Serge A.
Kablan
LL.D.
Full professor
Department of Management
FSA ULaval
Pavillon Palasis-Prince
Local 1658
Fields of Interest and Research
- Business, commercial and corporate law
Droit du commerce électronique, Droit des affaires (OHADA; Afrique) - Law and technology
Droit et intelligence artificielle - Consumer law
Droit de la cyberconsommation - International trade law
Education
- Doctorate in law, Laval University
- Master in Law, Laval University
- Maîtrise en droit de l'entreprise, University Félix Houphouët-Boigny
- Licence en droit public (Oth), University Félix Houphouët-Boigny
Publications
Articles
- Kablan, S. A., Oulaï, A., & Abdoul Aziz Amadou, Z. (2025). Les pérégrinations de l’engagement juridique : émojis, dactylographie, offres en ligne et clauses d’arbitrage dans la jurisprudence récente. Les cahiers de propriété intellectuelle, 37(1), 147-206. https://www.lescpi.ca/articles/volume-37-numero-1/les-peregrinations-de-lengagement-juridique-emojis-dactylographie-offres-en-ligne-et-clauses-darbitrage-dans-la-jurisprudence-recente/
- Kablan, S. A., Oulaï, A., Akiobe Songolo, M. P., & Abdoul Aziz Amadou, Z. (2025). Traitements algorithmiques des données et pratiques commerciales : les droits des usagers à l’épreuve de la jurisprudence de 2024 en commerce électronique. Les cahiers de propriété intellectuelle, 37(2), 251-319. https://www.lescpi.ca/articles/volume-37-numero-2/traitements-algorithmiques-des-donnees-et-pratiques-commerciales-les-droits-des-usagers-a-lepreuve-de-la-jurisprudence-de-2024-en-commerce-electronique/
- Kablan, S. A., & Oulaï, A. (2024). Vers une responsabilisation accrue ? A. B. contre Google et l’avenir de la régulation des services en ligne. Les cahiers de propriété intellectuelle, 36(1-2), 127-162. https://www.lescpi.ca/articles/v36-1-2/vers-une-responsabilisation-accrue-a-b-contre-google-et-lavenir-de-la-regulation-des-services-en-ligne/
- Kablan, S. A., Oulaï, A., & Mignault, P. (2023). L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : pour un équilibre entre l'objectif de protection des renseignements personnels et la responsabilité des entreprises. Cahiers de droit, 64(2), 397-437. DOI : 10.7202/1101118ar
- Kablan, S. A. (2018). Fighting Spam: How Tough Is the Canadian Legal Arsenal? An Analysis in the Light of the U.S. CAN-SPAM Act. Canadian Journal of Law and Technology, 16(2), 345-385.
- Kablan, S. A., & O'hara, C. (2017). L'offre en ligne des sites les plus utilisés par les adultes québécois : prix erronés, Web 2.0 et règlement des différends. Canadian Journal of Law and Technology, 15, 265-305.
- Kablan, S. A., Oulaï, A., & Sanni Yaya, M. (2016). Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité : plaidoyer pour un dépassement des traditions. Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI), 3, 267-305.
- Kablan, S. A., Oulaï, A., & Elliott, E. (2015). Legal Aspects of Accessibility and Usability of Online Public Services in Quebec and Canada. Electronic Commerce Research, 15(3), 387-406. DOI : 10.1007/s10660-015-9186-3
- Kablan, S. A., & Onana, É. O. (2014). Formation du contrat électronique : l'acceptation entre mutations et orthodoxie. Revue de droit d'Ottawa / Ottawa Law Review, 46(1), 63-125.
- Lee-Gosselin, H., Brisson, J., Kablan, S. A., & Kingma, J. (2011). Analyse des résultats du sondage sur le déroulement du processus de sélection de professeures et professeurs. Spullien.
