de fausses facturations peuvent être utilisés pour créer des caisses noires, qui serviront par la suite à payer des dessous de table. Par exemple une entreprise sous-facture systématiquement ses exportations à destination de sa filiale suisse, laquelle place la différence entre le prix réel et le prix payé sur un compte destiné ensuite à payer quelques "faux frais" un peu partout dans le monde. En fait, une série de motivations, non liées directement à la corruption, peuvent conduire à manipuler les prix des produits exportés ou importés, par le biais de sous ou sur-facturation. Tout d'abord, lorsqu'un pays présente un degré de risque politique élevé, ce qui est le cas de nombreux pays en voie développement, les entrepreneurs locaux souhaitent placer une partie de leur fortune à l'étranger, car leur confiance est limitée quant à la sécurité de leurs biens et avoirs personnels dans leur pays d'origine. En second lieu, un entrepreneur local peut souhaiter sortir de l'argent, par le biais d'une sous-facturation, simplement parce qu'il a besoin d'avoir des devises librement disponibles pour acheter à l'extérieur un produit interdit (ou très difficile à obtenir) à l'importation dans son pays. Il se peut que ce soit un bien d'équipement industriel qui lui est pourtant nécessaire pour fabriquer des produits qu'il va ensuite exporter. L'entrepreneur local pour accroître ses exportations, c'est-à-dire pour être un bon citoyen qui rapporte des devises et de l'emploi à son pays, se trouve alors obligé de tricher.

En fait c'est surtout la non-convertibilité d'une monnaie qui est à l'origine des fausses facturations, davantage encore que les restrictions quantitatives[15] dont découlera plutôt la contrebande. Si ce phénomène est répandu c'est qu'une quinzaine de pays tout au plus peuvent entrer dans la catégorie des pays à monnaie totalement convertible, c'est-à-dire dont les détenteurs peuvent faire absolument ce qu'ils veulent. [16]

Des marchés noirs des devises apparaissent spontanément dans tous les pays où la monnaie devient non convertible. Les cours parallèles des monnaies peuvent être très éloignés des cours officiels. Le record en ce domaine semble avoir été battu par la Corée du nord à la fin des années 80 où le rapport entre les deux cours était monté jusqu'à un pour 35 ! L'exportateur local, obligé de céder les devises gagnées par la vente de ses produits à l'étranger, changées au cours officiel de change de son pays, perdait alors l'essentiel de la valeur réelle de sa transaction. Il avait donc intérêt à effectuer une sous-facturation de ses exportations, moyennant quoi son client étranger, complice actif, lui versait la différence sur un compte en monnaie convertible dans un pays à faible risque politique. [17]

À l'importation, on assiste également à tout un ensemble fort intéressant de trafics divers dans les pays à monnaie non convertibles qui pratiquent presque obligatoirement le système des licences d'importations. Une licence d'importation est une autorisation d'importer, que le gouvernement accorde à un commerçant ou industriel local, pour un ensemble de biens. Le gouvernement s'engage à payer le fournisseur étranger en devises convertibles en échange du remboursement en monnaie locale par l'importateur. Obtenir une telle licence est une aubaine dont le bénéficiaire va tenter de bénéficier au maximum, en particulier en demandant à son fournisseur étranger de lui surfacturer les marchandises pour lui verser la différence de prix sur un compte "sûr" à l'étranger. Les licences d'importation peuvent même parfois être transférables. Le titulaire d'une licence pourra alors la céder à un autre commerçant. Elles font dans ce cas l'objet d'un véritable commerce et parfois même d'enchères. A tel point que l'ayant constaté, certains gouvernements organisent eux-mêmes ces enchères. [18]

Dans des systèmes où le contrôle des changes est très rigoureux, où règnent des taux de change multiples, la complexité de la réglementation empêche de faire des opérations parfaitement légitimes, comme par exemple d'importer une machine outil de l'étranger pour accroître ses livraisons à l'exportations. Les cartes sont constamment brouillées car la manipulation des prix aussi bien à l'exportation qu'à l'importation devient quasi systématique. La corruption trouve là un moyen discret de transférer les dessous de table, même si les fausses facturations n'ont pas pour motivation exclusive la création de caisses noires destinées à payer des pots de vin.

être propriétaire de son pays

Les dictateurs font souvent de leur propre pays une véritable propriété personnelle. Ils peuvent même tenter, avec parfois un certain succès, de transférer ce droit de propriété à leur héritier, comme "Papa Doc", le dictateur Duvalier a su le faire en Haïti avec son fils Jean-Claude dit "Baby Doc", qui fut cependant renversé au bout de quelques années; non sans avoir auparavant mis quelques centaines de millions de dollars de coté. Millions grâce auxquels il vit aujourd'hui des jours heureux en France, dans la banlieue de Grasse. [19]

L'évaluation des pillages de leur propre pays par des dirigeants autocrates donne le vertige, d'autant qu'un double discours systématique vient nier une réalité que les populations peuvent pourtant observer de leurs propres yeux. Dans un discours resté célèbre et que l'un des auteurs a entendu en direct à la télévision ivoirienne, sans en croire ses oreilles, en 1984, feu le président Houphouèt-Boigny, a révélé le problème de la confusion entre bien public et fortune privée du dirigeant absolu d'un pays.

"Moi j'ai des biens à l'étranger. J'ai des biens en Suisse. Mais ce ne sont pas des biens de la Côte d'Ivoire. Ce sont mes biens que j'ai gagné, comme planteur, dans mon village natal de Yamossoukro. D'ailleurs, vous savez que j'ai toujours été riche. J'ai été le premier Ivoirien à posséder une voiture. Plus tard j'ai fais venir une grande cadillac blanche, bien plus belle que la voiture du gouverneur de l'époque. Oui, j'ai des biens en Suisse, Mais, aujourd'hui, avec tout ce qui se passe dans le monde, quel est l'homme sérieux qui n'y place pas une partie de ses biens pour garantir la sécurité de ses enfants ? C'est la banque du monde entier. ... Ceux qui voyagent connaissent Nairobi, la capitale du Kenya. Ils savent que les veuves de Jomo Kenyatta sont parmi les plus riches du pays. On ne voit jamais personne critiquer cela." [20]

Il n'est pas rare de voir un dirigeant déchu paraître presque étonné qu'on puisse lui reprocher d'avoir accumulé des sommes impressionnantes à travers les rémunérations occultes. En fait il s'agit d'un réflexe presque systématique, dont la motivation initiale est souvent de pouvoir financer un éventuel futur exil. Ainsi, dès son arrivée au pouvoir en 1962, Sékou Touré [21] envoie immédiatement en Suisse tout l'argent du parti qu'il dirige, le PDG (Parti démocratique de Guinée), branche guinéenne du RDA (Rassemblement démocratique africain) et appelle les Guinéens à se retrousser les manches car, dit-il, les Français ont tout emporté en partant.[22] La fortune du général Mobutu Sese Séko, placée à l'extérieur du Zaïre, serait équivalente à l'ensemble de la dette extérieure officielle de ce pays. Pourtant ces dirigeants s'étonnent de l'ingratitude de leur peuple. Le discours se teinte de bonté populiste, tel Houphouët-Boigny qui un peu plus loin dans le discours cité plus haut dira : "Mon ami, mon jeune frère Yacé, m'a cédé l'un des bâtiments de sa famille . Je l'ai aménagé pour y recueillir les mendiants. Je ne vais pas les voir. Je ne veux pas qu'ils sachent que c'est moi qui m'occupe d'eux. Je les nourris, je les habille. Lorsqu'ils veulent rentrer chez eux, je paie." [23]

Après le thème du dévouement à son peuple, généreux et désintéressé, celui qui possède son pays, termine en général sur le thème de l'ingratitude de son peuple ou de certains citoyens. Vers la fin de son discours on trouve des phrases révélatrices telles que "Vous qui n'aviez rien, mais que ma politique a permis de sortir du trou, c'est vous qui allez maintenant me traiter de voleur ?" Propriétaire, exploiteur, le dirigeant corrompu se veut aussi bienfaiteur, tel Pablo Escobar, qui dans "sa bonne ville" de Medellin, en Colombie, avait financé de nombreux logements sociaux, et surtout donné du "travail" [24] à beaucoup. Ses obsèques furent l'occasion d'une grande ferveur populaire, difficilement compréhensible pour un observateur étranger.

