GIE-6004
Aspects juridiques du commerce international
Cycle(s) du cours - Deuxième cycle
3 crédits
Description
Ce cours a pour objectif de donner à l'étudiant une compréhension de base du droit international, des institutions et des règles légales qui régissent les transactions commerciales avec l'étranger. Le cours traite du cadre juridique dans lequel se fait le commerce international, de la réglementation des activités des entreprises multinationales, de la formation légale des contrats internationaux, des accords de coopération interentreprises, des contrats internationaux de vente, d'échange et de fourniture d'ensemble industriel, du transfert de technologie, du financement des exportations, du crédit documentaire et de l'arbitrage commercial international. Préalable au cours : connaissances de base sur les modes légaux d'organisation de l'entreprise, les obligations et les contrats les plus courants. L'étudiant qui a réussi le cours GIE-4004 ou GIE-4005 ou GIE-6005 ne peut s'inscrire à ce cours.
Restriction(s) à l'inscription
- Cycle d'études
- Doit être inscrit: Deuxième cycle
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
- GIE-4004 Aspects juridiques du commerce international Depuis Automne 2017
- GIE-4005 Legal Aspects of International Business Transactions De Automne 2018 à Automne 2024
- GIE-6005 Legal Aspects of International Business Transactions De Automne 2018 à Automne 2024
Les cours équivalents sont des activités de même cycle dont le contenu est identique ou très semblable. La réussite de l'un entraîne la reconnaissance de l'autre. Si, à l'une des sessions indiquées, vous avez réussi un cours équivalent, vous n'avez pas à vous inscrire au cours présenté sur cette page. Le cours équivalent vous sera reconnu.
Les cours jumelés sont des activités de cycles différents. Si vous avez suivi un cours de 1er cycle de niveau 4000, vous ne pouvez pas suivre le cours correspondant de niveau 6000 ou 7000 si vous poursuivez des études au 2e ou au 3e cycle et vous ne pouvez pas demander à la direction de votre programme de le reconnaître.
GIE-6004 en bref
Plan(s) de coursFormules d'enseignement
- Cours pouvant être offert en comodal
- Cours pouvant être offert à distance
Responsables
Sciences de l'administration
FSA Management
Répartition hebdomadaire
- Cours: 6 heures
- Laboratoire ou travaux pratiques: 0 heure
- Travail personnel: 3 heures
- Total: 9 heures
Horaire
Hiver 2026 - 2 sections offertes
NRC: 14992
Enseignant(s): Alain Hudon
Capacité maximale: 25 étudiants
Les étudiants qui ont suivi précédemment le cours de 1er cycle GIE-4004 ne peuvent suivre la version du 2e cycle. Ce cours dispensé en mode présence implique des séances offertes sur le campus, selon un horaire préétabli. Les séances ne sont pas enregistrées. Si des examens sous surveillance sont prévus dans ce cours, ils se déroulent sur le campus uniquement et peuvent se tenir à un autre moment que la plage horaire prévue pour l’enseignement, incluant les soirs et la fin de semaine.
| Type | Journée | Durée | Horaire |
|---|---|---|---|
| Cours en classe | lundi | Du 12 Jan 2026 au 24 Avr 2026 | 09h00 à 11h50 |
NRC: 14993
Enseignant(s): Alain Hudon
Capacité maximale: 25 étudiants
Les étudiants qui ont suivi précédemment le cours de 1er cycle GIE-4004 ne peuvent suivre la version du 2e cycle. Ce cours dispensé en mode distance offre des séances en classes virtuelles synchrones, en direct, selon un horaire préétabli. La participation aux séances en mode synchrone est fortement recommandée. Les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Le détail des enregistrements par séance sera indiqué au plan de cours. Si des examens sous surveillance sont prévus pour ce cours, ils nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine et, s’il y a lieu, peuvent donc se dérouler à un autre moment que la plage prévue pour les séances synchrones.
| Type | Journée | Durée | Horaire |
|---|---|---|---|
| Classe virtuelle synchrone | lundi | Du 12 Jan 2026 au 24 Avr 2026 | 09h00 à 11h50 |