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Monde - World - Mundo Astrid Girardeau : Libertés et vie privée : ACTA, la menace fantôme, Écrans-Libération, 6 novembre 2008 (Un accord international sur la défense de la propriété intellectuelle est actuellement en négociation dans l’opacité la plus totale.) France 24 : Google et le boom des bibliothèques numériques, 23 février 2008 (Google est de nouveau sous le feu des projecteurs, cette fois dans la bataille des bibliothèques numériques. 28 bibliothèques ont signé des partenariats avec Google, qui s'attaque aux livres francophones) USINFO : Taking Action: How Countries Are Fighting Ipr Crime, The Bureau of International Programs of the U.S. Department of State, January 2006 Murray Rothbard : Brevets et droits d'auteur, Le Québécois libre, 2 avril 2006 collectif Cogitateurs-Agitateurs : Logiciel libre 2006-02-20 collectif Cogitateurs-Agitateurs : Droit d'auteur, 2006-02-10
collectif Cogitateurs-Agitateurs : Copyleft, 2005-09-30 Stéphane Foucart : Guerre à outrance contre les "pirates" Le Monde 17.09.04 L'innovation informatique face à la propriété intellectuelle, Dossier coordonné par Fabrice Deblock, JDNet Solution août 2004 (R&D, piratage, brevets logiciels, fonds d'investissement et bonds technologiques : l'innovation dans les SI est omniprésente, non sans quelques accrocs...) Marta Caravantes : La apropiación ilícita de la biodiversidad, Revista Memoria 185, Julio de 2004 United States Trade Representative : Rapport annuel 2004 de l'USTR sur la propriété intellectuelle dans le monde. Sur 85 pays, 52 sont accusés de laxisme face au piratage, l'Ukraine toujours en tête. United States Trade Representative Robert B. Zoellick today announced the results of the 2003 “Special 301" annual review, which examined in detail the adequacy and effectiveness of intellectual property protection in approximately 74 countries. Le rapport 2003 du bureau du représentant du commerce américain établit la liste des pays à surveiller en matière de protection, l'Ukraine en tête. Stéphane Foucart : La brevetabilité des logiciels en question, Le Monde - 30.06.03 Michel Lasserre : Droits d'auteurs, ou droits aux profits financiers ? Courriel d'information ATTAC (n°405) Vendredi 28/02/03 Graham Dutfield : Bioprospecting: legitimate research or 'biopiracy'? Queen Mary Intellectual Property Research Institute, University of London. October 2001 (revised December 2002) SCIDev.net (A growing number of critics of 'bioprospecting' complain that companies often fail to adequately compensate holders of traditional knowledge, and that patents on products developed in this way are actually a form of intellectual piracy.) Joost Smiers « La propriété intellectuelle, c'est le vol ! » (Le Monde diplomatique,octobre 2001), La propriété des auteurs : un droit pour des voleurs ? Réponse à Joost Smiers par un groupe de professeurs en octobre 2002 The Economist : Intellectual property : Imitation v inspiration, Sep 12th 2002 , How poor countries can avoid the wrongs of intellectual-property rights The Economist : Intellectual property : Patently problematic. Sep 12th 2002, An important new study shows the promise, and pitfalls, of intellectual-property rights for the poor Lisa M. Bowman et Estelle Dumout : Copyright: le «hacking légal» des majors promet un casse-tête juridique international, ZDNet France, 8 août 2002 La négociation sur le paiement des droits de propriété intellectuelle pour les médicaments contre le sida et contre le charbon (anthrax) par Sylvain Melo, Michel Mana N'Ga, Yohann Djédjé, Gayaz Chambasson, Imen Kassab, Pierre-Clement Koffi, étudiants du MBA en gestion internationale, Université Laval. hiver 2002 GRAIN : La propriété intellectuelle revient par la porte de derrière, COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°304) Mardi 29/01/02 Joost Smiers : Plaidoyer pour l’abolition des droits d’auteur : La propriété intellectuelle, c’est le vol ! Le monde diplomatique, Septembre 2001 Catherine Vincent : Plantes transgéniques, clonage et surtout génie génétique : les enjeux industriels et commerciaux sont colossaux, Le Monde, 29 mai 2000 Antoine Reverchon : Le parcours des inventeurs est long, cher et... juridique Le coût de l'obtention du brevet et des procédures, et surtout l'incertitude liée à l'attitude des tribunaux, suscitent la méfiance des PME Le monde, 29 mai 2000 Dominique Foray, directeur de recherche au CNRS : La privatisation de l'activité de connaissance menace de bloquer l'innovation. Propos recueillis par Pierre Le Hir et Antoine Reverchon Dominique Foray, Le Monde 29 mai 2000 Questions-réponses sur les brevets., Le Monde, 29 mai 2000 Francis Gurry : "L'OMPI a su réagir vite au cybersquattage" Le juriste australien dirige le Centre d'arbitrage