Inconsciemment de nombreux dirigeants finissent par être convaincus que l'État est leur propriété et évidemment celle de leur famille. Au minimum, ils trouvent totalement normal qu'un homme qui dispose du pouvoir, puisse user de son influence pour s'enrichir personnellement. Un des problèmes les plus ardus pour ces dirigeants est souvent celui de leur famille qui est encore plus gourmande que le dirigeant lui-même. Ainsi le président syrien Hafez El Assad entreprit en 1977 une grand opération de nettoyage, édictant de sanctions plus sévères contre les délits de corruption et arrêtant plusieurs dirigeants de sociétés publiques. Le mécontentement de la population et la montée des frères musulmans, une série d'attentats, ont été à l'origine d'un renforcement de la lutte conter la corruption qui a été le thème central du 7ème congrès du parti unique, le Baas en 1980. Mais c'est seulement en 1984 que Hafez décida d'obliger son propre frère Rifaat à prendre un peu le large. Rifaat, chef des brigades de défense réputées pour leur barbarie était également impliqué dans des trafics de stupéfiants à partir de cultures de marijuana et de pavot dans la vallée libanaise de la Bekaa. Éloigner son propre frère était un gage vis-à-vis de la population. Rifaat El Assad est allé vivre en France, où il possède plusieurs appartements et propriétés.[25]

Il est clair que la population est au courant des malversations et qu'elle les ressent de façon extrêmement négative. Même si elle n'a pas le droit à la parole, elle n'en pense pas moins. Des mouvements souterrains en Arabie Saoudite critiquent la monarchie et ses principaux représentants. L'exemple de la prise de la mosquée de la Mecque par des bédouins du Hedjaz, dirigés par Mohammed Abdallah El Oteiba en novembre 1979 est révélateur de la lecture que nous avons de ces faits. Pour les Français un groupe d'illuminés est allé attaquer un lieu saint de l'Islam et la France, amie de l'Arabie Saoudite a envoyé un commando du GIGN, commandé par le (trop) fameux capitaine Baril, pour venir à bout de ces forcenés sacrilèges et blasphémateurs, menaçant les pèlerins en un lieu saint. En pratique on peut se demander s'il n'existait pas des intérêts communs entre ceux qui ont décidé de venir à bout de ces "forcenés" (qui avaient harangué la foule pour dénoncer la corruption du régime et la dégradation morale et sociale en Arabie Saoudite) et ceux qui leur ont fourni l'expertise "anti-terroriste".

Mais quand le dirigeant cherche à trop clarifier les choses cela peut se retourner contre lui. L'exemple du Shah d'Iran est révélateur. Vers 1975 son régime, ami des États-Unis, collabora avec les enquêteurs américains sur des affaires de pots de vin versés par des sociétés américaines pour obtenir des marchés en Iran. Sa propre soeur fut mise en cause dans la vente d'un Boeing 747 de la TWA, puis le Shah lui même fut soupçonné d'avoir touché une commission de la société Grumman pour une vente d'avions militaires. La mise en lumière de ces affaires par des enquêtes d'origine américaine, rendit le shah soucieux de lutter, au moins officiellement, contre la corruption, obligeant en particulier ministres et hauts fonctionnaires à déclarer leurs revenus d'origine privée. Devant la mise en cause de son propre beau-frère, chef des forces aériennes, le Shah demanda en 1978 à son premier ministre Hoveida, de préparer un code de bonne conduite pour les membres de la famille impériale. [26] En fait il fut considérablement déstabilisé par cette opération "mains propres" au sein de son propre camp et s'exila finalement au début de 1979.

Où l'on découvre qu'en fait (presque) tout le monde en profite...

Lorsque les fonctionnaires sont mal payés, mais disposent d'un réel pouvoir, par exemple un policier, un douanier, un contrôleur des impôts, dans tel ou tel pays où l'État ne sait comment assumer la charge des finances publiques, il peut être entendu implicitement qu'en contrepartie du fait d'assumer une charge publique peu attrayante sur le plan de la rémunération, ils peuvent "compléter" leurs revenus. Ainsi le passage en douane, l'obtention d'un formulaire fiscal (pour une déclaration pourtant obligatoire) nécessiteront un peu de "graissage de patte". Dans leur législation anti-corruption les américains appellent ce genre de paiement des "lubrication payments", des paiements de lubrification. Il sont autorisés par le FCPA, le Foreign Corrupt Practices Act [27] de 1977, révisé par la suite. En fait ces paiements peuvent être pratiquement assimilés à un salaire implicite, dans la mesure où les autorités sont parfaitement au courant de telles pratiques et considèrent ce salaire implicite comme justifié par l'extrême modicité des rémunérations des fonctionnaires. La complexité des réglementations, les incertitudes sur la manière dont il convient de remplir les documents, l'obtention du bon tampon, de la bonne signature sont autant de raisons de "lubrifier".

Ainsi au Pérou la bureaucratie est particulièrement développé et il n'est pas facile de créer une société. L'Institut "Démocratie et Liberté", dirigé par l'économiste Hernando de Soto, tenta d'obtenir le dépôt des statuts d'une société sans avoir recours au moindre bakchich. Un juriste et trois assistants travaillèrent 301 jours à temps plein et ne contactèrent pas moins de onze administrations différentes pour venir à bout de tous les formulaires et justificatifs qu'il fallait remplir. Mis bout à bout les documents exigés mesuraient trente et un mètres de long. Et tout le monde sait bien qu'au Pérou, il est difficile de refuser d'acheter un billet de loterie à un policier qui vous le propose, même quand on soupçonne fortement que cette loterie ne sera jamais tirée. Les mordidas mexicaines sont tout aussi célèbres et il n'est pas rare d'être arrêté par les policiers pour une infraction non commise. Le seul moyen de s'en tirer est alors de payer.

Le besoin crée la corruption chez les petits fonctionnaires qui doivent se faire bakchicher pour survivre. Mais la bureaucratie aussi peut créer la corruption. La nécessité absolue d'intermédiaires commerciaux ou d'intercesseurs politiques peut être source de trafics, surtout quand s'y ajoute le désir d'imiter et la bénédiction (relative) donnée par le "grand patron". Tout cette petite corruption quotidienne prend au Zaïre la désignation d' "Article 15", nom donné à la petite corruption généralisée, en particulier chez les fonctionnaires publics. Cette pratique a été officiellement encouragée par le Président Mobutu dans un discours de 1976 : "Si vous désirez voler, volez un peu et intelligemment, d'une jolie manière. Si vous volez tant que vous deveniez riche en une seule nuit, on vous attrapera" [28] On distingue nettement la menace qui suit l'encouragement. Les limites sont fixées.

