Les impacts du projet de loi 130 discutés lors d’un colloque du CRGSS

Jeudi 10 mai 2018

Le 9 mai 2018, le Centre de recherche en gestion des services de santé CHU de Québec-Université Laval (CRGSS) organisait un colloque sur le projet de loi 130 du gouvernement du Québec et ses impacts potentiels sur la gouvernance médicale et le fonctionnement des établissements de santé. En collaboration avec l’IUCPQ-Université Laval et l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA), l’événement a réuni une centaine de professeurs, médecins, juristes, gestionnaires et étudiants au Carré des affaires FSA ULaval-Banque Nationale.

Les participants ont d’abord été accueillis par Sophie D’Amours, rectrice de l’Université Laval, Michel Gendron, doyen de FSA ULaval, et André Côté, professeur titulaire au Département de management et directeur du CRGSS.

«Le projet de loi 130 est le point culminant d’une vague de réformes entreprise en 2014 dans le réseau de la santé. Ces chantiers ont interpellé vigoureusement plusieurs associations professionnelles», a expliqué la rectrice en ouverture du colloque. «Nous avons tous été témoins de contestations et d’affrontements, mais aussi d’applaudissements et de félicitations. La couverture médiatique a été, et est toujours, intense sur le sujet».

Le statut professionnel et le rôle du médecin dans l’établissement de santé

Le premier thème, le statut professionnel et le rôle du médecin dans l’établissement de santé, a été introduit par Patrick A. Molinari, avocat-conseil chez Lavery avocats et président de l’Institut canadien de l’administration de la justice (ICAJ), après l’intervention d’Anne-Marie Savard, professeure de droit, chercheuse ainsi que juriste-conseil chez Morency Avocats.

Andrew Freeman, professeur agrégé au Département de réadaptation de la Faculté de médecine à l’Université Laval et chercheur régulier responsable de l’Axe éthique et santé de l’Institut d’éthique appliquée, a par la suite abordé la jonction entre le contexte légal et la réalité des médecins. S’en est suivi un panel auquel se sont joints Hugo Viens, médecin et président de l’Association médicale du Québec, Maude Laberge, professeure au Département d’opérations et systèmes de décision de FSA ULaval, et Stéphanie Therrien, conseillère en éthique au CHU de Québec-Université Laval.

Opérationnaliser les nouvelles obligations en matière d’accès aux services

Divers intervenants se sont ensuite penchés sur la mise en œuvre des nouvelles obligations en matière d’accès aux services, notamment dans le contexte de gestion des effectifs médicaux. Les avocats Luc de La Sablonnière (Morency Avocats) et Stéphanie Dorion (CHU de Québec-Université Laval) ont apporté leur point de vue sur ce sujet, dont les enjeux sont majeurs.

Ils ont ensuite pris part à des discussions sur ce thème en compagnie de directeurs des services professionnels, Dr François Aumond (IUCPQ-Université Laval) et Dre Maryse Turcotte (CHU de Québec-Université Laval). Daniel La Roche, directeur de l’évaluation, de la qualité, de l’éthique et des affaires institutionnelles au CHU de Québec-Université Laval, a animé l’échange.

La loi 130 et la gouvernance médicale en établissement de santé

En après-midi, le directeur du CRGSS, André Côté, a offert son avis d’expert sur les avantages et inconvénients relatifs aux règles dictées par la loi 130 sur la gouvernance médicale. Un troisième et dernier panel, animé par M. Côté et Mylaine Breton, professeure à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheuse au Centre de recherche du CSSS Champlain—Charles-Le Moyne, s’est ensuite penché sur les enjeux organisationnels du déploiement de cette gouvernance.

Le panel était composé de 3 membres du CHU de Québec-Université Laval, Lucie Grenier, PDG adjointe, Jasmine Martineau, directrice des services multidisciplinaires, et Stéphane Bergeron, directeur adjoint des services professionnels, et de 3 membres de l’IUCPQ-Université Laval, Nathalie Thibault, directrice des soins infirmiers, Kathleen Raby, chef du Département de médecine spécialisée, ainsi que du Dr François Aumond. Jean-Sébastien Marchand, post-doctorant de l’École nationale d’administration publique (ENAP) et chercheur au Centre de recherche du CSSS Champlain—Charles-Le-Moyne, complétait le groupe.

Le projet de loi 130 et ses incidences sur la médecine académique

Le colloque s’est conclu par l’intervention de Rénald Bergeron, médecin et vice-recteur aux affaires externes, internationales et à la santé de l’Université Laval, qui a quant à lui discuté des incidences du projet de loi 130 sur la médecine académique.

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