GIE-6004
Aspects juridiques du commerce international
Academic Level (Cycle) - Deuxième cycle
3 credits
Description
Ce cours a pour objectif de donner à l'étudiant une compréhension de base du droit international, des institutions et des règles légales qui régissent les transactions commerciales avec l'étranger. Le cours traite du cadre juridique dans lequel se fait le commerce international, de la réglementation des activités des entreprises multinationales, de la formation légale des contrats internationaux, des accords de coopération interentreprises, des contrats internationaux de vente, d'échange et de fourniture d'ensemble industriel, du transfert de technologie, du financement des exportations, du crédit documentaire et de l'arbitrage commercial international. Préalable au cours : connaissances de base sur les modes légaux d'organisation de l'entreprise, les obligations et les contrats les plus courants. L'étudiant qui a réussi le cours GIE-4004 ou GIE-4005 ou GIE-6005 ne peut s'inscrire à ce cours.
Enrolment restriction(s)
- Cycle d'études
- Must be enrolled: Deuxième cycle
Some course sections may have additional restrictions.
- GIE-4004 Aspects juridiques du commerce international Since Fall 2017
- GIE-4005 Legal Aspects of International Business Transactions From Fall 2018 to Fall 2024
- GIE-6005 Legal Aspects of International Business Transactions From Fall 2018 to Fall 2024
Equivalent courses are activities at the same academic level (cycle) with identical or very similar content. Successfully completing one leads to recognition of the other. If, during one of the semesters indicated, you successfully completed an equivalent course, you are not required to enrol in the course presented on this page. The equivalent course will be recognized in your case.
Paired courses are activities at different academic levels. If you have completed a level 4000 undergraduate course, you cannot take the corresponding level 6000 or 7000 course if you pursue master's or doctoral studies, and you cannot have it recognized by your program directorate.
GIE-6004 in brief
Course Outline(s)Delivery Modes
- This course is available in comodal mode
- This course is available in distance learning mode
Faculty and Department
Sciences de l'administration
FSA Management
Number of hours per week
- Classes: 6 hours
- Labs or practical assignments: 0 hours
- Individual work: 3 hours
- Total: 9 hours
Schedule
Hiver 2026 - 2 sections offered
NRC: 14992
Teacher(s): Alain Hudon
Maximum capacity: 25 students
Les étudiants qui ont suivi précédemment le cours de 1er cycle GIE-4004 ne peuvent suivre la version du 2e cycle. Ce cours dispensé en mode présence implique des séances offertes sur le campus, selon un horaire préétabli. Les séances ne sont pas enregistrées. Si des examens sous surveillance sont prévus dans ce cours, ils se déroulent sur le campus uniquement et peuvent se tenir à un autre moment que la plage horaire prévue pour l’enseignement, incluant les soirs et la fin de semaine.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Cours en classe | Monday | From Jan 12 2026 to Apr 24 2026 | 09h00 to 11h50 |
NRC: 14993
Teacher(s): Alain Hudon
Maximum capacity: 25 students
Les étudiants qui ont suivi précédemment le cours de 1er cycle GIE-4004 ne peuvent suivre la version du 2e cycle. Ce cours dispensé en mode distance offre des séances en classes virtuelles synchrones, en direct, selon un horaire préétabli. La participation aux séances en mode synchrone est fortement recommandée. Les enregistrements des séances sont normalement rendus disponibles pour l’écoute en différé. Le détail des enregistrements par séance sera indiqué au plan de cours. Si des examens sous surveillance sont prévus pour ce cours, ils nécessitent un déplacement sur le campus ou dans l’un des centres d’examens hors campus. Ils ont lieu en soirée ou la fin de semaine et, s’il y a lieu, peuvent donc se dérouler à un autre moment que la plage prévue pour les séances synchrones.
| Delivery Mode | Day | Dates | Schedule |
|---|---|---|---|
| Classe virtuelle synchrone | Monday | From Jan 12 2026 to Apr 24 2026 | 09h00 to 11h50 |