Qui sont les perdants ?

Le grand perdant du système des bakchichs est le pays récepteur dans son ensemble. Le fait est qu'il paie toujours in fine les pots de vin qui sont versés aux dirigeants ou à divers intermédiaires pour la signature de contrats importants. Il arrive même qu'une partie des fonds reviennent vers le pays d'origine des corrupteurs. On estime ainsi que la somme des dépôts réalisés illégalement par des citoyens mexicains dans des banques étrangères représenterait à peu près le montant de la dette extérieure du Mexique ... Il semble que l'argent revienne aussi en partie vers les coffres des partis politiques au pouvoir dans différents pays développés qui ont couvert certaines manoeuvres corruptrices. Les conséquences les plus désastreuses ne sont pas simplement financières, mais surtout économiques et morales. La première est d'entraîner dans certains pays du Tiers Monde. Comme le disent Éric Fottorino, Christophe Guillemin et Érik Orsenna, dans leur livre Besoin d'Afrique (Fayard, 1992) : "Les bons projets n'ont pas besoin de bakchich pour vaincre. L'argent noir ne sert qu'à mal choisir. On connaît le nombre d'éléphants blancs en Afrique. Une étude réalisée en 1985 montre que sur 343 projets de grande envergure, 195 fonctionnaient mal et 79 étaient purement et simplement arrêtés. [29] Ne prenons pas les experts, noirs ou blancs, pour des imbéciles : la plupart savaient que ces échangeurs (d'autoroutes) étaient inutiles, ces usines sur dimensionnées, ces universités, vides ou presque, construites en plein désert (telle celle de Saint-Louis au Sénégal) promises à la ruine. Mais pour que soit signé le contrat, la déesse Corruption veillait." [30] On peut aussi citer le cas de deux usines de camions qui se font face à la sortie de Caracas, au Venezuela. [31] Strictement semblables, elles sont exagérées dans leur duplication par rapport aux besoins réels du marché. Les dessous-de-table étaient, semble-t-il, si intéressants qu'on n'a pas réussi à se résigner à ne sélectionner qu'un seul des deux projets. Quant au monument suprême érigé à la déesse Corruption, c'est sans aucun doute à Lima, Pérou qu'il se trouve où, tout au long de l'avenida Aviación, les paires de piliers en béton d'où sortent une liasse de tiges métalliques en attente du raccordement à l'hypothétique tablier sur lequel aurait pu circuler un tout aussi hypothétique métro urbain se dressent sur des kilomètres comme autant de bras levés en une prière inutile. Une autre conséquence, très dommageable pour le tissu social des pays où la corruption sévit à l'état endémique est de décourager les élites locales de faire leur métier sur la base de leur compétence et d'encourager les comportements politiques voire l'esprit de magouille et de cynisme systématique. Beaucoup de cadres compétents, ingénieurs, gestionnaires, médecins, estiment, à juste titre que leur savoir-faire est bien mal rémunéré. Lorsqu'ils comparent leurs salaires aux revenus de ceux qui, disposant d'un accès au pouvoir politique, touchent une partie de la manne de la corruption, ils ont naturellement tendance à être écoeurés. Ils se démobilisent alors par rapport à l'exercice normal de leur compétences. Ils finissent parfois, de guerre lasse, par se décider soit à émigrer soit à commencer à faire de la politique, participer aux jeux du pouvoir et ainsi accéder aux sphères où des rémunérations occultes permettent réellement de s'enrichir sur un plan personnel. Lors d'un récent colloque tenu à Fribourg sur "la corruption, l'envers des Droits de l'homme", [32] l'un des points les plus intéressants de la présentation du juge Colombo, magistrat instructeur à Milan fortement impliqué dans l'opération "mani pulitte" avec le juge Di Pietro a certainement été son insistance sur le fait que le plus grave préjudice causé par la corruption généralisée aux entreprises italiennes est qu'elles ont peu à peu beaucoup perdu de leur compétence professionnelle et qu'elles sont aujourd'hui, dans un marché redevenu libre, à la merci de leurs concurrentes européennes.

Il en va de même en Afrique. Dans un rapport du groupe de travail de l'Institut de l'Entreprise [33] on peut lire que "Sur les 343 projets analysés, 274 sont en dysfonctionnement dont 79 sont totalement arrêtés. Vingt pour cent seulement utilisent leur capacité de production au dessus d'un seuil jugé satisfaisant. Ceci ne signifie pas que ces 20% constituent des affaires florissantes : certains de ces projets fonctionnant à pleine capacité connaissent de grosses difficultés financières et sont en fait des affaires non rentables, soutenues à bout de bras par les pouvoirs publics et, à travers eux, par les organismes internationaux de financement... L'appareil productif africain constitue plus une charge pour les États (remboursement des emprunts contractés pour sa construction, salaires des personnels fonctionnarisés) qu'un outil générateur de valeur ajoutée et de développement intégré."

Tous égaux devant la corruption

La corruption n'est pourtant pas le privilège des pays en voie de développement. Elle existe aussi dans les pays développés. Le financement des partis politiques est directement en cause. Le coût de plus en plus élevé des campagne électorales, fruit de la légitimité de plus en plus forte du marketing politique, a entraîné des besoins financiers accrus de la part des élus potentiels. Ce qui dans certains cas est allé dans les caisses des partis politiques, n'y est pas parvenu de façon claire et publique. Tout naturellement l'enrichissement personnel se situe très proche du financement occulte des partis. Là où il y a obscurité des transactions, la tentation d'en détourner une partie pour soi est assez grande. Dans le scandale des ventes d'avions militaires américains Lockheed qui avait atteint le parti libéral démocrate au Japon, la démocratie chrétienne en Allemagne fédérale et le Prince Bernhardt des Pays-Bas, il est clair que tout le montant des pots-de-vin n'a pas fini dans les caisses noires des partis politiques. D'où d'ailleurs la sévère disgrâce du Prince Bernhardt.