- Kablan, S. A., & Oulaï, A. (2009). La formalisation du devoir d'information dans les contrats de cyberconsommation : analyse de la solution québécoise. McGill Law Journal, 54(4), 627-668.
- Kablan, S. A., & Oulaï, A. (2009). L’essence des approches du droit cyberspatial et l’opportunité de la co-régulation. Revue générale de droit, 39, 89-156.
- Oulaï, A., Kablan, S. A., & Onguene, E. (2008). Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique. Electronic Journal of Digital Enterprise, 20, 98-130.
Books
- Kablan, S. A. (2016). Annales de droit de l'entreprise. Éditions Hossea.
- Chatain-Autajon, L., Mousseron, P., Bourdeau, M., Brès, A., Grignon, P., Kablan, S. A., & Praicheux, S. (2014). Les usages : l'autre droit de l'entreprise. LexisNexis.
Chapters in Collective Works
- Kablan, S. A. (2024). Innovation, commerce électronique et intelligence artificielle (Rapporteur). In Agbodjan Prince, H., & Jossè, L. (Eds.). La ZLECAf : renforcer les capacités et partager les connaissances pour un développement économique inclusif et durable (pp. 125-137). Éditions JFD. https://www.editionsjfd.com/static/uploaded/Files/9782897997656_v5_int.pdf.
- Kablan, S. A. (2023). La protection des renseignements personnels dans le secteur privé. In N. Lacasse (Ed). Droit de l'entreprise, 11ème édition (pp. 316-349). Éditions Narval.
- Oulaï, A., Kablan, S. A., & Mignault, P. (2022). L’exigence du consentement en matière de protection des données personnelles du consommateur québécois: regard sur les modifications récentes. In C. Ouellet, B. Korai, L. Godin et A.-M. Gosselin (Ed). Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives (pp. 161). Les Presses de l'Université Laval. doi : 10.1515/9782763754918-010.
- Oulaï, A., & Kablan, S. A. (2021). La responsabilité des plateformes en ligne : les défis de l'évolution du web. In N. Vézina, P. Fréchette et L. Bernier (Ed). Mélanges Robert P. Kouri – L’humain au cœur du droit (pp. 795). Éditions Yvon Blais.
- Kablan, S. A. (2020). Le contrat conclu à distance. In Lacasse, N. (Ed). Droit de l'entreprise (pp. 438-449). Éditions Narval. https://www.wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/CatDetails.aspx?C=338.718.20.
- Oulaï, A., & Kablan, S. A. (2018). Usages de l'internet et divulgation adaptative des clauses contractuelles : la force exécutoire de l'iconographie. In Mayali, L., & Mousseron, P. (Eds.) (Eds.). Customary Law Today (pp. 291-306). Springer International Publishing AG. https://www.springer.com/la/book/9783319733616.
- Oulaï, A., Kablan, S. A., & Mignault, P. (2011). Transactions commerciales internationales de la PME. In Bouchard, C. (Ed.) (Ed). Droit des PME (pp. 433-466). Éditions Yvon Blais.
- Kablan, S. A. (2009). Le contrat en droit québécois. In N. Lacasse (Ed.) (Ed). Droit de l’entreprise (pp. 17-40). Éditions Narval.
- Kablan, S. A. (2006). La vente en ligne. In N. Lacasse (Ed.) (Ed). Droit de l’entreprise (pp. 398-412). Éditions Narval.
Communications in a Conference with Proceedings
- Kablan, S. A. (2013). Legal Aspects of Accessibility and Usability of Online Public Services. Proceedings of the Networking and Electronic Commerce Research Conference 2013 (NAEC 2013), Rival del Garda, Italy.
- Kablan, S. A., & Onguene, É. (2013). Emerging Techniques of Expressing Consent in B2C Contracts. Proceedings of the 14th International Association of Consumer Law Conference, Sydney, Australia.