de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève. Il évoque le casse-tête d'Internet. L'Hebdo, dec. 2000, No 49 Carlos M. Correa : Intellectual Property Rights, the WTO and Developing Countries : The TRIPS Agreement and Policy Options Kristin Dawkins, (Institute for Agriculture and Trade Policy) : Intellectual Property Rights and the Privatization of Life, In Focus: Volume 4, Number 4, January 1999 Brad Templeton : "A brief intro to copyright" Alan Brill , Managing Director, Kroll Associates : Your Company Website: A Sitting Duck? Hal R. Varian : Intellectual Property Wells, St. John, Roberts, Gregory & Matkin, P.S : A guide to copyrights - Guia a los derechos de autor - Le guide du droit d'auteur - Eine einführung in die copyrigth (urheberrechte) Carratu International : Intellectual Property Division Charte d'édition électronique Ecole pour les Etudes et la Recherche en Informatique et Electronique de Nîmes, France : les droits d'auteurs Éric Labbé et Pierre-Emmanuel Moyse : Les liens hypertexte et l'appropriation d'informations sur Internet David J.
Loundy et Blake A. Bell : traduit par Pierre-Emmanuel Moyse
avec la permission des auteurs. Le Monde : La brevetabilité du vivant, SciDev.net Dossier : Intellectual property rights (IPRs) form a cornerstone of the global knowledge economy. But as the economic importance of IPRs has grown, so too has controversy over their impacts on developing countries.
Afrique - Africa - Africa Isabelle Regnier : "Mbube", pillage d'un air zoulou, Le Monde 19.04.03 (Le tube mondial connu en France sous le nom "Le lion est mort ce soir", sans doute inspiré d'un air traditionnel, a été écrit par un Sud-Africain, mort sans toucher de droits d'auteur. Une escroquerie qui illustre les problèmes liés à l'utilisation et à l'adaptation des chansons d'origine populaire. ) Afrique du sud Médecins sans frontières : Pétition pour l'Afrique du Sud. La protection des vies humaines doit passer avant celle des brevets , Mars 2001
Amérique centrale et du sud - Central and South America- America central y del sur Bresil Chantal Rayes : Le Brésil oublie les génériques, Libération 18 juillet 2005 (Sida. Le brevet du Kaletra, antirétroviral de l'américain Abbott, ne sera pas «cassé». )
Amérique du Nord - North America - America del norte Accord de libre-échange nord-américain : Propriété intellectuelle Chapitre 17 Canada Les Cogitateurs-Agitateurs : Réforme canadienne du droit d'auteur, 2005-09-29 Christian Rioux : Softimage condamnée pour plagiat, Le Devoir, 12 janvier 2002
USA E. Anthony Wayne : Why Protecting Intellectual Property Rights Matter, The Bureau of International Programs of the U.S. Department of State, January 2006 Thomas G. Field Jr. : What Is Intellectual Property? The Bureau of International Programs of the U.S. Department of State, January 2006
Greenpeace :
Monsanto files patent for new invention: the pig, 02 August
2005 (Greenpeace researcher uncovers chilling patent
plans) L La Cour suprême américaine contre le piratage : La victoire est "symbolique" pour tous les producteurs de musique et de films, relève USA Today. Les neuf juges de la Cour suprême américaine ont estimé hier, à l'unanimité, que les exploitants de logiciels d'échange gratuit de fichiers en ligne pourraient désormais être traduits en justice pour violation du copyright. Plus exactement, encourager l'usage des réseaux P2P a été reconnu comme illégal. En revanche, développer de nouveaux logiciels n'est pas considéré comme un crime. Le New York Times estime ce jugement peu satisfaisant : "Dans leur zèle à protéger l'innovation technologique, les partisans des logiciels P2P ont fait preuve de peu de considérations pour les autres créateurs. Les musiciens, les réalisateurs de films et les écrivains comptent sur les revenus tirés des ventes pour continuer leur art et payer leurs factures." A l'inverse, le Guardian de Londres s'inquiète : "L'industrie de la musique et du cinéma devrait y réfléchir à deux fois avant de faire de cet arrêt une arme de destruction massive" contre le P2P. Les nouvelles technologies ouvrent de "très vastes horizons". Encore faut-il vouloir les explorer... Le Monde lettre check-list - 28 juin 2005 The SCO Group, Inc. ("SCO") : Dear Linux User, December 19, 2003 (In May 2003, SCO warned about enterprise use of the Linux operating system in violation of its intellectual property rights in UNIX technology. Without exhausting or explaining all potential claims, this letter addresses one specific area in which certain versions of Linux violate SCO's rights in UNIX. ...) James Gleick. : The crisis in the U.S. Patent Office, New York Times Magazine. 29/07/03 (Once the province of a nuts-and-bolts world, patents are now being applied to thoughts and ideas in cyberspace. It's a ridiculous phenomenon and a nightmare for e-commerce.)