Au Japon, il ne se passe pas de semaine sans que, depuis quelques années un nouveau scandale de corruption n'éclate. Shin Kanemaru un des leaders du parti libéral démocrate, au pouvoir depuis quarante ans, est impliqué dans un scandale majeur de pots de vin liés au bâtiment et aux travaux publics. Kanemaru, âgé aujourd'hui de 78 ans, est un ancien ministre de l'équipement qui aurait obtenu d'une vingtaine de grandes compagnies de construction des dessous de table allant à 1 à 3 % du montant des contrats. Il aurait ainsi accumulé, à titre personnel l'équivalent de 31 millions de dollars en valeurs mobilières, plus 960.000 dollars en or et 391.000 dollars en cash découverts à son domicile lors d'une perquisition : une véritable fortune correspondant à environ 190 millions de francs. [34] Dans le même temps il aurait fraudé le fisc d'au moins 8,8 millions de dollars entre 1987 et 1989. Kanemaru pose un problème spécifique, car d'autres scandales de pots de vin avaient déjà atteint le parti libéral démocrate, mais jamais d'une telle ampleur. Il n'a pas été facile de coincer Kanemaru, personnage très puissant, longtemps considéré comme un "faiseur de roi" dans son parti. En octobre 1992, accusé d'avoir accepté un dessous de table de quatre millions de dollars d'une compagnie de transport routier, il n'avait été condamné qu'à la très modeste amende de 1.670 dollars. Par contre l'exaspération de l'opinion publique japonaise le força à démissionner de son siège de député. Finalement en 1993, deux enquêteurs opiniâtres, Norio Igarashi et Tatsuhiro Ishikawa, poussèrent plus loin et découvrirent des achats très importants d'obligations au porteur qui permettaient à Kanemaru de frauder le fisc. Ils n'avertirent les officiels du ministère de la justice que deux heures avant l'arrestation de Kanemaru afin d'éviter une ultime manoeuvre de sa part. Nous sommes pratiquement dans un scénario à l'italienne. Les 580 firmes impliquées dans la circonscription de Kanemaru pour petits dessous de table électoraux et la vingtaine de grandes compagnies de Tokyo et d'Osaka ne pouvaient faire grand chose pour lutter contre ces pratiques. Il semble que celles de ces grandes compagnies qui refusaient de verser les dessous de table se retrouvaient sans adjudications de marchés publics, lesquels représentent environ un tiers de tous les contrats. La concurrence étant très sévère pour l'obtention de ceux-ci, la corruption était devenue un phénomène institutionnalisé. Cela ressemble d'assez près aux allégations de Carlo De Benedetti qui prétend que ses ventes d'ordinateurs aux PTT italiens devinrent quasiment nulles lorsqu'il refusa de payer des bakchichs et remontèrent ensuite, lorsque son groupe consentit à jouer ce jeu discutable.

L'Italie, comme le Japon dont elle fut l'alliée dans le passé, subit de très sévères contrecoups de la part de la corruption généralisée qui a gangrené toute la société. Les juges milanais ont décidé de nettoyer la société italienne de ce mal endémique. Pour ce faire ils ont lancé des opérations de grande envergure, qui ont entraîné la mise en prison d'hommes politiques ou encore le suicide de certains hommes d'affaires, comme Raul Gardini, le patron du puissant groupe Feruzzi. Le maire de Milan, Paolo Pilliteri, mis en place par son beau-frère, le leader socialiste Bettino Craxi, a du démissionner fin 1991 à cause de scandales immobiliers à répétition. Son secrétaire particulier est désormais en prison. Quant aux projets de la ville de Milan ils sont minés dans leur réalisation même par la pratique exagérée des dessous de table. Le chantier du métro milanais (un projet ressemblant au RER parisien) devait être achevé en 1994 après avoir commencé en 1983. Il est tout simplement arrêté. Le nouvel aéroport international sera achevé au siècle prochain avec d'incroyables retards de construction.[35]

Le Venezuela a eu pour président Andres Peres durant quatre ans. Vieux routier de la politique, il a résisté à deux coups d'état. Lors du second, en novembre 1992, le palais présidentiel avait été bombardé par les forces armées et Andres Perez avait été contraint de se réfugier dans les caves. C'est finalement la corruption qui a eu raison de lui. Grâce à l'entêtement des journalistes, les preuves de sa corruption purent être apportées. La cour suprême ayant décidé de le poursuivre ainsi que deux membres de son cabinet pour détournement de fonds publics en 1989, il démissionna en 1993.

Quant au Koweït, il est traversé d'interrogations consécutives à des détournements de fonds opérés à l'occasion de la guerre du Golfe, dans un fonds de réserve, le Kuwait Investment Office (KIO), estimé à 65 milliards de dollars. Le KIO avait été constitué dès les années soixante par un prélèvement de 10% sur les recettes pétrolières en vue de créer des réserves pour l'époque où les gisements s'épuiseraient. Ce fonds fut utilisé pour rembourser une partie des dépenses de guerre des Américains lors de la guerre du Golfe (16 milliards), ou des autres alliés, dont la France (6 milliards), pour la remise en état de l'industrie pétrolière (10 milliards) la reconstruction des infrastructures (6 milliards et l'aide aux Koweïtiens exilés (7 milliards), soit, au total environ 45 milliards de dollars. Quatre mois après le début de la guerre, trois éminents dirigeants du KIO envoyèrent une lettre au prince héritier, le Cheikh Saad Al-Abdullah Al-Sabah, le mettant en garde contre le fait que des milliards étaient gaspillés et que le ministre des finances responsable du KIO ne faisait rien pour arrêter ce gâchis. En fait des investissements douteux ont été faits, en particulier dans un grand programme d'investissement immobilier en Espagne. À cause d'incompétences et de malversations diverses, ce programme a coûté cinq milliards de dollars en pure perte au KIO. Le nouveau parlement koweïtien s'est saisi du dossier en réclamant une commission d'enquête. Vingt deux anciens dirigeants de la KIO sont poursuivis à Londres pour fautes de gestion. Au Koweït les avoirs de quarante personnes ont été gelés par le procureur général en attendant qu'ils puissent justifier de la provenance des fonds dont ils disposent.[36]

Au Brésil enfin, après la démission forcée du président Collor de Mello pour détournement de fonds publics, le président de la chambre des députés a été impliqué à son tour dans une affaire de corruption, alors qu'il avait lui-même dirigé l'action contre le président Collor. Il est accusé d'avoir perçu 51000 dollars de paiements douteux qu'il s'est avéré incapable de justifier. À la suite de l'enquête, plusieurs membres du gouvernement ont aussi été obligés de démissionner à la mi octobre 1993, ainsi que des parlementaires et trois gouverneurs d'États du Brésil. Le scandale a atteint son point culminant quand des perquisitions de la police ont permis de trouver, au domicile de José Carlos dos Santos, ministre du Budget du gouvernement Collor, plus d'un million de dollars en liquide dans un coffre-fort. Pressé de s'expliquer, dos Santos a avoué qu'il s'agissait d'une partie du butin d'un réseau de corruption lié au ministère du Budget brésilien, dirigé par Joao Alves, membre depuis trente ans de la chambre des députés et président du comité budgétaire commun aux deux chambres du parlement. L'enquête a ainsi montré que Alves avait accumulé un patrimoine personnel de cinq millions de dollars, difficilement justifiable par un salaire de 54000 dollars par an. Alvès a alors prétendu qu'il avait eu une chance peu commune à la loterie, ayant apparemment gagné 56 fois en 1993 et plus de 200 fois au cours de cinq dernières années. Ceci pourrait laisser rêveur bien des parieurs impénitents sauf si l'on sait qu'un des moyens privilégiés utilisés au Brésil pour dissimuler l'argent d'origine douteuse consiste à racheter les tickets gagnants. [37] Les tirages ne sont pas faits au hasard ! Alves et les autres politiciens impliqués dans cette magouille employaient trois méthodes principales pour soutirer de l'argent. La première consistait à créer des associations charitables bidons qu'ils contrôlaient sous le manteau et qui étaient financées par l'État brésilien avec décisions de financement qu'ils prenaient eux-mêmes puisqu'ils contrôlaient le budget de l'État Le second moyen est plus classique : il s'agit de pots de vin sur les contrats publics, qui pouvaient s'élever jusqu'à 20% du montant des transactions. Le troisième moyen, enfin, est une forme de trafic d'influence. Les autorités territoriales cherchant l'appui financier de l'État étaient obligées de verser leur dîme à la "mafia budgétaire". A la fin de l'année1993, aucun de ces politiciens n'était encore en prison, pas même l'ex-président Collor. On comprend ainsi plus facilement les doutes qu'expriment de nombreux Brésiliens quant au fonctionnement de leur démocratie. [38]

Connexions internationales

Dans presque toutes ces affaires, les connexions internationales sont essentielles. Toute opération qui dépasse les frontières d'un pays devient beaucoup plus difficile à cerner, les autorités n'ayant de véritable autorité que sur leurs nationaux lorsqu'ils sont en même temps résidents et opèrent exclusivement sur le territoire national. Ainsi, à la suite de nombreux débats consécutifs à une proposition de loi du député de Genève, le sociologue Jean Ziegler, il n'a pas été possible d'obtenir la pénalisation du versement de pots de vin à des fonctionnaires étrangers en Suisse et ces sommes restent légalement déductibles des revenus des entreprises qui les ont versées.