Communications in a Conference Without Proceedings
- Kablan, S. A. (2024). Le Protocole relatif au commerce électronique. Colloque « Les dynamiques d’intégration économique en Afrique à l’aune de la ZLECAf ». Centre d’études en droit économique, Université Laval, Québec, Canada.
- Kablan, S. A., & Abdoul Aziz Amadou, Z. (2024). Le Protocole relatif au commerce électronique. Colloque « Les dynamiques d’intégration économique en Afrique à l’aune de la ZLECAf ». Centre d’études en droit économique, Université Laval, Québec, Canada.
- Kablan, S. A., & Oulaï, A. (2024). Les tribunaux québécois peuvent-ils vraiment en finir avec les contenus illicites des plateformes numériques ?. Conférences de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs – Chambre des notaires du Québec, Université Laval, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2024). Les tribunaux québécois peuvent-ils vraiment en finir avec les contenus illicites des plateformes numériques ?. Conférences de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs – Chambre des notaires du Québec, Université Laval, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2023). Innovation, commerce électronique et intelligence artificielle : perspectives règlementaires. Colloque international « La ZLECAF : renforcer les capacités et partager les connaissances pour un développement économique inclusif et durable », Observatoire de la francophonie économique, Cotonou, Benin.
- Kablan, S. A. (2022). Impact des récentes initiatives législatives sur la cybersécurité dans les domaines de l'énergie. Arrimage HQ-IREQ-UdeS-GRIC en cybersécurité, Canada.
- Kablan, S. A. (2022). La cybersécurité à l’ère des données massives et de l’intelligence artificielle. La propriété intellectuelle et les cyberdonnées: catalyseurs du développement international des entreprises, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2022). La responsabilité des plateformes à l'égard des activités illicites en ligne. Séminaire interdisciplinaire, Analyse critique des enjeux politiques et sociétaux de la cybersécurité.
- Kablan, S. A. (2021). Smart contrats : Renouveau pour l'exécution des contrats. Conférences de la Chaire L. R. Wilson, Droit des technologies de l'information et du commerce électronique.
- Kablan, S. A., & Oulaï, A. (2019). La protection du cyberconsommateur à l'ère des fuites massives de données personnelles. Les rencontres du numérique, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2018). Vers une meilleure compréhension des marchés des pays africains. Colloque « Réussir vos projets d'affaires en Afrique : considérations stratégiques, opérationnelles et éthiques », Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2018). Encadrement juridique des monnaies virtuelles : quelques enseignements tirés de la réglementation des activités dans le cyberspace. Colloque international « La monnaie et le droit : évolutions ou révolution? », Nice, France.
- Kablan, S. A. (2017). Customary Law of Internet Today. International Workshop on Customary Law Today, Montpellier, France.
- Kablan, S. A. (2016). Big Data et profilage dans l'Union européenne et au Canada. Colloque international Les Ateliers Schuman - École d'automne 2016 sur l'Union Européenne, Québec, Canada.
- Oulaï, A., & Kablan, S. A. (2016). Technique contractuelle : les contrats informatiques. Centre du droit de l’entreprise, Université de Montpellier, Montpellier, France.
- Kablan, S. A. (2015). Can Canada and the United States Get Rid of Spam? A Prospective Assessment of Canada's Anti-Spam Legislation in the Light of US CAN-SPAM Act. 15th Annual Hawaii International Conference on Business (HICB 2015), Honolulu, United States of America.
- Kablan, S. A. (2012). Web 1.0 et Web 2.0 : les enjeux de responsabilité. Cours sur le droit du commerce électronique, Sherbrooke, Canada.
- Kablan, S. A. (2012). Le droit africain du commerce électronique. 3rd Annual Conference on Business and Entrepreneurship in Africa - Université Laval, Québec, Canada.
- Kablan, S. A., & Lacasse, N. (2012). Retour sur l'expertise québécoise et canadienne dans l'Acte Uniforme relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route (AUCTMR). Forum OHADA Canada : L'arbitre, l'avocat et les entreprises face au droit des affaires de l'OHADA, Montréal, Canada.
