Свабодны Прафсюз
Беларускі (СПБ)
Le Syndicat Libre de Biélorussie (SLB)
Un peu d’histoire
La République du Belarus
Le territoire de la République du
Belarus a toujours été envahi, soit par la Pologne, soit par la Lituanie, soit
par l’ex Union Soviétique. En 1945, alors que c’est encore la République soviétique
socialiste de Biélorussie (RSSB), elle devient membre des Nations unies, puis
en 1954, membre de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Jusque dans
les années 1980, la RSSB a un des plus hauts niveaux de vie des républiques de l’ex
Union Soviétique. Mais la catastrophe de Tchernobyl en 1986 aura des répercussions
humaines et économiques terribles pour le pays, 70% des retombées radioactives
touchent presque tout le territoire. Un vent de contestation contre le pouvoir
souffle sur le pays qui voit la naissance d’un parti politique qui s’oppose au
Parti Communiste de l’Union Soviétique (PCUS), le Front Populaire de
Biélorussie (FPB). Des manifestations sont organisées contre le PCUS et la
découverte de fosses communes de Kourapaty près de Minsk, la capitale, met le feu aux poudres.
Mais dans un pays où la population n’a pas l’habitude de contester, la
mobilisation s’essouffle rapidement. Le 27 juillet 1990, suivant le mouvement
de l’Ukraine et des États Baltes, la Biélorussie déclare sa souveraineté et le
25 août 1991, le Soviet suprême de Minsk déclare l’indépendance du pays. Le
mois suivant, la Biélorussie devient la République du Belarus.
Le syndicalisme soviétique
Du temps de l’URSS, selon les articles
6 et 7 de la Constitution, « le parti communiste était la force de
direction et d’orientation, les syndicats devaient participer à la gestion de
l’État et des affaires publiques et aux décisions dans les domaines politique,
économique, social et culturel». Il n’y avait donc pas de place pour le
pluralisme syndical[1]. Selon cette idéologie, les syndicats
indépendants n’avaient aucune raison d’être puisque l’État s’occupait de tout
pour les travailleurs via le syndicat unique. C’était une organisation
verticale rigide, du haut vers le bas, le taux de syndicalisation avoisinait
les 100% et les employés et la direction faisaient partie du même syndicat. La
grève n’était pas formellement interdite, mais peu s’y sont risqués, et puis
contre qui faire grève puisque selon l’idéologie du socialisme soviétique les
moyens de production appartenaient à tous les travailleurs.
La règle du syndicat unique a été
abrogée en 1990.
Le syndicalisme biélorusse
À la fin des années 1980, suite aux
mouvements de contestation qui voient le jour, le mouvement syndical se met à
bouger également. En 1987, lors du XVIème Congrès des syndicats de Biélorussie,
les syndicats décident qu’ils doivent servir « la protection des intérêts
des travailleurs ». En 1990, la première centrale syndicale voit le jour,
la Fédération des Syndicats de la Biélorussie (FSB).
En avril 1991, suite à une énième
augmentation des prix, dans un climat de contestation contre le pouvoir, on assiste
à un soulèvement populaire. Des comités de grève se mettent en place sans trop
d’organisation et plusieurs syndicats indépendants voient le jour lors de ces
manifestations. Le SLB est issu de l’un de ces comités.
Le paysage syndical change radicalement
entre 1990 et 1992. D’un syndicat unique émanation du pouvoir politique, on passe
alors à deux centrales syndicales indépendantes, la Fédération des Syndicats de
Biélorussie (FSB) présidée par W. Goncharik et le Congrès des Syndicats
Démocratiques de Biélorussie (CSDB) présidé par G. Bykov qui regroupent les
cinq syndicats indépendants les plus importants du pays.
De 1991 à 1993, la législation
concernant les syndicats s’assouplit et désormais le principe de pluralisme
pour les partis politiques et les organisations publiques est accepté, on
reconnaît l’indépendance des syndicats, les citoyens ont le droit de constituer
de leur initiative propre les syndicats de leur choix et celui d’adhérer à un syndicat
et enfin, les syndicats sont tenus de s’enregistrer.
Le Syndicat Libre de Biélorussie[2]
Le SLB est une organisation publique
nationale de travailleurs unifiés pour exprimer et défendre leurs intérêts
professionnels, leurs droits socio-économiques et qui sont issus des secteurs
d’activités suivants : la métallurgie, l’énergie, les transports, la
chimie, de l’enseignement et du corps médical.
Le SLB est composé de syndicats locaux
ayant au moins trois membres. Ces syndicats locaux peuvent créer des branches et
des organisations régionales.
L’organigramme du SLB :
·
La
Convention, la plus instance du syndicat
·
Le
Conseil, qui siège entre chaque convention
·
Le
Comté Exécutif, qui coordonne l’action du SLB
·
La
Commission de Contrôle et d’Audit
·
Le
Directeur Général, qui est élu à bulletin secret (Guennady Bykov depuis le 24
avril 1999)
Pour être membre du SLB, il faut avoir
au moins 14 ans, adhérer aux statuts du SLB, être salarié, étudiant, retraité
ou chômeur. Les chefs d’entreprises ne peuvent pas adhérer au SLB.