Philippe Boulet-Gercourt : Hollywood : alerte aux pirates! Mobilisation générale à Los Angeles: les producteurs veulent une loi qui interdise toute copie numérique de leurs précieux films que les Américains commencent à s’échanger gratuitement sur le Net aussi facilement que les chansons. Un vrai danger pour l’industrie du cinéma Nouvel Observateur N° 1959 (23/5/2002) Annie Kahn : Les entreprises américaines dominent le marché des brevets. La propriété intellectuelle est l'un des enjeux majeurs de la nouvelle économie. Les États-Unis ont une bonne longueur d'avance sur l'Europe Le Monde 30 mai 2000
Part 1 : Once the province of a nuts-and-bolts world, patents are now being applied to thoughts and ideas in cyberspace. It's a ridiculous phenomenon and a nightmare for e-commerce.
Asie - Asia - Asia China Fu Jing : Patent applications boom in China SciDev.Net: 25 March 2004 Harvard China Review : Advances in the Protection of Intellectual Property Rights in China
Europe - Europe - Europa U.E. Daniel Garrigue et Pierre Lequiller : Rapport sur l'avenir du brevet en europe, Assemblée nationale française, 17 mai 2006 Matthew Broersma, et Jerome Thorel : Des scientifiques protestent contre la directive de Bruxelles sur les brevets logiciels, ZDNet France, 30 avril 2003. (Plusieurs commissions du Parlement européen étudient une proposition de directive, visant à modifier le régime actuel européen en matière de protection des inventions de programmes logiciels. Des chercheurs clament leur opposition. ) Antoine Reverchon L'Europe déclare la guerre des brevets aux Etats-Unis. Face à la suprématie américaine, les Quinze vont créer un brevet unique pour protéger leurs innovateurs. Au risque de gêner la diffusion des savoirs. Le Monde 29 mai 2000 Nicole Vulser ; La Commission européenne adopte la directive encadrant les droits d'auteur sur Internet, Le Monde Belgique Mathieu Van Overstraeten : Microsoft veut faire payer les étudiants, La Libre Belgique 17/12/2002 Danemark
France
Philippe Aigrain : Droit d’auteur et Internet. Quand la gratuité bouleverse la culture, Le Monde diplomatique, Février 2006 (En amendant sa copie, le ministère français de la culture espère sauver un projet de loi sur le droit d’auteur et Internet. Rédigé sous l’influence de puissants lobbies industriels (de Vivendi à Microsoft), ce texte a été torpillé par le Parlement fin décembre 2005. Exit la chasse aux « pirates » ? Mais alors, comment assurer la rémunération des créateurs ?) Florent Latrive : Les parfums ont leurs auteurs, Libération 09 février 2006 (Un jugement stipule qu'à l'instar des oeuvres artistiques les fragrances doivent être protégées. La voie est ouverte à de nombreux procès.)