- Kablan, S. A., & Oulaï , A. (2011). Le renouveau en matière de commerce électronique: de la lex mercatoria à la lex electronica. Colloque «Le renouveau des usages», Centre du Droit de l’Entreprise, Université Montpellier I, Montpellier, France.
- Kablan, S. A., & Oulaï, A. (2011). Prévention de la cybercriminalité: faut-il modifier le régime de responsabilité des intermédiaires techniques ?. Séminaire Réseau Action TI / ASIQ, Québec, Canada.
- Kablan, S. A., Oulaï, A., & Mignault, P. (2011). Transactions commerciales internationales de la PME. Colloque Droit des PME, Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), Université Laval, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2009). Droit d’auteur et logiciels libres. Séminaire sur les technologies de l'information - École nationale d’administration publique, Québec, Canada.
- Oulaï, A., & Kablan, S. A. (2009). Les nouvelles technologies et la protection du consommateur. Centre d’études en droit économique (CÉDÉ), «Table ronde sur l’avenir de la protection du consommateur au Québec», Université Laval, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2008). Le cadre légal canadien de la cybersécurité. Conférence internationale sur la cybersécurité (AF-CYBERSEC 08) « Bâtir un espace numérique de confiance en Afrique » - Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Organisation Internationale de la Francophonie et Union Africaine, Yamoussoukro, Ivory Coast.
- Kablan, S. A. (2008). Cyberespace et protection de la vie privée. Conférence internationale sur la cybersécurité (AF-CYBERSEC 08) « Bâtir un espace numérique de confiance en Afrique » - Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Organisation Internationale de la Francophonie et Union Africaine, Yamoussoukro, Ivory Coast.
- Kablan, S. A. (2008). L’audit juridique des sites Web de cyberconsommation. Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, Canada.
- Kablan, S. A. (2008). Introduction au droit de la propriété intellectuelle. Séminaire sur les logiciels libres - Ministère des services gouvernementaux, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2008). Le ciblage technologique et la gestion préventive des conflits de juridiction dans le commerce électronique. Colloque « Le e-Management : Rupture ou continuité organisationnelle, opportunités et risques majeurs ? », Grenoble, France.
- Kablan, S. A. (2007). Les normes « informelles » comme instrument de régulation du cyberespace. Colloque international «eCommerce et Gouvernance de l’Internet 2007», Sousse, Tunisia.
- Kablan, S. A., & Lacasse, N. (2007). Le nouveau droit québécois de la cyberconsommation : impacts et perspectives. Atelier d’information du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), Montréal, Canada.
- Kablan, S. A. (2007). Les enjeux nord-américains du Customs – Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT). Symposium C-TPAT - Développement PME Chaudière-Appalaches, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2007). Les logiciels libres : risques et responsabilités juridiques. Séminaire du Ministère des services gouvernementaux, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2006). Aspects juridiques des logiciels libres. Séminaire du Ministère des services gouvernementaux, Québec, Canada.
- Kablan, S. A. (2003). La normalisation technique et juridique des contrats électroniques. Conférence du Consortium de recherche sur les affaires électroniques dans l'industrie des produits forestiers (FORAC), Québec, Canada.
Edited Books
- Kablan, S. A. (Ed). (2016). Annales de droit de l'entreprise. Éditions Hossea.
Research Reports
- Poulin, D., Chartier, A., Mellouli, S., Roy, M.-C., Kablan, S. A., Karuranga, E., Gauvin, S., Crête, J., & Jacob, S. (2012). Le gouvernement en ligne et le citoyen en région : facteurs habilitants. Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Lee-Gosselin, H., Brisson, J., Kablan, S. A., & Kingma, J. G. (2011). Analyse des résultats du sondage sur le déroulement du processus de sélection de professeures et professeurs. Syndicat des professeurs et professeures de l'Université Laval.