Fonds de recherche AMF en
gestion intégrée des risques
des institutions financières

A. Objectifs

Le Fonds AMF – GIRIF finance la recherche fondamentale et appliquée sur des enjeux collectifs en gestion des risques, dans l’optique de contribuer à la compétitivité et à la pérennité de l’industrie financière au Québec. À cet égard, le réchauffement climatique et la perspective d’une transition vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, résultant de politiques adoptées au Québec et ailleurs, représentent un défi majeur du fait des risques économiques et financiers qui y sont associés. La transition écologique se traduira par des transformations structurelles importantes. Elle est par conséquent une source de risque pour les entreprises potentiellement affectées et les institutions financières exposées aux secteurs affectés.

Au cours des dernières années, plusieurs banques centrales ou autorités de supervision financière ont lancé des études visant à quantifier les risques économiques et financiers associés à diverses trajectoires de réduction des émissions de gaz à effets de serre, notamment dans le cadre des scénarios proposés par le Network of Central Banks and Supervisors for Greening the Financial System (NGFS) créé en 2017. C’est le cas, par exemple, d’une étude récente produite par la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (Using Scenario Analysis to Assess Climate Transition Risk, 2022). De telles études donnent un ordre de grandeur des coûts globaux des politiques de transition selon les trajectoires suivies et tentent de chiffrer les impacts sectoriels, permettant une prévision des risques de crédit et de l’évolution des valeurs des actifs en fonction des évolutions sectorielles.

Cet appel de propositions vise à financer des études quant aux impacts des risques liés aux changements climatiques sur la gestion des risques des institutions financières. A ce titre et de façon non exclusive, nous proposons six thèmes spécifiques qui pourraient aider à orienter les propositions de recherche en lien avec les risques climatiques.

Les projets soumis seront évalués par les membres du Comité scientifique du Fonds composé de trois universitaires et de deux professionnels en gestion des risques. Le Comité scientifique soumettra ses recommandations au Comité directeur du Fonds qui décidera de l’attribution des financements de recherche.

B. Éligibilité

Les professeurs et professeures, les chercheurs et chercheuses des universités québécoises et des centres de recherche associés peuvent soumettre une proposition. Celle-ci peut impliquer des cochercheurs et cochercheuses hors Québec.

C. Date limite de dépôt d’une proposition

Vendredi 22 novembre 2024, 17h.

D. Durée maximale d’un projet

La durée du projet ne doit pas excéder 18 mois, calculés à partir du 15 janvier 2025.

E. Montants des subventions

Les projets sont financés à hauteur maximale de 35 000$.

F. Processus de soumission

Les propositions de recherche doivent être rédigées en français et comprendre les éléments suivants:

1. Bref résumé du projet de recherche mettant en lumière le lien existant entre le projet et l’appel de proposition (maximum une page).
2. Description du projet: contexte et enjeux, objectifs principaux, méthodologie, résultats attendus, plan de diffusion des résultats (maximum 6 pages).
3. Liste des membres de l’équipe et description de leurs qualifications, incluant les curriculums vitae de la personne responsable de la proposition et de ses cochercheurs et cochercheuses.
4. Description du budget dont les postes de dépenses admissibles sont les dépenses de recherche proprement dites (assistanat, données, logiciels, etc.) et de transfert de connaissances (participation à des conférences, colloques, etc.). Les frais de participation à des conférences sont plafonnés à 15% du montant du projet.
5. Description de l’échéancier de réalisation du projet.
6. Dans le cas où l’un des porteurs de la présente demande bénéficie d’un financement par un autre organisme sur une thématique analogue, il doit être démontré que la présente proposition de recherche constitue une contribution distincte. Il incombe aux porteurs de la présente demande de montrer comment le financement demandé au Fonds s’arrime aux autres financements dont ils disposeraient sur la même problématique.
7. La proposition doit être expédiée par courriel au titulaire du Fonds, M. Michael Bourdeau-Brien.

G. Critères de sélection

Les critères de sélection des projets de recherche sont les suivants:

1. Les qualifications de la personne responsable du projet et des cochercheurs et cochercheuses sur la base de leurs réalisations et de leurs dossiers de publications (40% des points).
2. La pertinence du projet de recherche présenté relativement à la mission du Fonds et sa faisabilité en fonction de la durée, du budget et de l’équipe impliquée (50% des points).
3. Le plan de diffusion des résultats incluant la présentation des résultats du projet à des conférences, la description du type de rapport de recherche prévu, des activités de transfert, des projets d’articles dans des revues scientifiques, etc. (10% des points).
4. Pour le cas où la personne responsable du projet est professeur adjoint ou professeure adjointe, les pondérations pour les critères 1 et 2 sont respectivement de 30% et 60%.
5. Une proposition de recherche doit obtenir au moins 75% des points pour chacun des critères 1, 2 et 3.

