Cannabis légal: cadre réglementaire, santé et risques émergents
Date 27 mars 2019
Heure 8h à 11h
Lieu Salle Jean-Paul-Tardif (1334)
Carré des affaires FSA ULaval-Banque Nationale
Pavillon La Laurentienne
1030, av. du Séminaire
Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6
Stationnement ($)
Événement gratuit
À propos de
l'événement
Votre organisation est-elle bien préparée à faire face aux aléas du cannabis légal? Cet événement vous aidera à mieux cerner les enjeux liés à la légalisation du cannabis des points de vue de la santé et de la gestion des risques en entreprise ainsi que les questions d’assurance relatives à cette industrie nouvellement sortie de l’ombre.
Programme
8h
Accueil et inscription (café et viennoiseries)
8h15
Mot de bienvenue
8h20
Présentations
10h
Pause-café
10h15
Panel de discussion et période de questions
2- Présentations
Chronologie et motivations de la légalisation du cannabis au Québec
Conférencier: Nicolas Le Grand Alary
Avocat, Barreau du Québec
Résumé: De la prohibition à la légalisation. Quelles étaient les motivations qui ont mené à la prohibition et pourquoi cette dernière est-elle maintenant perçue comme un échec? Pourquoi, aujourd’hui, la légalisation apparaît-elle comme étant une solution?
Comment s’adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail?
Conférencier: Raphaël Buruiana
Avocat en droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne, Fasken
Résumé: Obligations des employeurs et des salariés relativement à la légalisation du cannabis, des mesures de prévention sur les lieux de travail ainsi que des renseignements utiles pour la mise en place d’une politique sur les drogues.
La légalisation du cannabis au Québec guidée par une perspective de santé publique
Conférencier: Réal Morin
Médecin spécialiste en santé publique
Coordonnateur du projet portant sur la légalisation du cannabis à l’INSPQ
Résumé: Principaux effets du cannabis sur la santé, notamment en ce qui concerne les jeunes. Les principales caractéristiques du modèle québécois seront abordées, soit une approche sans but lucratif et un intérêt pour la prévention et la réduction des méfaits. Nous porterons aussi attention aux acteurs avant et après l’adoption de la loi au regard des principes de santé qui sous-tendent la loi et nous discuterons du Projet de loi no 2 en lien avec les tenants et aboutissants de l’âge légal à 21 ans et l’interdiction de fumer dans les lieux publics extérieurs.
Légalisation du cannabis et risques émergents
Conférencier: McArthur Jean
Vice-président
Gestionnaire de courtage
Aon
Résumé: La légalisation du cannabis à des fins récréatives est considérée comme une mine de nouvelles occasions par plusieurs. Avec ces possibilités viennent aussi de nouveaux risques, dont certains plus ou moins anticipés. Le marché de l’assurance est actuellement confronté à la tâche difficile de nommer ces risques et trouver des solutions novatrices pour y répondre. Cette présentation aura pour objectifs de discuter de certains de ces risques ainsi que des pistes de solutions envisageables.
Biographie des conférenciers

Raphaël Buruiana
Avocat en droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne Fasken Raphaël Buruiana est avocat au sein du groupe Travail, emploi et droits de la personne au sein du cabinet Fasken. Sa pratique se spécialise en droit du travail où il représente des employeurs publics et privés. Il conseille et représente les clients notamment en matière de litiges, d’arbitrage, de négociation, de droits de la personne et de relations de travail. Déterminé et dévoué, Raphaël Buruiana représente, entre autres, les clients devant le tribunal administratif du travail, la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec. Lors de ses études, il a été reconnu à maintes reprises parmi les 10 meilleurs étudiants de la Faculté de droit en plus d’obtenir une bourse d’excellence. Avant de se joindre à Fasken, il a pratiqué au sein d’un cabinet d’avocats régional.

McArthur Jean
Vice-président Gestionnaire de courtage Aon McArthur Jean gère une équipe de courtiers en assurance. Il mise sur les stratégies gagnantes pour assurer et améliorer l’expérience-client. Il participe au développement de produits et de solutions et veille à ce que les normes de service et de performance régionales et locales soit appliquées dans les activités de marketing. Il voit aussi à l’établissement et au maintien des relations avec les assureurs. McArthur Jean travaille en assurances de dommages depuis plus de 20 ans. Il a occupé les postes d’analyste aux sinistres, souscripteur principal et directeur adjoint de succursale pour plusieurs assureurs internationaux, ainsi qu’analyste principal en gestion des risques au sein d’une entreprise multinationale.

Nicolas Le Grand Alary
Avocat Barreau du Québec Nicolas Le Grand Alary est membre du Barreau depuis 2015. Il occupe le poste d’avocat à la législation professionnelle au sein du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques où il est responsable des dossiers de droit professionnel, incluant les modifications législatives et réglementaires, l’exercice de la profession d’avocat en société ou en multidisciplinarité et les prises de position publiques du Barreau dans ce domaine. Il agit également à titre de secrétaire de plusieurs comités consultatifs du Barreau du Québec, dont le Comité en droit criminel, sur la fiscalité, sur le droit de l’environnement, sur les sociétés et les personnes morales ainsi qu’en droit municipal.

Réal Morin
Médecin spécialiste en santé publique Coordonnateur de l’équipe projet sur la légalisation du cannabis à l’INSPQ Réal Morin est médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Il est coordonnateur de l’équipe projet sur la légalisation du cannabis à l’INSPQ et conseiller-expert en promotion de la santé, en prévention et sur l’impact des politiques publiques sur la santé.


