Colloque – Quelques facettes du projet de loi 130 et leurs impacts anticipés au sein des établissements de santé

À propos de
l'événement

Une analyse multidisciplinaire

Ce colloque est organisé par le Centre de recherche en gestion des services de santé CHU de Québec-Université Laval (CRGSS) en collaboration avec l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) de l’Université Laval.

Contexte

Au lendemain des élections québécoises d’avril 2014 ayant porté au pouvoir le Parti libéral, le nouveau ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a entrepris des réformes importantes dans le secteur de la santé, qui ont abouti à l’adoption des projets de loi 10 et 20. Le premier a modifié substantiellement les structures du système et opéré des méga-fusions entre les établissements publics; le second a eu pour effet de consacrer un lien d’imputabilité entre les médecins et le gouvernement en matière d’accès aux soins et services de santé, en imposant un mécanisme de reddition de comptes, notamment.

Par ailleurs, en octobre 2017, l’Assemblée nationale a sanctionné le Projet de loi 130 intitulé Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, qui modifie de nombreux aspects liés à la gouvernance et au fonctionnement quotidien des établissements de santé. De plus, la loi impose de nouvelles obligations en matière d’accès aux services, modifie de manière importante les règles concernant la nomination, le statut et les privilèges des médecins, et réserve au ministre de la Santé et des Services sociaux des compétences inédites en matière de gestion de la pratique médicale.

Objectif

Pour souligner le lancement de son nouvel axe de recherche Droit, éthique et politique dans la gestion des services de santé, le Centre de recherche en gestion des services de santé CHU de Québec-Université Laval a réuni des professeurs, des juristes et des gestionnaires qui présenteront le projet de loi et les impacts qu’il pourrait avoir, notamment sur l’autonomie professionnelle des médecins, les pratiques professionnelles et interprofessionnelles, et l’accès équitable aux soins.

Sous forme de séminaires, les ateliers miseront sur les échanges dynamiques avec l’auditoire et les panélistes, à la suite d’une brève présentation des conférenciers.

Programme

7h45 | Accueil des participants
8h10 | Mots de bienvenue

• André Côté, professeur titulaire au Département de management de FSA ULaval et directeur du Centre de recherche en gestion des services de santé FSA ULaval-CHU de Québec
• Sophie D’Amours, rectrice de l’Université Laval
• Michel Gendron, doyen de FSA ULaval
• Marie-Ève Arbour, vice-doyenne à la recherche et aux études supérieures et professeure titulaire de la Faculté de droit de l’Université Laval
• Denis Bouchard, président-directeur général de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ)

8h30 | Le projet de loi 130 dans une perspective globale des récentes réformes législatives en santé

Par Anne-Marie Savard
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval
Chercheuse responsable de l’Axe Droit et politiques de la santé du Centre de recherche en gestion des services de santé FSA ULaval-CHU de Québec
Chercheuse associée de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval
Juriste-conseil, Morency Avocats

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Thème 1 | Le statut professionnel et le rôle du médecin dans l’établissement de santé

8h50 | Énoncés politiques et choix législatifs: de l’incantation à l’exécution

Par Patrick A. Molinari, avocat-conseil, Lavery avocats

9h15 | Interface entre le contexte légal et la réalité des médecins: 3 lentilles utiles

Par Andrew Freeman
Professeur agrégé au Département de réadaptation de la Faculté de médecine à l’Université Laval
Chercheur régulier et responsable de l’Axe Éthique et santé de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval

9h40 | Panel de discussion

Animation:

Anne-Marie Savard, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval […]

Membres du panel:

• Hugo Viens, médecin et président de l’Association médicale du Québec
• Maude Laberge, professeure adjointe au Département d’opérations et systèmes de décision de FSA ULaval
• Stéphanie Therrien, conseillère en éthique au CHU de Québec-Université Laval
• Patrick A. Molinari, avocat-conseil chez Lavery avocats
• Andrew Freeman, professeur agrégé au Département de réadaptation de la Faculté de médecine à l’Université Laval […]

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10h45 | Pause

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Thème 2 | Les nouvelles obligations en matière d’accès aux services imposées aux divers acteurs de l’établissement: comment opérationnaliser cela?

11h | L’accessibilité aux services dans le contexte de gestion des effectifs médicaux

• Luc de La Sablonnière, avocat chez Morency Avocats
• Stéphanie Dorion, avocate au CHU de Québec-Université Laval

11h25 | Panel de discussion

Animation:

Daniel La Roche, directeur de l’évaluation, de la qualité, de l’éthique et des affaires institutionnelles au CHU de Québec-Université Laval

Membres du panel:

• François Aumond, médecin et directeur des services professionnels à l’IUCPQ-Université Laval
• Maryse Turcotte, médecin et directrice des services professionnels au CHU de Québec-Université Laval
• Luc de La Sablonnière, avocat chez Morency Avocats
• Stéphanie Dorion, avocate au CHU de Québec-Université Laval

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12h30 | Dîner à la Terrasse FIÉSA, Pavillon Palasis-Prince

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Thème 3 | La loi 130 et la gouvernance médicale en établissement de santé

13h45 | La loi 130 et la gouvernance médicale: qu’est-ce que l’on gagne et qu’est-ce que l’on perd?