La raison d’être du SLB :
La protection et la défense des droits
et des intérêts des membres, leur permettre une rémunération juste et décente,
de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité et autres garanties sociales.
Pour ce faire, ses activités
principales sont :
·
permettre
une rémunération décente pour les membres du SLB
·
protéger
et défendre les intérêts des membres du SLB auprès du gouvernement et autres
organes du pouvoir
·
négocier
et signer des Conventions Collectives, des accords sur les salaires, sur le
temps de travail et de repos
·
promouvoir
l’éducation et la formation des membres du SLB
·
financer
les budgets à caractères sociaux (protection de la santé et logement), crédit
et autres fonds nécessaires pour les membres du syndicat
·
promouvoir
une politique d’information par l’utilisation de publications et de tracts
·
contrôler
le respect de la législation du travail, participer aux enquêtes en cas
d’accidents
·
représenter
les intérêts des membres du SLB dans les processus de privatisation et de
dénationalisation des entreprises
·
organiser
des grèves et toute autre forme de contestation dans les entreprises, les
institutions, les organisations et autres structures qui violent les droits et
les intérêts des membres du SLB
·
préparer
des manifestations pour défendre et promouvoir les intérêts des membres du SLB
·
informer
les travailleurs des activités des syndicats des autres pays
·
entreprendre
toute autre forme de contestation n’allant pas à l’encontre de la législation
existante
·
le
SLB est une organisation qui n’est affiliée à aucun parti politique mais qui
maintient, malgré tout, des contacts avec des partis pour sensibiliser à la
protection des droits des travailleurs
·
le
SLB coopère avec des organisations de femmes et de jeunes d’orientation
démocratique ainsi qu’avec des syndicats nationaux et des organisations
publiques en Allemagne, Lituanie, Pologne, Russie, Suède, Royaume-Uni,
États-unis et d’autres pays.
·
Le
SLB oriente ses activités à la promotion de l’indépendance du Belarus et au
développement d’une société civile démocratique dans l’objectif de promouvoir
des réformes économiques dans l’intérêt de l’ensemble des membres de la
société.
Le 16 novembre 1991, la Convention
Constitutionnelle du SLB est ratifiée. Mais il faudra attendre juillet 1992
pour que le syndicat puisse s’enregistrer et donc être officialisé. De 1992 à
1995, les conditions économiques des Biélorusses se détériorent.
Le 17 août 1995, le SLB organise une
grève des conducteurs du métro de Minsk pour protester contre le retard des
paiements des salaires et la violation de leur employeur de certains accords de
la Convention Collective. Au bout de quatre jours, le mouvement sera réprimé
très durement par les forces de police spéciale du Ministère de l’Intérieur
(OMON), plusieurs arrestations « musclées » ont lieu, notamment de
dirigeants de syndicats et principalement du SLB. G. Bykov, le président du SLB
a été arrêté, interrogé et jugé en deux jours, puis emprisonné pendant dix
jours, avec d’autres représentants syndicaux. Les 21 et 22 août, les bureaux du
SLB ont été perquisitionnés, fouillés, les comptes ont été gelés, le cachet
officiel du syndicat a été saisi et les scellés ont été mis aux portes des
bureaux. Des grévistes ont été licenciés. Le 21 août, le décret n°336 du
Président de la République du Belarus[3], « ordonne la suspension des
activités du SLB et de l’organisation locale du métro de Minsk […] jusqu’à ce
que les changements pertinents aient été apportés par la loi sur les Syndicats
de la République du Belarus, au ministère public de requérir en justice
l’interdiction des activités du SLB ». Le décret présidentiel sera déclaré
inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle en octobre 1995. Ces évènements
ont fait l’objet d’une plainte
contre le gouvernement du Belarus auprès
de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour violation du
droit de grève, arrestation de dirigeants syndicaux, législation imposant des
restrictions à la liberté syndicale.
En mai 1996, le Syndicat polonais
Solidarnosc est venu rendre visite au SLB et après avoir tenu un meeting s’est
fait expulsé du pays. G. BYKOV, ainsi que le vice-président du SLB, P.
MOYSEYEVITCH, ont reçu une assignation. Le Président de la République du
Belarus, A. LOUKACHENKO, a demandé à ce que le décret n°336 soit appliqué à
l’encontre du SLB dont les activités ont de nouveau été suspendues. Ceci a fait
l’objet d’une plainte de
la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) auprès de l’OIT
contre le gouvernement du Belarus.
