Le paradis fiscal que constitue la place financière de Luxembourg bénéficie dans l'opinion publique d'une image beaucoup plus sérieuse que par exemple celle de Gibraltar ou des îles Caïman. Occupant le septième rang parmi les places financières du monde, ce paradis héberge les succursales de 30 des cinquante banques les plus importantes de la planète,

dont toutes les grandes banques allemandes. Le Luxembourg occupe la deuxième place mondiale après les USA pour les investissements. En tant que membre de l'Union Européenne le Luxembourg semble soumis à des exigences plus sévères que les lointains paradis caribéens.

Mais un examen plus fouillé du secteur financier au Luxembourg ne révèlera aucune différence essentielle par rapport aux paradis fiscaux de réputation douteuse qu'on trouve dans les Caraïbes ou dans les mers du Sud.

1. Structure du secteur financier

A l'instar de ce qui se passe dans tous les autres paradis fiscaux, 90% des clients de ces banques ont leur résidence en-dehors du pays - la plupart du temps, dans le pays du siège central de la filiale luxembourgeoise (c'est-à-dire que les 63 banques allemandes ont surtout des clients allemands, les 17 banques françaises surtout des clients français - et il en est de même des 130 banques du Luxembourg.)

2. Défiscalisation des revenus du capital

Comme dans tous les paradis fiscaux, l'exemption d'impôt sur les revenus du capital, accompagnée de la garantie ferme du secret bancaire, invite les investisseurs à pratiquer l'évasion fiscale en plaçant leurs avoirs au Luxembourg. Toutes les formes de placement, dépôts en banque, fonds d'investissement, dépôt de titre en actions et en emprunts, sont proposés aux investisseurs. Certes, les intérêts produits et les dividendes versés sont imposables dans le pays de résidence du titulaire - mais le risque est pratiquement nul en cas de non déclaration, grâce au secret bancaire luxembourgeois. Lorsque le transfert de fonds est effectué par virement, il subsiste évidemment des traces qui peuvent tomber entre les mains des contrôleurs du fisc. Le fraudeur prudent apportera donc les fonds en espèces, personnellement ou par porteur, pour acheter des valeurs mobilières au guichet et les déposer dans un coffre de la banque.

A l'heure actuelle, 210 banques venues s'installer au Luxembourg du monde entier gèrent des dépôts représentant 445 Mrd de DM, et 1785 fonds d'investissement gèrent de leur côté un patrimoine qui se chiffre à 1.750 Mrd de DM ; il est évidemment impossible de trouver des chiffres portant sur les patrimoines en valeurs mobilières déposées dans les coffres.

3. Défiscalisation des holdings

Comme dans tous les paradis fiscaux, des exemptions d'imposition des holdings attirent les entreprises étrangères en mal d'évasion fiscale à venir au Luxembourg. La condition de cette défiscalisation est que la holding ne pratique aucune activité économique au Luxembourg et se limite à gérer des participations dans d'autres entreprises, à encaisser les redevances afférentes à des brevets ou marques déposées et à accorder des crédits. Ces holdings ont avant tout pour objet de générer dans la comptabilité des entreprises des frais factices exposés dans le paradis fiscal afin de réduire d'autant les excédents dans les pays à imposition élevée. Il y a pour ce faire plusieurs méthodes :

En transférant au Luxembourg ses participations dans une holding, une entreprise peut y encaisser dividendes et participation au bénéfices sans que ces sommes soient soumises à l'impôt. En créant au Luxembourg une filiale pour gérer les brevets de la maison mère, une entreprise peut transférer au Luxembourg des excédents baptisés pour l'occasion " redevances perçues sur brevets ". En créant au Luxembourg une filiale qui accorde un crédit à la maison mère, l'entreprise peut transférer des bénéfices imposables dans le pays du siège , baptisés alors " intérêts sur emprunt ", vers le Luxembourg. Les redevances sur brevets et les intérêts servis sur emprunts réduisent les bénéfices imposables dans le pays du siège et se transforment au Luxembourg en bénéfices non imposables. Cette opération, certes, n'efface théoriquement pas la dette fiscale dans le pays du siège, mais les propriétaires d'une holding luxembourgeoise sont anonymes et il n'y a qu'un risque très faible que le fisc du pays du siège ait vent de l' affaire.