En France, l'affaire Pelat est très typique de cette réalité. Des faits étonnants se sont produits lors de la conclusion du marché pour la construction d'un hôtel de luxe à Pyong Yang, la capitale de la Corée du Nord, par la société française CBC. À cette époque, la Corée du Nord, avait déjà un arriéré de paiement auprès de la France d'un milliard de francs et présentait un risque politique important. Tout nouveau contrat d'exportation vers ce pays avait donc a priori très peu de chances d'être accepté par la commission des garanties de la Coface. Or l'autorité de tutelle de la Coface, en l'occurrence le ministère de l'économie et des finances, a semble-t-il influencé sa décision en faveur de l'opération CBC/Corée, sans pour autant que l'on puisse clairement établir qu'il y ait eu intervention personnelle du ministre d'alors Pierre Bérégovoy. Il semble même que ce dernier ait déconseillé fermement la délivrance d'une telle garantie, mais qu'une lettre du Premier ministre Laurent Fabius du 4 décembre 1984 lui en ait donné l'ordre. On a ensuite appris qu'à cette occasion, Roger Patrice Pelat, l'homme d'affaires ami du Président Mitterrand et fondateur de la société Vibrachoc avait empoché de CBC une coquette commission de 25 millions de francs. Ses relations au sommet de l'Etat ont peut-être facilité l'obtention de la garantie Coface. [39]

Les relations de Roger Patrice Pelat au plus haut sommet de l'État lui ont, semble-t-il, également facilité la vente de sa société Vibrachoc, à un prix très favorable,110 millions de francs, alors que les services financiers de l'acquéreur, Alsthom, ne l'évaluaient pas à plus de 60 à 65 millions de francs. Le paiement a été fait dans des conditions tout aussi favorables et souvent discutables. Ainsi une partie importante, 43,5 millions de francs a été versée à Arfina, société écran basée au Luxembourg.

On retrouve aussi ces connexions internationales dans l'affaire Boucheron, ancien maire d'Angoulême qui après avoir opéré des détournements de fonds, et des délits d'ingérence, et avoir pratiquement ruiné sa ville, est parti se réfugier en Argentine, où il tient aujourd'hui un restaurant. Cependant, une intervention de la chancellerie a tenté d'arrêter les poursuites contre Jean-Michel Boucheron, le directeur adjoint des affaires criminelles ayant écrit au procureur général de Bordeaux pour lui demander de classer l'affaire sans suite alors que les charges étaient accablantes. [40] On note aussi d'étonnantes connexions entre Claude Bez, ancien dirigeant du Club des Girondins, et un compte aux îles Caymans, dans l'accusation pour détournement de fonds et délit d'ingérences pour laquelle 3 années de prison et deux millions de francs ont été requis contre lui, le 26 janvier 1994 par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Enfin dans ces connexions internationales il est légitime de faire figurer l'évasion ou l'exil de l'ancien maire de Nice, Jacques Médecin, en Uruguay, où il pourrait faire l'objet d'une décision d'extradition vers la France.

Le jeu de la tentation

Un des principaux problèmes de ceux qui ont un réel pouvoir et voient passer beaucoup d'argent entre leur main est la tentation de se l'approprier, discrètement et en partie; de le "taxer" en quelque sorte. "Taxer" ne consiste d'ailleurs pas uniquement à obtenir directement de l'argent, mais aussi souvent à en faire dépenser par autrui. La pratique des cadeaux obligatoires, gros ou petits, est une des formes privilégiées de la taxation. Souvent les clients estiment que puisqu'ils sont invités à négocier par un fournisseur ils peuvent faire bombance à ses frais. Le directeur international d'un grand groupe industriel français indique ainsi "Le directeur de cabinet ou le responsable politique à qui on a réservé pour quinze jours un hôtel à Paris, prêté une grosse cylindrée pour la durée de son séjour, et qui chaque année oublie de la rendre c'est monnaie courante"; De même, le patron d'une société d'ingénierie précise : "Ça n'a l'air de rien, ces séjours en Europe, mais si vous ajoutez tous les frais annexes : réceptions, restaurants, et, surtout, les jolies accompagnatrices d'un soir, vous ne vous en tirez pas à moins de 5 à 6000 francs la journée ! Un secrétaire d'Etat vient d'annoncer son arrivée. Nous avons poussé un soupir de soulagement quand il a dit qu'il venait avec sa femme ! Un responsable nigérian nous a laissé pour un séjour de douze jours une note de 120.000 francs".[41]

La tentation peut être le fait de tout individu qui, investi d'un pouvoir, se sent le droit d'en profiter d'une manière ou d'une autre. Nous sommes souvent là à la double lisière du légal et du légitime. Il n'est pas illégal de se faire bien traiter par un fournisseur, si cela se limite à des réceptions normales. Mais on sent bien que cela devient rapidement injustifiable : celui qui se fait offrir des vacances sur le budget des frais de réception de son fournisseur entre dans une zone d'illégimité. Les appareils légaux tentent parfois, au delà de la simple interdiction et de la répression plus ou moins sévère et plus ou moins appliquée, d'aménager la situation de ceux qui peuvent être la cible privilégiée de corruption. On pourrait mettre dans cette rubrique les ingénieurs des Ponts et Chaussées auxquels la loi en France accorde un pourcentage minime des marchés de travaux qu'ils sous-traitent aux entreprises privées. On peut y voir l'ébauche d'une reconnaissance d'un droit de propriété sur la passation des marchés, destinée probablement à éviter la corruption de ces fonctionnaires par les entreprises prestataires. De même les agents comptables et les trésoriers payeurs généraux, qui prennent les décisions de paiement correspondant à la dépense publique disposent de soultes sur certaines opérations ou sur le produit des placements qui les place dans une situation "d'incorruptibilité dorée". La gestion financière des deniers de l'État est en France extrêmement lourde et bureaucratique, compte tenu des règles très strictes de la comptabilité publique et des vérifications régulières de l'Inspection des Finances et de la Cour des Comptes. Mais elle est honnête.