Par André Côté, professeur titulaire au Département de management de FSA ULaval et directeur du Centre de recherche en gestion des services de santé FSA ULaval-CHU de Québec

14h | Déploiement d’une gouvernance médicale: enjeux organisationnels

Animation et introduction des thèmes de discussion pour échange avec le panel:

• André Côté, professeur titulaire au Département de management de FSA ULaval et directeur du Centre de recherche en gestion des services de santé FSA ULaval-CHU de Québec
• Mylaine Breton, professeure adjointe au Département des sciences de la santé communautaire de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheuse au Centre de recherche du CSSS Champlain—Charles-Le Moyne

Membres du panel:

• Lucie Grenier, président-directrice générale adjointe, CHU de Québec-Université Laval
• Jasmine Martineau, directrice des services multidisciplinaires, CHU de Québec-Université Laval
• Nathalie Thibault, directrice des soins infirmiers, IUCPQ-Université Laval
• François Aumond, médecin et directeur des services professionnels, IUCPQ-Université Laval
• Kathleen Raby, chef du Département de médecine spécialisée, IUCPQ-Université Laval
• Stéphane Bergeron, directeur adjoint des services professionnels, CHU de Québec-Université Laval
• Jean-Sébastien Marchand, post-doctorant de l’École nationale d’administration publique (ENAP) et chercheur au Centre de recherche du CSSS Champlain-Charles-Le-Moyne

15h45 | Propos conclusifs: Le projet de loi 130 et ses incidences sur la médecine académique

Par Rénald Bergeron, médecin et vice-recteur aux affaires externes, internationales et à la santé de l’Université Laval

16h15 | Mot de clôture

Par Anne-Marie Savard, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval […]

Biographie des conférenciers

Rénald Bergeron

Rénald Bergeron est Vice-recteur aux affaires externes, internationales et à la santé de l’Université Laval. Diplômé en médecine de l’Université Laval en 1978 et certifié du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) en 1980, Monsieur Rénald Bergeron a occupé la fonction de doyen de la Faculté de médecine de l’Université Laval de juillet 2010 à juin 2017. Sous son leadership, la Faculté de médecine s’est distinguée par une action marquée en responsabilité sociale et en santé durable.

Avec son équipe de direction, Rénald Bergeron s’est investi dans la promotion de l’excellence en formation par une offre adaptée aux nouvelles réalités des étudiants et aux besoins de la société, dans la stimulation du développement de la recherche en santé durable, dans la consolidation du rôle stratégique de la Faculté de médecine ainsi que dans la gestion des ressources dans une perspective de développement durable.

À titre de doyen, Monsieur Bergeron a contribué de manière importante au développement de plusieurs réseaux de collaboration sur le campus et dans le réseau d’enseignement et de recherche, dont l’Alliance santé Québec (AsQ). Au fil des années, il a su développer des partenariats innovants, tant aux niveaux provincial et national qu’au niveau international. M. Rénald Bergeron collabore au sein de plusieurs instances du réseau de la santé, notamment à la présidence du Réseau universitaire intégré en santé de l’Université Laval (RUIS-UL), de 2010 à 2017, mais aussi au sein du conseil d’administration et du comité des affaires universitaires et de l’innovation du CIUSSS de la Capitale-Nationale depuis 2015. Enfin, Rénald Bergeron a collaboré avec différentes instances gouvernementales dans plusieurs dossiers stratégiques.

Mylaine Breton

Mylaine Breton est professeure au Département des sciences de la santé communautaire de l’Université de Sherbrooke, au campus de Longueuil. Elle est chercheuse et responsable de l’axe «Politique, Organisation, Évaluation des systèmes de santé (POESY)» au Centre de recherche de l’hôpital Charles-LeMoyne. Elle est également directrice scientifique du laboratoire de recherche et d’innovations sur la gouvernance clinique. Ses travaux de recherche portent sur l’analyse des innovations organisationnelles prometteuses pour améliorer l’accessibilité aux services de première ligne.

André Côté

André Côté est professeur titulaire au Département de management de FSA ULaval. Il est également directeur du Centre de recherche en gestion des services de santé de la Faculté en partenariat avec les 4 établissements de santé de la région de Québec. À titre de directeur, il anime une équipe de 20 chercheurs universitaires ainsi qu’un nombre tout aussi significatif d’intervenants hospitaliers qui s’impliquent dans un ou plusieurs des projets de recherche actuellement en cours.