Au Luxembourg, aujourd'hui, 14.350 holdings gèrent un patrimoine de 3.263 Mrd de DM

4. Défiscalisation de la réassurance

A l'instar de ce qui se fait dans presque tous les paradis fiscaux, des exemptions d'impôt sur les entreprises de réassurance(captive insurance companies)incitent les entreprises d'assurance à l'évasion fiscale. En installant une " entreprise de réassurance " au Luxembourg, une entreprise d'assurance peut y transférer ses bénéfices, baptisés " primes de réassurance ". De grosses entreprises d'autres secteurs ont entre-temps également créé leurs propres " assurances " du même type.

A l'heure actuelle, il y a au Luxembourg 257 entreprises de réassurance ; les primes qui y sont encaissées réduisent les bénéfices imposables dans le pays où se trouve le siège de l'entreprise .

5. Gestion de patrimoine à titre fiduciaire

A l'instar de ce qui se fait dans presque tous les paradis fiscaux, la réglementation de la gestion fiduciaire de patrimoines est conçue de manière à garantir une protection contre les autorités fiscales étrangères qui dépasse le secret bancaire

Une loi réglementant les " fiduciary services " est en vigueur depuis 1983 ; son esprit est très proche de celui du droit régissant les " trusts " anglo-saxons. Toutes les banques et de nombreux gestionnaires de patrimoine indépendants présentent les offres de gestion les plus diverses, à condition que le client dispose de plus de DM 200.000 à placer.

6. Registre des navires

A l'instar de ce qui se fait dans de nombreux paradis fiscaux, la mise en place de registres de navires incite les armateurs à l'évasion fiscale vers le Luxembourg.

A l'heure actuelle, 55 navires de haute mer battent pavillon du Luxembourg, pays enclavé.

Pour résumer :

Il apparaît clairement que l'on trouve au Luxembourg toutes les constructions juridiques utilisées pour permettre l'évasion fiscale vers les paradis fiscaux.

Avec un taux d'intérêt de 6%, les 5.458 milliards de DM placés au Luxembourg sous forme de dépôts en banque, de fonds d'investissements ou de holding produiraient chaque année 327 milliards de DM d'intérêts imposables ; si l'on prend un taux d'imposition de 40%, cela générerait 131 milliards de DM de recettes fiscales dans les pays des détenteurs étrangers. Il est difficile de contester qu'une infime partie seulement de ces revenus apparaît dans les déclarations d' impôts des investisseurs. Sinon, pourquoi ces capitaux auraient-ils été transférés au Luxembourg ?

Ces estimations sont peut-être très vagues, mais en tous cas, il ne s'agit pas de " broutilles ". La totalité des réductions d'impôt qu'apporterait la grande réforme fiscale du ministre allemand Eichel est estimée à 100 milliards de DM, soit nettement moins que le dommage causé par un seul des paradis fiscaux. Il faut ajouter que la masse des capitaux placés au Luxembourg s'accroît dans des proportions démesurées : depuis 1990, les dépôts auprès des banques ont augmenté de 83%, les patrimoines des holdings de 82%, le patrimoine des fonds d'investissement de 1140%, c'est à dire qu'il a été multiplié par 11. Si cette croissance devait persister, l'évasion fiscale augmenterait évidemment d'autant.

Mais l'effet de paradis fiscaux comme le Luxembourg dépasse la perte de recettes fiscales provenant de la fraude à l'impôt ; la simple existence de paradis fiscaux exerce sur tous les gouvernements une pression dans le sens d'une réduction de l'imposition des entreprises et des riches, pour éviter qu'augmentent encore les capitaux perdus par placement dans ces pays. C'est ainsi que l'Allemagne, les Pays Bas et le Danemark justifient l'introduction d'avantages fiscaux pour les holdings, afin d'empêcher, disent-ils, la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux.

Le Luxembourg et les initiatives internationales de lutte contre la fuite des capitaux