Vie-Publique.fr : Droits d’auteur et internet, 9 novembre 2004
Florent Latrive : Taxe sur les disques durs, le retour. Le gouvernement Raffarin devra trancher sur un sujet très contesté. Libération, 08 juillet 2002 Challenges - Édition : pourquoi vos enfants vont torpiller les multinationales : N°149 - juillet -aout 2000 (Copiage de musique sur CD, téléchargement en format MP3, « craquage » de DVD... Les ados réduisent à néant les droits d'auteur et les bénéfices des majors.) Les PME déposantes de brevets en France
Grande Bretagne Laure Dumont : Oxfam, "world company" caritative L'Expansion, (12/04/01)
Anciens pays communistes- ex Comunists Countries - ex Mundo comunista Russia C. J. Chivers : Who's a Pirate? Russia Points Back at the U.S. The New York Times July 26, 2004
Pays arabes- Arabian Countries- Países arabes Algérie Ahmed Tessa : Le piratage dans l'édition : Les suceurs d’intelligence. L’opinion publique algérienne est habituée aux affaires de plagiat, voire de piratage où des boîtes d’édition musicale se font condamner. Liberté. 16/12/2002 Liban Nidam Abdi : Les pirates libanais effraient Microsoft, Libération, 19 février 1999
Océanie - Oceania - Oceanía Nouvelle Zélande Boris Lévy : Les Maoris de Nouvelle-Zélande menacent la stratégie de reconquête de Lego Le Monde - 16.07.01
Les
secrets commerciaux/informations non
divulguées sont des informations
protégées qui ne sont pas
généralement connues des personnes
qui traitent normalement du type d'informations en
question ou auxquelles ces personnes n'ont pas
facilement accès, qui ont une valeur
commerciale du fait de leur caractère secret
et qui ont fait l'objet de mesures raisonnables
pour en préserver le caractère secret
de la part de la personne qui en est le
détenteur légitime. Copyright
: Le copyright est le droit d'auteur du monde
anglo-saxon. En général, le copyright
diffère du droit d'auteur en ce qui concerne
les [Droit moral? droits moraux]. Il
encadre la distribution et l'utilisation des
créations selon la perspective pragmatique
selon laquelle un monopole temporaire sur la
distribution d'une oeuvre est nécessaire
pour donner un incitatif financier à la
création, alors que le droit d'auteur et le
droit moral associé est plutôt
fondé sur sur l'importance de la relation de
paternité entre un créateur et son
oeuvre, et le respect du travail de création
et de l'esprit de l'oeuvre. collectif
Cogitateurs-Agitateurs,
2006-03-30 USINFO
: Additional Readings On Intellectual Property, The
Bureau of International Programs of the U.S.
Department of State, January 2006 Brevets
d'invention, marques et propriété
industrielle, de Frédéric et
Jean-Michel Wagret (Que sais-je ?, PUF,
1998) La
technologie et l'innovation, de Henri Guillaume
(La Documentation française,
1998) Paul
E. Salmon :
A Short Guide To International Ipr Treaties,
January 2006 Sciences
et technologie, Indicateurs 2000, sous la
direction de Rémi Barré (Economica,
décembre 1999) Tableau
de bord de l'OCDE de la science, de la technologie
et de l'industrie ; mesurer les
économies fondées sur le savoir
(OCDE) Glossaire
des termes
Propriété
intellectuelle :
Intellectual
Property - Glossary of Terms Abécédaire
de la propriété industrielle
Intellectual
& Industrial
Property
L'Office
européen des brevets (OEB) Organisation
mondiale de la propriété
intellectuelle :
Le Traité sur le droit d'auteur est
entré en vigueur 08 March 2002 OMPI
- WIPO - OMPI Bureaux
nationaux de propriété intellectuelle
dans le monde -
Industrial property offices around the world
-
Oficinas
de propriedad intelectual en el mundo IP
Magazine on
the Web Organisation
mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI)
The
World Intellectual Property Organization
(WIPO)
La
Organización Mundial de la Propiedad
Intelectual (OMPI) Bureaux
nationaux de
propriété intellectuelle dans le
monde
- Industrial property offices around the world
-
Oficinas
de propriedad intelectual en el mundo OMPI - WIPO -
OMPI TRIPS
[trade-related aspects of intellectual property
rights ] material on the WTO
website. IFPI : Copyright,
piracy and the music industry UNESCO
: Convention on the means of prohibiting and
preventing
the illicit import, export, and transfer
of ownership of cultural property SciDev.Net
: Intellectual property rights (Intellectual
property rights form a cornerstone of the global
knowledge economy. But as the economic importance
of these rights has grown, so too has controversy
over their impacts on developing countries.
) SciDev.Net
:
indigenous knowledge (Awareness of the value of
indigenous knowledge — particularly its
potential contribution to sustainable development
— is growing at a time when such knowledge is
being threatened as never before.) Agence
d'information des États Unis
La
propriété intellectuelle dans
l'économie mondiale - U.S.
