DRT-1907
Droit des affaires et gouvernance
Academic Level (Cycle) - Premier cycle
3 credits
Description
Ce cours examine les principaux concepts et les principales règles juridiques dans le contexte de l'entreprise, à partir de la formation jusqu'à la fin de l'entreprise : introduction au droit canadien et québécois, la formation de l'entreprise, le financement de l'entreprise, la direction et le personnel de l'entreprise, l'entreprise et son marché, la fin de l'entreprise.
Enrolment restriction(s)
- Cycle d'études
- May not enrol: Éducation continue
- Programme
- May not enrol: Baccalauréat en droit
Some course sections may have additional restrictions.
- DRT-1718 Aspects juridiques des affaires Since Summer 2009
- DRT-1720 Droit des affaires From Summer 2009 to Summer 2017
Equivalent courses are activities at the same academic level (cycle) with identical or very similar content. Successfully completing one leads to recognition of the other. If, during one of the semesters indicated, you successfully completed an equivalent course, you are not required to enrol in the course presented on this page. The equivalent course will be recognized in your case.
Paired courses are activities at different academic levels. If you have completed a level 4000 undergraduate course, you cannot take the corresponding level 6000 or 7000 course if you pursue master's or doctoral studies, and you cannot have it recognized by your program directorate.
DRT-1907 in brief
Course Outline(s)Delivery Modes
- This course is available in distance learning mode
- This course is available in in-person/hybrid delivery mode
Faculty and Department
Sciences de l'administration
FSA Management
Number of hours per week
- Classes: 3 hours
- Labs or practical assignments: 2 hours
- Individual work: 4 hours
- Total: 9 hours
Schedule
Automne 2026 - 5 sections offered
NRC: 83798
Maximum capacity: 70 students
Enrolment restriction(s)
- Programme
- Must be enrolled: Baccalauréat en administration des affaires
- Must be enrolled: Baccalauréat en administration des affaires
- Must be enrolled: Baccalauréat en administration des affaires
Ce cours dispensé en mode présence implique des séances offertes sur le campus, selon un horaire préétabli. Les séances ne sont pas enregistrées. Si des examens sous surveillance sont prévus dans ce cours, ils se déroulent sur le campus uniquement et peuvent se tenir à un autre moment que la plage horaire prévue pour l’enseignement, incluant les soirs et la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Cours en classe | Wednesday | From Aug 31 2026 to Dec 11 2026 | 12h30 to 15h20 |
NRC: 83799
Maximum capacity: 65 students
Enrolment restriction(s)
- Programme
- May not enrol: Baccalauréat en droit
- May not enrol: Études libres (premier cycle)
Ce cours dispensé en mode présence implique des séances offertes sur le campus, selon un horaire préétabli. Les séances ne sont pas enregistrées. Si des examens sous surveillance sont prévus dans ce cours, ils se déroulent sur le campus uniquement et peuvent se tenir à un autre moment que la plage horaire prévue pour l’enseignement, incluant les soirs et la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Cours en classe | Tuesday | From Aug 31 2026 to Dec 11 2026 | 09h00 to 11h50 |
NRC: 83800
Maximum capacity: 78 students
Enrolment restriction(s)
- Programme
- May not enrol: Baccalauréat en droit
- May not enrol: Études libres (premier cycle)
Ce cours dispensé en mode présence implique des séances offertes sur le campus, selon un horaire préétabli. Les séances ne sont pas enregistrées. Si des examens sous surveillance sont prévus dans ce cours, ils se déroulent sur le campus uniquement et peuvent se tenir à un autre moment que la plage horaire prévue pour l’enseignement, incluant les soirs et la fin de semaine
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Cours en classe | Tuesday | From Aug 31 2026 to Dec 11 2026 | 12h30 to 15h20 |
NRC: 83801
Maximum capacity: 94 students
Enrolment restriction(s)
- Programme
- May not enrol: Baccalauréat en droit
- May not enrol: Études libres (premier cycle)
Ce cours est offert à distance, en mode asynchrone, sans plage horaire précise. Des séances synchrones à participation optionnelle peuvent avoir lieu au courant de la session. Le cas échéant, les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Tous les détails seront indiqués sur le site de cours. Si des examens sous surveillance sont prévus pour ce cours, ils nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Sur Internet | From Aug 31 2026 to Dec 11 2026 |
NRC: 83803
Maximum capacity: 93 students
Enrolment restriction(s)
- Programme
- May not enrol: Baccalauréat en droit
- May not enrol: Études libres (premier cycle)
Ce cours est offert à distance, en mode asynchrone, sans plage horaire précise. Des séances synchrones à participation optionnelle peuvent avoir lieu au courant de la session. Le cas échéant, les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Tous les détails seront indiqués sur le site de cours. Si des examens sous surveillance sont prévus pour ce cours, ils nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Sur Internet | From Aug 31 2026 to Dec 11 2026 |
Été 2026 - 1 section offered
NRC: 54593
Teacher(s): Zaïda Abdoul Aziz Amadou
Maximum capacity: 122 students
La durée du cours est de 11 semaines. Ce cours est offert à distance, en mode asynchrone, sans plage horaire précise. Des séances synchrones à participation optionnelle peuvent avoir lieu au courant de la session. Le cas échéant, les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Tous les détails seront indiqués sur le site de cours. Si des examens sous surveillance sont prévus pour ce cours, ils nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Sur Internet | From May 4 2026 to Jul 17 2026 |
Hiver 2026 - 4 sections offered
NRC: 13819
Teacher(s): Martin Côté
Maximum capacity: 70 students
Ce cours dispensé en mode présence implique des séances offertes sur le campus, selon un horaire préétabli. Les séances ne sont pas enregistrées. Si des examens sous surveillance sont prévus dans ce cours, ils se déroulent sur le campus uniquement et peuvent se tenir à un autre moment que la plage horaire prévue pour l’enseignement, incluant les soirs et la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Cours en classe | Wednesday | From Jan 12 2026 to Apr 24 2026 | 12h30 to 15h20 |
NRC: 13820
Teacher(s): Martin Pinault
Maximum capacity: 70 students
Ce cours dispensé en mode présence implique des séances offertes sur le campus, selon un horaire préétabli. Les séances ne sont pas enregistrées. Si des examens sous surveillance sont prévus dans ce cours, ils se déroulent sur le campus uniquement et peuvent se tenir à un autre moment que la plage horaire prévue pour l’enseignement, incluant les soirs et la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Cours en classe | Tuesday | From Jan 12 2026 to Apr 24 2026 | 12h30 to 15h20 |
NRC: 13822
Teacher(s): Zaïda Abdoul Aziz Amadou
Maximum capacity: 80 students
Ce cours est offert à distance, en mode asynchrone, sans plage horaire précise. Des séances synchrones à participation optionnelle peuvent avoir lieu au courant de la session. Le cas échéant, les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Tous les détails seront indiqués sur le site de cours. Si des examens sous surveillance sont prévus pour ce cours, ils nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Sur Internet | From Jan 12 2026 to Apr 24 2026 |
NRC: 13823
Teacher(s): Serge A. Kablan
Maximum capacity: 85 students
Ce cours est offert à distance, en mode asynchrone, sans plage horaire précise. Des séances synchrones à participation optionnelle peuvent avoir lieu au courant de la session. Le cas échéant, les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Tous les détails seront indiqués sur le site de cours. Si des examens sous surveillance sont prévus pour ce cours, ils nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Sur Internet | From Jan 12 2026 to Apr 24 2026 |