DRT-1904
Introduction au droit immobilier
Academic Level (Cycle) - Premier cycle
3 credits
Description
Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.
Enrolment restriction(s)
- Cycle d'études
- May not enrol: Éducation continue
- Programme
- May not enrol: Baccalauréat en droit
- May not enrol: Certificat en droit
- May not enrol: Microprogramme en droit
Some course sections may have additional restrictions.
DRT-1904 in brief
Course Outline(s)Delivery Modes
- This course is available in distance learning mode
Faculty and Department
Foresterie, géographie géomat.
FFGG Sciences géomatiques
Number of hours per week
- Classes: 3 hours
- Labs or practical assignments: 0 hours
- Individual work: 6 hours
- Total: 9 hours
Schedule
Hiver 2026 - 1 section offered
NRC: 13817
Maximum capacity: 300 students
Ce cours est offert à distance en mode asynchrone. Veuillez prendre note que les examens sous surveillance des cours à distance ont lieu en soirée ou la fin de semaine. Pour plus d'informations, consultez la page du cours à l'adresse: www.distance.ulaval.ca . Note importante:: Pour chaque cours offert à distance, veuillez vous assurer qu’il n’existe aucun conflit d’horaire entre vos examens car aucun accommodement ne sera accordé en cas de conflit d’horaire.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Sur Internet | From Jan 12 2026 to Apr 24 2026 |