Information Agency
Intellectual Property in the Global Marketplace -
Servicio
informativo y cultural de los Estados Unidos
:
La
Propiedad Intelectual en el mercado
mundial US Department
of State
: The protection of intellectual property rights
US
Patent and Trademark Office United
States Copyright Office US
Federal Communications Commission US
National Telecommunications and Information
Administration US
Information Infrastructure Taskforce Site
de la Compagnie nationale des conseils en
propriété industrielle (CNCPI)
Gestion
de la proriété intellectuelle dans
les universités américaines,
Ambassade
de France aux
Etats-Unis
: 1/11/2002 Articles du
Monde diplomatique sur la
propriété
intellectuelle Articles du
Monde diplomatique sur la propriété
industrielle Compagnie
nationale des conseils en propriété
industrielle
(CNCPI-France) - French
Institute of Industrial Property Attorneys
(FIIPA) Institut
National de la Propriété
Industrielle www.
inpi. fr
: le site de l'Institut national de la
propriété industrielle (INPI)
où figurent, outre les bases de brevets
nationales et internationales, toute l'information
nécessaire sur l'obtention d'un
brevet. Université
Laval : la défense des
droits d'auteurs Office
de la propriété intellectuelle du
Canada (OPIC) Page
d'information d'Industrie Canada sur la politique
de la propriété
intellectuelle Patrimoine
canadien - Droit d'auteur Industrie
culturelle Conseil
d'examen du prix des médicaments
brevetés Canadian
Intellectual Property Office (CIPO) Industry
Canada's Intellectual Property Policy Information
Page
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Multinationales
unies contre les pirates : Huit cents entreprises
lancent une coalition contre les infractions à la
propriété intellectuelle. C'est le plus grand
lobby antipirates du monde. Les dirigeants de 800
multinationales ont lancé hier à Londres une
coalition pour lutter contre toutes les infractions à
la propriété intellectuelle, sous la
bannière de la chambre internationale de commerce. Du
très beau monde: au siège de la maison de
disques EMI (en guerre contre la copie sur le Net), on
trouvait Steve Ballmer, le patron de Microsoft
(fâché contre le piratage de ses logiciels),
mais aussi les dirigeants d'entreprises pharmaceutiques
(contre la copie de médicaments), agroalimentaires,
de luxe (faux sacs Vuitton)... Côté face, tous
ces patrons veulent endiguer «un fléau qui
menace l'économie, la croissance et la
création», selon Marc-Antoine Jamet,
président de l'Union des fabricants, le lobby
français anticontrefaçon, qui rappelle que
«la santé des consommateurs est aussi en
danger», comme avec les faux médicaments.
Côté pile, la réalité est moins
reluisante. «Leur objectif est de supprimer toute
possibilité de réflexion chez les
décideurs politiques», estime Philippe Aigrain,
auteur d'un livre sur les excès de la
propriété intellectuelle (Cause commune,
Fayard, 2005). Ces firmes pratiquent l'amalgame: si les faux
médicaments sont parfois dangereux, les
multinationales de la pharmacie veulent aussi empêcher
les pays du Sud de copier des médicaments à
moindre coût pour soigner leurs populations; si les
maisons de disques craignent à juste titre le
piratage, elles luttent aussi contre de nouveaux canaux de
distribution qui menacent leurs rentes. Et elles agitent des
chiffres douteux pour frapper les esprits: la
contrefaçon coûterait ainsi «600 milliards
de dollars» de manque à gagner par an, un
montant calculé au doigt mouillé et
exagéré, comme cela fut notamment
démontré dans le secteur du logiciel
(Libération du 9 avril 2003). Peu importe, car le
lobbying fonctionne plutôt bien. La coalition mondiale
antipirates, coprésidée par le patron de
Vivendi Universal Jean-René Fourtou, a
déjà trouvé des relais politiques
prêts à renforcer les lois selon ses voeux. Au
Parlement européen, c'est le cas de l'UDF Jannely
Fourtou, la femme de Jean-René à la ville.
Florent Latrive, Libération, 05 octobre
2005
S'alarmant du «bio piratage des ressources
africaines», la revue MARCHÉS TROPICAUX
rapporte cette «histoire de coupe-faim qui passe de
travers... Depuis des siècles, les San d'Afrique du
sud utilisent le «hoodia», un cactus qu'on ne
trouve qu'en Afrique australe, comme coupe-faim. Cette
plante leur permettait d'endurer de longs voyages à
travers le désert... Aujourd'hui, ancrés dans
la modernité, les jeunes San l'utilisent volontiers
pour surveiller leur poids. Or, en 2001, les San apprennent
par hasard qu'un brevet sur le gène producteur du
principe actif de ce cactus a été
déposé par Phytopharm, une compagnie
pharmaceutique britannique... Après avoir
testé cette substance comme traitement contre
l'obésité, elle est apparue efficace... Les
droits de commercialisation ont été revendus
au géant pharmaceutique américain Pfizer...