En 1999, le gouvernement fait passer un
nouveau décret obligeant les syndicats à se faire réenregistrer, selon une
procédure longue, onéreuse et administrativement très lourde. Le SLB réussit
enfin à se faire enregistrer le 30 juillet 1999. Mais toutes les branches du
SLB n’ont pas pu être enregistrées, et aujourd’hui il ressort « que
l’obligation de réenregistrement a eu des conséquences néfastes pour le SLB
puisque celui-ci est devenu pratiquement inexistant au niveau local »[4].
Les réactions internationales
Les réactions internationales à ces
évènements sont nombreuses.
Concernant le décret n°336, le
Parlement européen demande son annulation le 30.10.1991[5]
Neuf plaintes ont été adressées à l’OIT contre le
gouvernement du Belarus, déposées par les principaux syndicats indépendants du
Belarus, par la Confédération internationale des Syndicats Libres (CISL) et par
l’Organisation mondiale du travail (OMT) entre 1995 et 2003. Concernant la
plainte n°2090 évoquée plus haut, 14 délégués travailleurs représentant leurs
14 pays se sont associés au dépôt de cette plainte pour inexécution de la convention 87
sur la liberté syndicale et la protection de droit syndical et la Convention 98
sur le droit d’organisation et de négociation collective le 18 juin
2003.
Dans ses rapports annuels de 2000,
2001,
2002, 2003,
et 2004,
la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) fait état des
« violations des droits syndicaux en République du Belarus » et
dénonce le régime du président Loukachenko.
Les États-unis ont promulgué le 3 avril
2003 le « Belarus Democracy Act of 2003 » qui est une « to
provide for the promotion of democracy, human rights, and rule of law in the
Republic of Belarus and for the consolidation and strengthening of Belarus
sovereignty and independence » et qui définit les sanctions économiques
qui seront prises à l’encontre du Belarus tant que les droits des citoyens ne
seront pas respectés.[6]
L’Organisation Internationale du
travail a décidé le 23 novembre 2003 d’ouvrir une enquête sur « les violations
des droits syndicaux au Belarus ». C’est « la procédure la plus sévère
que peut engager l’OIT à l’égard d’un de ses membres »[7].
La Commission européenne a accepté le
14 février 2004, à la demande des syndicats, d’ouvrir également une enquête,
dans le cadre des dispositions du Système de préférences généralisées (SPG) de
l’Union Européenne.
La Commission d’enquête a publié son
rapport le 8 octobre 2004. La Commission a analysé les plaintes déposées par
les différentes organisations syndicales, n° 1849 et 1885, mais surtout la
n°2090, sue les cinq thèmes suivants : la législation du travail et son
application, les obstacles à l’activité syndicale, l’intervention extérieure
dans les affaires des syndicats, les arrestations et placements en détention ou
autres mesures de rétorsion et le partenariat social.[8] Elle a donné ses conclusions et ses
remarques par sujet : le décret n°2 relatif à l’enregistrement des
syndicats ; interventions
extérieures dans les affaires des syndicats ; discrimination anti-syndicale, harcèlement
et représailles ; législation ayant des répercussions sur les syndicats ;
dialogue social et questions d’ordre général[9].
Pour la Commission, « Toutes les
recommandations peuvent et devraient être exécutées sans délai » et
certaines d’entre elles « devraient être mises en œuvre au 1er
juin 2005[10].
Sources
Confédération Internationale des
Syndicats Libres [en ligne]
Rapports annuels 2000, 2001, 2002, 2003
et 2004
Dossier Belarus des articles du CISL EN
LIGNE
Carte du Belarus [en ligne]
http://www.ebrd.com/country/country/belarus/main.htm
International
League for Human Right [en ligne]
http://www.ilhr.org/ilhr/regional/belarus/updates/2000/05.htm
Rapport de la Commission d’enquête sur les
droits syndicaux au Belarus, juillet 2004, Bureau International du Travail,
Genève [en ligne]
http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/gb/docs/gb291/pdf/ci-belarus.pdf
Site Internet du SLB [en ligne]
http://www.jimflack.co.uk/belarus/bftu.html
International Labour Organization [en
ligne]
« Violation
of workers’ rights in
http://www.ilo.org/public/english/dialogue/actrav/new/wg/belarus.htm
ATTAC [en ligne]
Dossier – Le mouvement ouvrier en
Belarus
http://www.france.attac.org/il268
« Biélorussie – Il faut mettre fin
au harcèlement des syndicats indépendants et de leurs membres » [en ligne]
http://web.amnesty.org/librairy/print/FRAEUR490122004
Ambassade de France - Communiqué de
presse sur les Régimes Préférentiels
http://www.ambafrance-by.org/article.php3?id_article=276
Histoire de la Biélorussie de 1986 à
1996 [en ligne]
http://www.belarusguide.com/as/law_pol/politics.html
Portrait réalisé par Corinne
Béguerie-Goddaert dans le cadre du cours GIE 64375, « Relations
Humaines dans les Affaires Internationales ». Programme de Maîtrise sur
mesure en communication et culture en contexte international de l’Université Laval,
Professeur Gérard Verna.