DRT-1904
Introduction au droit immobilier
Cycle(s) du cours - Premier cycle
3 crédits
Description
Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.
Restriction(s) à l'inscription
- Cycle d'études
- Ne doit pas être inscrit: Éducation continue
- Programme
- Ne doit pas être inscrit: Baccalauréat en droit
- Ne doit pas être inscrit: Certificat en droit
- Ne doit pas être inscrit: Microprogramme en droit
Certaines sections de cours peuvent comporter des restrictions additionnelles.
DRT-1904 en bref
Plan(s) de coursFormules d'enseignement
- Cours pouvant être offert à distance
Responsables
Foresterie, géographie géomat.
FFGG Sciences géomatiques
Répartition hebdomadaire
- Cours: 3 heures
- Laboratoire ou travaux pratiques: 0 heure
- Travail personnel: 6 heures
- Total: 9 heures
Horaire
Hiver 2026 - 1 section offerte
NRC: 13817
Capacité maximale: 300 étudiants
Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse: www.distance.ulaval.ca . Note importante:: Pour chaque cours offert à distance, veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens car aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.
| Type | Journée | Durée | Horaire |
|---|---|---|---|
| Sur Internet | Du 12 Jan 2026 au 24 Avr 2026 |