Ces situations privilégiées résultant de la légalisation de primes pour des fonctionnaires d'État dont les activités peuvent engendrer des problèmes de corruption, ne doit pas faire oublier tous ceux qui voient passer beaucoup d'argent entre leur mains tout en étant fort mal payés. L'exemple le plus frappant est celui des caissières de supermarchés, qui manipulent des sommes énormes, en liquide ou sous diverse formes de paiement, et peuvent être la cible de tentatives de corruption. Il peut apparaître des collusions entre elles et des personnes amies ou connues, les incitant à ne pas saisir tous les articles en caisse ou à ne pas les saisir à leur prix réel pour partager ensuite les bénéfices réalisés aux dépens du magasin. La tentation est cependant de plus en plus réduite par la généralisation de la saisie optique ou scanner, la présence d'autres clients ou de surveillants du magasin, qui peuvent s'apercevoir de la supercherie.

Il se pose une série de problèmes pour celui ou celle qui est l'objet d'une tentative de corruption, aussi bien en tant que corrupteur actif qu'en tant que corrompu : la question du seuil, le problème du réalisme et, enfin, le niveau d'implication personnel. La question du seuil est délicate : où s'arrête le simple cadeau d'affaires et où commence la corruption ? Elle est d'autant plus délicate que certaines cultures font du cadeau une point de passage obligé dans l'établissement d'une relation. Et de son refus, au mieux un signe négatif quant à la qualité humaine de la relation et au pire une offense grave qui peut se terminer assez mal. Chacun est libre d'apprécier, mais il est préférable de se poser ce genre de question avant plutôt qu'après. La deuxième question est celle du soi-disant "réalisme" qui fait dire "qu'on ne peut pas faire autrement". Ces arguments sont souvent entendus : "si nous ne le faisons pas, ce sont nos concurrents qui paieront le dessous de table". En fait ce réalisme est souvent un "pousse au crime". Les ambiances de grand "réalisme" dégénèrent facilement en corruption généralisée. N'oublions pas que le réalisme peut aussi consister à refuser de s'engager dans ce genre de système, même si cela doit s'avérer coûteux à court terme.

La dernière question est celle de l'implication personnelle. L'homme d'affaires qui, par fidélité à son entreprise, ou par intérêt personnel (commission sur la vente, une promotion en grade,...) prend le risque de proposer à son client une rémunération occulte s'expose à deux risques : celui d'impliquer son entreprise dans une affaire de corruption d'une part et celui d'être lui-même impliqué, inculpé, incarcéré et finalement condamné à une peine de prison. Ceci pose le problème des relations entre le négociateur de grands contrats et ses mandants, l'entreprise d'ingénierie ou le groupe d'entreprises qui lui a confié la responsabilité de négocier. Parfois, faute d'oser parler de ces questions ouvertement, les pouvoirs exacts qui sont délégués et les prises de risques autorisées ne sont pas clairement définis. Ainsi les ingénieurs d'affaires qui vendent des usines ou des équipements clés en main partent souvent au feu sans concertation préalable ni couverture sérieuse. Pierre Beaudeux cite ainsi le cas d'un ingénieur d'affaires britannique qui négociait en Algérie un contrat de cinquante millions de dollars : "Je savais que l'offre de mes concurrents était aux environs de quarante millions de dollars et j'ai "ramé" pendant plusieurs semaines pour convaincre l'acheteur que j'étais malgré tout le moins cher, mais j'ai été fou de rage et saisi d'une sacrée trouille rétrospective (vous savez ce qu'on fait aux corrupteurs en Algérie !) quand j'ai appris à mon retour que mon siège avait négocié par dessus ma tête, et que quarante millions était le juste prix. Les dix millions de différence, c'était le bakchich que nous versions pour décrocher la commande." [42]

Extraterritorialité : Jésus-Christ ou Ponce Pilate ?

Mais au delà des questions de responsabilité individuelle il est bien certain que la corruption est une affaire sociale, qui doit être traitée comme telle. Un pays s'est penché avec beaucoup de courage sur les problèmes d'éthique des affaires que posent les rémunérations occultes : les États-Unis. Au milieu des années soixante dix l'enquête du procureur spécial sur l'affaire du Watergate a permis de découvrir de paiements douteux faits à des hommes publics étrangers par de grandes compagnies aériennes. Les scandale Lockheed, Northtrop, Gulf Oil ou ITT s'y sont rajoutés et en 1977, le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) a rendu illégal le fait pour des entreprises d'influencer les officiels étrangers à travers des paiements personnels ou des sommes remises à des formations politiques. Cette loi oblige les firmes à instaurer un contrôle interne de leur comptabilité et les a conduit à promulguer des codes d'éthique quant aux cadeaux et autres rémunérations à des fonctionnaires. Le FCPA est très large dans sa définition des actes de corruption, tout en excluant les petits paiement de lubrification, examinés plus haut dans ce chapitre. Il prévoit des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et des amendes pouvant aller jusqu'à cinq millions de dollars. C'est ainsi qu'au salon aéronautique du Bourget, de petits panneaux signalent les entreprises américaines qui sont en règle avec la loi et arborent ainsi une sorte de "label anti-corruption". Cette mise en valeur du "politically correct" sur le plan de l'absence de corruption dans les marchés d'équipement aréonautiques et militaires comporte sa part d'ambigüités. Les lobbies qui représentent ces mêmes entreprises américaines à Washington se sont fortement mobilisés pour annuler cette loi anti-corruption en insistant que le fait qu'elle les mettait dans une position de désavantage compétitif par rapport à leurs concurrents européens ou japonais. [43] Les Américains soulignaient ainsi la beaucoup plus grande souplesse des autorités françaises et allemandes par rapport à la déductibilité fiscale des "commissions". Ainsi en Allemagne fédérale alors que les rémunérations occultes versée à des citoyens Allemands n'étaient pas déductibles, celles qui étaient versées à des officiels étrangers pouvaient être déduites de la base de calcul de l'impôt sur les sociétés. [44] Tant et si bien que la présidence américaine a créé une commission spéciale chargée d'étudier s'il était possible de concilier la morale et les affaires. La conclusion de la commission a été que cette loi était sans doute gênante pour le commerce extérieur américain mais ne coûtait pas plus d'un milliard de dollars par an à l'économie américaine. [45] Fin 1981, le Congrès a donc assoupli quelques modalités de la loi, mais sans en remettre en cause son esprit. Ainsi les entreprises américaines auraient été obligées de réduire substantiellement de telles pratiques dans le courant des années quatre vingt, abandonnant certains courants d'exportation, transformant leurs anciens agents en sociétés à part entières qui achètent et vendent sous leur propre responsabilité; ou encore abandonnant leur fonction traditionnelle d'ensemblier et agissant en tant que simple sous-traitant de compagnies allemandes, françaises, coréennes ou japonaises. [46]