Marché potentiel : plusieurs milliards de dollars et
plusieurs centaines de milliers de dollars prévus en
royalties pour les détenteurs du brevet... Pour les
San ? Rien !» «Le cas du hoodia est loin
d'être isolé» -ajoute notre
confrère... «L'université de
Tolède aux Etats-Unis détient deux brevets sur
un composé de l'endod, un savonnier cultivé et
amélioré par les femmes d'Ethiopie... Un
chercheur japonais a déposé un brevet sur la
myrrhe d'Egypte»... Autre exemple frappant de ce
«brevetage du vivant» : «celui du riz
basmati, dont la société américaine
RiceTec avait légèrement modifié le
génome et ainsi breveté la nouvelle
variété, très proche de l'original. Les
Indiens et Pakistanais se (voyant) ainsi obligés de
prouver que leur riz n'était pas une
contrefaçon de celui de RiceTec»... RFI, 1er
aout 2004 :
Les
firmes américaines comptent pour près de 40 %
dans le nombre de brevets internationaux
déposés en 2002, a annoncé hier
l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (Ompi). Les Etats-Unis trustent 44 000 des
115 000 brevets déposés auprès de
l'Ompi afin d'obtenir une protection dans plusieurs pays,
suivis par l'Allemagne (13,4 % du total) et le Japon (11,9
%). La France arrive en cinquième position avec 4,3
%, soit à peu près autant que tous les pays en
voie de développement ensemble. Libération, 19
février 2003
James
Gleick : Patently Absurd (The disaster in progress
that the U.S. patent system has become. )
Mauvais
point pour Lego : La dimension d'un cube Lego (2 cm x 2
cm x 4 cm) n'est pas propre à Lego. Le fabricant de
jouets danois vient de subir une défaite dans sa
bataille pour protéger sa marque de fabrique contre
ses concurrents. L’avocat général de l'UE
n'a pas voulu lui reconnaître l'exclusivité de
cette mesure. Pour Lego, elle est pourtant aussi unique que
la forme d’un Toblerone ou d'une Coccinelle de
Volkswagen. L'avis de l'avocat n’est pas
décisif, mais, dans 8 cas sur 10, la Cour de la
justice européenne suit sa recommandation.,
C.I. 28.01.2010
Les
redevances sur brevet sont à 88 % le fait d’une
douzaine d’entreprises : Alcatel, Aventis,
Cropsciences, Aventis Pharma, Essilor international, Gervais
Danone, Laboratoires Garnier, l’Oréal, Merck
Sharp et Dohne SA, Michelin, Renault, Sanofi Synthelabo et
Thomson Licensing SA. À l’importation, 75 % du
total sont le fait des douze firmes suivantes : Adidas,
Astrazmeca, Aventis Pharma SA, Inter Parfums, John Derre,
Lubrizol France, Merck Sharp et Dohme, Nestlé, Sanofi
Pharma Bristol Myers, Sanofi Synthelabo, Sony Pictures
Releasing France, Thomson Licencing SA. Comme le montre
cette liste : pharmacie, parfums, musique, informatique,
télécommunications, médias
représentent l’essentiel des biens
concernés. (Conseil d'analyse économique, 2
novembre 2007)
UTA
pourrait s’envoler au nez et à la barbe
d’Air France: Raymond Lakah, propriétaire de
la compagnie aérienne Star Airlines, souhaite
reprendre la marque UTA pour développer des vols vers
l’Afrique, notamment vers le Gabon. Surprise : la
négociation s’est engagée non pas avec
Air France, qui avait repris UTA en 1992, mais avec la
société Aristide. Cet « antiquaire des
marques » s’est vu confirmer, le 23 septembre, par
le tribunal de grande instance de Paris les droits sur UTA
qu’il avait enregistrés à l’Institut
national de la propriété intellectuelle
(Inpi). En effet, la compagnie nationale avait omis de
protéger efficacement cette célèbre
marque. Elle avait même refusé l’an
dernier une transaction financière avec Aristide pour
la récupérer. Challenge, 20 octobre
2005
Notions
Fondamentales (Source OMPI)
Bibliographie
Sites spécialisés
Le
monde
Europe
ONU
SCI-dev
USA
France