H. Obligations de la personne responsable d’un projet sélectionné

1. Le porteur du projet s’engage à présenter un rapport d’étape au terme de la première année faisant état de la progression de la recherche. Ce rapport est requis pour le versement en début de la seconde année de financement.
2. À l’échéance du projet, le porteur du projet s’engage à soumettre au Fonds un rapport de recherche sous sa signature (et celle des cochercheurs et cochercheuses le cas échéant) et faisant état des résultats de la recherche. Ce rapport sera publié sur le site du Fonds et vise à diffuser les résultats de la recherche au bénéfice de la communauté scientifique, des décisionnaires, et des praticiens et praticiennes.
3. Accepter de participer à une activité de symposium organisée par le Fonds et y faire état des recherches en cours ou d’en présenter les résultats finaux. Un cochercheur ou une cochercheuse peut représenter la personne responsable lors de cette activité.

I. Échéancier

Les fonds seront octroyés selon l’échéancier suivant:

1. 22 novembre 2024, 17h: date limite de soumission de projets.
2. Novembre-décembre 2024: réunion du Comité scientifique du Fonds, sélection des projets par le Comité directeur et attribution des montants.
3. Début janvier 2025: confirmation des projets retenus et des financements

A. Objectif du Fonds AMF – GIRIF

L’objectif du Fonds AMF – GIRIF est de financer la recherche fondamentale et appliquée sur des enjeux collectifs en gestion des risques qui contribueront à la compétitivité et à la pérennité de l’industrie financière au Québec.

À cette fin, le Fonds lance un appel à propositions de recherche dans tous les domaines reliés à la gestion des risques des institutions financières, en particulier les sociétés d’assurance et les institutions de dépôt, ou qui sont reliés aux marchés des risques assurantiels en général. Les domaines prioritaires de recherche du Fonds sont décrits à la fin de ce document.

Les projets soumis seront évalués par les membres du Comité scientifique du Fonds composé de trois universitaires et de deux professionnels en gestion des risques. Le Comité scientifique soumettra ses recommandations au Comité directeur du Fonds qui décidera de l’attribution des financements de recherche.

B. Éligibilité

Les professeurs et professeures de l’Université Laval, tout comme les chercheurs et les chercheuses de l’Université, peuvent présenter un projet, dans la forme requise, en lien avec la mission du Fonds et ses domaines prioritaires de recherche. Un projet peut impliquer des cochercheurs et cochercheuses hors Université Laval.

C. Date limite de dépôt d’une proposition

Vendredi 22 novembre 2024, 17h

D. Durée maximale d’un projet

La durée des projets financés par le Fonds ne doit pas excéder 18 mois, calculés à partir du 15 janvier 2025.

E. Montants des subventions

Les projets sont financés à hauteur maximale de 35 000 $.

F. Processus de soumission

Les propositions de recherche doivent être rédigées en français et comprendre les éléments suivants:

1. Bref résumé du projet de recherche mettant en lumière le lien existant entre le projet et la mission du Fonds (maximum une page).
2. Description du projet: contexte et enjeux, objectifs principaux, méthodologie, résultats attendus, plan de diffusion des résultats (maximum 5 pages).
3. Liste des membres de l’équipe et description de leurs qualifications, incluant les curriculums vitae de la personne responsable de la proposition et de ses cochercheurs et cochercheuses.
4. Description du budget dont les postes de dépenses admissibles sont les dépenses de recherche proprement dites (assistanat, données, logiciels, etc.) et de transfert de connaissances (participation à des conférences, colloques, etc.). Les frais de participation à des conférences sont plafonnés à 16% du montant du projet.
5. Description de l’échéancier de réalisation du projet.
6. Dans le cas où l’un des porteurs de la présente demande bénéficie d’un financement par un autre organisme sur une thématique analogue, il doit être démontré que la présente proposition de recherche constitue une contribution distincte; par exemple, un complément, une extension ou une application de projets actuellement financés. Il appartient aussi aux porteurs de la présente demande de montrer comment le financement demandé au Fonds s’arrime aux autres financements dont ils disposent sur la même problématique.
7. La proposition doit être expédiée par courriel au titulaire du Fonds, M. Michael Bourdeau-Brien.

G. Critères de sélection

Les critères de sélection des projets de recherche sont les suivants:

1. Les qualifications de la personne responsable du projet et des cochercheurs et cochercheuses sur la base de leurs réalisations et de leurs dossiers de publications (40% des points).
2. La pertinence du projet de recherche présenté relativement à la mission du Fonds et sa faisabilité en fonction de la durée, du budget et de l’équipe impliquée (50% des points).
3. Le plan de diffusion des résultats incluant la présentation des résultats du projet à des conférences, la description du type de rapport de recherche prévu, des activités de transfert, des projets d’articles dans des revues scientifiques, etc. (10% des points).

Pour le cas où la personne responsable du projet est professeur adjoint ou professeure adjointe, les pondérations pour les critères 1 et 2 sont respectivement de 30% et 60%.