Une caractéristique importante du FCPA, qui en a fait la force, est son application extraterritoriale. Comme d'autres législations américaines, le FCPA s'applique à des actes impliquant des Américains même s'ils sont commis hors du territoire des États-Unis. Ce qui, en principe, n'est jamais le cas pour un pays comme la France, dont la législation n'est pas d'application extraterritoriale. On conçoit aisément que la question de l'extraterritorialité des lois est très importante pour lutter contre la corruption internationale. Certains profitent du fait que les lois d'un État ne s'étendent pas au delà de ses frontières, pour échapper au contrôle des autorités. Mais la question n'est pas aussi simple : l'extraterritorialité des lois d'un Etat entre clairement en conflit avec la souveraineté des autres États et le principe de non-ingérence dans les affaires d'un autre État. Les États-Unis ont ainsi lancé des poursuites pour des faits intervenus sur le territoire d'États tiers, révélant ainsi au grand jour des faits que ceux-ci auraient préféré voir tenus secrets. La Turquie ou l'Iran ont ainsi vu révéler par l'intermédiaire de l'extraterritorialité du FCPA des faits impliquant simultanément leurs ressortissants et des firmes ou citoyens américains, qu'ils auraient préféré ne pas voir divulguer. Un reproche fréquemment adressé au FCPA a été de déstabiliser les régimes politiques amis des États-Unis en les obligeant parfois à des révélations compromettantes pour les dirigeants de ces pays. Pourtant Kate Gillespie, avec un recul de dix ans, fait l'analyse d'une soixantaine d'affaires de corruption au Moyen Orient où étaient impliquées des entreprises étrangères. En fait le FCPA ne semble pas avoir eu une influence majeure : divers régimes sont restés stables malgré des scandales importants (Turquie, Égypte, Arabie Saoudite), d'autres sont tombés pour les raisons plus profondes, celui du Shah d'Iran par exemple. Par ailleurs l'étude des parts de marché des États Unis à l'exportation ne montre pas de conséquences négatives pour le commerce extérieur américain vers les pays du Moyen-Orient. [47]

D'autres pays aussi appliquent certaines de leurs lois de façon extraterritoriale. Ainsi l'article 465 du code Criminel canadien permet au juge (en théorie du moins) d'étendre sa compétence à l'extérieur des frontières. Le fait de préparer un acte illégal au Canada ou à l'étranger est en soi un acte criminel pour lequel des poursuites peuvent être exercées au Canada. Ceci dit, on imagine facilement que de telles dispositions ne sont pas faciles à mettre en oeuvre. On peut donc se demander si l'application extraterritoriale des législations anti-corruption est vraiment une solution satisfaisante. Certes il existe des cas où cela est manifeste. Dans un domaine légèrement différent, celui des trafics d'enfants avec les pays d'Asie du Sud-Est, où des actes de pédophilie et des abus sexuels sur mineurs étaient commis jusqu'ici sur le territoire de pays assez laxistes par des ressortissants de différents pays de l'Union Européenne. Ces délits n'étaient pas réprimés. Sous la pression des médias qui ont mis à jour les circuits de prostitution enfantine organisés depuis l'Europe de l'ouest vers la Thaïlande et les Philippines principalement, et ensuite de leur opinion publique, différents pays européens dont la France ont pris sur cette question une législation qui sera, exceptionnellement, d'application extraterritoriale.

Mais dans l'ensemble on peut dire que l'application extraterritoriale des lois anti-corruption est plutôt d'inspiration "Ponce Pilate". Les pays où s'est passé le délit et qui se voient mis en cause par les autorités d'un État étranger, réagissent souvent sur le thème de l'intervention étrangère, de l'orgueil national bafoué, etc. Le registre défensif est alors développé sur le thème "nous ne sommes pas pire que vous" et d'une manière qui laisse peu de chances de coopérer vraiment contre la corruption. La solution serait donc plutôt dans la coopération internationale, chacun restant maître chez soi, plutôt que dans le fait pour l'État du corrupteur de venir faire la morale dans l'État du corrompu.

Le tissu social de la corruption

La distinction entre ce qui est public, bien commun à l'ensemble de la collectivité, et bien privé, est plus difficile à faire qu'il n'y paraît. L'exemple des cadeaux faits personnellement, par un Chef d'Etat à un autre Chef d'Etat illustre bien cette frontière floue. Il n'est pas évident qu'ils doivent automatiquement être appropriés par la collectivité, car il existe une dimension personnelle et régalienne dans de tels cadeaux. Ils sont protocolaires, mais aussi amicaux. Souvent ce sont autant des cadeaux de personne à personne que d'Etat à Etat. On peut toujours songer à établir des systèmes réglementaires sophistiqués qui stipuleront exactement les cas, les montants, les circonstances qui font qu'un cadeau peut être considéré comme patrimoine privé ou au contraire doit être remis à des musées ou à des collections publics. Mais cette organisation tatillonne risque simplement d'occulter par des normes réglementaires très et trop précises le renvoi à des normes morales.

Dans beaucoup de pays une certaine idéologie laïque, développe l'idée de tolérance et de respect des droits de l'homme, d'égalité de tous devant les prescriptions supérieures de la loi. Elle facilite l'adoption d'une morale individualiste, plutôt abstraite, qui réinsère l'individu au sein d'un maxi-groupe très large, non ethnique et peu personnalisé. Dans les pays fraîchement décolonisés, les systèmes de bien public impersonnel, apportés par le colonisateur, ont souvent été plaqués sur des conceptions toutes différentes du bien public et de l'intérêt collectif, centrée sur des unités groupales plus restreintes, mieux identifiées et plus personnalisées, comme l'ethnie, le village d'origine ou le groupe familial très étendu. Les systèmes d'administration publics post-coloniaux sont des répliques de l'ancienne métropole, partiellement vidées de leur contenu moral. Il n'est donc pas rare ni étonnant que l'intérêt public abstrait soit souvent utilisé au plan du discours, mais aussi exploité assez cyniquement ensuite pour s'enrichir personnellement. Mais tout ceci en faisant bien attention, dans la majeure partie des cas, à ce que les liens d'intérêt collectifs primordiaux soient relativement respectés.

Pourtant l'explication purement "culturaliste" du développement considérable de la corruption dans certains pays du Tiers Monde est à bannir absolument. D'une part, parce que ce chapitre montre que les comportement de corruption sont également très présents dans les pays développés. Dire que nous avons réussi à bâtir des sociétés où l'intérêt général impersonnel est rendu plus clairement visible ne signifie nullement que tous les problèmes soient résolus. Les frontières restent constamment à redéfinir. D'autre part la dimension personnelle de la corruption dans des pays du Tiers Monde s'explique pour les "grands" par des caractéristiques personnelles. Mobutu n'est pas Africain d'abord, mais une certaine forme de personnalité et d'individualité. Pour les "petits" elle s'explique bien souvent par des raisons strictement économique, liées à la nécessité de survie. Le relativisme culturel est donc quelque peu dangereux, car il induit à placer les racines du problème là où il n'est pas et surtout à renvoyer vers "les autres" cette image de corruption, en se blanchissant au passage.

Une bonne image pour décrire le phénomène de corruption serait d'imaginer un corps agressé par des agents microbiens extérieurs. Elle permet d'envisager plusieurs aspects qui sont importants dans le développement de la pathologie sociale qu'est la corruption lorsqu'elle est pratiquement institutionnalisée : la résistance de l'organisme (l'existence d'anticorps; sa capacité générale à se défendre), la progression de la maladie et son installation quasi-permanente, comme dans le cas d'une pathologie chronique qui n'est pas mortelle à courte échéance mais réduit considérablement le confort de vie. La notion de "Tissu social de la corruption" fait écho à celle de tissu organique résistant plus ou moins à cette pathologie. Dans ce tissu on trouve divers éléments comme un faible niveau d'information pour l'essentiel de la population, expression des différences de pouvoir dans la société, la corruption acceptée au nom du fatalisme et l'acceptation des injustices comme "normales" (on ne pourra rien y changer), la corruption acceptée au nom du clientélisme, l'indifférence, et le manque de sens du long terme. Ces dimensions du tissu social de la corruption sont essentielles dans la dynamique même de son développement.