En juin 2000, l'Union Européenne à pris la décision d'introduire avec effet en 2010 un échange général d'informations entre les banques et les autorités fiscales des pays membres. Ce qui lèverait le secret bancaire au Luxembourg. Le Luxembourg et l'Autriche n'ont donné leur accord qu'à la condition que tous les autres pays européens et les Etats Unis mettent en place une réglementation équivalente, sachant bien que la Suisse ne lèvera jamais volontairement le secret bancaire. Si en 2010 aucune réglementation équivalente n'a été introduite, un prélèvement à la source sur le intérêts produits la remplacerait. Le taux d'imposition à la source serait nettement inférieur au taux plafond d'imposition des revenus et réduirait donc, sans le supprimer, l'attrait de l'évasion fiscale. En bref, on peut considérer la position du Luxembourg comme un veto qui, sauf forte pression de la base, ferait échouer les efforts visant à endiguer l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, sur initiative du Luxembourg, les fonds d'investissement dont la part de patrimoine placée en valeurs à revenu fixe est inférieure à 40% n'ont pas été inclus dans le champ d'application de l 'échange d'information prévu. Il est donc à prévoir que la fraude fiscale ne sera pas arrêtée, mais qu'elle se fera par le truchement d' autres formes de fonds. La Dresdner Bank peut donc citer M. Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, lorsqu'il déclara dans une communication à la clientèle en date du 26/01/2001 : " La nuit a été longue, mais cela en valait la peine, le Luxembourg peut être satisfait. La place financière n'est pas en danger ". Comme la place financière n'a pratiquement pas d'autre base que le secret bancaire et l'évasion fiscale, cette déclaration qualifie avec honnêteté les caractéristiques du compromis de l'Union européenne en matière fiscale.

En 1998, dans son initiative contre la " compétition fiscale dommageable " (harmful tax practices) l'OCDE a défini les critères d' identification des paradis fiscaux. A partir de ces critères, 35 pays ont été identifiés en 2000 comme étant des paradis fiscaux non coopératifs ( uncooperative tax havens) . Aucun n'était membre de l' OCDE et il s'agissait pour l'essentiel de petits pays situés dans les Caraïbes et les mers du Sud. Le Luxembourg et la Suisse, bien que répondant à la totalité de ces critères, ne figurent pas sur cette liste. Le manque de rigueur et, de conviction dans l'utilisation des critères était en outre pratiquement insupportable. Le Luxembourg et la Suisse se sont abstenus lors de chaque vote sur des décisions de l' OCDE dans le cadre de l'initiative contre les " harmful tax practices " . Il y a fort à parier que le Luxembourg aurait introduit son veto s'il avait été inscrit sur la liste des " uncooperative tax havens ".

Les 35 paradis fiscaux ont été invités à signer avant juillet 2001 une déclaration par laquelle ils s'engageaient à desserrer avant 2005 le secret bancaire pour les autorités fiscales des autres pays et à supprimer l'exonération fiscale dont bénéficient les holdings et autres constructions juridiques du même genre. Sur les 35 pays figurant sur la liste de l'OCDE, 10 pays seulement ont signé à ce jour une telle déclaration. Les autres refusent au motif que des paradis fiscaux comme le Luxembourg, la Suisse, Hong Kong et Singapour ne figurent pas sur la liste et que ces derniers bénéficieraient de la fuite des capitaux s'ils levaient leur secret bancaire ; un argument difficile à réfuter.

Soit en clair

Le Luxembourg, seul paradis fiscal qui soit membre de l'Union européenne et de l'OCDE profite de sa position pour désamorcer ou retarder, quand ce n'est pas bloquer les initiatives engagées pour lutter contre l'évasion fiscale. Il a donc un rôle clé à jouer dans cette lutte. La position du gouvernement chrétien libéral du Luxembourg ne peut pas être considérée comme indépendante des associations qui représentent les intérêts des banques (ABBL) et des Fonds d'investissement (ALFI) établis au Luxembourg. Ces associations interviennent ouvertement pour le maintien des possibilités actuelles d'échapper à l'impôt. On trouve donc derrière la position du Luxembourg les grandes banques internationales qui se sentent très à l 'aise dans le cadre du droit luxembourgeois, lequel a d'ailleurs été créé à partir de leurs desiderata et de leurs exigences.

Il se trouve qu'un tiers des membres de l'ABBL sont des établissements liés à des banques allemandes - dont (par ordre de grandeur de l' implantation) La Deutsche Bank, la HypoVereinsbank, la Dresdner Bank, la WestLB, la NordLB, la Bayrische LB (NdT : LB signifie Landesbank), la Commerzbank, la Bankgesellschaft Berlin( !) la DG Bank. A l'instar de ce qui se passe dans tous les paradis fiscaux, nous avons au Luxembourg un symbiose étroite entre les élites locales, les banques internationales et les fraudeurs fiscaux du monde entier.

Hans Baier

Première publication Sand im Getriebe www.attac-netzwerk.de/rundbriefe.