Une proposition de recherche doit obtenir au moins 75% des points pour chacun des critères 1, 2 et 3.

H. Obligations de la personne responsable d’un projet sélectionné

1. Pour un projet d’une durée de deux années, s’engager à présenter un rapport d’étape faisant état de la progression de la recherche. Ce rapport est requis pour le versement en début de la seconde année de financement.
2. À l’échéance du projet, s’engager à soumettre au Fonds un rapport de recherche sous sa signature (et celle des cochercheurs et cochercheuses le cas échéant) et faisant état des résultats de la recherche. Ce rapport sera publié sur le site du Fonds et vise à diffuser les résultats de la recherche au bénéfice de la communauté scientifique, des décisionnaires, et des praticiens et praticiennes.
3. Accepter de participer à une activité de symposium organisée par le Fonds et y faire état des recherches en cours ou d’en présenter les résultats finaux. Un cochercheur ou une cochercheuse peut représenter la personne responsable lors de cette activité.

I. Échéancier

Les fonds seront octroyés selon l’échéancier suivant:

1. Vendredi 22 novembre 2024, 17 h: date limite de soumission de projets.
2. Novembre-décembre 2024: réunion du Comité scientifique du Fonds, sélection des projets par le Comité directeur et attribution des montants.
3. Début janvier 2025: confirmation des projets retenus et des financements.

J. Domaines prioritaires du Fonds

Bien que la liste qui suit ne soit pas exclusive, les domaines privilégiés par le Fonds incluent:

Risques intégrés et univers des risques
Risques diversifiables et non diversifiables dans un univers intégré, en situations de continuité et de stress. Méthodes de prise en compte d’événements extrêmes dans l’évaluation des risques. Risques de modélisation en gestion intégrée. Risque d’affaires: «fintechs», cyber-risque et cyber-assurance, risque terrorisme.

Fonds distincts
Changements de régime et projection de marchés boursiers à (très) long terme: déterminants, modélisation, projection. Fréquence de révision, balises de rééquilibrage et absence de temps dans les projections économétriques. Risque de base et contributions des contrats à termes, options et «swaps» dans un modèle de couverture à (très) long terme.

Assurance de personnes
Polices vie universelles: modélisation du coût des garanties de taux d’intérêt à (très) long terme et réserves liées. Taux d’amélioration de la mortalité au Canada: projection et dispersion à long terme; risque macroéconomique de longévité et contrats de rentes; couverture du risque de longévité. Risque de taux d’intérêt et placements non-traditionnels (ALTA).

Assurance de dommages
Réserves stochastiques en assurance de dommage. Risques diversifiables et non diversifiables en situations de continuité et de stress. Cycle d’assurance au Canada. Réassurance: risque systémique et concentration. Risque d’assurance et risque de crédit. Risques catastrophiques et climatiques: leviers de capitalisation pour événements rares et extrêmes; potentiel de diversification, Alternative Risk Transfer (ART) et titres assurantiels, enjeux de tarification. Risque local rare et extrême et impact sociétal.

Modélisation à (très) long terme des taux d’intérêt canadiens
Modélisation aux fins de prévision comportementale de variables macroéconomiques (intérêt croisé pour «stress testing»). Modèles à changement de régime. Approche macro-structurelle. Impact des changements écologiques.

Risque de crédit
Dépendances statique et dynamique au Canada entre la perte en cas de défaut (PCD), l’exposition en cas de défaut (EAD) et la probabilité de défaut (PD). Concentration géographique.

Risques émergents en assurance de responsabilité
Risques émergents associés aux nouvelles technologies et aux nouveaux produits. Études des approches de modélisation-simulation des risques émergents en assurance de responsabilité. Effets systémiques des évolutions jurisprudentielles. Rôles respectifs de l’assurance, de la réglementation et du droit de la responsabilité dans la régulation des risques.

Comportements d’offre et de demande d’assurance en situation d’ambiguïté
Effets de l’ambiguïté sur la demande d’assurance (études empiriques et expérimentales). Incertitudes paramétriques, ambiguïté et offre d’assurance. Effets sur la tarification et la couverture des risques. Valorisation des titres assurantiels (obligations catastrophe, etc.) en situation d’ambiguïté.

Politiques publiques et marchés de l’assurance des catastrophes naturelles
Réglementations et contrôles de l’exposition au risque. Interaction entre les politiques publiques d’indemnisation et mécanismes d’assurance privés. Effets sur la prévention, la couverture et la tarification.

Normes internationales de divulgation financière en assurance de personnes et de dommages
Comparaison des différentes méthodologies «market consistent» pour la valorisation des actifs et des passifs. Comportements stratégiques dans la divulgation d’information financière et concurrence. Effets des normes de valorisation d’actifs et des normes prudentielles sur l’allocation d’actifs des assureurs. Impacts sur le marché obligataire municipal ou plus généralement sur les petits marchés obligataires.