L'histoire suivante illustre non plus la corruption active, mais l'image même de la corruption passive; on peut manquer à l'éthique parce que l'on ne fait rien plutôt que parce que l'on fait quelque chose. Lorsque les victimes sont inconnues, que la relation n'est pas personnalisée, on a facilement tendance à oublier les conséquences de ses actes, et encore plus celles de ses non-actes. Tchernobyl est un exemple de cette ambiance de passivité face aux responsabilités majeures, d'indifférence à l'égard des populations riveraines d'installations très dangereuses.

L'histoire que nous allons raconter ensuite est celle du drame de l'usine de Bhopal en Inde. Pour qu'un accident industriel de cette dimension éclate, il a fallu une conjonction de circonstances qui tient beaucoup à l'incurie des différents acteurs, y compris les victimes qui n'ont pas vraiment compris ce qui leur arrivait. La corruption est une attitude active, mais les manquements à l'éthique peuvent prendre la forme d'attitudes passives, d'indifférence et d'imprévision lorsque les installations industrielles sont particulièrement dangereuses.

Notes explicatives

[1] Time, 6 septembre 1993,

[2] L'argent noir, Pierre Péan, Fayard, 1988, page 68.

[3] Pierre Beaudeux, "L'Économie du Bakchich", L'Expansion, 5 décembre 1980.

[4] Pour des raisons tout à fait évidentes, les noms des acteurs ont été camouflés mais il s'agit là d'un témoignage de première main pour lequel les auteurs pourraient, si nécessaire, fournir toutes les références.

[5] Où se trouvaient alors la plupart des bureaux du ministère des finances, soit dans l'ensemble du Louvre, soit de l'autre coté de la rue, ce qui était le cas de ce bureau.

[6] La grosse corruption, elle, passe par d'autres voies que nous expliciterons en parlant des FCE : frais commerciaux exceptionnels

[7] Intermédiaire agréé : Établissement bancaire avec lequel une personne physique ou morale réalise des opérations bancaires internationales réglementées, l'établissement devant veiller aux respects des dits règlements et signaler ou interdire les opérations non conformes.

[8] Banque Française du Commerce Extérieur

[9] Échanges Nord-Sud : avec ou sans corruption ? Brochure éditée en 1992 par l'association "Agir Ici" 17 place de l'Argonne, 75019 Paris. Agir Ici est un réseau de citoyens, comptant actuellement 4800 membres, qui a pour objectif de mener des campagnes pour interpeller les décideurs politiques et économiques, français et européens, sur des questions qui ont trait aux relations Nord-Sud.

[10] COmpagnie Française d'Assurance du Commerce Extérieur

[11] En effet, dans les formulaires de demande de couverture COFACE soumis au Conseiller commercial ou au Chef de poste d'expansion économique pour avis préalable, il existe une rubrique intitulée "Commissions payables à l'étranger" qui donne le montant total des FCE prévus.

[12] C'est-à-dire assuré par la COFACE

[13] Daniels, J.D., Ogram, E.W., et Radebaugh, L.H., International Business: Environments and Operations, Reading, Mass: Addison Wesley 1982.

[14] Gérard Verna, "Comment se comporter dans les pays à monnaies non-convertibles ?", Revue française de gestion, N79, été 1990, Paris

[15] Telles que les interdictions d'importer, les quotas par origine, etc.

[16] Ce qui n'est même pas le cas du Dollar américain dont les mouvements de plus de 10000 unités en liquide doivent être justifiés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue.

[17] Gérard Verna dans "Fausses Facturations et Commerce International, Harvard-L'Expansion, ndeg.52, printemps 1989 décrit en détail les différentes opérations de fausses facturations possibles dans le commerce avec les pays à monnaie non convertible, en fonction de l'importance des cours parallèles.

[18] Verna, op. cit. page 115.

[19] Peut-être dans le cadre de la défense de la francophonie ?

[20] Texte approximatif rapporté de mémoire

[21] Qui bâtira ensuite toute sa réputation politique intérieure sur son désintéressement matériel et sa façon de vivre extrêmement modeste

[22] L'un des auteurs connaît très bien cet appartement de Genève surplombant une gare routière que certains reconnaîtront facilement et où sont arrivées, en septembre 1962, quelques cantines bourrées de francs CFA convoyées par monsieur C. futur ministre, qui ne savait où les entreposer ni comment les vider... Selon une autre source amie digne de foi, en l'occurrence un de ces français qui furent brièvement ministres dans les États fraîchement émancipés, et par recoupements, ce même auteur pense que les cantines contenaient environ deux milliards CFA.

[23] Cité par Pierre Péan

[24] Bien souvent de sicario, c'est-à-dire de tueur !

[25] Cité par Pierre Péan. Rifaat El Assad ne vit désormais plus en France.

[26] Cité par Pierre Péan.

[27] Loi sur les pratiques de corruption à l'étranger

[28] Cité par Pierre Péan

[29] Dans L'État en Afrique, la politique du ventre, Jean-François Bayart, Fayard, Paris, 1989 (citant le rapport du centre Nord-Sud de l'Institut de l'entreprise)

[30] Dans Échanges Nord-Sud : avec ou sans corruption ?, déjà cité

[31] Pierre Beaudeux, déjà cité.

[32] Centre interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme, Université de Fribourg, 3 au 5 février 1994

[33] cité par Pierre Péan

[34] Time, 5 Avril 1993, pages 50-51.

[35] Le Point, 30 mars 1992, pp 40-41.

[36] Time, 5 juillet 1993, page 41.

[37] Méthode semble-t-il bien connue en France où les services de police sont à l'affût des trafics de billets gagnants de PMU et de loto.

[38] Time, 22 Novembre 1993, page 33.

[39] Les faits qui suivent sont relatés dans Le Point du 24 décembre 1993, sur la base du rapport d'enquête du juge Thierry Jean-Pierre ainsi que de l' "Ordonnance de soit-communiqué pour faits nouveaux" faite le 17 décembre 1993 dans le cabinet de Thierry Jean-Pierre, juge d'instruction, Cour d'Appel d'Angers, Tribunal de Grande Instance du Mans, publiée dans Le Point du 8 janvier 1994.

[40] Le Point du 27 juin 1992, page 44.

[41] Pierre Beaudeux, déjà cité.

[42] Pierre Beaudeux, déjà cité

[43] Kate Gillespie, "Middle East Response to the US Foreign Corrupt Practices Act", California Management Review, Vol. XXIX, ndeg.4, summer 1987, 9-30.

Kaikati, J.G et Label, W.A., "American Bribery Legislation: An Obstacle to International Marketing, Journal of Marketing, Vol. 44, Fall 1980, 38-43.

[44] Kaikati, J.G. "The Phenomenon of International Bribery", Business Horizons, février 1977, 25-37.

[45] Ce qui représenterait en proportion un milliard de francs pour l'économie française, alors que selon les estimations de l'association Agir Ici la corruption dans nos seuls échanges avec les pays du sud coûte 20 milliards à la société française dans son ensemble

[46] Jacoby, N.H., Nehemkis, P. & Eells, R., "Naïveté: Foreign Payoffs Law", California Management Review, Vol. XXII, ndeg.1, fall 1979.

[47] Kate Gillespie, op. cit. et aussi John Graham, "Foreign Corrupt Practices Act: A Manager's Guide", Columbia Journal of World Business, fall 1983, 18/3.