Le professeur Côté a publié plusieurs articles scientifiques portant sur l’implantation et l’évaluation de réseaux d’acteurs dans le domaine de la santé et des services sociaux, le changement au niveau des processus de soins complexes, les dynamiques interactionnelles dans un processus de changement stratégique et le processus d’intégration des pratiques médicales. Il a également développé une expertise dans le médicament, notamment en ce qui a trait à l’accessibilité des médicaments contre le cancer ainsi que les médicaments orphelins.

Stéphanie Dorion

Stéphanie Dorion est diplômée du baccalauréat en droit et sciences de la vie de l’Université de Sherbrooke depuis 2011. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2013. Elle a effectué son stage du barreau dans un cabinet national où elle a par la suite pratiqué notamment en litige civil et commercial et principalement en responsabilité professionnelle et médicale. Me Dorion s’est jointe au service des affaires juridiques du CHU de Québec-Université Laval en 2017 où elle est appelée à conseiller les diverses instances décisionnelles de l’établissement sur des questions ayant trait au droit et aux politiques de la santé.

Andrew Freeman

Andrew Freeman est professeur agrégé au Département de réadaptation de la Faculté de médecine de l’Université Laval et chercheur régulier au Centre de recherche sur les soins et les services de première ligne de l’Université Laval (CERSSPL-UL). Il est aussi le responsable de l’Axe éthique et santé de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA). Dans sa recherche, le professeur Freeman s’intéresse au contexte de la pratique professionnelle en santé, incluant les conditions qui permettent aux praticiens de la santé de fournir des services de grande qualité.

Patrick A. Molinari

Me Patrick A. Molinari est avocat-conseil chez Lavery Avocats et allie à sa pratique du droit de la santé ainsi que de la réglementation l’expérience d’une carrière exceptionnelle dans le milieu universitaire. Il porte un intérêt particulier au développement des systèmes de santé et à l’émergence de nouvelles structures, publiques ou privées, d’offres de soins et de services connexes. Il a acquis une connaissance approfondie de tout l’encadrement normatif propre aux services de santé, qu’il s’agisse d’enjeux réglementaires, contractuels ou commerciaux.

Président fondateur de la Société de médecine et de droit du Québec, Me Molinari a été président du conseil d’administration du Centre hospitalier de l’Université de Montréal de 2004 à 2012. Il est également membre de plusieurs organismes et comités québécois, canadiens et internationaux du domaine des soins de santé, de la pratique médicale et de la santé publique. Reconnu pour son expertise, Me Molinari a été invité à maintes reprises à prononcer des conférences ou à animer des séminaires au Canada et à l’étranger.

Enfin, il vient d’être élu président l’Institut canadien de l’administration de la justice (ICAJ) pour un mandat de deux ans.

Luc de la Sablonnière

En plus d’être associé au sein de la société Morency Avocats, Luc de la Sablonnière est membre du conseil d’administration et agit à titre de responsable de l’équipe du droit de la santé et des services sociaux. Il a réalisé plusieurs mandats en lien avec les différentes réformes du réseau de la santé et a développé une expertise de pointe dans le domaine du droit des administrations publiques, notamment en matière contractuelle, plus particulièrement au niveau des différents processus d’acquisition de biens et de services.

De plus, Luc de la Sablonnière exerce dans le domaine de la responsabilité en matière hospitalière, professionnelle et il intervient en matière de droit disciplinaire dans le cadre de privilèges de médecins, ce qui l’amène à plaider devant différentes instances judiciaires et administratives. Il agit également à titre de conférencier invité auprès des différents organismes rattachés au réseau de la santé et des services sociaux.

Anne-Marie Savard

Anne-Marie Savard est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis août 2016, après avoir été professeure pendant 7 ans à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, où elle y a aussi co-dirigé les programmes de 2e cycle en droit et politiques de la santé. Ses champs de recherche et d’enseignement concernent d’ailleurs ce thème du droit et des politiques de la santé, plus particulièrement l’organisation et la gouvernance du système de santé ainsi que l’imputabilité sociale des médecins, particulièrement en matière d’accès aux soins et services.

La professeure Savard a notamment co-dirigé l’ouvrage collectif de référence Droit et politiques de la santé, paru en 2014 aux Éditions Lexis Nexis. Elle est aussi chercheuse et responsable de l’axe Droit, éthique et politiques de santé du Centre de recherche en gestion des services de santé de l’Université Laval. Enfin, Anne-Marie Savard possède à son actif de nombreuses publications dans revues scientifiques et donne régulièrement des conférences dans le cadre de différents colloques, en plus d’être invitée dans le cadre de séjours de professeure invitée en France.